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Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.Quels sont les types de licenciement admis par le droit ?
Il existe deux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Dans les deux cas, pour licencier un salarié, l'employeur doit justifier d'une cause réelle et sérieuse étayée par des éléments matériels suffisamment pertinents.Quels sont les horaires de travail en Angleterre ?
La durée légale hebdomadaire maximum est de 48 heures. En réalité, les britanniques travaillent 37 h 30 par semaine en moyenne.- Depuis le 1er janvier 2021, il est désormais nécessaire d'avoir un visa pour excercer une activité au Royaume-Uni. Différents visas sont délivrés en fonction de l'emploi recherché : visa saisonnier, visa de travailleur, visa qualifié ou encore visa de courte durée pour les jobs d'été notamment.
Conférence internationale du Travail, 99
e session, 2010Rapport IV(1)
Travail décent
pour les travailleurs domestiquesQuatrième question à l'ordre du jour
Bureau international du Travail Genève
ISBN 978-92-2-221885-1 (imprimé)
ISBN 978-92-2-221886-8 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2009
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise
de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de
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Mis en pages par TTF: réf. ILC99-IV(1)-[2008-12-0106-66]-Fr.doc Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iiiTable des matières
Page Introduction ........................................................................ .................................................. 1 Chapitre I. Spécificité du travail domestique dans l'économie mondiale:l'enjeu du travail décent ........................................................................
....... 5 Le travail domestique: un phénomène multiforme mais présent dans le monde entier ........................................................................ ............................ 5Le travail domestique au fil du temps .................................................................. 5
L'étendue du travail domestique ........................................................................
.. 6 Travailleurs domestiques ........................................................................ ............. 7La maison comme lieu de travail ........................................................................
. 7 L'employeur ......................................................... ................................................ 8Le domicile du travailleur domestique ................................................................. 8
Les politiques publiques de services à la personnedans la nouvelle économie ........................................................................
.......... 9La chaîne mondiale des services à la personne ................................................. 10
Emigrer pour travailler ........................................................................ ................. 10 Envois de fonds ........................................................................ ........................... 11 L'enjeu d'une norme sur le travail domestique: promouvoir le travail décent ...... 11 Le travail domestique: une préoccupation ancienne de l'OIT .............................. 12 Une réglementation spécifique pour un travail à part entière mais à nul autre pareil ........................................................................ ................. 13 De la reconnaissance du statut au respect des droits ......................................... 14Réglementer le travail décent ........................................................................
...... 15 Chapitre II. Législation internationale et travailleurs domestiques: protection en vertu des normes de l'OIT existantes ...................................................... 17Application des principes et droits fondamentaux au travail ......................................... 18
Liberté d'association ........................................................................ .................... 18Egalité et non-discrimination ........................................................................
....... 18 Travail forcé ........................................................................ ................................. 19 Travail des enfants ........................................................................ ...................... 21 Utilisation des clauses de souplesse dans les conventions ................................ 21Convention (n
o138) sur l'âge minimum, 1973 ..................................................... 25
Remarques finales ........................................................................ ....................... 26 Travail décent pour les travailleurs domestiques ivChapitre III. Travail domestique: définition et place dans la législation ........................... 27
Portée de l'étude ........................................................................ ................................... 27Comprendre la législation et la pratique applicables .................................................... 27
Un contexte dynamique ........................................................................ ........................ 28Définir le travail domestique ........................................................................
................. 30La relation de travail domestique et l'économie familiale .................................... 30
Classification du travail domestique .................................................................... 31
Catégories de tâches domestiques ..................................................................... 32
Travail domestique et relation de travail .............................................................. 34
Logement sur place: définition ........................................................................
..... 35Définition de l'employeur ........................................................................
............. 37Chapitre IV. Conditions de travail ........................................................................
............. 39 Contrat de travail ........................................................................ .................................. 39Officialisation de la relation de travail .................................................................. 39
Exigence de contrat écrit en cas d'émigration ..................................................... 40
Contrats types ........................................................................ ............................. 41 Périodes d'essai ........................................................................ ................................... 42 Rémunération ..................................................................... .......................................... 42 Salaire minimum ........................................................................ .......................... 42 Paiement en nature ........................................................................ ..................... 45Paiement régulier des salaires ........................................................................
.... 46Logement fourni par l'employeur: conséquences ......................................................... 47
Paiement en nature ........................................................................ ..................... 47Réglementation des conditions de vie ................................................................. 48
Réglementation spécifique du temps de travaildes travailleurs domestiques logés ..................................................................... 49
Temps de travail ........................................................................ .......................... 51 Travail de nuit ........................................................................ .............................. 53Périodes de repos hebdomadaire .......................................................................
54Respect de l'autonomie des travailleurs domestiques .................................................. 55
Droit fondamental des travailleurs domestiques à un traitement équitable et non discriminatoire ........................................................................ ............................ 55Cessation de la relation de travail ........................................................................
......... 57 Motifs de licenciement ........................................................................ ................. 57 Délai de préavis ........................................................................ .................................... 58 Modalités de préavis dans le cas des travailleurs domestiques résidents .......... 60 Evolution de carrière ........................................................................ ............................. 60Chapitre V. La législation et la pratique en matière de protection sociale ...................... 63
La couverture sociale ........................................................................ ............................ 63 Protection sociale des travailleurs domestiques migrants:le rôle des pays d'origine ........................................................................
............. 67Développer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs domestiques ... 68
Protection de la maternité et reconnaissance des responsabilités familialespropres des travailleuses domestiques ........................................................................
70Table des matières
v Chapitre VI. Combattre le travail forcé parmi les travailleurs domestiques migrants ....... 73Perte du statut de résident et licenciement ................................................................... 74
Foyers d'hébergement ........................................................................ .......................... 75 L'obligation de vivre au domicile de l'employeur.............................................. ............. 76 Agences d'emploi ........................................................................ ................................. 76Organisations internationales et diplomates ................................................................. 78
Chapitre VII. Exécution de la législation du travail et accès à la justice ............................ 79 Inspection du travail ........................................................................ .............................. 79Accès aux tribunaux et aux tribunaux spéciaux ............................................................ 82
Importance des campagnes de sensibilisation pour la mise en oeuvrede politiques en faveur des travailleurs domestiques ................................................... 83
Chapitre VIII. L'organisation collective des travailleurs domestiques:le travail décent en action ........................................................................
.... 85L'organisation des travailleurs domestiques dans le monde ........................................ 85
L'expérience nationale ........................................................................ ................. 85Organisations régionales et internationales ........................................................ 87
Action transnationale ........................................................................ ................... 89 Syndicats .............................................................. ............................................... 89Le rôle décisif des ONG et d'autres membres de la société civile ................................ 92
Reconnaissance juridique de la liberté d'associationet du droit de négociation collective .................................................................... 92
Les coopératives de travailleurs domestiques ..................................................... 95
Chapitre IX. Action de l'OIT et autres initiatives internationales ...................................... 97
L'"invisibilité» du travail domestique ........................................................................
.... 97Combler le fossé entre le droit et la pratique ................................................................ 99
L'organisation collective des travailleurs domestiques ................................................. 100
Autres types d'action internationale en faveur des travailleurs domestiques ............... 101 Chapitre X. Des normes internationales sur le travail décentpour les travailleurs domestiques ................................................................. 105
La valeur ajoutée d'un ou de plusieurs nouveaux instruments intern ationaux ............. 105Convention et recommandation proposées .................................................................. 106
Pourquoi la possibilité d'une convention combinant parties contraignanteset parties non contraignantes? ........................................................................
............. 107Un programme de coopération technique .................................................................... 109
Questionnaire .......................................................... ............................................................ 111 Annexe ....................................................................... ......................................................... 131 Travail décent pour les travailleurs domestiques viTableaux
I.1. L'emploi domestique en pourcentage de l'emploi total, par sexe(années choisies) ..................................................................................................... 6
II.1. Conventions mises à l'écart contenant des clauses de souplesse .......................... 22
II.2. Conventions autorisant l'exclusion des travailleurs domestiques ............................ 23
III.1. Spécification dans la législation des catégories professionnelles relevant des services domestiques (liste non exhaustive) ....................................... 33 IV.1. Dispositions sur le salaire minimum: inclusion/exclusion des travailleursquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] rupture du contrat de travail au royaume uni
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