RÈGLEMENT (UE) 2017/ 746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...
COM(2021) 627 final
19 oct. 2021 Le nouveau règlement (UE) 2017/746 remplacera l'actuelle directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro3 à ...
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2017/ 2185 DE LA COMMISSION
24 nov. 2017 vu le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de.
RÈGLEMENT (UE) 2017/746 : INTRODUCTION
27 mai 2021 Le Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV) est entré en vigueur le 26.
règlement (ue) 2022/112 du parlement europeen et du conseil
28 janv. 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de ...
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et
27 déc. 2019 Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du ... vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE.
B RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
5 mai 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET. DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ...
Journal officiel L117
5 mai 2017 (2) Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et.
BIOMERIEUX S.A. Règlement (UE) 2017/746 Annexe IX chapitres I
4 juin 2022 Règlement (UE) 2017/746 Annexe IX chapitres I et III. Regulation (EU) 2017/746
Publications Office
(2). Le règlement (UE) 2017/746 remplacera la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil (3) à partir du. 26 mai 2022. (3). Par sa décision
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5 mai 2017 · RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et
32017R0746 - EN - EUR-Lex - European Union
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Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux - Swissmedic
Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro y compris rectificatif du 13 mars 2019 (Regulation on in-vitro diagnostic
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Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une auto
16 sept 2022 · Le règlement européen (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (appelé « RDIV ») abroge la directive 98/79/CE
Liens - DM Experts Réseau de consultants pour les dispositifs
Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux · Liste des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/746
Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?
Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.- Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
27 12 2019Journal officiel de l'Union européenneL 334/167FR
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE
de la Commission ("Journal officiel de l'Union européenne»L 117 du 5 mai 2017)
Page 242, article 83, paragraphe 1, au premier alinéa:au lieu de: "[...] visé à l'annexe I, sections 1 et 5, et qui ont entraîné ou pourraient entraîner des risques inacceptables pour la
santé et [...] lire:"[...] visé à l'annexe I, sections 1 et 8, et qui ont entraîné ou pourraient entraîner des risques inacceptables pour la
santé et [...]Page 256, article 110, au paragraphe 8:
au lieu de: "8 Par dér ogation à l'article 10 et à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 98/79/CE, les fabricants,
les mandataires, les importateurs et les organismes notifiés qui, pendant la période commençant à la plus tardive
des dates visées à l'article 113, paragraphe 3, point f), et se terminant dix-huit mois plus tard, se conforment à
l'article 27, paragraphe 3, à l'article 28, paragraphe 1, et à l'article 51, paragraphe 5, du présent règlement, sont
réputés se conformer aux dispositions législatives et réglementaires adoptées par les États membres en application
de l'article 10 et de l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 98/79/CE, comme prévu dans la décision
2010/227/UE »,
lire:"8 Par dér ogation à l'article 10, à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 5, de la
directive 98/79/CE, les fabricants, les mandataires, les importateurs et les organismes notifiés qui, pendant la période
commençant à la plus tardive des dates visées à l'article 113, paragraphe 3, point f), et se terminant dix-huit mois
plus tard, se conforment à l'article 26, paragraphe 3, à l'article 28, paragraphe 1, et à l'article 51, paragraphe 5, du
présent règlement, sont réputés se conformer aux dispositions législatives et réglementaires adoptées par les États
membres en application de l'article 10, de l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), et de l'article 15, paragraphe 5,
de la directive 98/79/CE, comme prévu dans la décision 2010/227/UE »; Page 257, article 112, premier alinéa, au point b):au lieu de: "b) de l'article 10 et de l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 98/79/CE, et [...]»,
lire: "b) de l'article 10, de l'article 12, paragraphe 1, points a) et b), et de l'article 15, paragraphe 5, de la directive
98/79/CE, et [...]»;
Page 257, article 113, paragraphe 3, au point a):
au lieu de: "a) l'article 27, paragraphe 3, et l'article 51, paragraphe 5, s'appliquent à compter du 27 novembre 2023;»,
lire:"a) l'article 26, paragraphe 3, et l'article 51, paragraphe 5, s'appliquent dix-huit mois après la date la plus tardive
des dates visées au point f);»; Page 277, annexe III, section 1, point b), au cinquième tiret:au lieu de: " - des mét hodes et des protocoles pour gérer les événements faisant l'objet du rapport de tendances, [...]»,
lire:" - des mét hodes et des protocoles pour gérer les incidents faisant l'objet du rapport de tendances, [...]»;
Page 304, annexe VIII, section 2 2, à la phrase introductive:au lieu de: "Les dispositifs destinés à être utilisés pour déterminer les groupes sanguins ou les groupes tissulaires afin de garantir
la compatibilité immunologique du sang, [...]»,lire: "Les dispositifs destinés à être utilisés pour déterminer les groupes sanguins, l'incompatibilité sanguine foeto-
maternelle ou les groupes tissulaires afin de garantir la compatibilité immunologique du sang, [...]»
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