[PDF] Foire aux questions (modalités de calcul du capital décès servi aux





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LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

30 avr. 2021 L'employeur verse une rémunération à l'agent en plein traitement ou demi-traitement pendant une période limitée. Les droits à congés de ...



Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément

et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu N.B. : Lorsque le SFT est versé à un bénéficiaire ne relevant pas de la ...



Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir dAchat (GIPA)

1 août 2022 Accédez au simulateur de calcul de la GIPA : Simulateur GIPA 2022 ... traitement qui s'opèrent (pas de prise en compte du demi-traitement).



Supplément familial de traitement

L'administration gestionnaire de chaque agent lui verse le SFT en fonction de son propre indice. Si l'agent le souhaite il peut demander le calcul du SFT au 



CDG50

Si au cours de cette même période deux journées de carence ont été comptabilisées



Comment calculer le droit à congés de maladie ordinaire ? Le

Ainsi un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante



Foire aux questions (modalités de calcul du capital décès servi aux

16 févr. 2022 Par conséquent si le capital décès a déjà été versé aux ayants droit suivant les modalités de calcul antérieures (montant forfaitaire dans ...



RETRAITE DUN AGENT AFFILIÉ À LA CNRACL

1 janv. 2019 Même si le résultat de la « simulation de calcul » affiche motif «carrière ... CNRACL l'employeur doit lui maintenir un demi-traitement



Fiche pratique : le transfert primes points

11 mai 2016 Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement tous les ... Le Supplément Familial de Traitement (SFT) ; ... demi-traitement 50%.



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR DACHAT

22 sept. 2021 Simulateur à votre disposition pour le calcul de l'indemnité aux ... traitement qui s'opèrent (pas de prise en compte du demi-traitement).



Simulateur de calcul de passage à demi-traitement - CDG 64

Ce simulateur permet de déterminer pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL ou de l'IRCANTEC les périodes de congés de maladie ordinaire rémunérées à 



[PDF] mode de calcul des jours darret de travail en maladie ordinaire

MODE DE CALCUL DES JOURS D'ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement



[PDF] Comment calculer le droit à congés de maladie ordinaire - CDG60

Ainsi un fonctionnaire n'a plus le droit à 90 jours à plein traitement sur une année glissante puisque désormais le passage à demi-traitement s'opèrera 



Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux - CDG 87

Simulateur de calcul de passage à demi traitement Accès réservé · Formulaire MP CNRACL (DOCX / 51 33 KB) · Formulaire MP IRCANTEC (PDF / 52 03 KB) 



[PDF] FICHE DE PROCEDURE - CDG 41

Ainsi un fonctionnaire percevra au titre de la rémunération 360 trentièmes pour une année de maladie (90 jours à plein traitement et 270 jours à demi-



Simulateurs et outils dématérialisés - CDG 77

6 déc 2022 · Calculer la date à partir d'une date et d'une durée Simulateur plein traitement et demi-traitement en cas de maladie 



Simulateur de paie - CDG82

Cet outil conçu et développé par le CDG82 a pour but de vous permettre de simuler le calcul d'un bulletin de salaire ou d'indemnité (agent titulaire 



[PDF] SYNTHÈSE SUR LE JOUR DE CARENCE - cdg86fr

30 déc 2017 · donc pris en compte dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour les Le passage à demi-traitement s'opère à compter du 89ème jour de 



Les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) - CDG 23

décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des 



Conception : Création dun simulateur de calcul - Developpeznet

12 jan 2017 · je suis assistante en ressources humaines et notre logiciel de paie ne calcule pas le passage à demi traitement (salaire) des agents

  • Comment calculer son salaire à Demi-traitement ?

    Comment se calcule le demi-traitement d'un agent ? L'agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement . L'agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.
  • Comment sont calculés les 90 jours d'arrêt maladie ?

    Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si
  • Comment sont calculés les 3 mois d'arrêt maladie ?

    Mode de calcul
    Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant : Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3) Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
  • Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois, sans distinction des jours fériés, ouvrés ou ouvrables.
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