GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
DOSSIER 6 – LES FONDS D'ÉPARGNE SALARIALE ET LES SICAV. diversifiés dont l'actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un.
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13
Tir 22 1388 AP certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). (refonte) ... ii) les obligations et les autres titres de créance.
Notice (revenus 2021) • Déclaration des plus ou moins-values 2074
Valeurs mobilières (actions obligations)
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Les valeurs mobilières. 2. ? •. LEs AcTIONs. 3. ? •. LEs DROITs ET AUTREs TITREs DE cApITAL. 5. ? •. LEs ObLIGATIONs. 6. ? •. LEs SICAV ET FCP. 8
NOTICE (revenus 2020)
Valeurs mobilières (actions obligations)
BL SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois
Khordad 3 1400 AP transfert
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux....... 142 ... (actions obligations
Guide de linvestisseur - Comprendre les instruments financiers et
financiers en mettant l'accent sur les actions les obligations ainsi que les OPCVM. Les titres de capital représentés par les actions et autres.
Questions/Réponse:
l'article 11 (3) de la Loi Transparence. 25. 24. (supprimée). 25. 25. Précisions relatives aux obligations des émetteurs dont les valeurs mobilières sont
Guide pédagogique - CO PRENDRE LES OPCV
Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM
PLUS VALUES, GAINS DIVERS
141et (voir p. 409) (voir p. 407) gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux142 abattements143 - pour durée de détention de droit commun143 - pour durée de détention renforcé144 - en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME145 profits réalisés sur les instruments financiers à terme145 moins-values145 autres gains146 gains imposables146 gains exonérés146 plus-values et distributions des non-résidents147
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
report et sursis d'imposition148 plus-values de cession d'actifs numériques151 transfert du domicile fiscal hors de france152 options de souscription ou d'achat d'actions153 attribution d'actions gratuites155 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 157 plus-values immobilières 158Figure 1.
Déclaration n
o 2042C. 2 2
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié ...............................................2GO
Déficits des années antérieures non encore déduits2014 2015 2016 2017 2018 2019
2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR Impatriés : revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................
Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année
2016 2017 2018 2019 2020
2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY
Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP
- moins-values de cession non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année :
2018....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS
Rachat d'un contrat d'assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d'épargne retraite :
- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD
3PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ..................................................................................................................................................3VG - abattement pour durée de détention de droit commun ........................................................................
Moins-value 2020 ........................................................................Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l'abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :
plus-value avant abattement ........................................................................ abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement fixe ...................................................3VA Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VT Profits sur instruments financiers taxables à 50 Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriésplus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR
Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VCPlus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE
Plus-values en report d'imposition
Article 150-0 D bis du CGI
- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB
- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................
Plus-values en report d'imposition
Article 150-0 B ter du CGI
- plus-values réalisées en 2020 : avant abattement ............. 3WH après abattement .....................
3WG - plus-values dont le report a expiré en 2020 : taxables à 24 % ................ 3WI taxables à 19 % ..........................3WJ plus-values avant abattement réalisées de 2013 à 2016 ... 3WN réalisées à compter du 1.1.2017 ....3XN plus-values imposables ........................................................................... 3WP impôt sur le revenu (IR)........................................ 3WR contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ....3WT
Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires dont le report d'imposition a expiré en 2020Article 150-0 B quater du CGI
.............................3SZCession d'actifs numériques
Report de la déclaration n° 2086 :plus-value ........... 3AN moins-value .............................3BN
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 :
- gains taxables à :................18 % 3VD ......................30 % 3VI .................................................41 % 3VF
- gains imposables sur option dans la catégorie des salaires .........déclarant 1 3VJ ........................................déclarant 2 3VK- gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 %
.............................3VN142 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS
GAINS DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
ET DROITS SOCIAUX
(CGI, art. 150-0 A et 200 A ; BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) (voir ci-dessous)À NOTER
(BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) (CGI, art. 150-0 A, II-3) (CGI, art. 150-0 A, II-4) carried interest (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 1) (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 2) (CGI, art. 150 duodecies) ; (voir ci-après "Autres gains imposables") (II de l'art. 92 B et I ter de l'art.160 du CGI) ; (art. 92 B decies, II de l'art. 160 et art. 150-0 C du CGI) ; (art. 150-0 B bis du CGI). (BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20)
À NOTER
PLUS VALUES, GAINS DIVERS
143ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION
(voir ci-après) (BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10)Abattement pour durée de détention
de droit commun (CGI, art. 150-0 D, 1 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-20-20) (2 du I de l'article 150-0 A du CGI).À NOTER
carried interest (premier et dernier alinéas du 8 du II de l'article 150-0 A du CGI). (article 150-0 F du CGI) (7 bis du II de l'article 150-0 A du CGI) (7 du II de l'article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l'article 150-0 A du CGI et1 du II de l'article 163 quinquies C du CGI).
144 - PLUS VALUES, GAINS DIVERS
50 %65 %
Abattement pour durée de détention renforcé (CGI, art. 150-0 D, 1 quater ; BOI-RPPM-PVBMI-20-30) (BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10) carried interest(premier et dernier alinéas du 8 du II de l'article 150-0 A du CGI) (7 du II de l'article 150-0 A du CGI) ; (7 bis du II de l'article 150-0 A du CGI) carried interest(8 du II de l'article
150-0 A du CGI et 1 du II de l'article 163 quinquies C du CGI)
(article 150-0 F du CGI). 50 %65 %
85 %
À NOTER
Figure 2.
Déclaration n
o 2042C. 2 2 fi
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus réputés distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime scal privilégié ...............................................2GO
Décits des années antérieures non encore déduits2014 2015 2016 2017 2018 2019
2AA ....2AL ..2AM ...2AN ...2AQ ....2AR
Impatriés
: revenus perçus à l'étranger exonérés (50 %) ........................................................................
Pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2021, provenant de l'année
2016 2017 2018 2019 2020
2TU ...2TV ...2TW ...2TX ....2TY
Gains de cession des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie - gains attachés aux versements effectués avant le 27.9.2017 : gains soumis au prélèvement libératoire .....................2VM autres gains ........................................................2VN - gains attachés aux versements effectués à compter du 27.9.2017 : gains imposables à 7,5........................................2VO gains imposables à 12,8 % .....................................2VP
- moins-values de cession non imputées à reporter sur l"année 2021, provenant de l"année :
2018....2VQ ...................2019 ...2VR ...................2020 ....2VS
Rachat d"un contrat d"assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d"épargne retraite :
- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ......2RA autres produits .........................................................2RB - produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 produits imposables à 7,5 %.......................................2RC produits imposables à 12,8 % ......................................2RD
3 fiPLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Gains de cession de valeurs mobilières et assimilés - plus-value avant abattement ........................................................................ - abattement pour durée de détention de droit communMoins-value 2020
Plus-values bénéciant de l'abattement pour durée de détention renforcé ou de l"abattement pour départ à la retraite des dirigeants de PME :
plus-value avant abattement ........................................................................abattement pour durée de détention renforcé .................3SL abattement xe ...................................................3VA
Gain sur retrait ou rachat du PEA ou du PEA-PME avant expiration de la 5 e année ........................................................................ .........3VTProts sur instruments nanciers taxables à 50
Cession de titres détenus à l'étranger par les impatriésplus-values exonérées (50 %) .................................... 3VQ moins-values non imputables (50 %) .........................3VR
Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ..................3VCPlus-values immobilières et plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les non-résidents .........................................................3SE
Plus-values en report d'imposition
Article 150-0 D bis du CGI
- plus-values dont le report a expiré en 2020 : avant abattement ...............3SA plus-values imposables ................3SB
- complément de prix perçu en 2020 ........................................................................
Plus-values en report d"imposition
Article 150-0 B ter du CGI
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