[PDF] Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

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Rapport du comité présidé par

Christian de Perthuis

Imprimé en

France

Df : 5RD29810

ISBN : 978-2-11-008976-2

Prix : 12,00 euros

18, rue de Martignac75700 Paris Cedex 07Tél. 01 42 75 60 00 Trajectoires 2020-2050vers une économie sobre en carbone

RAPPORTS

& DO

CUMENTS

2012
n o 46
2012
n o

46www.strategie.gouv.fr

STROPPAR

STNEMUCOD &

Diffusion

direction de l'information légale et administrative La document ation Française

Tél

. : 01 40 15 70 00 ww w.ladocumentationfrancaise.fr Ce rapport est le produit des travaux du comité installé en juin 2011 par la ministre en charge de l'Écologie et présidé par Christian de Perthuis. Composé de représentants des entreprises, des syndicats, des ONG, des ministères concernés ainsi que de différents experts, ce comité a bénéficié de l'assistance des équipes du Centre d'analyse stratégique. Le rapport contribue aux réflexions menées en Europe à l'horizon 2050, en explorant les voies d'un rehaus sement des objec tifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre en 2020 et 2030. Il identifie les options permettant de maximiser les bénéfices économiques et sociaux de la politique climatique. Si le climat n'est plus une charge obérant la capacité de rebond de l'économie mais un levier stimulant la création de richesses et d'emplois, nul doute qu'il sera intégré plus rapidement dans nos choix collectifs. Un changement auquel aspirent les parties prenantes à cet exercice de prospective. Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbonedéveloppement durable 2

La CRoissanCe de demain

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone 2012

Christian de Perthuis

Président

Johanne Buba, Aurélien Million,

Pascale Scapecchi, Olivier Teissier

Rapporteurs

Dominique Auverlot

Coordinateur

2 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone 3 sommaiRe avant-propos F igure de proue de la lutte contre le changement climatique, l'Europe s'est donné pour objectif de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Elle s'est même déclarée disposée à lever la barre jusqu'à 30 %, pour peu que la communauté internationale vienne à s'entendre sur un accord conférence onusienne sur le climat, réunie à Durban sur une concrétisation rapide de cette ambition : les pays rassemblés ont certes convenu de travailler à un accord global mais la révision des objectifs de pas à contenir la hausse de la température moyenne mondiale sous les 2

°C, seuil jugé crucial pour limiter

Programme des Nations unies pour l'environnement,

les objectifs actuels de réduction d'émissions visés par les États signataires pourraient conduire à une augmentation de la température globale de 4

°C.

l'initiative de réviser seule son objectif à 2020 et peuvent l'y inciter : à ce jour, l'Europe a déjà réduit donc atteignables. Plusieurs raisons, détaillées dans

Vincent Chriqui

Directeur général

du Centre d'analyse stratégique 4 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone renforcement des réglementations et la création d'outils économiques de régulation comme le marché de permis de quotas ont joué leur rôle... mais

également le ralentissement économique.

l'objectif intermédiaire de 2020. Cette révision pourrait être accélérée par l'horizon 2020, l'adoption d'un objectif à 2030 permettrait probablement de relancer le marché et de donner une nouvelle valeur au quota. Il s'agit d'apporter émissions de gaz à effet de serre ne doit pas aggraver la situation économique actuelle ni pénaliser un secteur industriel français qui a souffer t de la crise. cologie, Nathalie les implications qu'aurait un rehaussement de l'objectif de 20 % en 2020, organisations non gouvernementales. Je tiens à les remercier tous pour leur implication et pour ce travail mené avec célérité et en trois étapes. Dans un premier temps, le comité a analysé les stratégies climatiques de nos voisins potentiel de réduction de chaque secteur économique en France, et les moyens de nos objectifs climatiques. Car le rapport défend et étaie l'idée que la lutte contre le changement climatique n'est pas l'ennemie de l'économie. Grâce à la mise en place de certains instruments économiques, de normes ou encore d'un accompagnement des transitions, elle peut la dynamiser, en stimulant l'innovation et l'industrialisation. 5 sommaiReavanT-PRoPos elles pour notre avenir, doivent être analysées à travers le prisme économique, de nos entreprises. Outre qu'il leur faut convaincre de l'urgence à les adopter, les politiques climatiques doivent donc prouver non seulement qu'elles sont compatibles avec la relance de notre économie, mais qu'elles peuvent en constituer un moteur. 6 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone 7 sommaiRe s ommaire

Remerciements

Résumé

Introduction

Chapitre 1 - Le contexte et les interrogations

1 Le triple engagement pris par la France

2 Une déconnexion partielle entre émissions et croissance 3 sont-ils compatibles ? dans la négociation climatique internationale ? 6 7 et les proposer au plan européen ? Chapitre 2 - Ce que font nos partenaires européens 1 2 3 Les modes de gouvernance de la politique climatique 11 13 27
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8 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone

électrique vers le bas carbone

Le lien entre politique climatique, R & D et stratégies industrielles 6 7 Chapitre 3 - Construction de trajectoires sectorielles 1 2 bas carbone 3 des transports urbains et de marchandises 6 7 du puits forestier 8 Comparaisons avec la feuille de route européenne 9 Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques 1 2 3 63
69
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9 sommaiRe suivant le mode de recyclage de la valeur carbone Les ruptures technologiques nécessitent des instruments 6 7

Les conditions sociales de la transition

vers une économie sobre en carbone 8 vers une société sobre en carbone

1 Renforcer les mesures de politique industrielle favorisant

la transition vers une économie sobre en carbone 2 Favoriser le développement de la R & D et la diffusion des innovations technologiques sobres en carbone 3 Allonger la prévisibilité de la politique climatique 2 dans un cadre international et développer leur utilisation 6 climat-énergie en toute transparence dans le but de favoriser 7 les transitions professionnelles 112
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10 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone 8 capital public et capital privé et utilisant le levier de la valeur carbone 9 urbains et ruraux

Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Lettre de mission

Annexe 2 - Composition du comité

Annexe 3 - Liste des intervenants

Bibliographie

131
133
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139
219
221

RÉSUMÉ

11 J climatique. Je tiens en premier lieu à souligner le professionnalisme de l'équipe des coordination fournis par le Centre d'analyse stratégique. Elle a été démultipliée et les autres soient ici chaleureusement remerciés. Ce travail traduit la qualité des échanges qui se sont instaurés au sein du convergence l'aient largement emporté sur les points de désaccord. Je meilleures options pour conjuguer, en France comme en Europe, ambition climatique et développement économique et social.

Christian de Perthuis

Président du comité

Remerciements

12 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone

RÉSUMÉ

13

Résumé

L un changement rapide de trajectoire des émissions de gaz à effet de serre y contribuer en France. part, les négociations internationales menées dans le cadre des Nations unies, malgré des avancées techniques, ont peu de chance d'aboutir à échéance à l'égard des dettes souveraines au sein de la zone euro. rechercher les voies d'une politique climatique qui conjugue ambition élevée sous l'angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et impacts positifs sur la croissance économique, la compétitivité industrielle et l'emploi. réunies intégrer beaucoup plus directement que par le passé la politique climatique trielles, effort de recherche et développement et diffusion de l'innovation au sein du tissu économique crédibiliser les instruments de l'action publique en construisant une 14 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone agents économiques et les incitations économiques qui les aideront à carbone dans l'économie. mettre en place.

1 Le contexte européen

européenne d'une réduction d'au moins 80 % des émissions de gaz à effet membre, le comité a en premier lieu analysé la position de notre pays par rapport à l'ensemble européen. Compte tenu de la structure de nos émissions, notamment du faible niveau des émissions d'origine industrielle et énergétique sur lesquelles portent les réductions les plus importantes visées au sein 2 long terme. Cet objectif national ne doit pas être tributaire de l'évolution des négociations climatiques internationales. Il doit être atteint avec des moyens d'action qui renforcent simultanément la croissance économique, l'emploi et objectifs de long terme et notamment sur l'opportunité de rehausser l'objectif rehaussement a montré des innovations de politique climatique intéressantes : ad hoc des mesures déjà décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre

RÉSUMÉ

15

2 Les potentiels de réduction des émissions

tées de la croissance économique, le mouvement semblant s'accélérer à partir ment permet de considérer comme acquise l'atteinte des objectifs de notre pays au titre du protocole de Kyoto et comme probable le respect de nos engagements des mesures du Grenelle de l'environnement ne bute pas sur des contraintes de le facteur

4, cinq conditions d'ensemble devront être réunies

et plus généralement à la baisse des consommations de biens et services à forte empreinte carbone, et sur l'offre en encourageant les procédés de production sobres en carbone. Cette condition est en particulier indispensable pour que les sources primaires d'énergie non émettrices puissent couvrir quotas de CO 2 d'émissions rendent plus ardue la mise en place d'incitations adaptées produire du carbone renouvelable et à stocker le carbone atmosphérique. Cette capacité pourrait être fortement réduite en ce qui concerne la forêt dans les prochaines décennies en l'absence d'investissements. Il convient les acteurs économiques devront disposer dans chaque secteur d'un jeu d'incitations prévisibles à long terme qui les conduisent, grâce à l'action publique, à engager rapidement les efforts d'investissement et d'innovation requis pour atteindre les cibles d'émissions carbone envisagées en technologiques ou d'organisation 16 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone nécessaires pour aller vers l'économie sobre en carbone, sans déstabiliser diffusion technologiques peuvent favoriser à la fois la compétitivité de nos entreprises et la croissance de notre économie sur le long terme : leur pour réunir les conditions d'acceptabilité sociale de ces mutations, la transition vers l'économie sobre en carbone devra rapidement avoir des répartition équitable des efforts à engager.

3 Les différents scénarios possibles

Compte tenu du temps qui lui était imparti, le comité n'a pas multiplié les qui correspondant à trois options possibles au plan communautaire (objectif de résumé 2 sur le

économiques sobres en carbone

certains membres du comité ont fait valoir que les délais requis pour les investissements dans l'industrie faisaient de la cible 2020 un horizon

RÉSUMÉ

17 d'échange de quotas de CO 2 de réductions additionnelles d'ici 2020 dans les secteurs d'émission non était rattaché à un marché mondial du carbone compte tenu des réserves précédentes, le comité a cherché à mettre 2

énergétique

en est une composante essentielle. Cet élargissement devrait idéalement emprunter la voie européenne mais retenir la voie nationale si les délais de concrétisation d'une telle démarche au plan communautaire restaient du carbone peut favoriser la croissance et l'emploi à court mais aussi à s'inscrive dans une vision pluriannuelle, en intégrant les cinq priorités suivantes : une baisse des charges pour favoriser l'emploi et renforcer la compétitivité des entreprises ; une compensation ciblée sur les ménages innovations technologiques sobres en carbone en France et dans le cadre changement climatique des pays les moins avancés.

4 Les instruments à mettre en œuvre

une gouvernance rénovée de la politique climatique avec, à l'image de ce que font les Britanniques, la mise sur pied d'un comité indépendant réunissant les 18 TRajeCToiRes 2020-2050 veRs une éConomie sobRe en CaRbone Il est également favorable à l'établissement de cibles intermédiaires tant au plan national qu'européen dispositif de cibles intermédiaires d'émissions de gaz à effet de serre sectoriel, pour renforcer la capacité nationale de pilotage des trajectoires obtenus à l'échelle communautaire, une fois actées les décisions pour 2020, il est de renforcement de la régulation du marché du carbone sous l'égide d'une autorité européenne indépendante, inspirées du rapport Prada , soient mises en place rapidement climatiques, la poursuite de l'utilisation des mécanismes de projets créés des efforts prouvés de réduction d'émission et sur les démarches de type l'Europe, permettrait en outre de faciliter l'atteinte des objectifs de réduction innovants permettant d'utiliser la valeur future des réductions d'émission propres, des investis sements réducteurs d'émission. De tels dispositifs, mis en place à grande échelle, permettraient notamment de lever une des contraintes parc immobilier. (1)

Prada M. (2010),

La régulation des marchés du CO

2 , rapport au ministre des Finances, de l'Économie et de l'Industrie, 226 p. www.minefe.gouv.fr/services/rap10/100419rap-prada.pdf.

RÉSUMÉ

19 à faciliter une transition réussie vers une économie sobre en carbone. Parquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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