RAPPORT PDF 7 juil. 2020 mois elle

RAPPORT D´INFORMATION

5 juil. 2016 département compte ainsi le plus ancien lieu de culte musulman en France avec la mosquée Noor-al-Islam à Saint-Denis-de-La-Réunion ...

GUIDE PRATIQUE

BIENVENUE. À IGNY. GUIDE PRATIQUE OFFICIEL DE LA VILLE D'IGNY 2018-2019. Directeur de la publication : Francisque VIGOUROUX. Directrice de la communication

Santé Protection sociale Solidarité

10 sept. 2009 supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève ... santé de La Réunion - Mme DE SINGLY (Chantal) (Journal officiel du 2 ...

Carnets de géographes 6

1 sept. 2013 alentours à la mosquée de Perpignan construite en périphérie de la ... grande pagode d'Evry

Guide des sources de Sénart

en particulier sa proximité avec la Ville nouvelle d'Evry sont à l'origine Rougeau-Sénart : délibérations des communes

Le bilan de la politique dintégration

2 juil. 2004 Une politique publique d'intégration émancipée . ... anciennes que sont la DPM (Direction de la population et des ... rement bienvenue.

RAPPORT

7 juil. 2020 mois elle a organisé 58 heures de réunions

ANNEXES

16 juin 2016 la Grande mosquée de Paris mais aussi à Évry

les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales mai 2015

d'Evry en 1995 et le musée d'art sacré qui se loge à l'arrière de la cathédrale un hammam dans une mosquée

“ Trouve ta mosquée ”: formation dune “ communauté de projet ” par

24 mars 2015 Maghreb islamique Ansar Dine et Mujao dont font partie d'anciens combattants ... mosquées de Farébersviller

N° 595

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Rapport remis à M. le Président du Sénat le

7 juillet 2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2020

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d' enquête (1) sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre,

Présidente

Mme Nathalie DELATTRE,

Rapporteure

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO,

Sénatrice

Tome I : Rapport

(1) Cette commission est composée de : Mme Nathalie Delattre, présidente ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure ; Mme Éliane Assassi, M. Julien Bargeton, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Yves Leconte,

Antoine Lefèvre, Rachid Temal, Dany Wattebled, vice-présidents ; MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Pierre Charon,

Mmes Nicole Duranton, Dominique Estrosi Sassone, Gisèle Jourda, MM. Rachel Mazuir, Sébastien Meurant, André Reichardt,

Hugues Saury, Mme Catherine Troendlé.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION

.................................................................................................................. 9

PROPOSITIONS ...................................................................................................................19

PARTIE I : FACE À LA DIFFUSION DE LA RADICALISATION ISLAMISTE DANS LA SOCIÉTÉ, L'ÉTAT DOIT ENCORE RENFORCER LA COHÉRENCE DE

SON ACTION........................................................................................................................25

I. LE DÉVELOPPEMENT D'UN " SÉPARATISME ISLAMISTE » DANS LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE S'EST ACCÉLÉRÉ AU COURS DES

VINGT DERNIÈRES ANNÉES ......................................................................................25

A. LES RACINES DE LA PROGRESSION DE L'ISLAMISME DANS LA SOCIÉTÉ

FRANÇAISE

1. De l"islamisme dans les pays à majorité musulmane à l"islamisme en France .....................27

a) Depuis les années 1970, les mouvances islamistes en France ont profité d'un

contexte international favorable ...............................................................................28

b) Des groupes islamistes d'origine étrangère, désormais bien implantés en

France ................................................................................................

2. La progression inquiétante de l"islamisme sur le territoire français

: réalité, causes et

stratégies ..........................................................................................................................40

a) L'islamisme en France, une réalité indéniable et qui nécessite une réponse

forte ............................................................................................................................40

b) La mise en place d'une machine de prédication redoutable prospérant sur le terrain du social et profitant des discriminations c) L'étape d'après : un projet politique et institutionnel de conquête du pouvoir ? .51 B. LA MISE EN PLACE D'UN ÉCOSYSTÈME COMMUNAUTARO-RELIGIEUX ............57

1. Déconstruire le mythe d"une " communauté musulmane » unifiée et uniforme ..................58

2. Échapper au piège de la minimisation du phénomène de repli communautaire et religieux

pouvant mener à la radicalisation .....................................................................................60

a) L'instrumentalisation des appartenances ethniques et religieuses ........................61

b) La diffusion dans l'ensemble de la société de normes islamisées ..........................69

II. LE LIEN ENTRE LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT, LA DIFFUSION DE CETTE CONNAISSANCE ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE EST ENCORE LARGEMENT

PERFECTIBLE ..................................................................................................................80

A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MOBILISÉS SUR LE SUIVI DE L'ISLAM RADICAL, DONT L'ACTION MÉRITE D'ÊTRE MIEUX EXPLOITÉE .........................81

1. Le suivi des mouvances radicales

: une mission des services de renseignement

territoriaux ................................................................................................

81
2. Un renforcement conséquent, mais encore insuffisant du renseignement territorial ...........83

3. Une connaissance insuffisamment centralisée, qui

ne permet qu"imparfaitement d"éclairer les pouvoirs publics - 4 - B. LA DÉFINITION SALUTAIRE, MAIS TARDIVE, D"UNE POLITIQUE PUBLIQUE

CIBLÉE ..............................................................................................................................86

1. Une prise de conscience récente de l'ampleur du phénomène par les autorités étatiques

......86 a) Un déni trop long des pouvoirs publics face au développement de l'islam

politique et du repli communautaire .......................................................................86

b) Un message politique désormais plus ferme face au " séparatisme islamiste » ....90

2. Une stratégie nationale de coordination de la lutte contre l'islamisme encore au stade de

l'ébauche ..........................................................................................................................92

a) L'expérimentation d'un dispositif de lutte contre l'islamisme ...............................92

b) Une généralisation à l'ensemble du territoire inachevée et aux résultats

difficiles à évaluer ......................................................................................................93

C. DES ACTEURS LOCAUX INÉGALEMENT CONSCIENTS DES ENJEUX ....................96

1. Des élus souvent démunis face à la pression de mouvances religieuses radicales ................96

2. Mettre fin à toute forme d'accommodement local, par un accompagnement renforcé des

élus locaux .......................................................................................................................99

a) Rénover le dialogue entre les services déconcentrés de l'État et les élus ..............99

b) Intensifier la formation des élus locaux à la gestion du fait religieux et des

phénomènes communautaires ................................................................................ 101

III. LA LUTTE CONTRE L"ISLAM RADICAL NÉCESSITE DE DOTER LES POUVOIRS PUBLICS DE MOYENS D"ACTION NOUVEAUX, DANS LE STRICT RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES ................. 104 A. DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE À L'EFFICACITÉ LIMITÉE POUR

LUTTER CONTRE L'ISLAM RADICAL ........................................................................ 104

1. Un arsenal administratif enrichi au cours des dernières années, mais principalement

orienté vers l'entrave de la radicalisation violente ........................................................... 104

a) Des outils de police administrative nombreux et renforcés... .............................. 104

b) ... qui n'englobent que partiellement les manifestations de l'islam radical ......... 109

2. Une mobilisation de moyens de police administrative de droit commun qui présente des

limites ............................................................................................................................ 110

3. Un renforcement possible, à la marge, des pouvoirs de police administrative .................... 112

a) Une extension possible de la mesure de fermeture administrative des lieux de

culte à d'autres catégories de lieux ......................................................................... 112

b) Une mise en cohérence du régime de dissol ution des associations et

groupements de fait ................................................................................................. 113

B. UN CADRE PÉNAL À AJUSTER ET À MIEUX EXPLOITER POUR RÉPRIMER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES MANIFESTATIONS DE SÉPARATISME ........... 113

1. Un cadre pénal fourni pour réprimer les atteintes aux principes républicains .................. 114

a) Les incriminations spécifiques relatives à l'exercice du culte .............................. 114

b) Les atteintes à la dignité de la personne ................................................................ 115

c) Les délits de presse .................................................................................................. 116

d) Les infractions commises au sein des établissements scolaires ............................ 116

e) Les infractions liées au domaine de la santé .......................................................... 117

2. Une judiciarisation encore insuffisante de certains comportements .................................. 117

a) Un cadre pénal inégalement mobilisé .................................................................... 117

b) Promouvoir une répression pénale systématique des atteintes aux principes républicains

.............................................................................................................. 118

3. Une rénovation souhaitable de la police des cultes ........................................................... 120

- 5 - C. UNE DIVERSIFICATION ANNONCÉE DES MOYENS D"ACTION POUR RENFORCER LE CONTRÔLE DES ACTEURS ET DES LIEUX DE RADICALISATION, QU"IL CONVIENT DE CONCRÉTISER ..................................... 122

1. La fin des imams détachés

: une mise en oeuvre à ce jour incertaine ................................. 123

a) Un imamat caractérisé par une forte influence étrangère ..................................... 123

b) Un dispositif aux résultats insatisfaisants ............................................................. 124

c) La problématique irrésolue de la formation des imams en France....................... 125

2. Le nécessaire renforcement du contrôle des financements étrangers ................................. 126

a) Le constat : des projets séparatistes financés sur fonds étrangers ........................ 126

b) Un large consensus pour renforcer la transparence du financement associatif .. 127

PARTIE II

: PROTÉGER LES ENFANTS ET LES JEUNES ............................................. 131 I. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DE RADICALISATION PAR L"ÉDUCATION NATIONALE ET L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, MAIS DES

AMÉLIORATIONS POSSIBLES .................................................................................. 131

A. DES TENDANCES ALARMANTES À LA REMISE EN CAUSE DES VALEURS DE

LA RÉPUBLIQUE ET AU SÉPARATISME .................................................................... 131

1. L'instruction à domicile en forte augmentation ............................................................... 131

a) Un doublement du nombre d'enfants instruits à domicile en dix ans ................. 131 b) Une instruction qui se fait de plus en plus hors cadre du CNED ........................ 132

2. Un développement important des établissements hors contrat, notamment dans le

pre mier degré

................................................................................................................. 133

3. Une remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République à l'école républicaine

..... 136

a) Un phénomène ancien qui demeure élevé ............................................................. 136

b) Le premier degré est particulièrement atteint par la remise en cause des

valeurs de la République ......................................................................................... 138

4. La question des personnels radicalisés ou faisant preuve de dérives communautaristes au

sein de l'éducation nationale ........................................................................................... 139

a) Les personnels de l'éducation nationale à l'origine de 14 % des signalements pour atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République ..................................... 139

b) Un dispositif juridique incomplet .......................................................................... 141

B. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ........... 142

1. Une volonté ministérielle affichée depuis peu .................................................................. 142

a) Le principe d'un traitement systématique de tout signalement ........................... 142 b) La mise en place d'équipes " valeurs de la République » pour accompagner les

personnels de l'éducation nationale ....................................................................... 143

c) Mettre fin à l'incursion de pays tiers dans l'enseignement national français : la

transformation des ELCO en EILE ......................................................................... 144

2. Le Sénat, acteur majeur des récentes évolutions législatives pour renforcer le contrôle de

l'instruction à domicile et des établissements hors contrat ............................................... 145

3. Un renforcement des mesures de contrôle sur les établissements hors contrat .................. 146

a) Des moyens juridiques supplémentaires pour s'opposer à l'ouverture d'un

établissement d'enseignement hors contrat ........................................................... 146

b) Un objectif de contrôle annuel de 100 % des établissements hors contrat lors

de leur première année d'existence ........................................................................ 147

4. Des outils juridiques accrus pour lutter contre le refus des parents de se soumettre au

contrôle de l'instruction à domicile ................................................................................. 149

5. Malgré les avancées réalisées, de nombreux problèmes demeurent et des pistes

d'évolution sont possibles ............................................................................................... 150

a) Renforcer le contrôle des écoles hors contrat ......................................................... 150

b) Mieux faire appliquer la loi en matière d'instruction à domicile ......................... 154

c) Renforcer les contrôles ............................................................................................ 155

- 6 - C. LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS À L"AUNE DU PROSÉLYTISME ET DU

SÉPARATISME COMMUNAU

TAIRE ........................................................................... 158

1. Un secteur

touché par le séparatisme religieux ? ............................................................. 158

2. La nécessité de réaffirmer les principes dans lequel la liberté d'expression religieuse

peut

s'exprimer à l'université ................................................................................................. 159

II. LUTTER CONTRE LE DÉVOIEMENT PAR CERTAINS GROUPES DE LA RAISON D"ÊTRE DES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE VIVRE-

ENSEMBLE ..................................................................................................................... 162

A. LES ASSOCIATIONS, ACTRICES ESSENTIELLES DU VIVRE-ENSEMBLE DONT LA RAISON D'ÊTRE EST DÉVOYÉE PAR LES TENANTS DU SÉPARATISME ....... 162

1. Un Pilier de l'animation des territoires et du lien social .................................................. 162

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] RAPPORT 7 juil. 2020 mois elle

N° 595

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

7 juillet 2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2020

RAPPORT

Présidente

Mme Nathalie DELATTRE,

Rapporteure

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO,

Sénatrice

Tome I : Rapport

Hugues Saury, Mme Catherine Troendlé.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

FRANÇAISE

1. De l"islamisme dans les pays à majorité musulmane à l"islamisme en France .....................27

2. La progression inquiétante de l"islamisme sur le territoire français

1. Déconstruire le mythe d"une " communauté musulmane » unifiée et uniforme ..................58

2. Échapper au piège de la minimisation du phénomène de repli communautaire et religieux

1. Le suivi des mouvances radicales

3. Une connaissance insuffisamment centralisée, qui

1. Une prise de conscience récente de l'ampleur du phénomène par les autorités étatiques

2. Une stratégie nationale de coordination de la lutte contre l'islamisme encore au stade de

1. Des élus souvent démunis face à la pression de mouvances religieuses radicales ................96

2. Mettre fin à toute forme d'accommodement local, par un accompagnement renforcé des

1. Un arsenal administratif enrichi au cours des dernières années, mais principalement

2. Une mobilisation de moyens de police administrative de droit commun qui présente des

3. Un renforcement possible, à la marge, des pouvoirs de police administrative .................... 112

1. Un cadre pénal fourni pour réprimer les atteintes aux principes républicains .................. 114

2. Une judiciarisation encore insuffisante de certains comportements .................................. 117

3. Une rénovation souhaitable de la police des cultes ........................................................... 120

1. La fin des imams détachés

2. Le nécessaire renforcement du contrôle des financements étrangers ................................. 126

PARTIE II

1. L'instruction à domicile en forte augmentation ............................................................... 131

2. Un développement important des établissements hors contrat, notamment dans le

3. Une remise en cause de la laïcité et des valeurs de la République à l'école républicaine

4. La question des personnels radicalisés ou faisant preuve de dérives communautaristes au

1. Une volonté ministérielle affichée depuis peu .................................................................. 142

2. Le Sénat, acteur majeur des récentes évolutions législatives pour renforcer le contrôle de

3. Un renforcement des mesures de contrôle sur les établissements hors contrat .................. 146

4. Des outils juridiques accrus pour lutter contre le refus des parents de se soumettre au

5. Malgré les avancées réalisées, de nombreux problèmes demeurent et des pistes

SÉPARATISME COMMUNAU

1. Un secteur

2. La nécessité de réaffirmer les principes dans lequel la liberté d'expression religieuse

1. Un Pilier de l'animation des territoires et du lien social .................................................. 162