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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal de la réunion du 28 janvier 2013

I. FINANCES

1. Décision modificative n°1 du budget principal

2. Décision modificative n°1 du budget annexe des locaux commerciaux

3. Attribution de subventions 2013

4. Avenant n°2 à la convention d'objectifs 2012-2015 entre la ville et l'office de tourisme

5. Demande d'aide à l'hôtellerie - Hôtel " l'Oasis »

6. Budget principal - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2012

7. Bâtiments communaux - Conventions de location -Information

II. ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX OFFICE DE TOURISME D'EVIAN : Compte rendu du comité de direction du 6 février 2013

III. PERSONNEL COMMUNAL

1. Maintien du versement de l'IEMP (indemnité d'exercice de missions des préfectures)

aux attachés

2. Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à

une besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d'activité

3. Attribution d'une prime de fin d'année

IV. MARCHES PUBLICS

1. Marchés à procédure adaptée : compte rendu des décisions prises dans le cadre de la

délégation accordée au maire : a. Funiculaire Evian-Neuvecelle : remplacement du câble tracteur 2 b. Reconstruction d'un orgue neuf dans l'église paroissiale : travaux de construction de sa tribune

2. Rénovations sur le site du village de vacances dénommé " LAC et MONTAGNE » -

Tranche 1 : Amélioration de 157 logements - Avenant aux marchés de travaux

3. Rénovations sur le site du village de vacances dénommé " LAC et MONTAGNE » -

Tranche 2 : création d'un bâtiment de remise en forme et bien-être, amélioration des espaces collectifs intérieurs et aménagements extérieurs divers - Avenant de transfert à intervenir pour le lot n°11 : Traitement d'eau - Filtration - Piscine

4. Gymnase de la Léchère - travaux de réutilisation, réhabilitation et extension du

bâtiment : a. Approbation du nouveau coût prévisionnel des travaux et autorisation de solliciter les subventions b. Avenant n°02 au contrat de maîtrise d'oeuvre

5. Réhabilitation de la maison " Gribaldi » : avenant à la convention de mandat

intervenue entre la ville et Chablais Habitat

V. URBANISME - FONCIER

1. Compte rendu de la réunion de la commission d'urbanisme du 10 janvier 2013

2. Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble visant à l'annulation de

l'arrêté n°681/2012 de M. le maire, en date du 23 juillet 2012, autorisant le permis de construire n°074.119.12.B.0008 au profit de la société PURE HABITAT

3. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : procédure de révision générale. Signature d'un

contrat de prestations

VI. AFFAIRES CULTURELLES

1. Attribution de subvention à l'association Jeunesse Musicale de France pour l'année 2013

2. Partenariat expositions Palais Lumière : Office de Tourisme de Thonon les Bains

VII. SCOLAIRE, SPORT ET JEUNESSE

1. Evian Thonon-Gaillard Football Club : reconduction du partenariat pour la saison

2012/2013

2. Ecoles professionnelles privées : attribution de subventions pour l'année 2013

3. Opération cinéma scolaire organisée par la MJC - participation de la ville pour l'année

2012
3

VIII. AFFAIRES DIVERSES

1. Véhicule de service du maire : modalités d'utilisation et répartition des coûts

2. Concession d'exploitation du domaine public : Exploitation du bar n°3 sur le domaine

public du port de plaisance des Mouettes - Choix du délégataire

3. Exploitation du petit train routier touristique : choix du délégataire

4. Port de plaisance : garantie d'usage de poste d'amarrage : cession

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2013 Le procès verbal de la séance du 28 janvier 2013 est adopté à l'unanimité.

CONDOLEANCES

M. le maire renouvelle ses condoléances à la famille de M. André Joseph GUIGNAND, décédé

le 5 février 2013 à l'âge de 90 ans. M. André Joseph GUIGNAND était le fondateur et président

d'honneur de Villages Vacances Familles. C'est en suivant des soins aux thermes d'Evian

qu'il a rencontré Madame Colette LEGER, adjointe au maire, et qu'il a eu l'idée de proposer à

la municipalité d'alors la création d'un village vacances familles à Evian. 4

I. FINANCES

Rapporteur : M. Jean BERTHIER

1. Décision modificative n°1 du budget principal

Il est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative n° 1 du budget

Principal pour un montant total équilibré de 118 205 € présentée dans le tableau annexé

au présent rapport.

Délibération :

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 voix contre, Vu le budget primitif voté le 17 décembre 2012, DECIDE de modifier ainsi le budget Principal tel que présenté en annexe 5 6

2. Décision modificative n°1 du budget annexe des locaux commerciaux

Il est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative n° 1 du budget Principal pour un montant total équilibré de 31 097,05 € présentée dans le tableau annexé au présent rapport.

Délibération :

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 3 voix contre, Vu le budget primitif voté le 17 décembre 2012, DECIDE de modifier ainsi le budget annexe des locaux commerciaux tel que présenté en annexe 7 8

3. Attribution de subventions 2013

Après avoir étudié les demandes, la municipalité du 18 janvier 2013 propose au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :

75 € à l'association AMICALE DES ANCIENS DE LA FRANCE LIBRE

pour participer aux cérémonies et manifestations patriotiques de mémoire de la résistance

100 € à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

pour des activités de secourisme français Il est proposé au conseil municipal d'attribuer ces subventions et d'autoriser Monsieur

le maire à procéder à leur versement par imputation à l'article 6574 sur lequel un crédit

suffisant a été ouvert dans le budget primitif 2013.

Délibération :

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Sur proposition de la municipalité,

ATTRIBUE les subventions suivantes :

- 75 € à l'association AMICALE DES ANCIENS DE LA FRANCE LIBRE - 100 € à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE AUTORISE Monsieur le maire à procéder à leur versement par imputation à l'article 6574 sur lequel un crédit suffisant est ouvert au budget primitif 2013.

4. Avenant n°2 à la convention d'objectifs 2012-2015 entre la Ville et l'Office de

Tourisme

En application de la convention d'objectifs et de financement 2012 - 2015 entre la ville d'Evian-les-Bains et l'Office du Tourisme (OT) conclue le 15 décembre 2012, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant N°2 à la convention d'objectif 2012-2015, portant sur l'organisation du carnaval du 23 février 2013, annexée au présent rapport, et à verser le montant de la subvention à l'OT sur le compte 65737 sur lequel un crédit a été inscrit en DM n°1 du budget principal. M. le maire informe le conseil que M. Portier, président des Lez'arts de la fête, lui a proposé de ne pas verser la subvention de 100 € aux associations participant au Carnaval, des dotations leur ayant été fournies à l'occasion de la soirée au palais des Festivités. Il propose donc de verser la somme de 40 000 € initialement prévue. 9

Délibération :

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-10 Vu l'arrêté préfectoral n° 1897-66 du 15 décembre 1966 créant un

Office de Tourisme à Evian les Bains

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-1131 du 27 avril 2009 classant la Ville d'Evian en commune touristique Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2009 relative aux statuts de l'Office de Tourisme Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et modernisation des services touristiques Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1479 du 7 juin 2010 classant l'Office de

Tourisme d'Evian en 3*

Vu l'arrêté modifié du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme Vu la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2012 autorisant M. le Maire à signer la convention d'objectifs 2012-2015 avec l'OT Vu la convention d'objectifs 2012-2015 entre la ville et l'Office du

Tourisme signée le 15 décembre 2012.

Vu l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2012-2015 entre la ville et l'Office du Tourisme. AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'objectif 2012, jointe en annexe, avec l'Office du Tourisme. AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux différents versements, selon les modalités de la convention, sur le compte 65737 sur lequel un crédit a été inscrit en DM n°1 du budget principal. 10 Avenant n°2 : Carnaval du Samedi 23 Février 2013 Convention d'objectifs 2012-2015 Office du Tourisme et

Ville d'Evian les Bains

Entre les soussignés :

La ville d'Evian-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur Marc

FRANCINA, député de la Haute-Savoie,

D'une part,

Et l'Office du Tourisme représenté par son Directeur Monsieur Francis JUNGO, et dont le siège social se situe Place de la porte d'Allinges BP 18 74501 Evian les Bains

D'autre part,

Préambule

Les relations entre la Ville d'Evian et l'Office du Tourisme sont régies par la convention d'objectifs 2012-2015 signées le 15 décembre 2012 qu'il convient de compléter chaque année par des avenants fixant précisément les montants des subventions accordées annuellement.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Pour l'année 2013, l'Office du Tourisme s'engage à organiser ses missions conformément aux dispositions réglementaires relatives aux Offices de Tourisme régis par un statut d"Etablissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC), ainsi qu"aux dispositions réglementaires relatives au classement des Offices de Tourisme et selon la

présentation détaillée figurant dans la convention 2012-2015. Ces missions sont organisées

en plusieurs pôles :

Ces pôles concernent :

- L"accueil et information des touristes - La promotion touristique de la commune - L"animation et évènements - La production et commercialisation - Les avis et études Article 2 - A l'issue de l'année 2013, l'Office du tourisme devra faire parvenir à la ville d"Evian les Bains et devra présenter aux services municipaux de la commune un bilan des

activités organisées et le résultat financier par secteur. En outre, selon l"article 2313-1-1 du

CGCT, l"Office du Tourisme devra également transmettre les comptes certifiés de son

dernier exercice clos, qui seront conservés en mairie à la disposition du public conformément

à l"article 15 de la convention 2012-2015.

11 Article 3 - La ville d'Evian s'engage à verser en 2013 en fonctionnement une participation de 40 000 € (Quarante mille euros) à l'Office du tourisme pour l'organisation du Carnaval le samedi 23 février 2013

Fait en trois exemplaires.

A Evian-les-Bains, le A Evian-les-Bains, le

Francis JUNGO Marc FRANCINA,

Directeur de l'Office du Tourisme Maire d'Evian,

Député de la Haute-Savoie

12

5. Demande d'aide à l'hôtellerie - Hôtel " l'Oasis »

L'Hôtel " L'OASIS» sollicite dans son courrier du 11 janvier dernier une aide de la ville d'Evian les bains pour le changement de la centrale téléphonique dont le détail est joint en annexe.

Il est proposé ainsi d'attribuer à l'hôtel " L'OASIS» conformément à la délibération

n° 74 du 5 juillet 1982 instaurant l'aide communale à la modernisation de l'hôtellerie et des meublés évianais et ses délibérations modificatives n° 193 du 24 novembre 1987, n° 150 du 29 novembre 1988, n° 137 du 20 juillet 1989, n° 119 du 18 juillet 1990, n° 45 du 28 mars 1991, n° 184 du 23 novembre 1993 et n° 170/95 du 23 octobre 1995 : une aide de 25 % de l'investissement dans le cadre des équipements particuliers soit un montant de 1203,47 €

Délibération :

Le conseil municipal, à l'unanimité, (M. Jean BERTHIER ne prenant pas part au vote), Sur proposition de la municipalité réunie le février 2013, Vu la délibération n° 74 du 5 juillet 1982 instaurant l'aide communale à la modernisation de l'hôtellerie et des meublés évianais et ses délibérations modificatives n° 193 du 24 novembre 1987, n° 150 du

29 novembre 1988, n° 137 du 20 juillet 1989, n° 119 du 18 juillet 1990,

n° 45 du 28 mars 1991, n° 184 du 23 novembre 1993 et n° 170/95 du

23 octobre 1995 ;

Vu la demande présentée par l'hôtel " L'OASIS» le 11 janvier 2013, DECIDE d'attribuer à l'hôtel " " L'OASIS» une aide de 25 % dans le cadre des équipements particuliers, soit la somme de 1 203,47 €. AUTORISE le maire à procéder au versement de cette aide à l'exploitant hôtelier dès que toutes les conditions exigées auront été réalisées (vérification de l'installation de la centrale téléphonique, factures acquittées) par imputation au compte 6745 du budget communal.

6. Budget principal - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice

2012
La loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan sera annexé au compte administratif. Le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2012 du budget principal est donc soumis au conseil municipal. 13

Délibération :

La loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan sera annexé au compte administratif. Le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2012 du budget principal est donc soumis au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2012 du budget principal. 14

REPUBLIQUE FRANCAISE

74.4.13.119 COMMUNE d'EVIAN-LES-BAINS

HAUTE-SAVOIE

BUDGET PRINCIPAL

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE d'EVIAN-

LES-BAINS

COMMUNE DE DEUXIEME CATEGORIE

dont la population est comprise entre 3.500 et 10.000 habitants M14 15

74.4.13.119 COMMUNE d'EVIAN-LES-BAINS

BUDGET PRINCIPAL

BILAN des ACQUISITIONS et CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2012

en application des dispositions de l'article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics

I - 1 - ACQUISITIONS

ADRESSE

SITUATION CADASTRALE

DATE DE

L'ACQUISITION

SUPERFICIE

MONTANT

CEDANT

OBSERVATIONS

NATURE DU BIEN

AVENUE DES VALLEES

AE 57 25/06-

01/07/20111 335.58 € Mme Marie LORILLON Acquisition usufruit

Acte étude Mes BAUD et NEUVECELLE,

notaires associés à Evian

Frais acte notarié CHEZ BORDET AP 513

AVENUE D'ABONDANCE

AT 786 29/09-

21/10/2011132 m²

8 m²1 162.72 € Madame Jeannine

BLANC, épouse DESCOT Elargissement route du Cornet

Acte étude Mes Olivier BAUD et

Bernadette NEUVECELLE, notaires

associés à Evian

Frais acte notarié ROUTE DE SAINT THOMAS

AR 366 10/04/2012 62 m² 274.44 € M. Laurent ALBIGOT et

Melle Nathalie

PERTUISET Elargissement route de Saint Thomas

Acte étude Mes Olivier BAUD et

Bernadette NEUVECELLE, notaires

associés à Evian Acquisition de 12 m² à titre onéreux et de

50 m² à titre gratuit 694.51 € Frais notariés

16

I - CESSIONS

DESIGNATION

DU BIEN

(terrain, immeubles, droits réels)

LOCALISATION

REF.

CADAS--TRALES

SUPERFICIE

ORIGINE DE PROPRIETE

IDENTITE DE L'ACQUEREUR

OBSERVATIONS - DATE ACTE -

CONDITIONS DE LA CESSION

MONTANT

TERRAIN LES VERDANNES EVIAN AP 506

AP 508

AP 510

AP 434 3855 m²

441 m²

827 m²

2958 m²Acte du 28/10/1996 étude

FUMEX, notaire à Evian,

avec la participation de Me

GILIBERT, notaire à

Annecy et Me SEGURET,

notaire à Evian

Société Civile de la

Résidence du Golf ThononCommunauté de

Communes du Pays

d'Evian (CCPE) Implantation d'un centre de secours

15/02/2011 - Etude Me

FUMEX, notaire à Evian, 323 240.00 € TERRAIN LES VERDANNES EVIAN AP 424 191 m² Acte du 28/10/1996 étude

FUMEX, notaire à Evian,

avec la participation de Me

GILIBERT, notaire à

Annecy et Me SEGURET,

notaire à Evian

Société Civile de la

Résidence du Golf ThononMonsieur Jany Lilian

LEVEAU et

Mademoiselle Janique

MASSE Cession d'un talus

12/09/2011 - Etude BAUD

et NEUVECELLE, notaires associés à Evian GRATUIT TERRAIN 2 PLACE CHARLES DE

GAULLE AH 38319 m² Tiré du domaine public

communal (Cf. délibérations n° s

03/2007 -

195/2007 - 232/2005) Monsieur Jean-Louis

PREVOND Acte des 03-10/09/2012

étude de Mes BAUD et

NEUVECELLE, notaires

associés à Evian9 500.00 € 17

I - CESSIONS

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