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* Année 1977. - N" 3 A. N.

Samedi 15 Janvier 1977 *

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉBATS 'PARLEMENTAIRES

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

5° Législature

QUESTIONS

REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

ET RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS ÉCRITES

lArt. 139 et 133 du règlement.)

Article 139 du règlement :

s 1.Les questionsécritessont rédigees, notifiées etpubliées dans lesconditions fixéespar l'article 133. En outre, ellesne doivent contenir aucune imputationd'ordre personnelà L'égard de tiers nommémentdésignés ; e2. Les réponses desministres doiventêtrepubliées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucuneinterruption; e3. Dansce délai, lesministres ont toutefois ta faculté soit de déclarerpar écrit queL'intérêtpublic neleur permetpasde répondre,soit, à titreexceptionnel, dedemander, pour rassembler les éléments deleur réponse,un délai supplémentaire qui ne peut excéder unmois ; e4.Lorsqu'unequestion écrite n'a pas obtenu de réponse dans les délaissusvisés, son auteurest invité parle président de l'Assem- blée àlit fairecounaitre s'il entend ou non taconvertiren ques- tion orale.Dans la négative,leministre compétentdispose d'un délai supplémentaire d'unmois; e5. Dans le cas où laquestionécrite est transformée en question orale, celle-ciprendrang dans lesconditions prévues au dernier alinéade L'article133; e6.Fontl'objet d'unrappelpublié au Journal officiel les ques- tionsécrites auxquel:es il n'apasété répondudans les délais prévus aux alinéas 2, 3 et 4du présent article; e7. Letextedes questions écritesestreproduitdanstes rappels. Il est communiqué aux auteursdesquestions enmême temps que le rappel leurest notifié. sQUESTIONS ECRITES

REMISESA LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

PREMIER MINISTRE

Logement!publicationdesdécrets d'applicationde laloi du

31 décembre 1975relativeà laprotectiondeslocatairesd'im-

meublessoumis à la loi du 1'' septembre 1948.

34796. - 15 janvier 1977. - M. Krieg attire l'attention de M. le

Premier ministre sur un exemple flagrant de la méthode suivieen trop de matières par l'administration pour retarder, sinonempêcher, l'application d'une loi votée par le Parlement. Il s'agiten l'espèce de l'article 10 de la loi n" 75-1351 du 31 décembre1975, parue voici très exactement un an auJournal officieldu4 janvier 1976. Reprenant une idée qu'il avait soumise au Parlementdepuis près de dix années par voie de prcposition de loi et qui

n'avait bien entendu jamais vu le jour, le Sénat puis l'Assem-blée nationale arrivèrent par un amendement à créer au profi

tdes locataires ou occupants de bonne foi d'immeubles soumisaux dispositions de la loi du 1" septembre 1948 modifiée un droit

de contrôle sur la vente de leur propre appartement. Droit decontrôle pouvant être transformé sous certaines conditions envéritable priorité d'achat. Hélas, les dispositions de cette mesure _

législative étant assez complexes, il fallut pour obéir à la

Consti-

tution que le législateur s'en remette au pouvoir réglementairepour prendre, par décret, les conditions d'application de la mesure

votée. Et force est de constater qu'un an plus tard aucun décret

n'a vu le jour et que, par voie de conséquence, la loi ne peut êtreappliquée. Or pendant ce même laps de temps, des milliers d'appar-tements qui auraient dû recevoir la protection de la loi ont été

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vendus, souvent au détriment de leurs locataires ou occupants les-quels, dans leur candeur naive, pensaient être protégés alorsqu'ils ne l'étaient nullement. Bel exemple pour illustrer les propos

tenus dans un livre récemment paru et qui dénonce ce Malfrançais ° dont l'Etat et la République risquent bien de mourir

un jour. Mais ne serait-il pas possible en attendant et sur l'exemplecité, de savoir quand l'administration compte faire le nécessairepour que l'article 10 de la loi n" 75-1351 du 31 décembre 1975

devienne applicable.

Mer (protection des intérêts économiques

et stratégiques français sur la mer d'Iroise).

34860. - 15 janvier 1977. - M. Cressard appelle l'attention deM. le Premier ministre sur l'incident constaté par la marine natio-

nale le 6 janvier en mer d'Iroise, à la limite des eaux intérieure sà proximité de l'épave du Roeittert: le pétrolier soviétiqueLilchotslavl a été surpris en flagrant délit de dégazage et pris en chass e parle navire océanique Baccarat. Il lui demande quelle suite diplo-

matique le Gouvernement compte donner à cet incident, qui illustrele problème posé par la présence massive de flottilles sovié

tiques,de chalutiersaélectroniques », qui pénètrent régulièrement dans les eaux territoriales lésant les intérêts des pêcheurs bret ons. En outre, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger les intérêts français, tant str até-

giques qu'économiques, dans cette zone de souveraineté nationale,aussi bien en nier que dans l'espace aérien. II lui demande à cepropos si une présence aérienne soviétique a été constaté

e cesderniers mois et le cas échéant quelles mesures sont prises.

Transports aériens(initiativestendant d obtenirle droit d'atterrissage du Concorde à NewYork 1.

34914. - 15 janvier 1977. - M.Montdargent,préoccupé par les

difficultés et obstacles créés par les différentes administr ationsaméricaines visant à s'opposer à l'atterrissage du supersonique franco-britannique Concorde à New York et alerté par des infor-

mations de presse indiquant que le conseil d'administration del'aéroport de New York se réunissait le 10 février 1977 pour sta-

tuer sur ce problème, demande à M.le Premier ministre quellesinitiatives il compte prendre pour obtenir le droit d'atterrissagedu Concorde à New York.

Durée du travail(application auxsalariés des entreprisespubliquesde lalégislation relative au repos compensateur).

34935. - 15 janvier 1977. - M.Destremauattire l'attention deM. le Premier ministre sur l'application aux entreprises publiques

de la loi n" 76-657 du 16 juillet 1976 portant institution d'un reposcompensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.En effet, l'article 6 stipule -que les dispositions de cette loi peuvent

être étendues, par voie réglementaire, aux entreprises publique

squi n'entrent pas dans le champ d'application dei dispositions ducode du travail relatives à la durée du travail et aux régimes

des heures supplémentaires. Il lui demande dans quels délais est

prévue la publication de ces textes réglementaires pour mettrefin à une situation ressentie comme une injustice par les salariés

des entreprises publiques.

Entreprises (transferts à l'étranger de technologie et d'actifsfinanciers et industriels "s grandes firmes françaises).

34953. - 15 janvier 1977. - M.Poperenindique à M. le Premierministreque certaines informations font état d'opérations financièresréalisées ou entamées par des entreprises du secteur bancaire e

tindustriel figurant sur la liste des nationalisations prévues par le

Programme commun de gouvernement, opérations destinées àrendre très difficile le processus de nationalisation. Ainsi, la Banque

de Paris et des Pays-Bas a vendu une part importante des actions de sa filiale suisse à des Investisseurs étrangers et procède d e

même pour ses filiales belge et-néerlandaise. Par ailleurs, destransferts d'actifs semblent être intervenus en provenance desmaisons mères vers des filiales à l'étranger. Ainsi Pechiney aacquis en 1975 un compagnie holding à Bille, dont le capital initialétait évalué à 33 millions de francs suisses; ce capital, fin 1976,

était évalué à 313 millions de francs suisses. Ces transferts d'actifsconcernaient, pour les groupes Rhône-Poulenc, Saint-Gobain etPechiney, ce que l'on appelle généralement le know-how s :brevets, procédés techniques, etc. Ainsi, après avoir organisé lui-même les transferts technologiques à l'étranger dans les secteu

rsde l'électronique et du téléphone (comme le souligne le rapportde l'ingénieur général Dondoux), le Gouvernement laisserait fuirà l'étranger une part importante de la substance industrielle dela France alors même que - outres les conséquences de cettefuite sur les éventuelles nationalisations - ce phénomène pr

ésente

de graves inconvénients dès maintenant pour notre balance despaiements, aboutit à une fuite devant l'impôt et conduit à détruireles fondements mêmes de noire nidépendance nationale. M. Poperendemande à M. le Premier ministre: 1" de faire connaitre auParlement les transferts de technologie et d'actifs financiers etindustriels effectués par les grandes firmes françaises depuis dix

-huit mois; 2" quelles mesures il compte prendre pour arrêter ces transferts et obtenir le rapatriement des actifs expatriés.

Protection civile (statut

etindemnitésdespersonnels civils navigantsdu groupement aérien du ministèrede l'intérieur).

34955. - 15 janvier 1977. - M. Frêche attire l'attention deM. le Premier ministre sur la situation des personnels civils affectés

au groupement aérien du ministère de l'intérieur. Ces personnelsqui exécutent des missions identiques à celles des gendarmes etmilitaires affectés à ce même groupement, ont pourtant un statu

t

et des taux d'indemnités différents. lb sont en outre, contrairementà l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires, etselon l'article R. 20 du décret n° 71-74 du 21 janvier 1971, privésdu bénéfice des bonifications à pension. En conséquence il luidemande s'il ne lui parait pas opportun de compléter ledit décretet l'arrêté interministériel du 30 juin 1971 pris pour son applicati

onde manière à c. que les services aériens exécutés par les per-sonnels depuis la création du groupement d'hélicoptères du servicenational de la protection civile soient déclarés comme ouvrantdroit à des bonifications au sens de l'article L. 12 précité, afinde mettre un terme à la situation choquante dont sont victimes

les personnels navigants du groupement aérien du mi si'ière del'intérieur.

ECONOMIE ET FINANCES

Impôt sur te revenu

(mode de calcul de la majoration exceptionnelle).

34813. - 15 janvier 1977. - M.Chinauddemande à M.le Premierministre (Economie et finances)de bienvouloirlui préciser si lamajoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de l'année1975 doit être calculée sur le montant des droits simples dus autitre de cette année ou sur la différence entre lesdits droits et

lessommes déjà versées au Trésor sous forme d'avoir fiscal. Crédits (pratiques actuelles des grands magasins en madère de crédit mobilier).

34814. - 15 janvier 1977. - M. Fontaine appelle l'attention deM. le Premier ministre (Economie et finances) sur la publicité tapa-

geuse faite actuellement par les grands magasins, notamment dans la région parisienne, proposant aux jeunes couples des crédit

sgratuits pour l'acquisition de leurs effets mobiliers meublants. Or,il semble que pratiquement il s'agit d'un attrape-nigauds. Car sieffectivement il n'est pas demandé d'intérêt sur le capital avancé,

en reeanche les agios et les frais financiers réclamés sont tels,

qu'en fin de compte c'est une majoration de l'ordre de 20 p. 100de l'avance faite qui est constatée. C'est pourquoi, il lui demandes'il n'entend pas mettre un terme à cette pratique et déférerdevant les tribunaux les responsables d'une telle escroquerie, dansle cadre de la répression de la publicité mensongère.

Impôt sur lerevenu (conditionsd'acquittement par les salariés de la majoration exceptionnelle)

34815. - 15 janvier 1977. - M.Belorappelle à M.le Premierministre (Economie etfinances) que la majoration de l'impôt surle revenu prévue à l'article 1" de la loi de finances rectificative

n° 76-978 du 29 décembre 1976 peut être acquittée à haute ur de

4 p. 100 de la cotisation initiale par souscription à un empruntdont les titres seront nominatifs, inaliénables et incessibles. Parailleurs, lorsque la majoration est due par des contribuablesrapatriés inscrits sur les listes d'indemnisation de l'agence natio-nale pour l'indemnisation des Français. d'outre-mer, les intéresséssont dispensés d'acquitter cette majoration dont le montant seraimputé sur celui de l'indemnisation au moment de la liquidation

de cette dernière. Il lui fait observer qu'en raison de cette der-nière disposition la majoration due par les rapatriés constituebien un Impôt et non la souscription à un emprunt puisque

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le montant de cette majoration sera déduit de l'indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre. La décision prise en ce qui les concerne. qui avait pour but de les avantager, en réalité les desser- vira puisqu'ils ne pourront prétendre au remboursement des sommes en cause déduites de leur indemnisation. Il lui demande donc

si cet aspect des choses a été envisagé par le Gouvernement etdans la négative quelles mesures pourraient éventuellement être

prises pour modifier une situation qui est évidemment regrettable.ms_

Impôt sur le revenu

(masures d'abattement en faveur des retraités).

34816. - 15 janvier 1977. - M. Flornoy rappelle à M. le Feemier

ministre (Economie et finances) qu'au cours de la deuxième séance du 21 octobre 1976 de l'Assemblée nationale, le rapporteur géné ralde la commission des finances a déclaré que la majorité de cett e commission l'avait chargé d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités. A cette occasion, M. Papon avait rappelé que le montant de la retraite est évidemment inférieur celui du traitement touché en période d'activité et que de plus

l'abattement de 10 p. 100 pour frais professionnels est supprimé.Il rappelait que cette situation choquante avait souvent été dé

non-cée à l'Assemblée nationale et que le ministère de l'économie etdes finances avait fait valoir que la question serait étudiée sé

rieu-sement...'abattement de 10 p. 100 pour frais professionnels, disait le rapporteur général, est une notion fiscale voire juridique qui ne correspond pas à la réalité car si le retraité ne support e plusles frais inhérents à l'exercice d'une activité, d'autres lui incombent, notamment ceux qui lui sont imposés par l'âge, le repos et le maintien de son genre de vie. Il ajoutait que ce n'est pas parce qu'une personne cesse sont activité pour jouir d'une retraite qu'elle doit descendre de quelques degrés dans l'échelle sociale. En réponse, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'éco- nomie et des finances déclarait que cette situation des retraités devait être étudiée, compte tenu du niveau de la retraite qui peut aussi poser un problème. Il déclarait également qu'il ferait en sorte qu'il soit procédé àaune étude qui débouche sur un résultat concret ». En conclusion, il disait que les observations qui avaient été présentées étaient enregistrées et qu'il veillerait à ce qu'une solution intervienne. Deux mois et demi s'étant écoulés depuis cette déclaration, il lui demande quelles étu des ont jusqu'à présent été entreprises dans ce sens et quand elles déb ou- cheront sur un résultat concret. Baux de locauxàusage d'habitation(réglementation applicable aux bauxtriennauxen matièrede hausse des loyers).

34817. - 15 janvier 1977. - M.Hardyrappelle à M. le Premier

ministre (Economie et finances) que l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 1976 (n" 76.978 du 29 octobre 1976) dispose que

certains baux à revision triennale, essentiellement les baux commer-ciaux, peuvent être augmentés sans blocage au quatrième trimest

re

de l'année 1976, selon l'indice J. N. S. E. E. En prenant cette mesure,le législateur a légitimement dérogé au principe du gel des

prix

puisque, aux termes du contrat, une revision triennale prend encompte les hausses indiciaires des trois années écoulées pendan

t lesquelles le loyer se trouvait bloqué. I1 lui demande si cette disposition s'applique à tous les baux triennaux autres que les baux commerciaux, notamment aux loyers d'habitation à revision triennale, ou si, au contraire, le locataire peut se prévaloir de ladite loi pour n'accepter que l'augmentation accordée aux loyers d'habitation soumis aux augmentations annuelles ou semestrielles. Taxe professionnelle(assiette de lataxe d:- par le propriétaire d'unerésidence secondaire louée pendant les vacances).

34818. - 15 janvier 1977. - M.Hardyrappelle à M.le Premier

ministre (Economie et finances) que le propriétaire d'une rési-

dence secondaire qui loue cette habitation pendant les vacancesest assujetti à la taxe professionnelle comme loueur en meublé.

Cette taxe est alors calculée sur la valeur locative de la villa.Il lui demande de lui faire savoir si le fait que ladite taxe soit

perçue pour l'ensemble de l'année, bien que la maison ne soitlouée au maximum qu'un au deux mois par an, constitue ou non

une bonne interprétation de la loi.

Impôt sur le revenu

(quotientfamilial des veufs ou veuves ayant élevé un enfantné d'un premier mariage du conjoint).

34823. - 15 janvier 1977. - M.Zellerexpose à M. lePremier

ministre(Economieet finances) que le nombre de parts à considérer

pour le calcul de l'impôt sur le revenu est égal à 1,5 lorsqu'ils'agitd'un contribuable veuf ayant un enfant majeur qui faitl'objet d'une imposition distincte. Il lui demande s'il n'estime pas

qu'il serait équitable de traiter de la même façon le veuf ou laveuve dont le conjoint avait un enfant né d'un premier mariage,

cet enfant ayant été à la chhrge du second ménage jusqu'à sa majorité. Impôt sur le rerenu (exonération d'impôt pour le logement de fonction des receveurs et receveurs-distributeurs des P. T. T.). 34844
. - 15 janvier 1977. - Mme Crépin expose à M. le Premier

ministre (Economie et finances) que les receveurs et receveurs-distributeurs des P. T. T. bénéficient de l'attribution d'un loge-ment de fonction par nécessité absolue de service. Bien que, en

plus des lourdes tâches qu'ils assument auprès des populationsrurales et urbaines, ces agents doivent assurer également le gar-

diennage des biens et des fonds de l'Etat, ils sont dans l'obligationde déclarer dans leur revenu imposable la valeur locative dulogement qu'ils occupent. Il lui demande s'il n'estime pas qu'il

serait équitable, en raison des sujétions imposées aux intér essés, d'exclure de leur revenu imposable le montant de la valeur locative des logements de fonctions qu'ils occupent.

Taxe professionnelle(abattementsur lesinvestissementsrelatifsà l'installation dematériel "71M-pollution).

34848. - 15 janvier 1977. - M. Henri Ferretti attire l'attention

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