[PDF] Bibliographie Générale Méthodique dHaïti

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ULRICK DUVIVIER

Bibliographie Générale

et

Méthodique d'Haïti

TOME Il

III

IMPRIMERIE DE L'ETAT

RUE DU CENTRE

PORT-AU-PRINCE, HAITI

1941

ULRICK DUVIVIER

Bibliographie Générale

et

Méthodique d'Haïti

TOME II

Il

IMPRIMERIE DE L'ETAT

RUE DU .CENTRE

PORT-AU-PRINCE, HAITI

1941

QUATRIEME PARTIE

SCIENCES JURIDIQUES

Saint-Domingue

Législation -Codes

Recueils généraux -Textes

DESAPT, avocat au Conseil, Code général de Saint-Domingue. (Paris), 1777, in-8°. SAINT-MERY (l\Ioreau de) Loix et constitutions des coloriies çaises de l'Amérique sous le Vent... Paris, Quillau, 1784-1786, 6 vol. in-4°. B. N.

P.; B. B. M.; B. S. L.

Le plus important reèuell publié sur la législation des colonies des

Antilles, composé

sur des documents officiels aujourd'hui complètement dispersés' ou disparus. . . ORDONNANCE. Alexandre de Vincent, brigadier des arméesdu Roi, commandant génél'al et par interi111 dei Isles françoises de l'Am.é:-· rique sous le Vent et François Barbé de Marbois, conseiller du Roi en ses ConseilS et ei1 son. Parlement de Metz, intendant de Justicè,

Police, Finances. de la

Guerre et de la Marine des dites Isles. Cap

François,

Imprimerie royale, 1787, in-4°, 8 pp. B. N. P.; B. P. S .. ORDONNANCE portant tarif des droits de huissiers audienciers. Du 13 mai 1788. Port-au-Prince, impr. Mozard, 1788, in-4<>, 4 pp.

B. P. S.

ORDONNANCE du Roi concernant les fonctions des substituts des procureurs du Roi résidans hors des chefs-lieux des juridictions. Port au-Prince, impr. Mozal'd, 24 janvier 1789, in-4°, 6 pp. B. P. S. RECUEIL DE LOIX sur les droits d'enregistrement, timbre et des patentes. Aux Cayes, impr. Lemery, s. cl., (1790), in-4°, 84.pp. B_ P. S. TABLE CHRONOLOGIQUE des décrets et actes du Corps Légis latif concernant la marine et les colonies, du 8 juin 1789 au 30 avril 1793.

Paris, 1793, il1-4°.

2

BIBLIOGRAPHIE GENERALE ET METHODIQUE D'HAlTl

DESATNT Table chronologiql1e et analytique des lois rendue,; de puis 1789 concernant la lllarine et les colonies. (lï89-1799.) Paris, imp. nationale. an VIII, in-·f'). LOIS. (Au nom de la République française.) Loi contenant divi sion des Colonies Occidentales.

Dl1 -f Brumaire. une et indivisible. Loi cOllctrnant l'organisation constitutionnelle des colonies. Du 12 Nivôse, an 6 cie la Républiglle françlise une et indi visible. (Paris), in-8°, 35 pp. B. N. P.; B. P. S. Ces lois portent les signatures suivantes: Le ministre de la justice, Lambrecht. Pour copie conforme, le secrétaire général de l'Agence du Directoire exécutif à

Saint-Domingue, Gauthier.

On lit dans la première loi: "L'île de Saint-Domingue est divisée en cinq départements. Ces départements sont: le département du Sud, le département de l'Ouest, le département du Nord, de Samana et de l'Ingane.) Puis suit la délimitatiDn de chacun des départements et leurs cantons respectifs. LOIS de la Colonie française de Saint-Domingue. S. 1. n. d., in-8°,

89 pp. B. P. S.

Ce recueil comprend: 10. Loi sur la division du territoire de la Colonie fran çaise de Saint-Domingue en départements, arrondissements et paroisses. Du 4 l'I'lessidor, an 9, (13 juillet 1801.) Cette loi fixe la division en six départements: le département du Sud, le département de l'Ouest, le nouveau département qui portera le nom de Louverture, le département du Nord, le département du Cibao autrefois Samana, le département de l'Ozama, autrefois l'Ing;tno.-20. Lois sur les enfants nés hors mariage. Du 29 Messidor, an neuf, (18 juillet 1801).-

30. Loi sur l'organisation des tribunaux. Du 4 Thermidor, an 9, (23 juillet

1801.).-40. Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens,

\'endeurs publics et sur les maisons de détention, les concierges et les gardiens. Du 9 Thermidor, an neuf (25 juillet 1801.).-50. Loi sur les administrations municipales. Du 9 Thermidor an neuf, (28 juillet 1801).-60. Loi sur la garde coloniale nOI\ fondée. Du 11 Messidor, an 9, (30 juillet 1801).-70. Loi sur les dettes particulières. Du 13 Thermidor an 9, (1er août 1801).-80. Loi sur l'administration des finances. Du 15 Thermidor an 9, (4 août 1801).-

90. Loi sur l'administration des domaines coloniaux et biens sequestrés. Du

17 Thermidor an 9, (5 aoÎlt 1801).-100. Loi SUt-les émigTés et leurs biens situés à Saint-Domingue. Du 18 Thermidor, an neuf, (6 août 1801).-110. Loi :,ur les-greffes supprimés. Du 19 Thermidor, an 9, (7 août 1801).-120. Loi Qui produit la pré,sentation du département de à l'Assemblée centrale de Saint-Domingue.-130. Loi qui indique le mode de constater les décès sur \'elHIS de causes violentes, aux époques malheureuses de la Révolution et de suppléer aux titres de propriété qui ont été perdus ou incendiés. Du 19 Ther midor, an 9,-(9 aoÎlt 1801).-Loi qui fixe la résidence du gouverneur et qui désigne le lieu des séances de l'Assemblée centrale. Du 17 Thermidor, an 9, (7 aoüt 1801).-140. Loi sur la mise en activité des tribunaux. Du 21 Ther midor, an neuf, (9 août 1801).-150. Loi sur les délits et peines de la com pétence des tribunaux spéciaux. Du 22 Thermidor, an neuf, (10 août 1801).-

160. Loi qui règle la manière de procéder aux jugements des délits qui sont

de la compétence des tribunaux spéciaux.-170. Loi sur les cOstumes. Du 24

Thermidor, an neuf, (12 août 1801).-

Toutes ces lois portent les signatures suivantes: Borgella, président: Rai mond, Collet, Gaston Nogerée, Lacour, Roxas, Mugnoz, Mancebo, Et. Viart. secrétaire. La formule de promulgation est ainsi libellée: Au nom de la Colonie fran

çaise de Saint-Domingue. Le Gouverneur ordonne que la loi ci-dessus sera scellée, promul!(uée et exécutée -

dans toute la colonie. Le gouverneur de Saint

Domingue, Signé: Toussaint-Louverture.

éinUUdU.P!ilE ET METHODIQUE D'HAITl

MANUEL ùes Jugt 5 tle paix contenant les lois relatives à l'exercice de leurs fnl1Clions. Cap-François, an \ 'II, in-So. REGLE:v[ENT "ur l'organisation judiciaire de Saint-Domingue. (Fait au Cap, le 14 Ventôse de Lm onze. Signé: Dtn. Rochambea\l; pmJ1' copie cUllfnllllle, le Grand Juge cie Saint-Domingue, Ludot.) Cap Français, il1Jpr. P. ROllX. in-4°, 6 pp. B. P. S. REGLE:MENT concernant les successions vacantes à Saint-Do mingue. (Fait all Cap, le :2 Ventôse de l'an onze, [21 février 1800]. Signé: D·tn. Rochamhe:w: ))onr copie conforme, le Grand Juge de Saint-Domingue. Ludor.) Cap-Fran(ai,;, impr. P. Roux, in-4°, 16 pp.

E. P. S.

E1"T sm le mode de rédaction des actes civils. Cap

Fr il1lpr. du gnuvenlt'ment. grd. in--+'), 20 pp. B. P. S. REGLEj\,fEN1' portant établissement des droits de greffe au profit de la Répubi iqu( dans les tribunaux de première instance et d'appel. (Signé: Le généïal en chef. capitaine général, Leclerc; Par le Capi taine généJ-al, le secrétaire général. Lenoir.) Cap-Français, impr. du gOllvernemellt. in-·t 0, (j pp. B. P. S. GALISSET (E. M.) Corps de Droit fran,ais ou recueil complet des lois, décrets, orJ0l11l:lfICes. senatus-consultes, réglements, avis . d11 COllseil cl'Etat puhliés clepuis 1789 jusqu'à 1825 inclusivement par ordre et annoti-. Paris, j\:lalher & Cie, 1828, gros in-4°. E. P. S. On y trouve ùes décrets, des ordonnances, des règlements concernallt Jes ct SaÎnt-nnmingue. HAITI

Législation -Codes

Recueils Généraux -

Textes

PROCES-VERBAL (République d'Haïti) d'installatioll du tribunal ù'appel du Département du Sud, des tribunaux de 1ère instance et de paix séants aux Cayes. (5 jan\'lcr 180<).) Aux impr. du Gou vernement, in-8°, 15 pp. B. P. S. Signé: Chalviré, GJézil, Sambourg, Boneau, French, Boisrond, Lafargue, Bau(luy, Coquille, Frémont et Gellée, greffier ad hoc. EDIT du Roi qui détermine les armoiries des Princes, Ducs, Comtes, Barons ct Chevaliers du Royaume. Cap-Henry, P. Houx, impr. du

Roi, 5. d., grd. in-4°, 13 pp. B. P. S .

. "Donné en notre palais du Cap-Henry, le 5 avril 1811, l'an huit de J'.indépeildance et le premier de notre règne. Signé: Henry; par le roi, le ministre secrétaire d'Etat, Duc de CODE HENRY. Cap-Henry, P. l111P". du Ho:, 1812, in-8°,

7S pp. B. B. M.

Ce code est composé de: la loi civile, la loi pénale, la procédure civile, la procédure pénale, la loi sur le commerce, celle sur les prises, celle sur la culture, 'Ialoi sur le service militaire et la loi pénale militaire.(l) Noms des rédacteurs du Code Henry voté le 30 janvier 1812: Corneille

Brelle, duc de

l'Anse; L. Juge, comte de Terre-Neuve; Julien Prévost, comte de Limonade; Simon, comte de Saint-Louis; Jean-Pierre Richard, duc de La Marmelade; Charles Charlot, duc du Dondon; Pierre Thomany, comte de la Taste; Charles-Pierre, comte de Terrier-Rouge; baron Faraud; baron Dup11Y; baron Vastey; Bertrand' Lemoine. (1) Edjl du roi promulguant le Code t( abrogeant toute! If'8 ancien nu ordonnances,

HENRY. par la grâct de Dieu, ftC,

1...2 nation hûticnnt' rigie par du lois falle:s par un peuple q'!li n'avait pu ginic, SH moeUB

el car acière :

LES dh'us gouvtrncmtnu qui St sont succédé dans l'Hf avaltnt chercbf à ftmroÎu à leur insuffisance

par une fouIt de loc.:'lts qui ne pouv.aitnt complétf! notrt législatif. Depuis longtemps la nation gcnireost sur taqueUt' nous rignons ridamaÎt dr6 lois appropritu ,â moeurs cr à S011 dimaL Notre pcnsêc. cn montant le (d:nr. fur ;, rrocurtt 11 not:-e pl"upiC' Ct' bi('nf3ll, garantir dt son bonheur ct de !Ion f'xistf'nct politique, baie de b moral(' et pa!>-."iîonr;.

Notre Conuil prl'\'i fut ch.argê la rédaction d'un Code de Jois qui pussent convenir aux Haïti('ns

Son tr:tvail. fruit de ses: laborieuses ct savante!l débattu. discuté so1ennt:Uem('nt sous yr-UX J au Grand Con!eit J'Eut, nou.f voulu. ditt:rminé, stalui par notre Edit pe-rpérud; voulons, dituminons et ce qui suit:

ArC luis cÎ\·jt ... '!>, dl" commerce, du ptÎ St:l!i , de l.1 ci\"ilr, dl'" la police corrcctionnelle

il criminelle, de la procèdurc crimineHe. de (U'hUH', ctlles militaÎres, ft la loi pénale milit,OIire.

réunie:! Cft un seul corps de sous le titu de Code Henry qui seul régira ie royaume.

Art. 2.--L2o public.ttion dit Codf .aura Heu 1(' 24 de Cf moi, dami notre capitale, ct succu.si\'l"ment

d:ms autres villes ct bourgs de notrt royaume. Art. que les lois qui composent c.t Code Henry !l:oient en exécution 4.ans tonte de notre royaume du jour dr leur promulg.ltion. Arr. 4.-A da, ... ,. de la promulgation du CDdc, Îes ancÎL'J1nc". Edits, ordonn.1.nces.

règlcmfnrs ct arrt:tés ayant déjÀ dt-s contenues dans le présent Code sont t"t dcmturr!l:l

Cl dift'nscs. son{ [;lÎtn les cirer et d'y avoir recours en justice. Mandons ft ordonnons que les rnhues doC notn sct';;u, so}cnt adrcssics à. toules IfS cours, .aux tribunaux ct autorith pOUr quïls l('s tranSU1\'l'nt d.m!-leur", lr-5 observC"nt ct lt-.., observer dan, lom 1('" roy.lunH': ct Îe ministre de 13 Justice (St chargt: dc promulgatÎon. DOUlh' au pabis notre bonne ville du Cap-Henry. le 20 fh'riu 1812. l'an neuf dl' lt:ldêpendancc. l't de notre rê-gne le premier.

Signt': P;;n le Roi. Llo' S·,'<:rù"irl' èTI;lt, ,Hinlstfl· rlr.1flgèas. Comle dt Limo;1;ufc,

BIIlLl()(,RAPHIE CENERALE ET l\lETHODIQUE D'HAIT!

5 -CC)}) 1 GO forl11adn por lus t'gros t!<> la T sb de Santo Domingo, de la parte francesa hoi t'stado de Hayti, sancionado por HenriCJue Cristoval, traclllcido deI f rances pOl' ] uan Lopez Cancelada. Cadiz, Qll:ntina, În-4°, 164 pp., avec portraits de Biassou, Toussaint-Lou verture, Dessalines, Christophe. ORDO;.JN,,\;-JCE dll Roi CJui fixe les droits de justice et alitres. Cap-Henry. F. il11pr. du Roi, s. cl., grd. in-4°, 29 pp. B. P. S. "Donné au Palais de Sans-Souci, le 28 janvier 1816, l'an 13 de l'indépen dance, etc... Signé: Henry; par le Roi, le secrétaire d'Etat, ministre des af faires étrangères, comte de Limonade.:& LOI relative à l'organisatioll du Tribunal de Cassation. Port-au Prince, il11p. du gouvernement, s. rI., in-4°, 8 pp. B. P. S. "Port-au-Prince, le 26 juillet 1817. Le président de la Chambre des repré sentants, Baudouin; les secrétaires, Muzaine, Lefranc. Le président du Sénat, Simon; le secrétaire, ]. B. Bayard. Le président de la République ordonne etc ... Signé: Pétion; par le président, le secrétaire général, B. Inginac». LUJ l'org;1l1;sation et les attributions du Tribunal de Cassation et celie l'clat:\"(.' 21 la rl'C'usation des membres de la Cour de cassation. Port-au-Prince. ill1JlL nat., 1 {JO.:J , ill-Sa, 14 jlJl. LOI l'dative aux appointemC'nts des fonctionnaires publics, employés ou salariés 10 pp. B. P. S.

le 7 aOI!t 1817. Le président de la Chambre des lunls, Baudouin; les secrétaires, :Muzaine, Lefranc. Le président du Sénat, Larose; le secrétaire, N. Viallet. Le président ordonne etc ... Signé: Pétion; par le pl"ésident, le secrét. gral., Inginac.l) LOI sm J'organisation des trilmnau" de la ]{épublique. (Port-au Prince, ill1pr. du gouvernement,), s. d., in-Sa, 22 pp. B. P. S. f.foi't-all-Prince, le 15 mai 1819. Le président de la Chambre des represen tants, Lafarge; les secrétaires, Desnoyers jne., Gédéon. Le président du Sénat, Lamothe; le secrétaire. N. Vialet. Le président ordonne etc... Signé: Boyer; par le .président, le secrét. général, Inginac.l) LOI portallt division du territoire de la ]{épublique en arrondisse ments, communes, etc., du 17 octobre 1821. (Port-au-Prince, impr. du gouvernement,), s. d., in-4°, 12 pp, édition, Aux Cayes, impr. nationale, 1875, in-So. 10 pp. DES LorS. Organe de la Chamhre des représentants des COll1l11UneS de la RéplllJlique d·Haïti. Nos. 1 et 2. Année 1824. Port-au-Prince, illlpr. clu gouvernement, pet. in-fol. 6

BIBLIOGRAPHIE GENERALE ET METHODIQUE D'HAIT!

BULLETIN DES LOIS. Organe de la Chambre des représentants des communes de la République d'Haïti. Nos. 3, 4, S, 6, et 7. Année ]832. Port-au-Prince, impr. du gouvernement, pet. in-fol. BULLETIN DES LOIS. No. 1. (Port-au-Prince, impr. nat., 1846), in-8°, 34 pp.

B. S. L.

Contient: Proclamation du président Riché. Adresse du Sénat aux citoyens de la République. Constitution de la République d'Haiti. Arrêté du président de la République portant nomination du Cabinet du 16 novembre 1846 . . BULLETIN DES LOIS de la République d'Haïti. 1861. Aux Cayes, impr. nat., 1864, in-4°,

72 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOTS. No. 1. Année 1870. Port-au-Prince, imp. nat., s. d., in-4°, 70 pp. Réimprimé aux Cayes, impr. nat., s. d., in-4°,

74 pp. B. S.

L. BULLETIN DES LOIS. No, 2. Année 1870. Port-au-Prince, impr. nat., in-4°, 70 pp. Réimprimé aux Cayes, impr. nat., in-4°, 68 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS. No. 3. Année 1871. Cap-Haïtien, impr. nat., in-4°, 63 pp.

B. S. L.

BULLETIN DES LOIS. No. 4. Année 1872. Port-au-Prince, lmp. nat., in-So,

116 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS. No. 5. Année 1873, 1874. Cayes, lmp. nat., in-8°, 145 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS. No. 6. Année 1875. Aux Cayes, imp. nat., in-8°,

197 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS. No. 7. Année 1876. Cayes, impr. nat., in-BD, 140 pp. B. S. L. .. BULLETIN DES LOIS. No. 8. Année 1877. Port-an-Prince, irnp. nat., in-8°,

154 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS. No. 9. Année 1878. Port-au-Prince, imp. nat., in-8°. 260 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 10. Année 1879. Cap

Haïtien, impr. nat., in-8°, 72 pp., table

IV pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 11. Année 1880. Aux

Cayes, impr. nat., in-So, 68 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS ET ACrES. ?'-Jo. 12. 1881. Port

au-Prince, imp. nat., 1881, in-8°, 100 pp. B. S. L. lllBLIOGRtWHIE GEi':ERALE ET METHODIQUE OïL\lTI 7 BCLLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 13. Année 1882. Cap in_So. 72 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 14. Année 1883. Port au-Prince, 1884. impr. Vve. J. Chenet. in-8°, lüO pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 15. Année 1884. Port au-Prince, imp. Vve. J. Chenet, 1886, in-8°, 95 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 16. Année 1885. Port au-Prince, il11p. nat., in-So. 137 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 17. Année 1886. Jacmel, impr. nat., 1893, in-8°, 93 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. No. 22. Année 1891. Paris, Vve. Ch. Dunod & P. Vic, in-8°. 367 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1917. Edition offi cielle. Port-au-Prince, impr. nat., 1918, in-8°, 192 pp. B. S. L. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1918. Edit. officielle. Port-âu-Prince, impr. liat., 1919, in-8°, 325 pp. B. S. L. BULLET1N DES LOIS ET ACTES. Année 1919. Edit. officielle. Port-au-Prince, imp. naL, 1920, in-8°, 392 pp. B. S. L. BULLET1N DES LOIS ET ACTES. Année 1920. Edit. officielle.

POl't-au-Prince,imp. nat., 1922, in-So, 257 pp.

B. S. L.

BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1921. Edit. officielle. Port"au-Prince, imp. nat.; 1923, in·So;236 pp. B. S. L.

BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1922.

Port-au-Prince, imp. 1924, in_So, 252 pp., et supplément 45 pp.

B. S.L. .

BULLETrN DES LOIS ET ACTES. Année 1923. Edit. officielle.

Port-au-Prince, imp. itat.. 1926, in-S

o,

333 pp., et 1 p. errata. B. S.L.

BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1924. Edit.

Port-au-Prince, imp. nat., 1927, in-8°, 342 pp. B. S. L. . BULLET1N DES LOIS ET ACTES. Année i925. Edit. officielle. PorHiu-Prince. impr. Aug. A. Héraux, 1927, in-8°: 277 pp. É.S:L. BULLET1N DES LOIS ET ACTES. Année 1926. Edit. officielle'. Port-au-Prince, impr. Aug. A. Héraux, 1927, in-S o,

446 pp. B: S. L.

Contient loi et tarifs SUI' les Douanes de la

8

BIBLIOGRAPHIE GENERALE ET METHODIQUE D'HAITI

BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1927, Edit. officielle. Port-au-Prince, imp. nat., 1928, in-8°, 316 pp. B. S. 1.. BULLETIN DES LOIS ET ACTES. Année 1928. Edit. officielle. Port-au-Prince, imp. nat.. 1929, in-8°, 376 pp. 13. S, L. LINST ANT Recueil général des lois et actes du Gou vernement d'Haïti depuis la proclamation de son indépendance jus qu'à nos jours. 1ère édit., Paris, 1851-1856. Nouv. édit., Paris, Au guste Durand, 1860-1881,6 vol. in-8°. n, S. L.

Tome l, 1804-1808, in-8

Q

XVII et 526 pp.; tome II, 1809-1817, in-8

Q 580
et table VIII pp.; tome III, 1818-1823, in-8·, 640 pp., et table XXIII pp. tome IV, 1824-1826, in-8·, XIV et 512 pp.; tome V, 1827-1832, in-8°, 496 pp, et table XVI pp.; tome VI, 1834-1839, in-8°, pp., et table XII pp. Dans le 1er. volume de la 1ère. édition le nom de l'auteur est: S. Linstanl. Tomc l, 2ème. édit., Paris, Pédone-Lauriel, 1886. EDOUARD (Emmanuel) l{ecueil général des lois et actes du Gou vernement d'Haïti et documents histor,iques. (Collection Linstant Pra dine.) Paris, Pedone-Lauriel, 1888, 2 vol. in-8°, n. S. L. Tomc VII, 1840-1843, précédé d'un supplément aux années 1838 ct 1839 du tome VI, (Collection Linstant Pradine), in-8·, 382 pp., table de matières XIV: tome VIII, 1843-1845, pp. GANT HIER (Claudius) Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904. New·York, 1907-1912, 3 vol. in-So. B. S. L. Tome l, 1887-1894, gTOS in-8°, 1074 pp. et errata; tome II, 1895-1899, in_S', 564 pp. et errata; tome III, 1900-1904, in-8°, 598 pp. CHAUMETTE (Gustave) Recueil des lois usuelles de la Répu blique d'Haïti, collationnées sur les textes officiels et annotés. Pre mière partie. Port-au-Prince, impr. Amblard, 1900. in-3°, 167 pp. Cette 1ère partie seule a été publiée. CHAUMETTE (Gustave) Recueil des lois modificatives des codes haïtiens collationnées sur les textes officiels. Port-au-Prince. in-4°.

2èrne édit., augmentée des lois promulguées en 1398. Port-au-Prince,

1899, in-4°, 37 pp.

CHAUMETTE (Gustave) Recueil contenant: 1°. loi autorisant des rég'lel11ents cie police concernant les navires étrangers et nationaux. ceux du cQl11merce, ceux fai,;ant le cabotage. la pêche etc., voyageant dans les eaux d'Haïti. 2°. Arrêté fixant le senrice de la surveilIa'l1ce des wharfs. rades et ports de la République et l'éclairage des navires.

3". Règlement général

cle police maritime. 4°. Loi sur la police sani- nOELlOGRAPHIE GENERALE ET METHODIQUE D'HAIT! 9 tair.e. 5°. Arrêté qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six hemes du matin. Port-au

Prince, impr. l'Abeille, 1904, in-8°, 57 pp.

ANNUAIRE DE LEGISLATION HAITIENNE publié par E. Mathan, avocat, contenant les lois votées par les Chambres législatives en J'année 1904 et les principaux arrêtés d'intérêt général. Port-a\! Prince, impr. J. Vt'rrollot. 1905, in-8°, 100 pp. B. P. S.; B. S. L. ANNUAIRE DE LEGISLATION BAITlENNE publié par E. Mathan, avocat, contenant les 10:5 votées par les Chambres législatives en l'année 1905 et les principaux arrêtés d'intérêt général. Deuxième année. Port-au-Prince, impr. J. Verrollot, 1906, in-8°, 146 pp. B. P.

S.; B. S. L.

ANNUAIRE ... Troisième annÉe. Port-au-Prù1ce, imp. J. Verroliat,

1907, ill-8°, 137 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE ... Quatr:ème année. Port-au-Prince, imp. J. Verrollot, ] 908, in-So, XI ct 182 pp. B. P. S.; B. S. L. ANNUAIRE ... Cinquième anné('. Port-an-Prince, imp. J. Verrollot,

1909, in-8°, IX et 77 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE ... Sixième année. Port-au-Prince, lmpr. J. Verrollot,

1910, in-8°, VII ct 77 pp. B. P. S.; B. S. L

ANKUAIRE ... Septième année. Port-au-Prince, impr. J. Verrollot,

1911, in_8°, VII et 230 pp. n. P. S.; B. S. L.

DE LEGISLATION publié par E.

Mathan, avocat, contenant les lois votées par les Chambres législatives en l'année 191] et les contrats, les décrets et les principaux arrêtés d'in térêt général. Il uitième année. Port-a-u-Prince, imp. J. Verrollot,

1912, in-8°, X ct 158 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE ... Neuvième année. Port-au-Prince, impr. J. Verro[Jot,

1913, in-8°,

II et 198 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE de LEGISLATION HAITIENNE publié par E. Ma thon, avocat, contenant les lois votées par les Chambres législatives en l'année 1913 et les principaux arrêtés d'intérêt général. Dixième année. Port-au-Pïince. 1914, in-So. II et 208 pp. B. P. S.; B. S. L. ANNUAIRE ... Onzième année. Port-au-Prince, impr. J. Verrollot,

1915, in-8°, VI et 104 pp. B. P. S.; B. S. L

10

BIBLIOGRAPHIE GENERALE ET METHODIQUE D'HAITl

ANNUAIRE ... Douzième année. imp. de l'Abeille,

1916, in-8°,

XXIV et 129 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE ... Treizième anné('. Port-au-Prince. imp. de l'Abeille,

1917, in-8°,

VIII et 137 pp. B. P. S.: B. S. L.

. ANr-..I(JAIRE ... Quatorzième année. Port-au-Prince, imp. ùe l'A beille, ]919, in-8°,

VI et 87 pp. B. P. S.; B. S. L.

ANNUAIRE DE LEGISLATION HAITIENNE. Table générale des matières. Années 1904

à 1913, publié par Me. E. Mathon. Port

a\l'-Prince, imp. Edmond Chenet, 1914, in-8°, 43 pp. B. P. S.; B. S. L. .. REGNIER (Léonce) Législation usuelle des Conseils communaux de la République. Port-au-Prince, imp. de l'Abeille, 1906, in_8°, 287 pp. LOIS, ARRETES ET ACTES du Gouvernement d'Haïti. Année

1906. Publié avec

l'autorisation du Département de l'Intérieur. Port au-Prince, imp. E. Malval, 1907, in-8°, 152 pp. B. S. L. BULLETIN DE LOIS relativ('s aux biens du Domaine national.

Port-an-Prince, imp. nat., 1908, in-8°, 35 pp.

BULLETIN GENERAL DES LOIS de la République d'Haïti ac tuellement en vigueur et réunies dans un ordre méthodique, ·pub1ié par Charles Bouchereau, avocat, ... Première partie. Port-au-Prince, Haïti, impr. Edm. Chenet, 1910, grd. in-4°, de 412 pp. B. P. S. RECUEIL DE LOIS sur les Conseils communaux. Port-au-Prince, imp. nat., 1911, in-8°, 81 pp. B. P. S . RECUEIL DE LOIS. Port-au-Prince, Impr. nat., 1885, in-8°, 24 pp. Contient: Loi du 16 novembre 1864 sur les pensions civiles, suivie d'un tableau fixant le chiffre de ces pensions.-Loi du 17 novembre 1864 sur les pensions militaires, suivie d'un tableau fixant le chiffre des pensions suivant les grades militaires.-Loi du 24 septembre 1884 remettant en vigueur les den", précédentes lois abrogées par celle du 21 février 1871. RECUEIL DE LOIS. Jacmel, impr. !lat., 1885, in-8°, 46 pp. Contient: Loi du 21 février 1825 relative aux formalités à remplir pour cons tater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat... (Enquête supplétive.) Loi du 14 juin 1841 sur les successions vacantes. Loi du 14 août 1877 sur la vente, les échanges, la ferme et les concessions tem poraires des biens appartenant à l'Etat. Loi du 27 février 1883 portant con cession conditionnelle de terrains du domaine national. Loi du 15 mars 1883 sur la vente pour cause d'utilité publique de certains biens du domaine national.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE cT METHODIQUE D'HAIT!

RECUEIL DE LOIS relatives aux biens du domaine national.

Port-au-Prince, imp. nat., 1908, in-Sa. 35 pp.

Contient: deux circulaires des 4 juillet et 10 septembre 1908 du secrétaire cl'Etat de l'intérieur, J. B. V, Leconte, aux administrateurs des finances; la' loi du 21 août 1908 sur le domaine national, (Echange d'immeubles contre les biens du domaine de l'Etat.-Fermage des biens domaniaux. Formalités à remquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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