Dossier à adresser par courrier au Service central détat civil à Nantes
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE SUISSE & DÉLIVRANCE D'UN LIVRET DE FAMILLE. (mariage célébré dans les cantons Demande en ligne à l'adresse suivante ...
Dossier à adresser par courrier au Service central détat civil à Nantes
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE SUISSE & DÉLIVRANCE D'UN. LIVRET DE FAMILLE. (mariage célébré dans les cantons Demande en ligne à l'adresse suivante ...
Imprimé pour demande dacte
Pour un acte de mariage seuls les noms et prénoms des parents d'un des conjoints devront être indiqués. DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC. FILIATION
Imprimé pour demande dacte
Pour un acte de mariage seuls les noms et prénoms des parents d'un des conjoints devront être indiqués. DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC. FILIATION
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou dextrait
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Page 5. Par courrier. Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne
Service
22 mars 2022 L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Par courrier. Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne vous ...
(Liste documents transcription mariage en Algérie)
44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.
TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE suite à lobtention du
Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français. Une copie originale apostillée de l'acte de
Comment demander un acte de mariage gratuitement ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce eService vous permet de demander gratuitement un acte de mariage. Ce eService concerne seulement les actes de mariage enregistrés à Nantes Les actes de mariage antérieurs à 1946 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes - À son époux/épouse.
Qui dois-je contacter pour obtenir un acte de mariage à Nantes?
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
Comment faire une demande d'acte de naissance ?
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Sommaire Les actes de naissance et de mariage
Comment obtenir un acte de Décès à Nantes ?
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l'événement.
VOTRE NOM...................................................................................................................................................................................
VOTRE PRENOM............................................................................................................................................................................
VOTRE DOMICILE
Copie intégrale d"acte de naissance Copie intégrale d"acte de mariage Extrait avec filiation d"acte de naissance Extrait avec filiation d"acte de mariage (Cochez la case située devant votre choix)SON NOM................................................................................ SON PRENOM ............................................................................
(pour une femme, indiquez le nom de jeune fille)SES DATE ET LIEU DE NAISSANCE
LE NOM DE SON EPOUX/EPOUSE (nom de jeune fille) (1)LA DATE DE SON MARIAGE (1) .........................................................................................
LE NOM ET PRENOM USUEL DE SON PERE (2)
LE NOM ET PRENOM USUEL DE SA MERE (indiquez le nom de jeune fille) (2)A............................................................. le ....................................................................
Signature du demandeur,
P.S. : Prière de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour l"envoi.
(1) Seulement si l"acte demandé est une copie intégrale ou un extrait avec filiation d"un acte de mariage.
(2) Seulement si le parent est indiqué dans l"acte, sinon précisez son absence dans l"acte. Pour un acte de mariage, seuls les
noms et prénoms des parents d"un des conjoints devront être indiqués.DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D"EXTRAIT AVEC
FILIATION D"ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE
Décret N° 62-291 du 3 Août 1962 modifié par le décret N° 97-852 du 16 Septembre 1997
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
QUEL ACTE DEMANDEZ-VOUS ?
NOMBRE DE COPIES OU D"EXTRAIT DEMANDES :
QUEL EST VOTRE LIEN DE PARENTE AVEC LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L"ACTE ? QUEL EST L"ETAT CIVIL DE LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L"ACTE ?Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues
par le décret N° 62-921 du 3 Août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret N° 97-852 du 16 Septembre 1997
(parution au Journal Officiel du 18 Septembre 1997).Désormais, vous devez préciser les nom et prénom usuel des parents de la personne dont l"acte est demandé, dans
la mesure où ils figurent dans l"acte. Les actes concernés par le décret sont les suivants : - copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance, - copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage,- copie intégrale ou extrait avec filiation de l"acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos
descendants (enfants, petits-enfants, ...), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l"acte de mariage de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos
descendants (enfants, petits-enfants), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
- extrait avec filiation de l"acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l"héritier proche (si vous êtes par
exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère ou soeur de la personne dont vous héritez).
En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d"extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Merci de bien vouloir faire connaître ces dispositions autour de vous et de vous y conformer pour toute nouvelle demande de
copie intégrale ou d"extrait avec filiation des actes de naissance ou de mariage.NOTICE D"INFORMATION
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