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Simulateur de calcul de passage à demi-traitement - CDG 64
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MODE DE CALCUL DES JOURS D'ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement
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Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux - CDG 87
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12 jan 2017 · je suis assistante en ressources humaines et notre logiciel de paie ne calcule pas le passage à demi traitement (salaire) des agents
Comment calculer son salaire à Demi-traitement ?
Comment se calcule le demi-traitement d'un agent ? L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement . L'agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.Comment sont calculés les 90 jours d'arrêt maladie ?
Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) siComment sont calculés les 3 mois d'arrêt maladie ?
Mode de calcul
Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant : Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3) Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)- Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois, sans distinction des jours fériés, ouvrés ou ouvrables.
à demi-traitement.
En cas de fractionnement, la circulaire ministérielle NOR/MCT/B/06/00027/C du 13/03/2006 rappelle droit au plein traitement ou au demi-traitement.Toutefois, l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 instaure un
jour de carence à compter du 1er janvier 2018. Les agents publics placés en congé de maladie ordinaire
ne perçoivent pas leur rémunération au titre du 1er jour de ce congé.La retenue de 1/30ème sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base
traitement.De la même façon, si au cours de cette année glissante deux jours de délai de carence sont appliqués
ainsi de suite.mois de CMO à plein traitement. Il faut donc toujours remonter 365 jours en arrière par rapport au
jour calendaire.Pour un arrêt au 1er février 2018, il faut remonter au 2 février 2017 (et pas le 1er février 2017 puisque
cela reviendrait à remonter sur une période de 366 jours et non 365).Exemple 1 : un agent qui transmet un certificat maladie pour une durée de 3 mois du 1er février au 1er
mai 2018 inclus (soit 90 jours calendaires) pourra prétendre au bénéfice du plein traitement pendant
2017 ce qui reviendrait à remonter sur une période de 366 jours et non 365).
plein traitement).à de cette date, mais le premier jour de son congé à demi-traitement ne lui sera pas versé (nouveau
jour de carence le 1er juillet)Exemple 2 : un agent transmet un certificat maladie pour une durée de 3 mois du 1er février au 1er mai
2018, mais a déjà bénéficié de congé de maladie ordinaire depuis le 2 février 2017, à savoir :
- du 1er au 30 mars 2017 : 30 jours (à plein traitement) - du 1er au 30 juin 2017 : 30 jours (à plein traitement) soit 60 jours à plein traitement sur la période de référence mobile.jours à plein traitement. Il sera donc rémunéré : du 1er février au 2 mars 2018 à plein traitement (30
jours calendaires). mais il sera décompté comme un jour de plein de traitement.congé de maladie ordinaire à demi-traitement à de cette date, mais le premier jour de son congé à
demi-traitement ne lui sera pas versé (nouveau jour de carence le 1er juillet).quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15[PDF] simulateur calcul demi traitement
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