I DIRECTIVES
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CARTOGRAPHIE DU SYSTÈME DINFORMATION - lANSSI
Il est possible que des outils d'inventaire de gestion de mouvements matériels ou de modélisation d'infrastructure soient déjà en place dans l'organisme ou que
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Les métiers des systèmes dinformation
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Guide Dhygiène Informatique de lANSSI
Si l'objet de ce guide n'est pas la sécurité de l'information en tant que cloisonnées de toutes les infrastructures du système d'information qui n'ont.
Operations and Signal Security Operations Security
H i s t o r y T h i s p u b l i c a t i o n i s a m a j o r revision Summary This regulation fully imple-ments National Security Decision Direc-tive 298 Chairman Joint Chiefs of Staff I n s t r u c t i o n 3 2 1 3 0 1 D J o i n t P u b l i c a t i o n 3–13 3 and Department of Defense direc-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1/16Avis n° 2016-0448 de
OØ$XPRULP" GH U"JXOMPLRQ GHV communications électroniques et des postes en date du 29 mars 2016 relatif à XQ SURÓHP GØRUGRQQMQŃH portant transposition de la directive2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014,
relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débitIØ$XPRULP" GH U"JXOMPLRQ GHV ŃRPPXQLŃMPLRQV "OHŃPURQLTXHV HP GHV SRVPHV ŃL-après
" OØ$XPRULP" »), Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive " cadre »), modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative àOØMŃŃªV MX[ U"VHMX[ GH ŃRPPXQLŃMPLRQV "OHŃPURQLTXHV MX[ UHVVRXUŃHV MVVRŃL"HV MLQVL TXØ¢ OHXU
interconnexion (directive " accès »), modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; Vu la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative àdes mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications
électroniques à haut débit ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1425-1 et
L. 1425-2 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32,L. 32-4, L. 36-5, L. 36-8, L. 36-11 et L. 49 ;
Vu le code dH OØHQYLURQQHPHQP QRPMPPHQP VRQ MUPLŃOH IB DD4-2 ; Vu le courrier enregistré le 14 mars 2016, par lequel le directeur de cabinet de la secrétaireGØÉtat chargée du numérique M VMLVL OØ$XPRULP" SRXU MYLV GØXQ SURÓHP GØRUGRQQMQŃH SRUPMQP
transposition de la directive 2014/61/UE susvisée ; Après en avoir délibéré le 29 mars 2016,1 CONTEXTE DE LA SAISINE
Partant du constat que le coût des travaux de génie civil représente une part importante ducoût de déploiement des réseaux à très haut débit fixes et mobiles, la Commission a proposé,
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2/16au mois de mars 2013, un projet de règlement prévoyant des mesures visaQP ¢ IMŃLOLPHU OØMŃŃªV
aux infrastructures de génie civil et à créer des synergies entre les différentes industries de
réseau susceptibles de mobiliser des infrastructures, notamment de génie civil. La directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 octroie ainsi de nouveaux droits aux opérateurs decommunications électroniques G"SOR\MQP GHV U"VHMX[ ¢ PUªV OMXP G"NLP ŃØHVP-à-dire pouvant
fournir GHV G"NLPV GØMX PRLQV 30 0NLPCV MILQ GH IMŃLOLPHU OØXPLOLVMPLRQ GHV LQIUMVPUXŃPXUHV GH
génie civil mobilisables pour le déploiement de ces réseaux. En particulier, la directive
SU"YRLP TXH OHV RS"UMPHXUV GH U"VHMX[ ¢ PUªV OMXP G"NLP GLVSRVHURQP GØXQ GURLP GØMŃŃªV MX[
infrastructures de génie civil des opérateurs de réseaux, y compris des réseaux autres que de
communications électroniques. IØMSSURŃOH UHPHQXH GMQV ŃHPPH GLUHŃPLYH ŃRQILUPH MLQVL la
pertinence de la régulation symétrique pour certaines problématiques dØMŃŃªV, en
complément de la régulation asymétrique.IØMUPLŃOH 11D GH OM ORL Qr 2015-990 du 6 août 2015 pour la croLVVMQŃH OØMŃPLYLP" HP OØ"JMOLP" GHV
chances économiques a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délaide neuf mois, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de cette
directive. IØ$XPRULP" QRPH MYHŃ VMPLVIDFWLRQTXHOHSURMHWGquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H)
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