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NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie. SANS LOCAUX A SOMMEIL. (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) – Arrêté du 22/06/1990.



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  • Qui doit signer la notice de sécurité ?

    Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie. Pour recevoir le public, l'établissement respecte des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Comment connaître le classement d'un ERP 5 ?

    L' ERP : ERP : Établissement recevant du public doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Le règlement de sécurité prévoit des règles complémentaires adaptées en fonction du type d'établissement.
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