[PDF] Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2016

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N°11905 * 17

distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA ; prots sur instruments nanciers à terme 1

VOTRE NOM ET VOTRE ADRESSE

fififififi fififi fi fi fi fififi fifi 2 ÉLÉMENTS JOINTS À VOTRE DÉCLARATION (D. : déclaration) fi fi fifififififififififififififi fifi 3 DISTRIBUTIONS DE PLUS-VALUES PAR UN OPC, UN FPI, UN PLACEMENT COLLECTIF OU UNE SCR

fifiDésignation de l'OPC, FPI, placement collectif ou SCR distributeur de la plus-valuefifi fififi

fifi fififi fifi fi€fifi

PLUS-VALUE A PLUS-VALUE B PLUS-VALUE C

fifi fi‚fi fifi+ fi+ fiTotal des plus-values distribuées : à reporter ligne 801 fi fi fi 4

COMPLÉMENTS DE PRIX PERÇUS

fifiRappel de la désignation des titres antérieurement cédés à l'origine du complément de prix

fifi fififi fi fi fififififi fi€fifi fi TITRES A TITRES B TITRES C fififififififiƒfi "...fifi† fifi† fififi fifififififi† fifi† fifi fifififi† fifi† fiTotal des compléments de prix : à reporter ligne 802 fi fi fifififi...fi fiCOLL-2074 fiı

N°2074

2 détermination du prix d'acquisition des titres cotés acquis avant le 1.1.1979 plus-values ou moins-values déterminées par vous-même

TITRES A

TITRES B

TITRES C

TITRES A TITRES B TITRES C

ı I ı I ı ı ı

ı I ı I ı ı ı

Détermination du prix de cession des titres

Détermination du prix de revient des titres

TITRES A

TITRES B TITRES C

Je demande expressément à bénéficier de l'imputation des moins-values préalablement à l'annulation des titres (cf. notice) Montant déjà compris ligne 524 (cf. notice page 8, cas particulier, annulation de titres)

plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou les personnes interposées

Total des moins-values calculées (cf. notice)Šƒ reporter ligne 804 Total des plus-values non éligibles à l'abattementŠƒ reporter ligne 804 Plus-values éligibles à l'abattement de droit commun

AU MOINS 2 ANS

DURÉE DE DÉTENTION

MOINS DE 2 ANS

& MOINS DE 8 ANS 8 ANS & PLUS Total des plus-values réparties par durée de détentionŠƒ reporter ligne 804 3 Plus-values éligibles à l'abattement renforcé

AU MOINS 1 AN

AU MOINS 4 ANS

DURÉE DE DÉTENTION

MOINS DE 1 AN

& MOINS DE 4 ANS & MOINS DE 8 ANS 8 ANS & PLUS Total des plus-values réparties par durée de détention reporter ligne 804 6

GAINS DE CESSION DE CRÉANCES REPRÉSENTATIVES D'UN COMPLÉMENT DE PRIX À RECEVOIR EN EXÉCUTION D'UNE

CLAUSE D'INDEXATION

dénomination et adresse de la société dont l'activité est le support de la clause de complément de prix

TITRES A

TITRES B

TITRES C

TITRES A TITRES B TITRES C

ı I ı I ı ı ı

ı I ı I ı ı ı

ı I ı I ı ı ı

Total des gains de cession : à reporter ligne 806 7

CLÔTURE DE VOTRE PEA OU DE VOTRE PEA-PME

PEAPEA-PME 1ı I ı I ı ı ı

PEAPEA-PME 2ı I ı I ı ı ı

calcul de la plus-value nette ou de la moins-value nette PEA/PEA-PME 1 PEA/PEA-PME 2 Plus-value nette ou moins-value nette : lignes (713 - 716 - 717). À reporter lignes 720 ou 730 selon votre situation

À compléter si vous avez

affecté tout ou partie du montant de la ligne 711 dans des opérations visées au § "Exception"p. 10 de la notice. 4 clôture avant 5 ans : plus-value nette ou moins-value nette realisée clôture après 5 ans : prise en compte de la moins-value uniquement

Total à reporter cadre 8 ligne 823

8 RÉCAPITULATION DES PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES REALISÉES EN 2016 report de l'ensemble des résultats de l'année 2016 PLUS-VALUE MOINS-VALUE Total opérations sur pea PLUS-VALUE MOINS-VALUE plus-values en report d'imposition en application de l'article 150-0 b ter du cgi PLUS-VALUE

PLUS-VALUE 1 PLUS-VALUE 2

plus-values en report d'imposition en application de l'article 150- bis du cgi PLUS-VALUE plus-values en report d'imposition en application de l'article 150-0 b quater du cgi PLUS-VALUE 9 MONTANT DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2015 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 10

DÉCLARATION

votre situation au titre de l'année 2016 phase 1

compensation entre les pv et les mv de l"année et antérieuresphase 2abattement pour durée de détention phase 3plue-value imposable

Report des plus-valuesréalisées durant l'année 2

Imputation

des moins-values de l'année 1 ou si = 0 report col.

Imputation des moins-values antérieures

1 ou si = 0 report col.

Abattement dedroit commun

2

Abattement

renforcé 2

‚fifi†

fi†fifi¢€"

‚fi

‚fi

‚fi€

-=-=-=TOTAL

REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3VG

€† fifi† fi fi fi€ -=-=--=TOTAL REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3SLREPORT 2042 : LIGNE 3VG " fi‚ "Œfifi

Œfifi

fi-=-=--= fi fi€ -=-=--=TOTAL REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3SLREPORT 2042 : LIGNE 3VG

fifi

situation n o

1 : vous n"avez réalisé que des moins-values

situation n o

2 : vous n"avez réalisé que des plus-values

fifi

situation n o

3 : vous

avez réalisé des plus-values et des moins-values fiˆfifi† fi-ˆfi˜fi€fi fi... ‚ fi fifi•fi†fi"†fifi fi† fififififi›fifi fi fifi• fi† ›fi fi‚ fifi fi†...fifiƒfi " fi-ˆfi˜ fi† ›fi fi‚ fififi‰fi fi

‘fi€fi‚ fifi†fiŠ

- colonne B, fi"†fifi fifi "fi†fi

Œfifi fi fifififi fi† fi

Si le total de vos-moins-values de l'année est supérieur à vos plus-values de l'année, reportez l'excédent de moins-values de l'année non imputée ligne 3VH de la 2042 (cf. ligne 1057).

fi€fifi†fi"†fifi fi fi fifi• - colonne D,

Œfifi fi fifififi fi†

- colonne F et G fi ‰ fi fi†fi£fi ...‚ fiªfi fifi‚fi"ˆˆfiƒfi "fififi fifi†...ˆfifi†"fifi

˜fi›fi fifi" ...‚

fififi† fi

‰fififi†fi ...‚ fi

fi‚Œfi‰›fi›fi fififiœ1. Dans la limite du montant de la plus-value.

2. Voir notice.le tableau n'est à compléter que si vous êtes dans la situation n

o

2 ou n

o 3. pour le remplir, reportez-vous à la notice de la déclaration n o 2074.
5 phase 1

compensation entre les pv et les mv de l"année et antérieuresphase 2abattement pour durée de détention phase 3plue-value imposable

Report des plus-valuesréalisées durant l'année 2

Imputation

des moins-values de l'année 1 ou si = 0 report col.

Imputation des moins-values antérieures

1 ou si = 0 report col.

Abattement dedroit commun

2

Abattement

renforcé 2 €fififi fi†fi fi†fi-˜ fi fi fi€ TOTAL REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3SLREPORT 2042 : LIGNE 3VG

REPORT 2042 C : LIGNE 3VT

fi Ÿfififi

REPORT 2042 C : LIGNE 3VM

Taxables à 19%

REPORT 2042 C : LIGNE 3WJ

Taxables à 24%

REPORT 2042 C : LIGNE 3WI

fififififi€œfiŠfi

‚ fifi

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Taxable au taux spéci que

fi-=-=--= REPORT 2042 C : LIGNE 3WNREPORT 2042 C : LIGNE 3WP

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Taxable au taux spéci que

fi-=-=--= REPORT 2042 C : LIGNE 3WOREPORT 2042 C : LIGNE 3WQ

1. Dans la limite du montant de la plus-value.

2. Voir notice.

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l"année et antérieuresphase 2abattement pour durée de détention phase 3plue-value imposable

Report des plus-valuesréalisées durant l'année 2

Imputation

des moins-values de l'année 1 ou si = 0 report col.

Imputation des moins-values antérieures

1 ou si = 0 report col.

Abattement dedroit commun

2

Abattement

renforcé 2 " fi‚ "Œfifi

Œfifi fiŠfi fififi

fifi ...‚ fiƒfi‚

REPORT 2042 : LIGNE 3VG

fi ...‚ fiƒfi "‚fififiŒfi†fifi fifi fififi fifififi"fi'fi

50% DE LA COL. E

'fififi†

65% DE LA COL. E

TOTAL

REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3VG

fi ...‚ fiƒfi "‚fififiˆŒfi†fififi fififi-=-== fifififi"fifi

50% DE LA COL. E

fifififi"fi'fi

65% DE LA COL. E

'fififi†

85% DE LA COL. E

TOTAL

REPORT 2042 : LIGNE 3SLREPORT 2042 : LIGNE 3VG

‹fifififi‹fifiƒfi

REPORT 2042 : LIGNE 3VG

fififiƒfi fi"

REPORT 2042 : LIGNE 3VG

†fifi†fi"†

Šfi† fifi fi ...fi'

PV BRUTE

REPORT 2042 : LIGNE 3VG

€fififi fi†fi fi...fififi†fifififi fi

†fiƒfi fifi-˜

Abattement xe

3

Abattement renforcé

fi-=-=--= REPORT 2042 C : LIGNE 3VAREPORT 2042 C : LIGNE 3VAREPORT 2042 : LIGNE 3VG ET

REPORT 2042 C : LIGNE 3UA

fi-=-=--=

REPORT 2042 C : LIGNE 3VBREPORT 2042 C : LIGNE 3VBREPORT 2042 : LIGNE 3VG ETREPORT 2042 C : LIGNE 3UB

1. Dans la limite du montant de la plus-value.

2. Voir notice.

3. Abattement xe de 500 000 € : dirigeant de PME partant à la retraite. Dans la limite du montant de la plus-value.

6 phase 1

compensation entre les pv et les mv de l"année et antérieuresphase 2abattement pour durée de détention phase 3plue-value imposable

Report des plus-valuesréalisées durant l'année 2

Imputation

des moins-values de l'année 1 ou si = 0 report col.

Imputation des moins-values antérieures

1 ou si = 0 report col.

Abattement dedroit commun

2

Abattement

renforcé 2 €fififi fi†fi fi†fi-˜ fi fi fi€ -=-=--=TOTAL REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3SLREPORT 2042 : LIGNE 3VG

REPORT 2042 C : LIGNE 3VT

fi Ÿfififi

REPORT 2042 C : LIGNE 3VM

Taxables à 19%

REPORT 2042 C : LIGNE 3WJ

Taxables à 24%

REPORT 2042 C : LIGNE 3WI

fififififi€œfiŠfi

‚ fifi

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Taxable au taux spéci que

fi-=-=--= REPORT 2042 C : LIGNE 3WNREPORT 2042 C : LIGNE 3WP

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Taxable au taux spéci que

fi-=-=--= REPORT 2042 C : LIGNE 3WOREPORT 2042 C : LIGNE 3WQ

1. Dans la limite du montant de la plus-value.

2. Voir notice.

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l"année et antérieuresphase 2abattement pour durée de détention phase 3plue-value imposable

Report des plus-valuesréalisées durant l'année 2

Imputation

des moins-values de l'année 1 ou si = 0 report col.

Imputation des moins-values antérieures

1 ou si = 0 report col.

Abattement dedroit commun

2

Abattement

renforcé 2 " fi‚ "Œfifi

Œfifi fiŠfi fififi

fifi ...‚ fiƒfi‚

REPORT 2042 : LIGNE 3VG

fi ...‚ fiƒfi "‚fififiŒfi†fifi fifi fififi fifififi"fi'fi

50% DE LA COL. E

'fififi†

65% DE LA COL. E

TOTAL

REPORT 2042 : LIGNE 3SGREPORT 2042 : LIGNE 3VG

fi ...‚ fiƒfi "‚fififiˆŒfi†fififi fififi-=-== fifififi"fifiquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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