[PDF] LA PARTICIPATION CITOYENNE AU MAROC

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Sous la direction de

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET

LA PARTICIPATION CITOYENNE

AU MAROC

Entre expériences passées

et régionalisation avancée

Les Publication de l'INAU/CERAU

2 Couverture: Toile 120 x 80 sans titre collection personnelle Aziz Iraki 3

LA PARTICIPATION CITOYENNE AU MAROC

Depuis le début des années 2000, les scènes politiques urbaines marocaines connaissent une multiplication de de fonds et de la coopération bilatérale, puis par le relais pris dans les dispositions de la planification communale, de nitiative nationale de développement humain ou des nouvelles lois sur les collectivités territoriales liées à la " régionalisation avancée sa traduction politique revient à faire une analyse circonstanciée dans le paysage des acteurs, institutions et pratiques établies ?

Sud du

Maroc, cet ouvrage permet de décrire puis de mettre en lumière comment les différents acteurs locaux (élus, acteurs du mouvement associatif, acteurs des administrations publiques) légitimation ou dans leurs pratiques clientélistes. La prédominance des élus reste manifeste, mais ces dispositifs institutionnalisés ne peuvent cacher ce qui relève des actes de citoyenneté, de la participation par le bas, (certes plus rares) mais qui se distingue à travers des compétences politiques que se lisent aussi de nouvelles formes de gouverner la ville. 4 5

LA PARTICIPATION CITOYENNE

AU MAROC

Entre expériences passées et

régionalisation avancée

Sous la direction de

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET

n citoyenne au Maroc menée dans le cadre du projet de recherche " Stabilisation et développement au Moyen Orient et en Afrique du Nord Allemand pour le Développement / Deutsches Institut fuer Entwicklungspolitik (DIE). Elle est coordonnée par Aziz Iraki (INAU) et Annabelle Houdret (DIE). 6

LES AUTEURES

SANAE AL JEM,

TARIK HARROUD, titut National

ANNABELLE HOUDRET, politiste, Institut Allemand pour le Développement / Deutsches Institut fuer Entwicklungspolitik (DIE)

AZIZ IRAKI,

ABDELLAH MOUSSALIH,

SAMIA NAKKOUCH, urbaniste, doctorante à la formation doctorale " Urbanisme, Gouvernance Urbaine et Territoires » INAU.

YOUSSEF TACHFINE, économiste, chercheur

7

SOMMAIRE

LA PARTICIPATION CITOYENNE AU MAROC :

UNE HISTOIRE DE LA REGULATION ENTRE INJONCTIONS

INTERNATIONALES, INSTRUMENTALISATION DES ELUS

" Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET ......................................................9

DISPOSITIFS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA

COMMUNE DE LARACHE : MISE EN PLACE ET REALITES

" Sanae AL JEM .................................................................................................. 73

LA PARTICIPATION CITOYENNE AU MAROC : ENJEUX

COMMUNALE, LE CAS DE LA VILLE DE CHEFCHAOUEN

" Tarik HARROUD .......................................................................................... 101

RETROSPECTIVE DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION ET

DE SES ACTEURS

" Youssef TACHFINE ..................................................................................... 153

DISPOSITIFS PARTICIPATIFS A TIZNIT ; DE

PROCEDURALE

" Abdellah MOUSSALIH ........................................................................... 189

LE BUDGET PARTICIPATIF A LARACHE ET CHEFCHAOUEN :

UN " DISPOSITIF MODÈLE » FACE AUX DYNAMIQUES

LOCALES

" Sanae AL JEM et Samia NAKKOUCH .................................... 225

Sigles ................................................................................................................................. 247

Liste des tableaux ................................................................................................... 249

Liste des figures ............................................................................................................ 251

8 | La participation citoyenne au M 9

LA PARTICIPATION CITOYENNE AU MAROC :

UNE HISTOIRE DE LA REGULATION ENTRE INJONCTIONS

INTERNATIONALES, INSTRUMENTALISATION DES ELUS

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET

Introduction

chercheurs(1) arge projet de recherche(2) de tirer des leçons des expériences accomplies pour une participation effective dans le cadre de la régionalisation avancée ». Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur des études antérieures sur la réforme de la participation citoyenne dans le cadre de la régionalisation avancée (Houdret et Harnisch 2018) et avons ensuite conduit un travail empirique et analytique sur les cas de quatre villes marocaines (une métropole régionale ; Agadir et trois villes moyennes ; Chefchaouen, Tiznit et Larache). Un ensemble de villes connues pour leurs multiples expériences de dispositifs de participation impulsés par des organismes internationaux et leurs élus once des nouveaux dispositifs issus de la régionalisation type de relation et de pratiques, formelles ou informelles, entre les élus Les études de cas avancés ont très vite montré la pertinence de cette ment long de ces dispositifs, les causes de leur émergence et les interactions entre différents acteurs urbains. Les dispositifs de participation, au-delà de la définition à donner à la " participation citoyenne » posent en effet, la question du pourquoi de leur multiplication et de sa traduction politique. (1) Coordination de Aziz Iraki (INAU) et Annabelle Houdret (DIE), avec Tarik Harroud, Tamim Mohamed, Abdellah Moussalih (INAU), Sanae Al Jem (ENA,

Rabat), Youssef Tachfine (FSJES, Agadir)

(2) Projet " Stabilisation et développement au Moyen Orient et en Afrique du Nord », financé par le Ministère Fédéral de la Coopération économique et du

Développement.

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET |

10 Généralement, nous retrouvons une explication structurelle ; transformations politiques (crise des démocraties représentatives), socio- économiques (affirmation du néolibéralisme, effets de mondialisation), qui nourriraient une demande sociale de participation(3). Mais nous pencherons davantage vers une analyse circonstanciée analyser le tournant participatif comme une construction sociale comme le proposent A. Mazeau, M. Nonjon et plusieurs auteurs dans divers contextes.(4) Ainsi, pour le cas français(5), les contraintes de légitimation nouvelle avec la décentralisation, la compétition entre territoires infra- nationaux, la généralisation des formes contractuelles et partenariales bonnes pratiques », poussent même les élus à impulser ces dispositifs. Dans le cas marocain, le contexte diffère, les progrès de la décentralisation ne sont pas l internationaux, leurs injonctions et leur standardisation de la a société civile et les bailleurs internationaux a mené à une large gamme (3) A. Mazeau, M. Nonjon, Le marché de la démocratie participative » Editions du

Croquant, 2018

(4) Voir " Gakuto Takamura " Japon public » ; Chiara Sebastiani " Italie : le difficile renouvellement de la participation civique », Roméo Bouchard : Quebec : pour une démocratie territoriale » in La République antiparticipative sous la direction de Jean Tournon, 2009 ; A. Mazeau, M. Nonjon, Le marché de la démocratie participative » Editions du Croquant, 2018

(5) " Avec la décentralisation, les élus se sont retrouvés confrontés à des contraintes de

légitimation nouvelle. Une compétition entre les territoires infra- jeu non spécifique à la plus vaste, celui de la généralisation des formes contractuelles et partenariales dans Collectivités Locales serait le résultat du et de ressources auquel

destinés à récompenser et à valoriser les bonnes pratiques participatives accélère et

jeu de marché favorise la standardisation des distinguer qui, par ricochet, renforcent la standardisation. A. Mazeau, M. Nonjon, Le marché de la démocratie participative » Editions du Croquant, 2018, p 21-24 | La participation citoyenne au M 11

1980. Plus récemment, en réponse aux revendications articulées dans

lle constitution marocaine adoptée en 2011 a prévu un renforcement des pratiques participatives sous plusieurs formats formalisés. Il se pose alors la question comment acteurs, institutions et pratiques établies, si les nouvelles approches prise en compte des besoins locaux dans la prise de décision politique. Pour mieux comprendre cette articulation entre les initiatives existantes et nouvelles, nous nous pencherons sur la trajectoire les différentes expériences de participation menées. Aussi, nous tenterons de faire le politique urbaine marocaine en interrogeant justement, les logiques et pratiques des différents acteurs en distinguant dans un premier temps ceux initiés par les maires avec ou sans appui des bailleurs de fonds internationaux. Toutefois, ces dispositifs institutionnalisés ne peuvent cacher ce qui relève des actes de citoyenneté(6), de la participation par le bas, de la participation citoyenne. Cette dernière se doit, comme le préconisent espaces et des moments où elle est activée (M. Carel et C. Neveu,

2014).

Elle serait perceptible dans les engagements déployés à partir des espaces de la quotidienneté et des liens de voisinage. Cette citoyenneté par le bas, en acte, se distingue à travers des compétences politiques se retrouve à travers des médiations notabiliaires. Des élites de (6) M.Carel et C.Neveu, 2014 " Citoyenneté ordinaire, pour une approche renouvelée des pratiques citoyennes » Karthala 2014. " Les actes de citoyenneté ; distinguent alors des citoyens en actes, non dans une

citoyenneté " routinisée » ou instituée, des pratiques de citoyenneté prévues par la

loi (tedes actes qui brisent les routines et les pratiques et finissent par constituer des sujets politiques au- delà des statuts et des positions sociales contemporaines de citoyenneté réside dans un couplage entre " ordinarité » (dans les rapports entre voisins, au quartier, à la ville) et la " radicalité », notamment dans un rapport critique aux institutions. Entre discipline et émancipation. Les actes de citoyenneté, se retrouveraient des décisions permettant de fabriquer un commun, des liens, signifier des

» p19.

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET |

12 proximité (voir infra) ayant un ancrage et une légitimité locale qui leur permet de se présenter politiquement comme des concurrents aux élites politiques élues, représentant la commune et manipulant les dispositifs de participation. mble des dispositifs étudiés, il y a alors à identifier ces la quotidienneté et du voisinage (quartier, ville). Leur force politique aussi, au-delà de la contestation des choix politiques, à répondre aux demandes sociales. Par ailleurs, comme tout acteur, ils restent aussi traversés, suivant le moment de leur cycle de vie, par la réponse à des besoins matériels (mariage, maladie, financement des études des s logiques et pratiques des élus et que se lisent ainsi de nouvelles formes de régulation sociale, politique (Olivier Legros, 2008), mais aussi économique. | La participation citoyenne au M 13

I/ Dispositifs

au Maroc

Figure n°1

Source : Annabelle Houdret et Aziz Iraki, basé sur " Participation des populations et développement rural au Maroc » Iraki Aziz, Tamim Mohamed et Mohamed Tozy. PNUD, Projet MOR/92/053. années 80 et en réponse à la réduction des capacités distributives de Type encadrement années 1980 ͻ Recul de l'Etat dans le cadre des programmes d'ajustement structurels, activités de la société civile émanent du besoin de gestion locale de problèmes de dĠǀeloppementͬ d'infrastructure. professionelle Type participation financière années 1990 ͻ Dispositifs de participation dans le cadre de programmes d'amĠnagement bailleurs de fonds internationaux. Type information/ concertation années 2000 ͻA partir des années 2000: 1ère participation institutionnalisĠe par l'Etat aǀec o[/E,Uimplication forte de bailleurs de fonds, multiplication des normes, standardisation au sein de l'administration, Ġmergence d'un "marchĠ de la ͻProcessus top-down et rapports de force inégaux, mais apprentissage Type information/ concertation

à p. de 2009

systématique entre communes et société civile, mise en place à grande échelle dans le Plan Communal de DĠǀeloppement (PCD) et le Plan d'action de la facilitateurs professionels. ͻ Participation à dominance technique et procédurale Type information/ concertation

à p. de 2011

ͻLa nouvelle constitution met l'accent sur l'importance de la participation, crée de nouveaux mécanismes participatifs de dialogue et de concertation: genre (IEECAG) ; Instance consultative chargée de l'Ġtude des questions relatives aux centres d'intĠrġt des jeunes) et établit le droit à la pétition. ͻCependant, la loi ne stipule pas le fonctionnement, le mandat et les compétences de nouvelles instances mais charge les conseils communaux de préciser les règlements intérieurs de ces instances. ͻDominance, toujours, d'une participation centrée sur la concertation et l'information et non la particpation à la prise de décision, exceptions locales suivant les démarches des communes

Aziz IRAKI et Annabelle HOUDRET |

14 non réglementaire (M. Ameur, 1999, A. Abouhani, 1988). services de base, le besoin de partager les coûts a, le premier, imposé la mise en place des associations et leur implication financière au développement (A. Iraki, M. Tamim, M. Tozy, 1994). Un mouvement, loin de constituer une simple instrumentalisation par les élus et les administrations publiques, va voir se développer aussi un ensemble ou moins de capacités de mobilisation pour défendre leurs intérêts. Ce Les dispositifs de participation institutionnalisés vont davantage municipalisation préconisé par les bailleurs de fonds internationaux (entamé assez tôt au Maroc en 1976 avec la charte communale) et utre part les standards de " la bonne gouvernance » fortement impulsés par la Banque Mondiale (Annick Osmont, 1995). Sans chercher à faire le bilan exhaustif de ces dispositifs, il faut attendre les années 2000 pour voir se développer au Maroc, des dispositifs " expérimentaux » impulsés par une administration centrale à travers les Agenda 21 de certaines grandes villes du Maroc (Agadir, territoire(7). Elles sont menées en plusieurs étapes ; i) " profil de la ville », élaboré par un BET, ii) ateliers pour un diagnostic dit participatif impliquant des associations censées représenter les populations urbaines, iii) ateliers de planification permettant (7)/H3URJUDPPHGHV1DWLRQV8QLHVSRXUOH'pYHORSSHPHQWDDSSX\pquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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