Bulletin dinformation municipale - N° 31 - Décembre 2016
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Département Economie Gestion
Anglais : vendredi 2 décembre 2016. 220 Avenue de l'Université BP 65526. 59379 Dunkerque cedex 1. Secrétariat : secretariat.ai@univ-littoral.fr.
Aménagement de plates-formes près du port de pêche de La
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. CHEF DE BAIE. DOSSIER DE DEROGATION ESPECES PROTEGEES. SCE/SDU/140668FV2. Décembre 2016 / Page 2 / 138.
Convention dOrientation et dAccompagnement 2017-2021
Commission Permanente du 2 décembre 2016. CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'ORIENTATION ET AU DROIT A. L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23
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Rapport national dactivité
Une reprise professionnelle enregistrée dans les 6 mois après la sortie Comète des 1er et 2/12/2016 par Monique-Geneviève GARNIER
Décembre 2016
2016. 12. 19. Création graphique et mise en page : Studio Sinaé - www.sinae.fr. Impression : L'Imprimerie du Bocage : 02 51 46 59 10. Dans une démarche ...
TOUT SAVOIR (OU PRESQUE) SUR LE RÉSEAU DES CCI
2016. 12. 2. - L'enregistrement des contrats d'apprentissage (CCIT) ;. - La formation des créateurs et repreneurs d'entreprise à la gestion d'entreprises « 5 ...
RAPPORT
2016. 12. 22. Par lettre n° 9492/MTS du 5 décembre 2016 le Président de la Polynésie ... ou la reprise d'une entreprise par le versement d'une aide ...
CIH 2016 - relevé de décisions et mesures
2016. 12. 2. handicap psychique et la création d'un panier de services territorialisé. ... lors du Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016.
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23](https://pdfprof.com/Listes/20/22905-20RAAn__23du1au15d__cembre2016.pdf.pdf.jpg)
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 23
DU 1ER AU 15 DECEMBRE 2016
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 23
Du 01 au 15 décembre 2016
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à :2016/3683
30/11/2016
- la commune de Villejuif pour l'équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique. 112016/3684
30/11/2016 - l'association Lev Tov pour l'installation d'un système de vidéoprotection.
132016/3685
30/11/2016 - l'Association Communautaire Israélite de Chevilly-Larue-L'Haÿ-les-Roses (ACICH)
pour l'installation d'un système de vidéoprotection. 172016/3686
30/11/2016
- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue Or Haim à Créteil). 212016/3687
30/11/2016
- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue de la Place d'Eau à Créteil). 252016/3688
30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites
sensibles (synagogue rue Joly à Créteil). 292016/3689
30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites
sensibles (synagogue Ateret Moshe à Créteil). 332016/3690
30/11/2016
- l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites sensibles (synagogue RMBH d'Or à Créteil). 372016/3691
30/11/2016 - l'Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP) pour la sécurisation des sites
sensibles (synagogue Bar Yohai à Créteil). 412016/3740
01/12/2016
- la commune de l'Haÿ-les-Roses pour l'équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique. 452016/3752
05/12/2016 Arrêté modificatif de l'arrêté n°2016/2389 du 22 juillet 2016 portant désignation des
délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés. 472016/3781
06/12/2016 Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Jean-François VOGUET.
522016/3833
13/12/2016
Portant création du comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme et de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme. 53CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/DDT/S
EPR/257
25/11/2016
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/140 du 18 juin 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Yerres. 562016/3746
02/12/2016 Autorisant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Villecresnes le
samedi 3 décembre 2016 et dimanche 4 décembre 2016. 61Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/3770
02/12/2016
Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers. 64Arrêté Date INTITULÉ Page
75/2016/11/0
4/00304/11/2016
Portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France " SIGEIF ». 66Inter-
préfectoral75/2016/11/
04/002
04/11/2016 Portant adhésion des communes d'Argenteuil (95), Aulnay-sous-Bois (93), Boissy-
Saint-Léger (94), Chaville (92), Clichy-sous-Bois (93), Gonesse (95), Pontoise (95), Saint-Mandé (94), Saint-Maurice (94), de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris pour le compte des communes de Châtillon (92) et Montrouge (92), ainsi que modification des statuts du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) 712016/3672
28/11/2016
Portant modification de l'arrêté n°2016/2192 du 8 juillet 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1 er mars 2017. (voir annexe) 762016/3718
01/12/2016 Réseau de transport public du Grand Paris Ligne rouge 15 sud - tronçon Pont de
Sèvres/Noisy-Champs enquête parcellaire relative aux parcelles de surface complémentaires, ouvrages annexes et tréfonds sur le territoire des communes d'Alfortville, Cachan, Champigny-sur-Marne, Créteil, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
1142016/3782
06/12/2016 Instituant les bureaux de vote dans la commune de Villeneuve-le-Roi à compter du 1
er mars 2017. (voir annexe) 1222016/3832
13/12/2016 Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire, concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté " Aragon » sur le territoire de la commune de Villejuif. 137DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTEGRATION
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté Date INTITULÉ Page
Avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Val-de-Marne pour la création d'un ensemble commercial de :Extrait de
l'avis 2016/706/12/2016 - 7590 m² à Bonneuil-sur-Marne.
143Extrait de
l'avis 2016/809/12/2016
- 22608.70 m² à La Queue-en-Brie. 144AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
252330/11/2016
Décision tarifaire annulant et remplaçant la décision tarifaire n°2489 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de MAS ANNE ET RENE POTIER. 1452016-DT94-
10101/12/2016 Portant modification de la composition de surveillance de Centre Hospitalier " Les
Muret » à La Queue-en-Brie.
148Décision
tarifaire2016/2556
06/12/2016 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de EHPAD SAINT
JEAN EUDES à Chevilly-Larue.
150Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année
2016 de :
Décision
2016/2504
07/12/2016
- SSIAD AGES ET VIE à Vitry-sur-Seine. 153Décision
2016/2510
07/12/2016
- EHPAD Résidence de la Cité Verte à Sucy-en-Brie. 156Décision
2016/2560
15/12/2016 - SSIAD DE FONTENAY à Fontenay-sous-Bois.
159Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de :
Décision
2016/2518
08/12/2016
- IME Structure ADO Maisons-Alfort à Maisons-Alfort. 162Décision
2016/2519
08/12/2016 - IME Centre de Psychopédagogie Clinique à Créteil.
165Décision
2016/2537
08/12/2016
- IME ARMONIA à Limeil-Brévannes. 1682016/450
08/12/2016 Portant renouvellement d'autorisation de l'IME FRANCHEMONT sis 24, rue de la
Prévoyance à Champigny-sur-Marne géré par l'association FRANCHEMONT. 1712016/DD94/
10209/12/2016
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Groupe hospitalier Paul Guiraud 54, avenue de la République -94800 Villejuif.
173Décision
2016/89
14/12/2016
Décision tarifaire portant fixation du forfait
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[PDF] LES FORFAITS PREMIUM TOULOUSE
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[PDF] Les Français et la fraude fiscale
[PDF] Les Français et la pierre : le retour de la confiance?
[PDF] LES FRANÇAIS ET LE FINANCEMENT DES
[PDF] Les Français et les rythmes scolaires
[PDF] Les Français et leur «chère voiture»
[PDF] LES GRANDS ENJEUX DES POLITIQUES DE L HABITAT ET DU LOGEMENT