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PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Corrélativement les moins-values réalisées lors de la cession de ces titres ne sont retenues qu'à hauteur de 50 % de leur montant. L'exonération de 50 % ne 





PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Si vous avez réalisé à la fois des plus-values et des moins-values Les plus-values réalisées depuis le 1.1.2018 sont soumises à l'im-.



Notice (revenus 2021) • Déclaration des plus ou moins-values 2074

Précision : Sont de même nature les plus ou moins-values réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé et afférentes à l'ensemble des titres 



Plaquette BIC 2016

COMPTES ANNUELS AU 30/06/2016 Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an ... Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *.



ORIENTATION (UE) 2016/ 2249 DE LA BANQUE CENTRALE

20 déc. 2016 Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) ... a) les plus-values et moins-values réalisées sont portées au compte de résultat;.



REVENUS 2020

sur décision prise à compter du 31.12.2016 pour leur fraction n'excédant et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents.



REVENUS 2021

plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 . . . 3WN réalisées à compter du 1.1.2017. 3XN plus-values imposables .



Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019

N°11905 * 20. Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019. – distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif ;.



REVENUS 2019

plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 . . . 3WN réalisées à compter du 1.1.2017. 3XN plus-values imposables .



[PDF] Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2016

Ce tte moins-value globale réalisée en 2016 pourra s'imputer sur le s plus-value s de s 10 année s suivan te s Inscrive z ce tte moins-va- lue au paragraphe 11 



[PDF] Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2016 - Droitissimo

La moins-value globale réalisée en 2016 pourra s'imputer sur les plus-values des 10 années suivantes Inscrivez cette moins-value au paragraphe 9 “situation au 



[PDF] Déclaration des plus ou moins-values réalisées en - Le Particulier

Ce tte moins-value globale réalisée en 2016 pourra s'imputer sur le s plus-value s de s 10 année s suivan te s Inscrive z ce tte moins-va- lue au paragraphe 11 



Formulaire n°2074 impotsgouvfr

Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières droits sociaux titres assimilés et les clôtures de PEA le MATIF 



Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières droits sociaux titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions)



[PDF] Déclaration des plus ou moins-values de cession de titres

avec une déclaration n° 2074 des plus ou moins-values réalisées en 2017 sur moins-values antérieures reportables sur 10 ans : situation au 31/12/2016



[PDF] Code général des impôts

imposés depuis moins de quatre ans selon le régime du résultat net réel doivent comprendre dans leur revenu agricole les plus-values réalisées sur



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[PDF] Guide Fiscalité 2016 : plus values de cession de valeurs mobilières

Le contribuable peut choisir librement : l'ordre d'imputation de la moins-value en fonction des plus-values brutes réalisées la même année et leurs tranches d' 



Imposition des plus et moins-values professionnelles

La moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values nettes à long terme qui seront éventuellement réalisées au cours des dix 

  • Comment déclarer les plus ou moins-values ?

    Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
  • Quels sont les taux d'imposition des plus-values réalisées par des sociétés à lis ?

    Taux normal égal à 25 %
    Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l'IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
  • Quand utiliser la déclaration 2074 ?

    Dans le cas d'une vente de titres ou d'actions au cours de l'année précédente, vous devez compléter la déclaration annexe n?74, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d'achat et de vente, etc.
  • Dune façon générale, les plus values professionnelles réalisées par les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés, sont imposées aux taux habituels de 28 % (31 % sur les bénéfices au-delà de 500 000 euros) ou taux réduit de 15 % pour les PME (dans la limite de 38 120 € de bénéfice).
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

141
et (voir p. 409) (voir p. 407) gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux142 abattements143 - pour durée de détention de droit commun143 - pour durée de détention renforcé144 - en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME145 profits réalisés sur les instruments financiers à terme145 moins-values145 autres gains146 gains imposables146 gains exonérés146 plus-values et distributions des non-résidents147

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

report et sursis d'imposition148 plus-values de cession d'actifs numériques151 transfert du domicile fiscal hors de france152 options de souscription ou d'achat d'actions153 attribution d'actions gratuites155 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 157 plus-values immobilières 158

Figure 1.

Déclaration n

o 2042
C. 2 2

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié ...............................................2GO

Déficits des années antérieures non encore déduits

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR Impatriés : revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année

2016 2017 2018 2019 2020

2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-values de cession non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année :

2018
....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS

Rachat d'un contrat d'assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d'épargne retraite :

- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %

.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD

3

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ........................................................................

..........................................................................3VG - abattement pour durée de détention de droit commun ........................................................................

Moins-value 2020 ........................................................................

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l'abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :

plus-value avant abattement ........................................................................ abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement fixe ...................................................3VA Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VT Profits sur instruments financiers taxables à 50 Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2020 : avant abattement ............. 3WH après abattement .....................

3WG - plus-values dont le report a expiré en 2020 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values imposables ........................................................................... 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2020

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Cession d'actifs numériques

Report de la déclaration n° 2086 :plus-value ........... 3AN moins-value .............................3BN

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 :

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK

- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %

.............................3VN

142 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS

GAINS DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

ET DROITS SOCIAUX

(CGI, art. 150-0 A et 200 A ; BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) (voir ci-dessous)

À NOTER

(BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) (CGI, art. 150-0 A, II-3) (CGI, art. 150-0 A, II-4) carried interest (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 1) (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 2) (CGI, art. 150 duodecies) ; (voir ci-après "Autres gains imposables") (II de l'art. 92 B et I ter de l'art.160 du CGI) ; (art. 92 B decies, II de l'art. 160 et art. 150-0 C du CGI) ; (art. 150-0 B bis du CGI). (BOI-RPPM-

PVBMI-10-10-20)

À NOTER

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

143

ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION

(voir ci-après) (BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10)

Abattement pour durée de détention

de droit commun (CGI, art. 150-0 D, 1 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-20-20) (2 du I de l'article 150-0 A du CGI).

À NOTER

carried interest (premier et dernier alinéas du 8 du II de l'article 150-0 A du CGI). (article 150-0 F du CGI) (7 bis du II de l'article 150-0 A du CGI) (7 du II de l'article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l'article 150-0 A du CGI et

1 du II de l'article 163 quinquies C du CGI).

144 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS

50 %
65 %
Abattement pour durée de détention renforcé (CGI, art. 150-0 D, 1 quater ; BOI-RPPM-PVBMI-20-30) (BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10) carried interest(premier et dernier alinéas du 8 du II de l'article 150-0 A du CGI) (7 du II de l'article 150-0 A du CGI) ; (7 bis du II de l'article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l'article

150-0 A du CGI et 1 du II de l'article 163 quinquies C du CGI)

(article 150-0 F du CGI). 50 %
65 %
85 %

À NOTER

Figure 2.

Déclaration n

o 2042
C. 2 2 fi

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime scal privilégié ...............................................2GO

Décits des années antérieures non encore déduits

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR

Impatriés

: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année

2016 2017 2018 2019 2020

2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-values de cession non imputées à reporter sur l"année 2021, provenant de l"année :

2018
....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS

Rachat d"un contrat d"assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d"épargne retraite :

- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %

.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD

3 fi

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ........................................................................ - abattement pour durée de détention de droit commun

Moins-value 2020

Plus-values bénéciant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l"abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :

plus-value avant abattement ........................................................................

abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement xe ...................................................3VA

Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VT

Prots sur instruments nanciers taxables à 50

Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................

Plus-values en report d"imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2020 : avant abattement ............. 3WH après abattement ..................... 3WG

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values imposables ........................................................................... 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2020

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Cession d"actifs numériques

Report de la déclaration n° 2086 :plus-value ........... 3AN moins-value .............................3BN

Gains de levée d"options sur titres et gains d"acquisition d"actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 :

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK

- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %

.............................3VN 2 2 fi

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime scal privilégié ...............................................2GO

Décits des années antérieures non encore déduits

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR

Impatriés

: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année

2016 2017 2018 2019 2020

2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-values de cession non imputées à reporter sur l"année 2021, provenant de l"année :

2018
....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS

Rachat d"un contrat d"assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d"épargne retraite :

- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %

.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD

3 fi

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ........................................................................ - abattement pour durée de détention de droit commun

Moins-value 2020

Plus-values bénéciant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l"abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :

plus-value avant abattement ........................................................................ abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement xe ...................................................3VA Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VT

Prots sur instruments nanciers taxables à 50

Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................

Plus-values en report d"imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2020 : avant abattement ............. 3WH après abattement ..................... 3WG

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values imposables ........................................................................... 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2020

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Cession d"actifs numériques

Report de la déclaration n° 2086 :plus-value ........... 3AN moins-value .............................3BN

Gains de levée d"options sur titres et gains d"acquisition d"actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 :

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK

- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %

.............................3VN

PLUS VALUES, GAINS DIVERS

(CGI, art. 150-0 D ter ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40)

ƒ"(CGI, art. 150-0 D 1 quater)†

À NOTER

(CGI, art. 150 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-70)

146 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS

AUTRES GAINS

Gains imposables

À NOTER

(loi Pacte du 22.5.2019 ; CGI, art. 157, 5° bis)

Gains exonérés

ˆvoir ci-dessus‚†

(articles 150-0 D bis et

150-0 B ter du CGI)

En cas de moins-values antérieures reportables

Figure 3.

Déclaration n

o 2042
C. 2 2

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié ...............................................2GO

Déficits des années antérieures non encore déduits

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR

Impatriés

: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................

Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année

2016 2017 2018 2019 2020

2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY

Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5

........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP

- moins-values de cession non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année :

2018
....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS

Rachat d'un contrat d'assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d'épargne retraite :

- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %

.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD

3

PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ........................................................................ - abattement pour durée de détention de droit commun

Moins-value 2020

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l'abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :

plus-value avant abattement ........................................................................ abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement fixe ...................................................3VA Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VT Profits sur instruments financiers taxables à 50 Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriés

plus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR

Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VC

Plus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 D bis du CGI

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB

- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................

Plus-values en report d'imposition

Article 150-0 B ter du CGI

- plus-values réalisées en 2020 : avant abattement ............. 3WH après abattement ..................... 3WG

- plus-values dont le report a expiré en 2020 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values imposables ........................................................................... 3WP impôt sur le revenu (IR)

........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2020

Article 150-0 B quater du CGI

.............................3SZ

Cession d'actifs numériques

Report de la déclaration n° 2086 :plus-value ........... 3AN moins-value .............................3BN

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 :

- gains taxables à :

................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF

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