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LES REGLES DE PRESCRIPTION
Définition: L'ordonnance médicale se définit comme un message ou un écrit contenant une prescription médicale
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Définition de Ordonnance - Dictionnaire médical
Une ordonnance est un document à en-tête sur lequel le médecin rédige et signe ses prescriptions Un bloc d'ordonnances est un ordonnancier
Quels sont les différents types d'ordonnance ?
L'essentiel
Une ordonnance est un texte normatif présenté par le Gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi. Une ordonnance permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).Quelle est l'importance d'une ordonnance ?
Le nom ordonnance désigne le document ou le papier imprimé sur lequel figurent les prescriptions du médecin à son patient en matière de médicaments, d'examens et de soins. On emploie souvent à tort prescription alors qu'il faut employer ordonnance : J'ai remis l'ordonnance au pharmacien.Quelle est la différence entre une ordonnance et une prescription médicale ?
L'ordonnance médicale ou aussi appelée prescription médicale est un acte médical à part entière. Son support est l'ordonnance écrite papier ou numérique. Le but est de prescrire, généralement un médicament ou des examens médicaux, à un patient dans le but notamment de venir à bout d'une maladie ou d'une pathologie.
FACULTE DE MEDECINE D'ORAN
DEPARTEMENT DE MEDECINE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
MODULE DE DROIT MEDICAL
Dr. AYADI.N
LES REGLES DE PRESCRIPTION
Objectif du cours :
Ce cours ǀise ă donner ă l'Ġtudiant des recommandations pour une prescriptionmédicamenteuse de qualité ; la rédaction médicale étant un exercice dangereux, il peut
engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du rédacteur.Plan du cours :
I. Introduction.
II. Définition.
III. Caractğres d'une ordonnance.
IV. RĠdaction d'une ordonnance.
V. Prescription des différentes substances vénéneuses.VI. Fondement juridique.
2LES REGLES DE PRESCRIPTION
I. Introduction :
L'Ġtape terminale de l'acte mĠdical est l'Ġtablissement d'ordonnances, d'attestations, de rapports médicaux, de documents ou de certificats médicaux. Cette rédaction doit être conforme aux constatations que le médecin est en mesure de faire.Les documents sont une source inĠpuisable d'actions deǀant les juridictions ciǀiles, pĠnales
ou disciplinaires.II. Définition:
L'ordonnance mĠdicale se dĠfinit comme un message ou un Ġcrit, contenant une pharmacien, confrère ou une caisse de sécurité sociale. Elle pourra comprendre soit une prescription mĠdicale, soit une demande d'edžamens complémentaires, mais aussi des conseils hygiéno-diététiques.III. Caractğres d'une ordonnance͗
Présentable: sur papier propre et non froissé. Claire: comprenant le nom du médicament (en majuscules de préférence), sa Lisible: le malade doit pouvoir lire et comprendre sans peine les instructions qui lui sont destinĠes. Cela permettra au pharmacien d'Ġǀiter des erreurs et des confusions entre noms médicamenteux qui se ressemblent. Le prescripteur peut rĠdiger l'ordonnance manuellement ou par micro-ordinateur.IV. RĠdaction d'une ordonnance͗
La prescription d'une ordonnance comprendra des mentions obligatoires et des mentions facultatives souhaitables.1. Mentions obligatoires:
- Nom du médecin. - Nature du mĠdicament, posologie, mode d'administration et la durĠe du traitement. - Date et signature du médecin.2. Mentions facultatives:
- Titres universitaires ou hospitaliers. - Nom du malade (sauf cas particuliers). - Age du malade (indispensable pour les enfants). - Sexe du malade.Dans la prescription, le fractionnement dans la journée sera indiqué préférablement de la
manière suivante : Ex: 2 CP matin, midi et soir au lieu de : 2 CP x 3/j et de: 6cp en 3 fois. 3 Le dépassement des doses du Codex (Vidal) est possible à condition de débuter la prescription par " je dis ». Les prescriptions non mĠdicamenteuses (les rğgles d'hygiğne corporelle et alimentaire) peuvent être rédigées sur des feuilles séparées. V. Prescription des différentes substances vénéneuses:Certaines substances douĠes d'actiǀitĠ dangereuse ont ĠtĠ classĠes dans des tableaudž C, A,
Tableau C:
Il regroupe les substances dites " dangereuses » de toxicité assez faible. Ex: antibiotiques, anti-inflammatoires non stéroïdiens, barbituriques et sulfamides. La rĠdaction de l'ordonnance comportera les indications suivantes: - Date. - Nom et adresse du médecin. - Nom du malade. - Nature des médicaments prescrits. - Quantité prescrite en toutes lettres. - Mode d'administration. - Signature du médecin.La durée dépend de la pathologie.
Le renouǀellement d'achat est possible sauf si indication contraire.Etiquetage (cadran): vert.
Tableau A:
Il regroupe les substances dites " toxiques » qui peuvent par surdosage entraîner des accidents graves. Ex: digitalines, corticoïdes, sulfamides hypoglycémiants. La rédaction est la même que pour le tableau C.La durée: normale.
Etiquetage: rouge.
Tableau B:
Comporte les substances dites " stupéfiants » ou encore " narcotiques », ceux sont en général des analgésiques centraux.Edž͗ Morphine, l'opium.
Effet toxicomanogène.
La réglementation est encore plus restrictive:
Le médecin devra inscrire sa prescription sur un carnet à souches, contenant des feuillets numérotés délivrés par le conseil de l'ordre des mĠdecins ou par la DSP. La morphine ne pourra être prescrite que sous forme de soluté injectable ou de sirop et nonă l'Ġtat naturel.
La rédaction est la même que pour les tableaux A et C, mais il devra indiquer le nom et l'adresse du malade. 4La durée ne peut excéder 7 jours.
Le renouvellement est impossible.
Etiquetage: rouge.
VI. Fondement juridique :
La rédaction médicale est un exercice dangereux, car il peut engager la responsabilité civile,
pénale ou disciplinaire du rédacteur.Code de déontologie :
Article 13 "Le médecin est responsable de chacun de ses actes professionnels, ne peut signature » Article 56 "toute prescription, certificat, attestation ou document établi par un médecin doitêtre rédigé lisiblement et permettre l'identification du signataire et comporter la date et la
signature du médecin». Article 57 "Sans céder à aucune demande abusive de ses malades, le mĠdecin doit s'efforcer droit».Articles 58 ͨ La dĠliǀrance d'un rapport tendancieudž ou d'un certificat de complaisance est
interdite ».quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] projet d'ordonnance droit du travail
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