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10 juil. 2017 Les DDCS/PP sont chargées de veiller au respect de cette réglementation. Ce mémento a pour objectif principal de faire état de la réglementation ...
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30 juin 2012 performances prises en compte sont les performances minimales exigées par la réglementation) et. - respect par le pilote des règles de ...
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de la réglementation en accueil collectif de mineursService Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports
Édition
2022Direction des Services
Départementaux de
l'Education Nationale de la Gironde
Memento ACM 2022 - SDJES 33 3
VOS INTERLOCUTEURS ACM EN GIRONDE
dsden33-acm@ac-bordeaux.fr fiPour toute question relative aux declarations
' Pour le s accueils sans hébergement : M meNaziha BOUZAOUT
05 40 54 73 53
P our les accueils avec hébergements M meCorinne COFFINEAU
05 40 54 73 54
fi Pour toute question technique, pedagogique et reglementaire ' M me06 73 64 26 15
M meMarie BAGGIO
07 86 83 30 66
marie.baggio@ac-bordeaux.fr fiPour tout signalement d"évènement grave
M meCharlotte Chelle
05 40 54 73 42
Memento ACM 2022 - SDJES 33 5
Sommaire
DÉFINITION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS .............................................................. 9
Qu"est-ce qu"un ACM
Les différents types d"ACM
..........................11 ' Ne sont pas considérés comme ACM Le projet éducatif d"une structure organisatrice .......................14 Le projet pédagogique d"un accueil
OBLIGATIONS LÉGALES
La déclaration d"un ACM
...................................19 ....................19FOCUS sur la pause meridienne ........................................................................
........................20 .........................22 ..........................22 ................................23 L"obligation de déclaration en cas d"évènements graves Les procédures de signalement et d"information préoccupante .................25 L"obligation d"assurance
.................................26 ........................27ENCADREMENTS ET QUALIFICATIONS
........................................... 29 Quelles sont les normes d"encadrement en ACM
.............31 ' Cadre général ...............................316 SDJES 33 - Memento ACM 2022
de direction et d"animation en ACM ............................................................. 32 Les diplômes de l"animation volontaire
: Le BAFA- LE BAFD ' Avant-propos ...........349Zquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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