Conditions Spécifiques relatives relatives à la Mise en œuvre de la
pas la cession à l'autre opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne du.
Conditions générales dabonnement au service téléphonique fixe
internet) par téléphone ou en boutique Orange. Le contrat d'abonnement au service téléphonique fixe ci-après désigné « le Contrat » est constitué de
Conditions générales dabonnement aux offres Ligne Fixe Outre
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Comptes consolidés 2020
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communication locale depuis une ligne fixe Orange en n'entraîne pas la cession à l'autre opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des ...
Découvrez le contrat de loffre mobile Orange Caraïbe !
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[PDF] Changement+de+titulairepdf - Orange Maroc
1 Il est impératif de remplir un contrat de service GSM pour le nouveau titulaie 2 Sur le formulaire de souscription veuillez inscrire le mention «
[PDF] formulaire de souscriptionpdf - Orange Maroc
Je déclare être en possession d'un exemplaire du présent contrat et garantis que les informations communiquées sont vraies complètes et exactes et m'engage
Cession Orange Fixe PDF Facture Document didentité - Scribd
Vous trouverez ci-joint le contrat cession de ligne fixe Orange à retourner complété et accompagné des pièces justificatives demandées
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........................................................ n° de commande : ........................................................................
point de vente : ....................................................................... service clients : ................................................... vous êtes déjà un client Orange
titulaire du contrat Madame Mademoiselle Monsieur société autrenom/prénom ou raison sociale : ........................................................................
adresse : ........................................................................code postal : ............................... ville : ........................................................................
....................................................... pays : ....................................................................
téléphone : .............................................................. télécopie : ............................................................ adresse e-mail : ...............................................................
/RCS : ................................................................................................. APE/NAF : ........................................................................
nom contact : ........................................................................ pièce s justificatives nom/prénom :type pièce d'identité : ........................................................................
........................... n° pièce d'identité : ........................................................................
date de naissance : ......................................... ville : ........................................................................
........................................................... département : .............. justificatif de d omicile Kbis pouvoir chèque annulé RIB personne de droit public caractéristiques de l'abonnement n° carte........................................... n° : ........................................................................
formule d'abonnement : ........................................................................Pour toute mo
dific ation de votre forfait ou de vos options, contactez votre service client s ou rendez-vous sur orange.fr jour de réinitialisation pour les forfaits :.............................................................. mode de paiement des factures : .........................................................
n° de chèque ou CB fourni : ........................................................................
........ montant du dépôt de garantie si exigé : ................................... euro(s)
le contrat mobile OrangeConditions particulières d'abonnement
exemplaire Orange1404-GFHQA4VB - MOBCPA0714
cachet du distributeurJe reconnais avoir reçu les Conditions générales d'abonnemen t de l'offre mobile Orange et, lecas échéant, les Conditions spécifiques relatives aux offres ou options éventuellement souscrites,
ainsi que la fiche tarifaire de l'offre mobile et en avoir pris conna issance. Je reconnais également avoir pris connaissance des informations relatives au droit à paraî tre dans les annuaires et servicesde renseignements ainsi que de la possibilité de confier mes services d'itinérance depuis l'Union
européenne à un fournisseur alternatif si une telle offre existe. La durée de mon contrat est stipulée
dans l'article Durée du Contrat des Conditions générales. En cas de demande de portabilité, je
reconnais avoir pris connaissance des conditions relatives à la porta bilité et au mandat que je confie à Orange. En cas de souscription à une offre Orange Open, j e reconnais également avoir reçu et accepté les conditions figurant sur l'annexe du prés ent contrat ainsi que les Conditions spécifiques de l'offre.Fait à :
Le :SIGNATURE >
Orange SA au capital de 10 595 541 532
- 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris.Identi?cation du mandat (à remplir par Orange)
Référence Unique du mandat ........................................................................
Coordonnées IBAN du compte à débiter
Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d'Orange. Vous acceptez qu' Orange vous prélève à 10 jours à compter de la date d'é mission de la facture. Vous bénéficiez du droit d'être remboursépar votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de rembours
ement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un doc u ment que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.ICS : FR18ZZZ002305
Code BIC :
Fait à : ........................................................ Le : ........ /......... / 20.......
Type de paiement
Récurrent
Signature
OMTCPOrange, SA au capital de 10 595 541 532
- 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris.Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être c
omplété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec
son client. Conformément à la loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accè s, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à :Orange Service Clients - Gestion des données
personnelles - 33734 Bordeaux Cedex 9 (indiquer vos nom, prénom, adr esse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).NOM ET ADRESSE DU PAYEUR
NOM DU CR
ANCIER
Orange
SIRET 380 129 866 46850
Numéro d'appel (à remplir par le client)
Numéro client (à remplir par Orange)
exemplaire distributeur n° d'appel Orange : portage du prévu le avec RIO ) n° client :........................................................ n° de commande : ........................................................................
point de vente : ....................................................................... service clients : ................................................... vous êtes déjà un client Orange
Madame Mademoiselle Monsieur société autrenom/prénom ou raison sociale : ........................................................................
adresse : ........................................................................code postal : ............................... ville : ........................................................................
....................................................... pays : ....................................................................
téléphone : .............................................................. télécopie : ............................................................ adresse e-mail : ...............................................................
SIREN SIRET /RCS : ................................................................................................. APE/NAF : ........................................................................
nom contact : ........................................................................ nom/prénom :type pièce d'identité : ........................................................................
........................... n° pièce d'identité : ........................................................................
date de naissance : ......................................... ville : ........................................................................
........................................................... département : .............. justificatif de d omicile Kbis pouvoir chèque annulé RIB personne de droit public n° carte SIM........................................... n° IMEI : ........................................................................
formule d'abonnement : ........................................................................Pour toute mo
dific ation de votre forfait ou de vos options, contactez votre service client s ou rendez-vous sur orange.fr jour de réinitialisation pour les forfaits :n° de chèque ou CB fourni : ........................................................................
........ montant du dépôt de garantie si exigé : ................................... euro(s)
le contrat mobile Orange1404-GFHQA4VB - MOBCPA0714
cachet du distributeur Je reconnais avoir reçu les Conditions générales d'abonnemen t de l'offre mobile Orange et, lecas échéant, les Conditions spécifiques relatives aux offres ou options éventuellement souscrites,
ainsi que la fiche tarifaire de l'offre mobile et en avoir pris conna issance. Je reconnais également avoir pris connaissance des informations relatives au droit à paraî tre dans les annuaires et servicesde renseignements ainsi que de la possibilité de confier mes services d'itinérance depuis l'Union
européenne à un fournisseur alternatif si une telle offre existe. La durée de mon contrat est stipulée
dans l'article Durée du Contrat des Conditions générales. En cas de demande de portabilité, je
reconnais avoir pris connaissance des conditions relatives à la porta bilité et au mandat que je confie à Orange. En cas de souscription à une offre Orange Open, j e reconnais également avoir reçu et accepté les conditions figurant sur l'annexe du prés ent contrat ainsi que les Conditions spécifiques de l'offre.Fait à :
Le :Orange SA au capital de 10 595 541 532
- 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris. Identification du mandat (à remplir par Orange)Référence Unique du mandat ........................................................................
Coordonnées IBAN du compte à débiter
Mandat de prélèvement SEPA
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ement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un doc u ment que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.ICS : FR18ZZZ002305
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Fait à : ........................................................ Le : ........ /......... / 20.......
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Récurrent
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- 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être c omplété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Conformément à la loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accè s, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à :Orange Service Clients - Gestion des données
personnelles - 33734 Bordeaux Cedex 9 (indiquer vos nom, prénom, adr esse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).NOM ET ADRESSE DU PAYEUR
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Orange
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le contrat mobile Orange1404-GFHQA4VB - MOBCPA0714
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Numéro client (à remplir par Orange)
Découvrez le contrat de l'offre mobile Orange !Madame, Monsieur,
Vous vous apprêtez à signer votre contrat d'abonnement à une offre mobile avec Orange. Nos vendeurs et nos conseillers clients sont à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions. Nous avons souhaité cepen dant vous apporter un éclairage rapide sur le contenu du contrat d'Orange , opérateurde téléphonie mobile, en listant ci-dessous les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pou
vez ainsi vous engager en toute confiance.Que vous propose le contrat Orange ?
Un accès à de nombreux services Orange tels que la messagerie voca le ou les SMS si vous disposez d'un mobile compatible et des offres d'accès internet en mobilité. De multiples forfaits, abonnements et options déclinés dans la fic he tarifaire de l'offre mobile Orange.- Un service "?suivi conso?» disponible gratuitement en composant le #123# directement depuis votre mobile, si celui-ci est compatible ou en appelant
le 0 800 100 740 pour les clients disposant d'une offre d'accès internet en mobilité.Comment souscrire un contrat Orange ?
À la souscription, vous vous munirez de l'original de votre piè ce d'identité en cours de validité, d'un chèque ou d'u ne carte bancaire et d'un RIB bancaire ou postal, à votre nom. En fonction de votre situation, un dépô t de garantie, un justificatif de domicile ou d'autres pièces pourront vous être demandés (voir l'article "Souscription du contrat »).
Votre durée d'engagement ?
Votre contrat prend effet le jour de la mise en service de votre ligne. Il est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale
d'engagement, selon l'offre que vous avez souscrite. Lorsqu'il est conclu avec une période initiale d'engagement, elle est au minimum d'un an, maispeut varier en fonction de l'offre que vous avez choisie. Cependant, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat Orange par simple appel à
votre service clients, nonobstant le paiement des éventuelles redevan ces dues en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement initiale. La résiliation prend alors effet dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre demande. Dans
l'intervalle, vous restez redevable de votre abonnement, avec ou sans forfait, ainsi que des communications pas sées avec votre carte SIM/USIM.Si vous résiliez avant la fin de votre période minimum d'engagement, vous restez redevable des redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à
l'expiration de cette période. Si votre période d'engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient
avant le douzième (12e ) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d'abonnement dues au titre des mois restant jusqu'au douzième (12 e ) mois inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d'engagement résiduelle, à compter du treizième (13 e ) mois. Si votre période d'engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième (12 e ) mois, celle-ci donne lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d'engagement résiduelle,à compter du trei
zième (13 e ) mois (voir l'article "Résiliation à l'initiative du client »).
En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture, votre ligne po urra être suspendue jusqu'à régularisation de votre situat ion dans les délais impartis. Cette suspension peut également intervenir dans le cadre de dettes né es d'autres abonnements souscrits auprès d'Orange (voir l'article "Suspension »).
Les changements de tarifs ?
Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous squotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] en quoi les politiques conjoncturelles peuvent elles lutter contre le chomage
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