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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...



COM(2021) 627 final

19 oct. 2021 Le nouveau règlement (UE) 2017/746 remplacera l'actuelle directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro3 à ...



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2017/ 2185 DE LA COMMISSION

24 nov. 2017 vu le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de.



RÈGLEMENT (UE) 2017/746 : INTRODUCTION

27 mai 2021 Le Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV) est entré en vigueur le 26.



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28 janv. 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de ...



Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et

27 déc. 2019 Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du ... vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE.



B RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET. DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...



Journal officiel L117

5 mai 2017 (2) Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et.



BIOMERIEUX S.A. Règlement (UE) 2017/746 Annexe IX chapitres I

4 juin 2022 Règlement (UE) 2017/746 Annexe IX chapitres I et III. Regulation (EU) 2017/746



Publications Office

(2). Le règlement (UE) 2017/746 remplacera la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil (3) à partir du. 26 mai 2022. (3). Par sa décision 



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5 mai 2017 · RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et 



32017R0746 - EN - EUR-Lex - European Union

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la 



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19 oct 2021 · Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil1 établit un nouveau cadre réglementaire pour les dispositifs médicaux de 



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18 jui 2021 · Le Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV) est entré en vigueur le 26



Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux - Swissmedic

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Le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro remplace : la directive 98/79/CEE(link is external) relative aux dispositifs 



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5 avr 2017 · UE REG 2017-746 FR pdf Le présent règlement vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des dispositifs médicaux de 



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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une auto

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Liens - DM Experts Réseau de consultants pour les dispositifs

Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux · Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/746 

  • Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?

    Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.
  • Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
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