[PDF] Notice aide au remplissage de la DS PAMC

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REVENUS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES art. L.131-6 du code de la sécurité sociale

Exceptions:

-te "RSPM», tégrer le régime classique PAMC. Ces revenus ne sont pas à reporter dans la présente déclaration. Déclaration des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés

NOTICE EXPLICATIVE

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àreporterenO.

SNIR. reporterenO. reporterdanslaprésentedéclaration.

3ducodedelasécuritésociale

QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION ?

Cette déclaration doit être souscrite par tous les professionnels affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés,

s

Travailleurs Indépendants.

COMMENT REMPLIR CETTE DECLARATION ?

activités. le1erjuillet2019etseclôtle30juin2020.

Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Régimes

réels A, B et C

êtredéclarésdanslarubriqueC.

COVID-19montantsàdéclarer:

COVID-19montantàNEPASdéclarer:

publiques,autitredufondsdesolidarité.

Imprimé 2042 C PRO :

" Revenus imposables » :

5KC ou 5KI ou 5LC ou 5LI

5QC ou 5QI ou 5RC ou 5RI

" Déficits » :

5KF ou 5KL ou 5LF ou 5LL

5QE ou 5QK ou 5RE ou 5RK

Revenus de location meublée et de

location-gérance :veuillez vous reporter le cas échéant aux rubriques : " revenus des locations meublées non professionnelles » :

5NM ou 5KM ou 5OM ou 5LM

5NY ou 5NZ ou 5OY ou 5OZ

" autres revenus industriels et commerciaux non professionnels » :

5NC ou 5NI ou 5OC ou 5OI

5NF ou 5NL ou 5OF ou 5OL

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Régime

Micro BNC

et Micro BIC

D, E, F

logement. tenircomptedesabattements.

COVID-19montantsàdéclarer:

COVID-19montantsànepasdéclarer:

publiques,autitredufondsdesolidarité. courtterme. déclaréesdansF).

3.448Φ.

3.448(plus-valuebrute)=13.348Φ.

2.000Φ.

2.000(moins-valuebrute)=8.000Φ.

Silesoldeestnégatif:déclarer0.

Imprimé 2042 C PRO :

" Revenus imposables » :

5KO ou 5LO

5KP ou 5LP

5HQ ou 5IQ

" Plus-values nettes à court terme » :

5KX ou 5LX

5HV ou 5IV

" Moins-values nettes à court terme » :

5KJ ou 5LJ

5KZ ou 5LZ

Revenus de location meublée et de

location-gérance : veuillez vous reporter le cas échéant aux rubriques : " revenus des locations meublées non professionnelles » :

5NW ou 5OW

5NJ ou 5OJ

" autres revenus industriels et commerciaux non professionnels » :

5NP ou 5OP

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Revenus

exonérés G réelsouforfaitaires).

14avril2018),

référencesfiscalesci-contre),

71%ou50%),

socialenetientpascompte.

Imprimé2042CPRO:

ͻ5KNou5LNͻ5KBou5KHou5LBou

5LH

ͻ5HPou5IPͻ5QBou5QHou5RBou

5RH

ͻ5NNou5ONͻ5NBou5NHou5OBou

5OH titredesdispositifs"petitesentreprises retraite»(art.151septiesAduCGI)et"

ͻBICréelnormal:montantinclusdansla

Déductionexceptionnelleenfaveurde

ͻBICréelsimplifié:ligne655de

2058A-SD

proratisezlemontantreporté,en fonctiondevospartsdanslasociété.

Zonedéficitaireenoffresdesoins:si

vousexercezenindividuel:ligneCI déclaration

2035B.Sivousexercezensociétéousi

vousrelevezdurégimemicroBNC:il

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Rémunération

H rémunération:

COVID-19montantsàdéclarer:

COVID-19montantànepasdéclarer:

publiques,autitredufondsdesolidarité

Imprimé2042:

Lemontantdesrémunérationsnettes

estinclusdanslesrubriques:

1GBou1HB

Sivousavezoptépourladéduction

forfaitairedesfraisde10%:reportezle montantportéen1GBou1HBsansle modifier(lecaséchéant,lesdroits

1HB,nedevrontpasêtrereportésdans

XG).

Sivousavezoptépourladéductiondes

fraisauréel:1AKou1BK(montantà en1GBou1HB,sauflemontant correspondantauxfrais,droitset

Revenus

distribués I

Imprimé2042:

Lemontantdelafractiondesrevenus

leslignes2CGet2DCet/ou2TR.

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Cotisations

obligatoires J régimesmicro). rubriqueJ: doiventindiquer"0»danslarubriqueJ. collectif(PERCO). revenu,quevousvousêtesattribués. travailetlesmaladiesprofessionnelles. négatif.

CSGCRDS.

Imprimé 2033 D-SD case 326 (BIC réel

simplifié)

Imprimé 2053-SD case A5 (BIC réel

normal)

Imprimé 2035 A-SDcase BT (BNC)

Pour les personnes exerçant en société :

reportez uniquement vos montants personnels.

Dans les autres situations et pour les

correspondance dans vos déclarations fiscales.

3. Cotisations obligatoires

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4. Cotisations facultatives

Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Cotisations

facultatives K

IndiquezdanslarubriqueK:

travailleursindépendants.»

Cotisations Madelin:

Imprimé 2033 D-SD case 325 (BIC réel

simplifié)

Imprimé 2053-SD case A7 (BIC réel

normal)

Imprimé 2035-A-SD case BZ (BNC)

Imprimé 2033-D-SD case 327 (BIC réel

simplifié)

Imprimé 2053-SD case A8 (BIC réel

normal)

Imprimé 2035-A-SDcase BU (BNC)

Cotisations

facultatives en lien avec conventionnée OF

OF=K*O/(O+P)

Cotisations

facultatives en lien avec les autres activités non-salariés PF

PF=K*P/(O+P)

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Revenus de

remplacement versés par la CPAM (Indemnités

Covid19,

maternité paternité et adoption) L

Exceptions:

remplir. perçusautitredesindemnités: -allocationforfaitairedereposmaternel, maternité, maternité. Les indemnités journalières versées au titre du régime invalidité décès ne sont pas à déclarer au niveau de la DS PAMC car ces En revanche, ces indemnités sont imposables fiscalement, elles doivent être déclarées à la rubrique PENSIONS, RETRAITES,

RENTES de la déclaration 2042.

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5. Revenus de remplacement

6. Autres activités exercées en 2020

Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Exercice

activité non salariée agricole M

Régimemicro-BA(nouveau):

valueestexonérée.

Imprimé2042CPRO:

"Revenusimposables»:

5XBou5YB

"Revenuforfaitaireprovenantdescoupes debois»:

5HDou5ID

"Revenusexonérés»:

5XAou5YA

"Plus-valueàcourtterme»:

5HWou5IW

"Moins-valueàcourtterme»:

5XOou5YO

Régime micro-entreprises(micro-BIC ou micro-BNC) : vosrevenus). bénéficié.

Imprimé 2042 C PRO :

" Revenus imposables » :

5KO ou 5LO

5KP ou 5LP

5HQ ou 5IQ

" Revenus exonérés » :

5KN ou 5LN

5HP ou 5IP

" Plus-values nettes à court terme » :

5KX ou 5LX

5HV ou 5IV

" Moins-values nettes à court terme » :

5KJ ou 5LJ

5KZou5LZ

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Exercice

activité non salariée agricole M (suite) déficits. auplansocial.

Imprimé2042CPRO:

"Revenusimposables»:

5HCou5HI

"Déficit»:

5HFou5HL

"Revenusexonérés»:

5HBou5HH

"Jeuneagriculteur»:

5HMou5HZ

consultezlanotice (RubriqueI).

Imprimé2042:

1GBou1HB

sommesperçuesautitrede

1HB,nedevrontpasêtrereportésdans

WPouWN.

cotisationsfacultativesMadelin. "Revenusdesvaleursetcapitaux mobiliers»:Inclusdansleslignes

2CGet2DCet/ou2TR

Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Exercice

activité dans un autre / EEE ou en

SuisseN

réaliséhorsdeFrance.

Imprimé2047:

-RevenusimposablesenFrance:cadre5

CPRO)ouaucadre6(montantreporté

ligne8TKdel'imprimé2042) -RevenusnonimposablesenFrance: cadre8del'imprimé2047(reportésurla ligne8TIdel'imprimé2042)

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Montant des

revenus nets tirés de conventionnée O conventionnés. recettessuivantes: figurantsurlerelevéSNIR), -COVID19: lecadredelacontinuitédesoins de34%(abattementBNC). +G+ relevéSNIR. revenus».

Exemples:

danslacase"O».

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7. Récapitulatif des sommes déclarées et autres éléments nécessaires au calcul des cotisations

Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale -Si en 2020 vous avez exercé une activité en BNC avec des revenus conventionnés et des revenus non conventionnés et une activité générant des revenus BIC alors vous devrez : porter les revenus BNC (conventionnés) dans la case " A » et les reporter dans la case " O » porter les revenus BNC (non conventionnés) dans la case " A » et les revenus BIC dans la case " B » et les reporter dans la case " P » reporterdanslacase"O». conventionnés).

Montant des

revenus nets tirés des autres activités non salariées P (F*50%)+G+H+I+M(ou-M)+N(ouʹN)]ʹO déclarervosrevenusdanslazoneP.

Montant des

revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins Q

Cettepriseenchargeestsubordonnée:

danslefinancementdecesstructuresdesoins; entrevous-mêmeetcesstructures. libéraletotale. pouvezappliquerlaformulesuivante:

ESPIC,HAD,SSIAS,

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Montant

total des recettes tirées des activités non salariéesW

Montant total

des honoraires conventionnés et montant des dépassements et S

Vousdevezreporter:

vousdevezindiquer0. sinécessaire. hauteurdeleurschiffresréalisés.

ͻRubriqueR:

indemnitéskilométriques. indiquer0.

ͻRubriqueS:

Sivousêtreremplaçant:

soinsauprèsdupatient);

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Rubrique de

la DS PAMCInformationCorrespondance fiscale

Montant

total des honoraires conventionn

éset

montant des dépassemen ts

R et S

(suite) assurerlesuividesaccordsconventionnels); faveurdesMSP); dansledroitcommun.

Montant des

honoraires auxtarifs opposables hors forfaits et montant des honoraires totaux hors forfaits T et U

Vousdevezreporter:

vousdevezindiquer0. vousdevezindiquer0. lesrectifiersinécessaire.

Taux Urssaf

V

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