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Aide à la protection sociale complémentaire des agents de la

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15 avr. 2016 complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Aide à la protection sociale complémentaire régime notifié. N 495/2010.



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15 avr. 2018 complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Aide à la protection sociale complémentaire régime notifié. N 495/2010.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 avr. 2018 complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Aide à la protection sociale complémentaire régime notifié. N 495/2010.



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15 avr. 2015 entaire des agents de la fonction publique territoriale. Aide à la protection sociale com plém entaire régim e notifié. N. 495/2010.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR N o

2015-4

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d"accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 avril 2015

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

29mars2013

Arrêté n

o

195 du 29mars2013

portant règlement intérieur de la base d'avions de la sécurité civile ........................................................................................... ........................................ 1

8décembre2014

Décision n

o

87276 du 8décembre2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 171

Décision n

o

87398 du 8décembre2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

...................... 172

31décembre2014

Arrêté du 31décembre2014

relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie

nationale pour la campagne de notation de l'année 2015 ................................................... 65

7janvier2015

Décision n

o

436 du 7janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "fiformations extérieuresfi» .................... 173

8janvier2015

Décision n

o

290 du 8janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 174

9janvier2015

Décision n

o

871 du 9janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 175

12janvier2015

Décision n

o

73 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'armement ................................................................. 176

Décision n

o

312 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 177

Décision n

o

698 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi» ......................................... 178

Décision n

o

700 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» ........................................... 179

Décision n

o

715 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 180

Décision n

o

789 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 181

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

2538 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 182

13janvier2015

Décision n

o

86 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 183

Décision n

o

119 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 184

Décision n

o

266 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne ...................................................... 185

Décision n

o

287 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

..... 186

Décision n

o

301 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 187

Décision n

o

321 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 188

Décision n

o

632 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 189

Décision n

o

879 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 190

Décision n

o

880 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 192

Décision n

o

3075 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 193

14janvier2015

Décision n

o

115 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 195

Décision n

o

266 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................... 196

Décision n

o

445 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 197

Décision n

o

539 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 198

Décision n

o

545 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 199

Décision n

o

1106 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 200

Décision n

o

1339 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 201

Décision n

o

1807 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 202

Décision n

o

2189 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 203

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

15janvier2015

Décision n

o

489 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 204

Décision n

o

1014 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 205

Décision n

o

1427 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 206

Décision n

o

1520 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ...................................................... 207

16janvier2015

Décision n

o

3525 du 16janvier2015

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