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LES PRATIQUES ACTUELLES POUR LA FOURNITURE DE

5 mai 2017 Le marché des dispositifs médicaux au Maroc en 2017



Le Marché des Dispositifs Médicaux au Maroc

29 juin 2020 Pourtant selon l'Association Marocaine des Professionnels des Dispositifs Médicaux (AMPDM) la taille du marché marocain reste relativement ...



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LE MARCHÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX AU MAROC. CHIFFRES CLÉS. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ. Taille du marché. Le budget du ministère de la Santé représente 13 



Arrêté n° 2853 2854

2856 relatifs aux dispositifs médicaux



N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)

30 sept. 2013 12) Mise sur le marché d'un dispositif médical : la mise en ... 2. les dispositifs médicaux non commercialisés au Maroc.



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21 sept. 2013 MÉDICAUX. L'ENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MÉDICAUX AU. MAROC. LOI 17-04 ... MARCHÉ STRATÉGIQUE ET ... communication avec le secteur.



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30 janv. 2011 Place du secteur dans l'économie mondiale et européenne. 3. qu'en est-il au Maroc? ... On entend par dispositif médical (DM)à l'exception.



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les éléments du dispositif médical fabriqué au Maroc d'autre d'un dispositif médical mis sur le marché donne lieu à la mise à jour du certificat.



Projet de loi n° …..du ……relative à lenregistrement et à la mise sur

leur mise sur le marché en son nom propre ou de dispositifs médicaux les dispositifs médicaux



Le modèle de cadre réglementaire mondial de lOMS relatif aux

présents sur le marché. De manière plus générale il faut comprendre que la réglementation relative aux dispositifs médicaux ne se.



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12) Mise sur le marché d'un dispositif médical : la mise en 2 les dispositifs médicaux non commercialisés au Maroc prescrits à des malades déterminés;



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Article 17 : La mise sur le marché d'un dispositif médical est subordonnée à l'obtention préalable d'un certificat d'enregistrement délivré par l'administration 



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Annexe n°1 Le marché des équipements médicaux au Maroc page 3 Annexe n°2 Les facteurs d'évolution et les Annexe n°4 Le secteur des dispositifs médicaux

  • Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

    Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
  • Qui est responsable de la mise sur le marché des DM ?

    Une fois sur le marché, le DM est placé sous la responsabilité du fabricant qui le commercialise et en assure donc la surveillance. Des audits sont conduits périodiquement chez le fabricant par l'organisme notifié. Le marquage CE fait l'objet d'un renouvellement périodique.
  • Comment classer les dispositifs médicaux ?

    Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).
  • Le marquage CE des DM de classe I se fait en “auto-certification”, sans recours à un organisme notifié Les classes 1 avec fonction de mesurage ou stérile nécessite une assurance qualité (AQ) de la production (uniquement pour les aspects mesure / stérile)

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1DISPOSITIFS MEDICAUX

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1DISPOSITIFS MEDICAUX

CHIFFRES CLEFS

1 1

Pr J LAMSAOURI1PLAN

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1. généralités

2. Place du secteur dans l'économie mondiale et européenne

3. qu'en est-il au Maroc?

4. conclusion2

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2

Introduction:

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Nombreuses dénominations:

- Parapharmacie, - Accessoires,

Fongibles,Fongibles,

- Matériel médicochirurgical

Dispositifs médicaux.

-Produits pharmaceutiques non médicamenteux, 3

Produits essentiels par usage,

Produits de plus en plus:

nombreux (plus de 80 000 en Europe)

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-nombreux, (plus de 80 000 en Europe) -complexes, hétérogènes, -spécialisés, -onéreux.... (budget, coût) Usage non dénué de risque, responsabilité... Font partie du domaine exclusif du pharmacien avec la nouvelle loinouvelle loi 4

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3

1- DEFINITIONS & REGLEMENTATION

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" On entend par dispositif médical (DM),à l'exception des produits d'origine humaine, tout matériel, article ou produit, utilisés à des fins médicales et dont l'action ne serait pas obtenue par un mécanisme pharmacologique, immunologique ou métabolique » 5 le Code de la Santé publique (CSP) à l'article L. 5211-1, Cinquième partie,

Livre II, Titre I, Chapitre I.

Dispositifs médicaux :

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La circulaire N°7 du 19 Février 1997relative à l'enregistrement des Dispositifs Médicaux: łTout instrument, appareil, équipement, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et un fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins : 6

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1. de diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou

atténuation d'une maladie ;

Exemples :

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Thermomètre médical,

Hémodialyseur,

Stéthoscope,...

7

2. de diagnostic, contrôle, traitement ou

atténuation ou compensation d'une blessure ou d'un handicap ;

Exemples :

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Exemples :

Pansements,

Lentilles intra-oculaires,

Sutures résorbables ou non,

Fauteuil roulant....

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3. d'étude, de remplacement ou de

modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique ;

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py gq

Exemples :

Pacemaker,

Prothèse articulaire,

Colles biologiques,

Produit de comblements dentaires ..

9

4. de maîtrise de la conception ;

El

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Exemples :

Dispositif intra-utérin (stérilet),

Préservatif,

10

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L'action principale voulue pour ces dispositifs

n'est pas obtenuepar des moyenspharmacologiqueset immunologiquesni parmétabolismemais dont la fonction peut êtreassistée par de tels moyensł. 11

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LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

NON MEDICAMENTEUX

12

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7

Article 4 loi 17/04: définition

''On entend par produits pharmaceutiques non médicamenteux au sens de la présente loi :

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de la présente loi : -Les objets de pansement, produits et articles à usage médical figurant

à la pharmacopée ;

- Les objets de pansement, produits et articles à usage médical, présentés sous une forme stérile conformément aux conditions de

stérilité décrites dans la pharmacopée''stérilité décrites dans la pharmacopée.

13 Spécificités des DM en tant que produits de santé

DM versus médicaments

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•Les DM - sont des produits hétérogènes - s'inscrivent souvent dans une prise en charge thérapeutique complexe - ont pour beaucoup de DM une efficacité qui dépend de l'opérateur (professionnel de santé ou patient) • phénomène de la " courbe d'apprentissage » li ibl i-ont souvent une population cible peu importante 14

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Médicaments Dispositifs médicaux

demande d'AMM obligatoire auprès d 'une i lié é il une autocertification des produits de classe I par l fbi b d' i

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instance centralisée européenne ou nationale garantissant une bonne connaissance du marché les fabricants ; absence d'un enregistrement centralisé obligatoire évaluation du bénéfice/risque au cours de la réalisation des essais de phases III et IVdemande de certificat de conformité aux exigences essentielles pour les autres classes auprès d 'un des organismes notifiés (plusieurs dizaines), auprès de la Commission Européenne validation des indications thérapeutiques revendiquées et recommandations de prescriptions marquage CE prenant en compte les seules indications revendiquées par le fabricant prescriptions 15

Fabricants DM versus laboratoires pharmaceutiques

Spécificités des DM en tant que produits de santé

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Fabricants DM Labos pharmaceutiques

beaucoup d'entreprises de petite taillepetite taillepeu d'entreprises de grande taillegrande taille, souvent multinationales culture professionnelle de type " ingénieur »" ingénieur » culture professionnelle médicale médicale et pharmaceutique et pharmaceutique peu de vecteurs d'information peu de vecteurs d'informationde nombreux vecteurs nombreux vecteurs d'informationd'information (revues médicales, pharmaceutiques et professionnelles) 16

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Place du secteur dans l'économie

mondiale et européenne 17 Le marché mondial des technologies médicales était estimé à 180 Mds d'euros en 2000, avec un taux de croissance de 7 à 8 %. Il a été estimé à environ 200 Mds d'euros en 2002 .

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Tableau 1 : Répartition mondiale du marché des dispositifs médicaux 18

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Figure 3 : Le marché mondial : répartition géographique Source : Etude DMS - Ministère de l'Industrie - Juin 1996 (actualisée) 20

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11 la croissance du marché mondiale s'évaluait entre5et7%: ce qui représentait un Chiffre d'Affaires (CA) d'environ177,5 Mds d'Euros.

Le marché américain est tou

jours leplus important, représentant

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jppp

à lui seul42 % dumarché mondial.

La production américaine représente ,quant à elle, 80 Mds de $. En Europe, les ventes de DM et de dispositifs de diagnostic in itétit399Mdd'Eàlfidl' é2001vitro représentaient39,9Mdsd'Euroàlafindel'année2001, 21
l'Allemagne et la France avec respectivement31 % et 17 %des

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ventes représentant plus de la moitié du marché. Ce secteur compte environ250 entreprises industrielles, employant en France35 000 salariés. entreprisesmais emploie environ100 000 salariés; 22

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12 Le marché mondial des technologies médicales a été évalué à+de210Mds

Marché mondial

( quelques années plus tard)

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d'eurosen 2007. ,les Etats-Unis(80 Mds d'euros,Japon(20 Mds d'euros) représentent à eux deuxla moitiédu marché,l'Europe un tiers. Deux marchés émergents :la Chine(3,1 Mds d'euros) etle Brésil(2,6 Mds d'euros) contribuent aussi de plus en plus à la croissance totale de ce marché. 23

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Le marché européen

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Entreprises en Europe

On compte environ 10 000 entreprises oeuvrant sur ce secteur : taux de croissance estimé en 2008 à 10%.

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Exportation / Importation

L'Allemagne est le 1er exportateur (14 Mds d'euros) et 1er importateur(9,2 Mds d'euros). La France importe plus qu'elle n'exporte dans ce secteur (export : 6, d'euros, import : 6,6 M d'euros).

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Les autres pays les plus actifs sont nordiques : Irlande, Suède, Danemark,

Finlande puis le Royaume uni, Suisse et Pays-Bas.

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Répartition des entreprises par classe d'effectifs (en FRANCE)

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Qu'en est-il au Maroc?

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Ddli DM

Secteur des DM au Maroc

La demande

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secteur privé 15%

Demande relative en DM

par secteur de santé

Secteur public

85%
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