[PDF] E:Personal DataCmuniSeancesSeance20xx

View - Download E:Personal DataCmuniSeancesSeance20xx

Previous PDF

Next PDF

COMMUNE DE PREGNY-CHAMBÉSY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 FÉVRIER 2013 À 19H00, À LA MAIRIE

Présents: M. PASCHE Philippe, Président

M. MOOSER Nicolas, Vice-président

Mme LUNDGREN Mariangela, deuxième Vice-présidente Mmes et MM. BERGER Julien, BERNER Daniel, BOLLE Alain, CALAME Serge, CURTIN François, DE VRIES Hafida, GRANDJEAN Dominique, HAENNI Nicolas, KÖSSLER Daniel, LAFARGUE Catherine, PERIAT Richard, RASMUSSEN Isabelle, RUDOLF Christian, WALLIMANN Stéphane, WÜLSER Laurent.

Excusée

: Mme JUILLERAT Linda

Assistent

: M. SCHWARM Philippe, Maire Mme ARCHETTO Valérie, Conseillère administrative

M. SCHNEEBELI Hubert, Conseiller administratif

Mme ESCALERA Corinne, Secrétaire à la Mairie

M. BOVEY Michel, procès-verbaliste

ORDRE DU JOUR

1. Prestation de serment de Mme Hafida de Vries, nouvelle Conseillère municipale

2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2013

3. Communications du bureau

4. Communications du Conseil administratif

5. Rapports des Commissions

5.1. Commission sociale et parascolaire

5.2. Commission finances

5.3. Commission sécurité

5.4. Commission aménagement et transports

6. Projets de délibération :

6.1. Relative à la transformation de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville

de Genève et des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale, après la CAP

6.2. Relative à l'ouverture d'un crédit d'étude de CHF 104´760 en vue de la

couverture de deux courts de tennis au centre sportif et de loisirs des

Châtaigniers

7. Propositions du Conseil administratif

8. Propositions et questions

8.1. Nomination d'un nouveau délégué à l'association des Pitchounets

9. Divers

Le Président ouvre la séance à 19 heures précises, en excusant l'absence de Mme Linda Juillerat. Trois autres Conseillers municipaux manquent encore provisoirement à 2 l'appel : MM. Laurent Wülser (arrivé à 19h06), Serge Calame (arrivé à 19h10). Deux modifications sont apportées à l'ordre du jour de cette séance : les points 6.3.

(projet de délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'investissement de CHF 200´000

en vue de l'installation de caméras de protection) et 6.4. (projet de délibération relative à l'adhésion de la commune de Céligny au Groupement Intercommunal de Protection Civile de Valavran) ne seront pas traité ce soir. Ceci en application de l'article 33 du

Règlement du Conseil municipal sur le délai dans lequel ont été adressés les projets de

délibération aux Conseillers municipaux.

1.Prestation de serment de Mme Hafida de Vries, nouvelle Conseillère

municipale On rappellera ici la démission de Hakim-Alex Arherbi, Conseiller municipal du MCG- Mouvement citoyen genevois, signifiée par l'intéressé dans un courrier daté du 1 er octobre 2012 adressé au Service des votations et élections (cf procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2012, point 2.2.). Après le forfait du seul candidat en lice à l'époque, M. Manuel Elias, dernier des viennent-ensuite, qui a déclaré entre-temps renoncer à la charge de Conseiller municipal dans une lettre datée du 23 novembre 2012 adressée aux Conseil administratif et Conseil municipal (cf procès-verbal de la séance du 4 décembre 2012, préambule), M. Hakim-Alex Arherbi a conservé sa fonction de Conseiller municipal. En effet, dans sa lettre de démission du 1 er octobre 2012, celui-ci avait bien précisé que "[...] Ma démission prendra effet le jour de la prestation de serment de mon successeur de la liste MCG [...].

Mme Hafida De Vries, nouvelle et seule candidate en lice, a été déclarée élue tacitement

en tant que Conseillère municipal de la Commune de Pregny-Chambésy à compter de ce jour. Il ne lui reste plus qu'à prêter serment pour pouvoir assumer valablement l'exercice de sa charge. Pour ce faire, M. Ph. Pasche prie Mme H. De Vries de venir se placer face au bureau et il demande à l'assistance de bien vouloir se lever pendant la prestation de serment. Conformément à l'art. 8 de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, le Président Philippe Pasche fait prêter serment à Mme Hafida De Vries, nouvelle Conseillère municipale, qui promet solennellement : - d'être fidèle à la République et Canton de Genève ; - d'obéir à la constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de sa charge ; - de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne lui permettra pas de divulguer. Le Président accueille alors officiellement la nouvelle Conseillère municipale à laquelle il souhaite beaucoup de satisfactions et de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions en tant que membre des autorités communales.

2.Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2013

M. Pasche demande à ses collègues s'ils ont des observations ou des demandes de modification à formuler sur le document en question. Constatant l'absence de remarques, M. le Président soumet l'approbation du procès- verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2013 au vote du Conseil municipal. Un procès-verbal approuvé par 14 oui, aucun non et 2 abstentions, (le président n'exerce pas son droit de vote), avec remerciements à son auteur.

3.Communications du bureau

3

3.1.Décision de l'ACG du 7 novembre 2012 relative à la prise en charge par le

Fonds intercommunal du coût du changement du taux d'intérêt technique de la CAP concernant les employés de l'ACG et de la CAP, pour un montant brut de CHF 1´770´955.00 dont à déduire une participation des SIG de CHF 174´955.00, soit un montant net de CHF 1'596´000.00, soumise au droit de veto des Conseillers municipaux (art. 60C LAC)

Lors de la séance du 15 janvier 2013 (cf procès-verbal , point 2.1.), le Président a donné

lecture d'une récente décision de l'ACG-Association des communes genevoises soumise au droit de veto des Conseillers municipaux au sens de l'article 60C de la LAC- Loi sur l'administration des communes. Adoptée le 7 novembre 2012, cette décision concerne la prise en charge par le Fonds intercommunal du coût du changement du taux d'intérêt technique de la CAP s'agissant des employés de la l'ACG et de la CAP, pour un montant brut de CHF 1´770´955.00, dont à déduire une participation des SIG- Services Industriels de Genève de CHF 174´955.00, soit un montant net de CHF

1'596´000.00.

Aucune demande visant à faire valoir notre droit de veto n'étant parvenue au bureau du Conseil municipal, celui-ci prend acte que le Conseil municipal ne souhaite pas faire opposition.

3.2.Aménagement de la mobilité douce sur les routes de Colovrex et Vireloup

Le Président donne lecture d'un courrier adressé par le Groupement des Communes de la Rive Droite du Lac (GCRDL) à Mme la Conseillère d'Etat Michèle Künzler, dont il a reçu copie : "Groupement des Communes de la Rive Droite du Lac p.a. Mairie de Collex-Bossy

199, rte de Collex

1239 Collex-Bossy

Mme Michèle Künzler

Conseillère d'Etat

Département de l'intérieur, de la

mobilité et de l'environnement

Rue de l'Hôtel-de-Ville 2

Case postale 3918

1211 Genève 3

Collex-Bossy, le 28 janvier 2013

Concerne : aménagement de la mobilité douce sur les routes de Colovrex et

Vireloup

Madame la Conseillère d'Etat,

Réunis dans le cadre du groupe de travail aménagement-mobilité de notre Groupement, nous nous permettons de revenir sur la problématique citée en référence. Comme vous le savez, ceds artères qui sont inscrites en voies primaires selon la hiérarchie du réseau routier dans le tronçon concerné ne sont au bénéfice d'aucun aménagement de mobilité douce. Compte tenu des charges du trafic pendulaire qui ne cessent d'augmenter, ces itinéraires représentent une dangerosité qui n'est pas acceptable pour les piétons et les cyclistes. A fortiori, cette situation va à l'encontre d'une conception de la mobilité visant à encourager les modes doux (cf p. 29, Plan Directeur du Réseau Routier 2011-

2014), ainsi qu'au respect de la loi H 1 80.

Nous vous rappelons également que ces mesures sont inscrites dans la fiche

No 7 (p. 82 du même PDRR 2011-2014).

Au surplus, nous vous signalons que cette problématique urgente a déjà fait, à 4 plusieurs reprises, l'objet d'interpellations de notre part ainsi que, plus récemment, de résolutions de nos différents conseils municipaux (résolutions émanant du Groupement des législatifs de la rive droite). En conclusion, nous vous remercions de nous donner toutes confirmations utiles quant à l'engagement de votre département sur ces aménagements et leur planification, en vous signalant que la commune de Bellevue tient à votre disposition une étude de projet établie par un bureau spécialisé. Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Conseillère d'Etat,

à l'assurance de nos sentiments dévoués.

Pour le Groupement : Mme Elisabeth Fatton, Présidente

M. Jean-Marc Comte, Président du groupe

aménagemenmt-mobilité Copie : aux président(e)s des conseils municipaux des communes de la rive droite du lac"

4.Communications du Conseil administratif

4.1.Du nouveau sur le téléréseau de Pregny-Chambésy : l'accès à internet et

55 chaînes TV numériques offerts à vie !

(M. Philippe Schwarm, Maire) Revenant sur l'article paru en page 5 du dernier numéro en date de l'Info-Mairie, M. le Maire rappelle que depuis le 14 janvier 2013, le raccordement au téléréseau de la Commune inclut l'accès à internet à 2MB/s, ainsi que 55 chaînes TV numériques au format DBV-C, dont 16 chaînes émettant en haute-définition (HD). En marge de cette information, les abonnés au téléréseau recevront également dans les prochaines semaines un courrier individuel les avisant de cette extension de l'offre. Une extension motivée principalement par la pression toujours plus forte de la concurrence faite par l'autre grand opérateur national qui propose déjà gratuitement un nombre de chaînes similaire.

4.2.Offre de rachat du téléréseau de Pregny-Chambésy

(M. Philippe Schwarm, Maire) Dans la foulée des informations qu'il a dispensées au Conseil municipal lors des séances des 6 novembre 2012 (cf procès-verbal, point 3.1.), et 4 décembre 2012 (cf

procès-verbal, point 3.5.) relatives à un éventuel rachat de notre réseau câblé, M.

Schwarm confirme que le Conseil administratif a reçu une offre de la part d'un acheteur potentiel qui n'est autre que l'opérateur Cablecom, avec lequel il a rendez-vous la semaine prochaine précisément pour en discuter. Tel sera d'ailleurs le cas pour les autres communes du canton qui sont encore propriétaires de leur téléréseau.

4.3.Projets de construction de logements

(M. Philippe Schwarm, Maire) M. Schwarm rappelle qu'en novembre dernier la Commune a déposé une requête en autorisation de construire auprès du Département de l'urbanisme pour le projet de construction de logements sur les terrains "Gygax". Comme le veut la procédure, l'Office cantonal concerné nous a envoyé en consultation un dossier aux fins de préavis. Un dossier que le Conseil administratif a ré-étudié une fois encore et à propos duquel il se prononcera demain, lors de sa séance hebdomadaire. Les démarches suivent donc leur cours et jusqu'à ce jour, on peut dire que les délais sont tout à fait raisonnables.

4.4.Projets "Passerelle"

(M. Philippe Schwarm, Maire) 5 La semaine dernière, le Conseil administratif a paraphé un mandat d'assistant maître de l'ouvrage dans le cadre du projet de construction de logements sur une parcelle propriété de la Commune située à proximité du cimetière de Chambésy appelé "Passerelle". Le but de cette démarche vise à ce que le mandataire désigné puisse nous aider à définir des objectifs, à formuler différents appels d'offres et de développer le projet jusqu'au dépôt de la requête en autorisation de construire. Un premier rendez-vous a été agendé avec cet assistant maître de l'ouvrage, le 13 mars prochain, pour commencer à définir les besoins et les grandes lignes du projet. A noter qu'il s'agit de la société M & R Conseils, Projets Immobiliers SA, représentée par M. Serge Moser, co- fondateur associé. Dans la foulée, il s'agira de fixer une réunion de la Commission ad hoc logement, d'entente avec son président, M. Serge Calame.

4.5.Soirée publique du mardi 5 mars 2013 à la salle communale

(M. Philippe Schwarm, Maire) M. le Maire rappelle la soirée publique du mardi 5 mars 2013 à 18h30, à la salle communale, annoncée par une affichette qui sera envoyée sous peu à l'ensemble des ménages de la Commune. Une soirée qui est aussi celle de tous les Conseillers municipaux.

4.6.Souhaits de bienvenue à Mme Hafida De Vries, nouvelle Conseillère

municipale (Mme Valérie Archetto, Conseillère administrative) Au nom du Conseil administratif et en son nom personnel, Mme V. Archetto adresse quelques mots de bienvenue à Mme Hafida De Vries, nouvelle Conseillère municipale de la Commune de Pregny-Chambésy. Elle lui souhaite de trouver beaucoup de plaisir dans l'exercice de cette belle fonction.

4.7.Nouvelles de Mme Catherine Jeandet, Secrétaire générale

(Mme Valérie Archetto, Conseillère administrative) Mme Jeandet a été opérée de la hanche à fin janvier dernier ; malheureusement deux semaines plus tard, elle a été victime d'une luxation de la hanche qui lui a valu une seconde opération au cours de laquelle les médecins ont décidé de lui implanter une nouvelle prothèse. Un coup dur pour elle, certes, mais son moral semble remonter petit à petit, d'autant qu'elle est en contact quotidien avec la Mairie et, en particulier, le Conseil administratif, par téléphone, par courrier électronique et en pensée bien entendu. D'ailleurs, elle adresse ses meilleures salutations à l'ensemble des Conseillers municipaux à l'occasion de la séance de ce soir. De son côté, M. Ph. Pasche, Président, en son nom personnel et celui du Conseil municipal, transmet ses meilleurs voeux de prompt rétablissement à Mme Jeandet.

4.8.Convocation à la prochaine séance de la Commission des bâtiments

(Mme Valérie Archetto, Conseillère administrative) Mme Archetto rappelle que la Commission des bâtiments est convoquée pour ce jeudi

21 février 2013.

4.9.Statut juridique de la crèche intercommunale

(Mme Valérie Archetto, Conseillère administrative) Hier soir lundi 18 février 2013, s'est tenue une séance du GIBC-Groupement intercommunal pour le bâtiment de la crèche, suivie d'une réunion de la Commission consultative du GIBC. Déléguée du Conseil municipal auprès de la crèche 6 intercommunale, Mme C. Lafargue donnera tout à l'heure un bref compte-rendu de cette réunion.

Un point important a été soulevé à cette occasion, celui du statut juridique de la crèche

intercommunale, à propos duquel Mme Archetto a donné quelques informations lors de la dernière séance en date de la Commission sociale et parascolaire. Elle promet d'en dire beaucoup plus à ce sujet lors de la prochaine réunion de ladite Commission, soit le lundi 11 mars 2013.

4.10.Travaux de réparation sur le collecteur d'eaux usées "Valérie-Nonnette"

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) M. Schneebeli nous informe que le chemisage du collecteur d'eaux usées "Valérie- Nonnette" passant sous l'autoroute est désormais terminé. Il ne reste que la réception des travaux proprement dite.

4.11.Abondance de neige sur le réseau routier communal

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Remerciant une fois encore la Voirie communale pour ses efforts en matière de déblaiement de l'or blanc dont nous sommes gratifiés depuis quelques jours, M. Schneebeli met en exergue le comportement "crétin" d'un usager de la route qui s'est "donné la peine" de rouler dans tous les talus et tas de neige le long des artères de la Commune. Un comportement qui a eu pour conséquence de souffler la neige sur la chaussée, une neige qui, une fois bien tassée, a transformé ce matin les routes en patinoire... Les employés de la Voirie ont alors dû se lever bien avant l'aube pour "gratter" et "saler" les chaussées de manière à ce que les véhicules puissent rouler à moindre risque.

4.12.Pose des panneaux de limitation du temps de parcage

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Les panneaux de limitation du temps de parcage ont été pratiquement tous posés à l'heure actuelle. Il reste encore à peindre les marquages au sol de la zone bleue devant la Mairie. Comme cela avait été fait à l'époque avec les APM-Agents de police municipaux, une affichette sera envoyée à l'ensemble des ménages de la Commune quelques temps avant la mise en route effective des contrôles, pour expliquer à nos administrés les divers changements en matière de stationnement des véhicules sur la voie publique.

4.13.Statistiques des cambriolages

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Le Conseil administratif a reçu de la police des statistiques des cambriolages plutôt encourageantes, ce qui démontre que les efforts de prévention entrepris dans la

Commune commencent à porter leurs fruits :

- En 2012, on constate une baisse de 9 % du nombre des cambriolages parquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Lutter contre les exclusions

[PDF] LYCEE CHARLES HERMITE 6, rue du Calvaire DIEUZE TEL. : FAX. :

[PDF] Lycée professionnel Toulouse-Lautrec

[PDF] Lycées de la Région Rhône-Alpes :

[PDF] Lyne Vézina. Directrice de la recherche et du développement en sécurité routière Société de l assurance automobile du Québec

[PDF] M Joël GEFFROY Maire de Cordemais, Vice président de la Communauté de communes Coeur d Estuaire

[PDF] M2S. Formation Développement personnel. formation. La confiance en soi Gestion du stress

[PDF] M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager

[PDF] MA DEMARCHE FSE 2014-2020. Ministère du travail DGEFP. Ministere du travail Ma démarche FSE 2014-2020

[PDF] MacSim. Un logiciel pour l évaluation des politiques macro-économiques

[PDF] Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, La formule de calcul repose sur les principes suivants :

[PDF] Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

[PDF] Madame, Monsieur, Dossier ADMINISTRATIF

[PDF] Mai 2008 V0a 20/10/2012

[PDF] Maintenance des installations de climatisation de l ensemble des bâtiments de l Observatoire de la Côte d Azur 1/6. (RDC article 42 CMP)