[PDF] ANNEXES 16 juin 2016 la Grande

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ANNEXES - 203 -

ANNEXES

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Liste des personnes entendues au Sénat

Comptes rendus des auditions plénières au Sénat Comptes rendus des déplacements (en France et à l"étranger) Arrêtés ministériels habilitant trois mosquées à délivrer des cartes de sacrificateur Déclarations interministérielles entre la France et les trois " pays d"origine » Données estimatives comparées sur certains cultes en France

Éléments de législation comparée

- 204 - DE L"ISLAM EN FRANCE À UN ISLAM DE FRANCE, LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT - 205 -

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT

Mercredi 27 janvier 2016 (auditions en formation plénière) · M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l"intérieur · M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l"intérieur · M. Christian Poncet, directeur du projet préfiguration de la fondation de l"Islam de France, ministère de l"intérieur Mercredi 3 février (auditions en formation plénière)

· Mme Fériel Alouti, journaliste

· M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l"Orient", spécialiste de l"Islam et du monde musulman · Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note " le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l"ouvrage Valeurs d"islam de la

Fondation pour l"innovation politique

Mercredi 10 février (auditions en formation plénière) · M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique · M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman

Jeudi 11 février (audition rapporteurs)

· M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller aux Affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères Mercredi 17 février (auditions en formation plénière) · Mme Christine Rodier, sociologue, auteure de La question halal. Sociologie d"une consommation controversée · Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l"Institut catholique de Paris

Jeudi 3 mars (auditions rapporteurs)

· M. Bernard Godard, consultant auprès du Bureau central des Cultes du ministère de l"Intérieur · M. Pierre Martinet, consultant en sécurité privée - 206 - DE L"ISLAM EN FRANCE À UN ISLAM DE FRANCE, Mercredi 9 mars (auditions en formation plénière) · Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l"agriculture, de l"agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire · Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l"association de sensibilisation, d"information et de défense des consommateurs musulmans

Jeudi 10 mars (audition rapporteurs)

· M. Abderrahman Bouzid, expert-consultant spécialisé sur la filière halal Lundi 14 mars (auditions en formation plénière) · M. Ebby Ebnou, enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l"Université de Dauphine dans le cadre de l"executive master " Principes et pratiques de la finance islamique »

· M. Bruno Dalles, Directeur de TRACFIN

Jeudi 17 mars (audition en formation plénière) · M. Makhlouf Mamèche, Président de la Fédération nationale de l"enseignement privé musulman (FNEM) et de M. Michel Soussan, conseiller Mercredi 23 mars (auditions en formation plénière) · S. Exc. M. Hakki Akil, Ambassadeur de Turquie en France · S. Exc. M. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Royaume du Maroc en

France

Jeudi 24 mars (deux séances d"auditions rapporteurs) · M. Elias d"Imzalene et M. Mohamed Yassine Aouidet, imam, représentants de la coordination des musulmans unis pour la dignité · M. Haydar Demiryurek, ancien secrétaire général et ancien vice-président du CFCM, cofondateur de la Coordination des Musulmans Turcs de France) Mercredi 30 mars (auditions en formation plénière) · M. Amine Nejdi, Vice-Président du Rassemblement des Musulmans de France · M. Chems-Eddine Hafiz, représentant de la Grande Mosquée de Paris · M. Ahmet Ogras, Président du Comité de coordination des musulmans turcs de

France

· M. Amar Lasfar, Président de l"Union des Organisations Islamiques de

France

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT - 207 - Jeudi 31 mars (audition en formation plénière) · M. Dominique Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l"université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et Mme Marie-Thérèse Urvoy, professeur d"islamologie, d"histoire médiévale de l"Islam, d"arabe classique et de philosophie arabe à l"Institut catholique de Toulouse Mercredi 6 avril (auditions en réunion plénière) · Révérend Olivier Reigen Wang-Genh, président de l"Union bouddhiste de France · Mmes Anne-Violaine Hardel et Anne-Sophie de Jotemps, responsables du service juridique de la Conférence des évêques de France · M. Alex Buchinger, membre du Conseil du Consistoire central, secrétaire rapporteur du Consistoire de Paris · M. Carol Saba, responsable de la communication des évêques orthodoxes de France · M. Jean-Daniel Roque, président de la commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France Jeudi 7 avril (deux séances d"auditions rapporteurs) · Mme Lila Charef, responsable juridique et M. Marwan Muhammad, directeur exécutif du collectif contre l"islamophobie en France, association non officiellement liée

à un mouvement musulman)

· M. Fouad Imarraine, chargé des relations publiques de l"association de certification halal AVS

· M. Xavier Guézou, Délégué général de l"Institut des Hautes études du

monde religieux (IHEMR)

Mercredi 27 avril (audition rapporteurs)

· Mme Bergeaud-Backler, chercheuse au CNRS, spécialiste du halal Mercredi 27 avril (auditions en réunion plénière) · M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l"Institut européen des sciences humaines de

Château-Chinon

· M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l"Institut Al-Gazali - 208 - DE L"ISLAM EN FRANCE À UN ISLAM DE FRANCE, Jeudi 28 avril (auditions en réunion plénière) · M. Abdelkader Arbi, aumônier militaire en chef du culte musulman · M. Moulay El Hassan El Aloui Talibi, aumônier musulman national des prisons · M. Abdelhaq Nabaoui, aumônier musulman national des hôpitaux

· Cheikh Moussa Touré, président de la Fédération française des associations

islamiques d"Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA)

· M. Assani Fassassi, secrétaire général de la Fédération française des

associations islamiques d"Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA)

Jeudi 28 avril (audition rapporteurs)

· Mme Solenne Jouanneau, sociologue, spécialiste des imams, auteur de l"ouvrage " Les imams en France - Une autorité religieuse sous contrôle » Mercredi 11 mai (audition en formation plénière) · M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité,

Direction générale des finances publiques

Mardi 17 mai (auditions en formation plénière) · M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l"INSEE · Mme Chantal Cazes, directrice des statistiques démographiques et sociales, INSEE · M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL Mercredi 18 mai (audition en formation plénière) · S. Exc. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, ambassadeur du

Royaume d"Arabie saoudite en France

Mardi 24 mai (auditions en formation plénière) · M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l"insertion professionnelle, Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l"enseignement supérieur privé, MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l"enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l"Éducation nationale, de l"Enseignement supérieur et de la Recherche · M. Thomas Campeaux, directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l"intérieur Mardi 31 mai (audition en formation plénière) · S. Exc. M. Amar Bendjama, ambassadeur d"Algérie en France COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PLÉNIÈRES AU SÉNAT - 209 -

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PLÉNIÈRES

AU SÉNAT

M. Thomas Andrieu,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

M. Pascal Courtade,

chef du Bureau central des cultes, et M. Christian Poncet, directeur du projet préfiguration de la Fondation de l"Islam de France, ministère de l"intérieur (Mercredi 27 janvier 2016) Mme Corinne Féret, présidente. - Je vous présente les excuses de notre rapporteur Nathalie Goulet, qui ne peut être parmi nous cet après- midi ; comme plusieurs d"entre vous l"ont suggéré, nous débutons nos auditions par les représentants de l"État, à commencer par la direction des libertés publiques du ministère de l"intérieur et son bureau des cultes : bienvenue à son directeur, Thomas Andrieu, et au chef du bureau des cultes, Pascal Courtade. M. Andrieu est en outre accompagné par M. Christian Poncet, directeur de projet chargé de la préfiguration d"une fondation de l"Islam de France, que je salue également. Merci de préciser à la mission les éléments statistiques relatifs à l"Islam en France aujourd"hui, de rappeler les institutions représentatives qui sont vos principales interlocutrices et, s"il y a lieu, d"exposer les difficultés que vous rencontrez dans l"exercice de votre mission. Nous aimerions également mieux comprendre comment le culte musulman est organisé, financé et contrôlé en France, en particulier la construction des mosquées et la formation des imams. Conformément aux orientations arrêtées par le bureau de la mission d"information, cette première audition n"est pas ouverte à la presse et ne fait pas l"objet d"une captation vidéo ; elle donnera lieu à un compte rendu publié dans les conditions ordinaires. M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l"intérieur. - La République ne reconnaît aucun culte, mais elle les connait tous - et c"est mon ministère qui a la charge de cette fonction. L"Islam, qui n"était quasiment pas présent sur notre territoire il y a quelques décennies, s"y installe et s"institutionnalise : comment réussir ces changements, dans le contexte de la séparation de l"Église et de l"État ? - 210 - DE L"ISLAM EN FRANCE À UN ISLAM DE FRANCE, Combien y a-t-il de musulmans en France ? Personne ne le sait précisément, puisque le dernier recensement indiquant la religion date... de

1872 ; cependant, des estimations sont faites, en se fondant sur les lieux de

naissance, et nous disposons également de l"enquête " Trajectoires et origines » de 2008, qui évalue à 2,1 millions le nombre de musulmans parmi les 18-50 ans, soit environ 4 millions pour la population entière (6,4 %) ; contrairement à une approximation souvent usitée, il n"y a pas entre 6 et

8 millions de musulmans dans la France contemporaine. S"agissant des

pratiques, un sondage Ipsos évalue à 41 % la proportion des musulmans pratiquants, mais nous savons également que les références aux valeurs de l"Islam sont en progrès, en particulier dans les habitudes vestimentaires - un mouvement parallèle, cependant, à une sécularisation parmi les populations musulmanes migrantes. Quelle est la définition d"un lieu de culte ? Juridiquement, il n"y en a pas - et les règles qui s"appliquent sont celles du code de l"urbanisme et celles des établissements recevant du public (ERP). Cependant, le ministère de l"intérieur estime qu"il y a quelque 2 500 lieux de culte musulman en France, dont 300 outre-mer, contre 1 300 en l"an 2000, et seuls 64 d"entre eux peuvent recevoir plus de 200 personnes. Par comparaison, notre pays compte

45 000 églises, 3 000 temples protestants et 280 synagogues. Les lieux de culte

musulman sont donc, pour la plupart, des pavillons, des garages et des locaux divers. Les trois régions que sont l"Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d"Azur regroupent la plupart de ces lieux de culte et nous constatons une très forte demande pour l"implantation de nouveaux lieux. On estime à une centaine le nombre de mosquées sous influence salafiste. Sur le financement, il faut distinguer la construction et le fonctionnement des mosquées. Dans la plupart des cas, les projets sont auto- financés, notamment par des collectes qui vont jusqu"à l"étranger - environ

10 % des projets ont des financements étrangers, sans que nous puissions

établir cependant de lien avec une idéologie particulière qui démontrerait une volonté d"intrusion. Les frais de fonctionnement, eux, peuvent être pris en charge par des États étrangers, c"est le cas depuis 1982 avec l"Algérie pour la Grande mosquée de Paris, mais aussi à Évry, Saint-Etienne ou Strasbourg. Dans son rapport d"information, sur les collectivités territoriales et lequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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