[PDF] Recueil des actes administratifs

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Progam

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COMMISSION PERMANENTE DU 5 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

TOME 1

Mission I

ProgrammeDélibération (n°)Libellé du programmePages

16_DIRAM_CLS_01Contrats locaux de santé 1

P.010116_0101_07Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés182 P.010216_0102_06Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales214 P.010316_0103_07Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques228

Mission IIPour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi durable

Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation P.020116_0201_07Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance234

P.020216_0202_07245

P.020316_0203_07251

P.020416_0204_10310

P.020416_0204_11323

P.020516_0205_07326

P.020616_0206_07344

Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire

P.020716_0207_07352

P.020816_0208_07395

P.020816_0208_08416

P.020916_0209_12Développer le système portuaire - Tous ports423 P.020916_0209_13Développer le système portuaire - Port de Brest 492

P.020916_0209_14501

TOME 2

Mission III

Assurer la relation formation emploi

P.030116_0301_07504Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité

territoriale Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises - Aide au conseil Société

Morbihannaise Modelage

Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production alimentaire Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime - Modalités d'intervention Développer le système portuaire - Port de Saint Malo Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi Assurer la qualité de la relation emploi formation par la connaissance, la concertation et l'orientation Promouvoir les initiatives lycéennes pour et par les jeunes et améliorer la vie lycéenne

P.030216_0302_08523

Améliorer le cadre bâti des lycées

P.030316_0303_ET_07Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens - Études 720 P.030316_0303_PATR_02Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens - Patrimoine730 P.030316_0303_TRX_06Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens - Travaux733

P.030416_0304_07746

P.030516_0305_ET_06761

P.030516_0305_FCT_04764

P.030516-0305_INV_07768

P.030516-0305_TRX_07774

Améliorer les équipements des lycées

P.030616_0306_07Améliorer les équipements dans les lycées publics789

P.030716_0307_07795

P.030816_0308_05Développer le numérique éducatif814

Améliorer le fonctionnement des lycées

P.030916_0309_08Assurer le fonctionnement des lycées publics818 P.031016_0310_05Participer au fonctionnement des établissement privés837 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur P.031116_0311_10Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur845

Favoriser l'apprentissage

P.031216_0312_07874

Assurer les formations sanitaires et sociales

P.031416_0314_06Assurer les formations sanitaires et sociales954 P.031516_0315_07Faciliter les projets individuels de formation et de qualification971

P.031616_0316_08981

P.031716_0317_061001

Développer les langues de Bretagne

P.031816-0318_08Développer les langues de Bretagne1005

P.031816-0318_091021

TOME 3

Mission IV Pour une Bretagne de toutes les mobilités

P.040116_0401_071029

P.040216_0402-07Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants1087Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les

projets éducatifs des lycées Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés Mettre en oeuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées - Études Mettre en oeuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées - Fonctionnement Mettre en oeuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées - Investissement Mettre en oeuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées - Travaux Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les

établissements privés

Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques économiques et territoriales Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle pour un emploi durable Développer les langues de Bretagne - Office public de la langue bretonne Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable P.040316_0403-06Moderniser les aéroports à vocation régionale1170 Mission VPour une région engagée dans la transition écologique P.050116_0501_14Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau1173 P.050216_0502_10Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages1188

P.050316_0503_091194

Mission VIPour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

P.060116_0601_071237

P.060216_0602_071252

P.060316_0603_07Développer le sport en région1293 P.060416_0604_09Révéler et valoriser le patrimoine1338 P.060416_0604_D2_05Révéler et valoriser le patrimoine - Inventaire du patrimoine 1361 P.060516_0605_07Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception1365

P.060516_0605_081372

P.060616_0606_04Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes1373 P.060716_0607_08Développer les actions européennes et internationales1404

P.060816_0608_071417

Autres dépenses

P.900016_9000_10Patrimoine et logistique1436

P.900316_9003_07Fonds d'intervention régional1438 P.901116_9011_12Développement des conditions de travail et des compétences1444 P.901116_9011_13Développement des conditions de travail et des compétences1476

P.901216_9012_091482

P.902316_9023_03Mouvements financiers divers1484Développer une politique énergétique volontariste et une approche

circulaire de l'usage des ressources Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception - Projet

CAPITEN

Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées 1029

REGION BRETAGNE

16_0401_07

5 décembre 2016

Programme 401 - Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable

La Commission permanente du Conseil régional, convoquée par son Président le 25 novembre 2016,

s'est réunie le lundi 5 décembre 2016 à la Région Br etagne à Rennes, sous la Présidence de Monsieur Loïg Chesnais-Girard, Premier Vice-Président du Conseil régional.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sa quatrième partie, relative à la

Région ;

Vu la délibération n° 16_ DAJCP_SA_03 du Conseil régional en date du 8 janvier 2016 approuvant les

délégations accordées à la Commission permanente ; Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice en cours ;

Vu l'ensemble des délibérations précisant les modalités d'intervention des dispositifs actuels de la

Région ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;

Et après avoir délibéré ;

DECIDE

En section d'investissement :

- d'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention portant attribution d'une subvention d'investissement pour l'achat et la pose de bornes de chargement pour véhicules

électriques, et d'AUTORISER le Président du Conseil régional à le signer avec le syndicat

départemental d'énergie des Côtes d'Armor, tel qu'il figure en annexe 1 ;

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION1030

REGION BRETAGNE

- d'APPROUVER les termes de la convention entre la Région BRETAGNE et la SNCF relative

au financement de l'acquisition de matériels roulant " Régio2N » destinés aux dessertes régionales,

et d'AUTORISER le Président du Conseil régional à la signer avec la SNCF, telle qu'elle figure en

annexe 2 ; - d'AFFECTER, sur le montant d'autorisation de programme disponible, un crédit total de

34 000,00 euros pour le financement de l'opération figurant en annexe ;

En section de fonctionnement :

- d'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public

pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Rennes / Dol-de-Bretagne

- Le Mont-St-Michel et prestations connexes, et d'AUTORISER le Président du Conseil régional à

le signer avec Keolis Armor, tel qu'il figure en annexe 3 ;

- d'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public

pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Rennes-Pontivy et

prestations connexes, et d'AUTORISER le Président du Conseil régional à le signer avec Keolis

Armor, tel qu'il figure en annexe 4 ;

- d'APPROUVER les termes de la convention relative à l'exploitation de l'Espace KorriGo en

gare de Saint Brieuc, et d'AUTORISER le Président du Conseil régional à la signer avec Saint-

Brieuc Agglomération, Baie d'Armor Transports et la SNCF, telle qu'elle figure en annexe 5 ; - d'AFFECTER, sur le montant d'autorisation d'engagement disponible, un crédit total de

87 060,00 euros pour le financement des opérations figurant en annexe.

Le premier vice président

du Conseil régional

Loïg Chesnais-Girard1031

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