[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2017-082 PUBLIÉ

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1PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZURRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R93-2017-082

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2017

Sommaire

ARS R93-2017-07-20-003 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Le Tipi " Ensemble contre l'exclusion, séropositifs ou non, partageons, créons... » 13001

MARSEILLE (2 pages)Page 3

R93-2017-07-20-002 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association régionale des déficients et transplantés hépatiques : TRANSHEPATE PACAC 13600 LA CIOTAT (2 pages)Page 6

ARS PACA

R93-2017-07-18-007 - 2017 A 061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13) (4 pages)Page 9 R93-2017-07-18-008 - 2017 A 062-DECISION AUTORISATION IRM-SDIM- HÔPITAL

EUROPÉEN (13) (5 pages)Page 14

R93-2017-07-18-006 - 2017 A 063-DECISION -AUTORISATION-IRM-RESONANCE V

NORD à MARIGNANE (13) (5 pages)Page 20

R93-2017-07-12-004 - Caducité licence 133 17-07-12 tarascon (2 pages)Page 26 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2017-07-21-001 - Arrêté du 21/07/17 portant approbation du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de PACA (243 pages)Page 29 R93-2017-07-21-002 - Portant délégation de signature

à M Patrick

MOUNAUD

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille (3 pages)Page 273

SGAMI SUD

R93-2017-07-24-001 - (arrt modfificatif ouverture ADT2 PL IOM 2017) (3 pages)Page 277 2 ARS

R93-2017-07-20-003

Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Le Tipi " Ensemble contre l'exclusion, séropositifs ou non, partageons, créons... » 13001 MARSEILLE

ARS - R93-2017-07-20-003 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Le Tipi " Ensemble contre l'exclusion, séropositifs ou non,partageons, créons... » 13001 MARSEILLE3

ARS - R93-2017-07-20-003 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Le Tipi " Ensemble contre l'exclusion, séropositifs ou non,partageons, créons... » 13001 MARSEILLE4

ARS - R93-2017-07-20-003 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association Le Tipi " Ensemble contre l'exclusion, séropositifs ou non,partageons, créons... » 13001 MARSEILLE5

ARS

R93-2017-07-20-002

Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association régionale des déficients et transplantés hépatiques :

TRANSHEPATE PACAC 13600 LA CIOTAT

ARS - R93-2017-07-20-002 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association régionale des déficients et transplantés hépatiques : TRANSHEPATEPACAC 13600 LA CIOTAT6

ARS - R93-2017-07-20-002 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association régionale des déficients et transplantés hépatiques : TRANSHEPATEPACAC 13600 LA CIOTAT7

ARS - R93-2017-07-20-002 - Décision portant renouvellement d'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et unions d'associations

représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Association régionale des déficients et transplantés hépatiques : TRANSHEPATEPACAC 13600 LA CIOTAT8

ARS PACA

R93-2017-07-18-007

2017 A

061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL

PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13)

ARS PACA - R93-2017-07-18-007 - 2017 A 061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13)9

ar g e S ant P ro v e n ce A lpes Côte d'Azur

Déc

i sion n° 2017 A 061 D e m ande d'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par r

éso

n ance magnétique (IRM) P r omoteur: S

A Hôpital privé La Casamance

33
, boulevard des Farigoules BP 41 1 340

0 AUBAGNE

N° FINESS : 13 000 059 9

Lieux d'implantation :

H

ôpita

l privé La Casamance

33, boulevard des Farigoules

13 4

00 AUBAGNE

N

° FINESS : 13 078 147 9

R f : DOS-0617-4726-D Le directeur général de !'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-23 et

su i vants V

U le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ; VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n

° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

t errito ir es ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;

VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'Harcourt en qualité de

di r ecte ur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

T l 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40 http www a r s pa ca.s ante fr Pa ge 1/4

ARS PACA - R93-2017-07-18-007 - 2017 A 061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13)10

VU l'arrêté n° 2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du

27 décembre 2013 du directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant

l

e schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

pub li

é le 31 janvier 2012 ;

V

U l'arrêté du 29 octobre 2010 du directeur général de l'agence régionale de santé PACA, définissant

les six territoires de santé de la région PACA dont les limites correspondent à celles des départements

de la région ; V

U la décision du directeur général de !'Agence régionale de santé PACA du 19 novembre 2012

auto r isant le Centre hospitalier Edmond Garein, sis, 179 avenue des soeurs Gastine, 13400 Aubagne, à

installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, sur

le site du Centre hospitalier à la même adresse et dont la mise en service a débuté le t'" décembre

20 1 4

VU la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du 26 novembre

2002 autorisant la S.A. Clinique la Casamance à installer un appareil d'imagerie par résonance

magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, sur le site de la Clinique la Casamance, sise, 33

bou l evard des Farigoules, 13400 Aubagne, puis la décision de la même commission du 23 mars 2009

portant remplacement dudit appareil et le renouvellement tacite de l'autorisation d'installer ce même

appare i l pour une durée de cinq ans à compter du 30 août 2014 ; V U les jugements du Tribunal administratif de Marseille du 25 avril 2017, annulant d'une part les déc i

sions des 9 octobre 2014 et 24 juin 2015 portant refus d'autorisation d'installer un 2ème appareil

d' i

magerie par résonance magnétique, sur le site de l'Hôpital privé La Casamance à Aubagne, et

d'autre part, les décisions des 10 octobre 2014 et 24 juin 2015 portant, respectivement, autorisation

d' in

staller un appareil d'IRM sur le site de la Clinique Marignane et autorisation d'installer le même

appareil sur le site de l'Hôpital Européen ;

VU la demande initiale actualisée, présentée par la SA Hôpital privé La Casamance, sise 33 boulevard

des Farigoules à Aubagne (13400), représentée par sa directrice déléguée, en vue d'obtenir

l autor i

sation d'installer un 2eme appareil d'imagerie par résonance magnétique sur le site de l'Hôpital

p r ivé La Casamance, sis à la même adresse ; V

U le rapport établi par l'instructeur de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins Provence-Alpes-Côte d'Azur,

da n s sa séance du 3 juillet 2017 ; CON S ID E RA N T que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS), inscrits dans le SROS-PRS, en

son volet imagerie médicale, imagerie en coupe, fixent à 34 le nombre d'implantation d'appareil

d imager i e par résonnance magnétique (IRM), sur le territoire de santé des Bouches-du-Rhône ; C O NS IDE R AN T qu'en application des jugements du Tribunal administratif susvisés, le nombre d'imp l anta t

ion d'appareil d'IRM autorisé est porté à 32 sur le territoire de santé des Bouches-du-Rhône

c e qui laisse deux implantations d'installation d'IRM sur ce territoire disponibles, avec trois

établissements de santé, situés sur ce même territoire, présentant une demande tendant aux mêmes

fins; CONS I DERAN T qu'en application de ces mêmes jugements, l'agence régionale de santé PACA est

amenée à se prononcer à nouveau sur la demande présentée initialement par la S.A. Hôpital privé la

Casamance tendant à obtenir l'autorisation d'installer un 2ème appareil d'IRM sur le site de l'Hôpital privé

l a Casamance à Aubagne ; Age n

ce Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

T l 04.13.55.80. 10 /Fax: 04.13.55.80.40 h tt p ://www a r s. p aca s an te fr P age 2/4

ARS PACA - R93-2017-07-18-007 - 2017 A 061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13)11

CONSIDERANT que les objectifs généraux du SROS-PRS préconisent d'améliorer l'accès à l'imagerie

en coupes, et en priorité à l'IRM, pour les objectifs prioritaires de santé publique portant notamment sur

les besoins en cancérologie, la prise en charge des AVC et de la maladie d'Alzheimer;

CONSIDERAN

T que les recommandations du SROS priorisent l'implantation d'IRM sur des sites

détenant au moins trois autorisations en chirurgie du cancer soumises à seuil, disposant d'un scanner

et d'un système d'archivage ; CONS I DERANT que ces objectifs généraux préconisent également de diversifier le parc IRM, avec l insta ll at i

on d'appareil d'IRM dédié à l'activité ostéo-articulaire ou adapté à la prise en charge de

certaines populations, permettant notamment la libération de plages sur les équipements polyvalents,

pour mieux répondre aux priorités de santé publique ; CO NSIDERANT que le SROS-PRS vient préciser dans son chapitre imagerie médicale-imagerie en coupe, en son paragraphe 4.16.5.2.1, que " l'analyse des dossiers de demande d'autorisation portant

sur ces IRM spécifiques prendront en compte la proportion déjà présente des examens ostéo

articulaires (membre supérieur et inférieur, rachis, bassin hanche), les caractéristiques techniques de

l équipement futur et le bénéfice attendu sur le fonctionnement de l'/RM polyvalent» ; C O

NSIDERANT que la demande tendant à l'installation d'un 2ème appareil d'IRM, dédié à l'activité

ostéo-articulaire, sur le site de !'Hôpital privé La Casamance, à Aubagne, répond aux objectifs généraux

du SROS-PRS précités, en termes notamment d'autorisations de chirurgie carcinologique et d'examens

réal i sés sur l'appareil d'IRM déjà installé ;

CONSIDERAN

T toutefois, qu'après analyse comparative des trois dossiers de demande d'autorisation

d'installer un appareil d'IRM, il apparaît que !'Hôpital privé La Casamance, situé à Aubagne, ne répond

pas à l'objectif général de réduction des inégalités territoriales et sociales ;

CONSIDERANT en effet, qu'en application de l'article L.1431-2-2°)-c) du code de la santé publique, les

agences régionales de santé doivent veiller à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins

permette de satisfaire les besoins de santé de la population ; C ONS I

DERANT que les orientations générales du SROS-PRS fixent, à ce titre, un objectif général de

r

éduct

i

on des inégalités territoriales et sociales en matière d'accès aux plateaux d'imagerie dans un

souc i d'efficience et d'optimisation des ressources ; C O NS ID ERA NT que l'Hôpital privé La Casamance dispose déjà d'un appareil d'IRM sur son site et que l

e Centre hospitalier d'Aubagne, à proximité immédiate de l'établissement privé, dispose également du

même équipement matériel lourd ; C ONS IDERA N T que le volume d'activité de l'appareil d'IRM correspond à 11 823 patients pour l'Hôpital pr i vé La Casamance et à 8 576 patients pour le Centre hospitalier d'Aubagne (données issues du PM S I

- année 2015), que l'activité de l'appareil d'IRM, sur le site de l'Hôpital privé La Casamance, ne

tradu i

t pas une situation appelant une réponse prioritaire au regard de l'objectif général de réduction

des inégalités territoriales en ce que les besoins de la population peuvent également être couverts par

l appareil d'IRM installé, à proximité, au sein du centre hospitalier d'Aubagne ; CON S ID ER AN T que les données d'activité relevées concernant le nombre d'actes non programmés so n

t relativement faibles (21 actes- année 2015) et celles relatives à la chirurgie carcinologique

attestent d'une activité pour l'année 2015 de 312 actes ;

CONSIDE

R A NT que ces données d'activité ne justifient pas le dégagement supplémentaire de plages d

examen d'imagerie par résonance magnétique pour cette activité, au regard de l'offre de soins déjà

existan t

e en imagerie, avec deux appareils d'IRM, déjà installés, connaissant des volumes d'activité qui

ne traduisent pas une situation de saturation ;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

T l 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40 http: /www.ars paca san t e fr P age 3/4

ARS PACA - R93-2017-07-18-007 - 2017 A 061-DECISION-AUTORISATION-IRM-HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE à Aubagne (13)12

CONSID

E

RANT que le projet d'installation d'un 2ème appareil d'IRM sur le site de l'Hôpital privé La

Casamance ne permet pas de réaliser pleinement les objectifs généraux du SROS-PRS portant n ota m me n

t sur la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière d'accès au plateau

d im age ri

e et ne procède pas à une répartition territoriale de l'offre de soins adaptée aux besoins de la

pop ul at i on;

CONSIDERANT que l'installation projetée d'un équipement matériel lourd supplémentaire, sur le site de

l H

ôpita

l privé La Casamance, à Aubagne, ne s'avère pas, en conséquence, compatible avec les ob j ec ti fs généraux du SROS-PRS,

CONSIDERANT que cette incompatibilité justifie l'application de l'article R.6122-34 du code de la santé

p ubl ique;

DECIDE

ARTICL

E 1: L

a demande, présentée par la SA Hôpital privé La Casamance, sise 33 boulevard des Farigoules à

Au b ag n

e (13400), représentée par sa directrice déléguée, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un

appa r e i

l d'imagerie par résonance magnétique sur le site de !'Hôpital privé La Casamance, sis la même

ad r e s se, est refusée.

ARTICLE 2:

Confo r mémen t aux dispositions prévues aux articles L.6122-10-1 et R.6122-42, 2ème alinéa, du code de l

a santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la

noti f ica t

ion de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique". Ce recours ne constitue

pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé

D i r ection générale de l'organisation des soins Sous d ir ect i o n de la régulation de l'offre de soins Bu reau R3 1 4 , avenue Duquesne 753
5

0 PARIS 07SP

Il a également la possibilité de former dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la

p r

ésente décision un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans

les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 3:

L

a directrice par intérim de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes

Côte d'Azur et le délégué départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. M a r sei ll e, 1 8 JUIL. 2017 lr Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Cl a ud e d'HARCOURT Age nquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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