[PDF] Service Etudes Espaces Publics - Déplacements - RAPPORT

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PÔLE ETUDES Metz, le 28 mai 2009

Service Etudes, Espaces Publics - Déplacements

FM/CK 06 - RAPPORT - OBJET : AMENAGEMENT D'UNE "ZONE 30», RUE DES TROIS ROIS Suite à de nombreuses plaintes des habitants de la rue des Trois Rois, les services ont effectué des analyses de vitesse dans ce secteur. Les résultats de ces analyses ont confirmé un taux d'infr action élevé qui explique le sentiment d'insécurité des riverains. La réponse à cette problématique consiste à créer une "zone 30» couvrant toutes les voies situées entre le boulevard de l'Europe et la rue des Petites Soeurs.

Le projet proposé prévoit :

- de marquer chacune des cinq entrées de la zone par un revêtement granuleux et de couleur avec une signalisation spécifique d'entrée,

- de créer, à l'intérieur de la zone ainsi délimitée, des dispositifs ralentisseurs et

qui seront de deux types : o deux plates-formes surélevées rue des Trois Rois à ses intersections avec les rues du Général Decaen et du Père Bach, o un ralentisseur au droit du n° 33 de la rue des Trois Rois, de façon à permettre une cohabitation harmonieuse et apaisée entre les diverses catégories d'usagers. Les travaux seront financés sur le crédit de 145 000 euros prévu à ce titre au budget de l'exercice en cours.

D'où la motion suivante :

- MOTION - OBJET : AMENAGEMENT D'UNE "ZONE 30», RUE DES TROIS ROIS

Le Conseil Municipal,

Les Commissions compétentes entendues,

VU la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, prise notamment en son article 8,

VU le décret n° 2006-975 du 1

er août 2006 portant Code des Marchés Publics, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 40,

CONSIDÉRANT l'intérêt qui s'attache à poursuivre sa politique en matière de sécurité

routière, ACCEPTE le projet de création d'une " zone 30 » dans le quartier de Bellecroix dans un secteur délimité par les rues des Trois Rois, du Général Decaen, Marguerite Rutan et du

Père Bach.

DECIDE l'exécution des travaux y afférents comprenant : - le marquage de chacune des entrées de la zone par un revêtement granuleux et de couleur avec une signalisation spécifique d'entrée, - la création de deux plates-formes dans la rue des Trois Rois à ses intersections avec les rues du Général Decaen et du Père Bach, - l'implantation d'un ralentisseur dans la rue des Trois Rois, pour un coût global de 145.000 euros T.T.C. à financer au moyen de crédits inscrits au programme d'investissement, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les procédure de consultation des entreprises par procédure adaptée pour l'exécution de tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s'avéreraient nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants éventuels, conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes, SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué :

René DARBOIS

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