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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...



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5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET. DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...



Journal officiel L117

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Liens - DM Experts Réseau de consultants pour les dispositifs

Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux · Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/746 

  • Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?

    Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.
  • Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n'a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent

toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles

qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent

être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document B RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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