[PDF] CDG 45 - Masse salariale chargée





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Diapositive 1

avoir pour conséquence un effet report qu'il convient de mesurer. Michel METAY Exemple: Calcul effet report en partant du tableau base 100.



CDG 45 - Masse salariale chargée

LE CALCUL. Périmètre : permanent et non permanent. Schéma pour illustrer le périmètre des différents effets. Coût. Effet niveau. Effet Masse. Effet report.



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the context of this report Italicized words in definitions indicate that the italicized term is defined in the Glossary Subterms appear in italics beneath main terms This annex should be cited as: IPCC 2021: Annex VII: Glossary [Matthews J B R V Möller R van Diemen J S Fuglestvedt V Masson-Delmotte

INDICATEUR 1

MASSE SALARIALE CHARGÉE

LES OBJECTIFS

Connaître le montant

des rémunérations versées.

Réaliser un suivi

de la consommation pour l'année N.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LES DÉCLINAISONS

• Permanents / non permanents • Par direction • Composante obligatoire (masse indiciaire) / non obligatoire (ré gime indemnitaire)

Pour l'analyse de cet indicateur, la comparaison entre le prévisionnel et le réalisé permet d'

évaluer

le pourcentage de réalisation.

Pour mesurer l'évolution de la MS

: taux de croissance (MS N - MS N-1) / MS N-1 x 100.

LA PÉRIODICITÉ

: mensuelle > Exemple : pour la commune de C..., au mois de juin de l'année N, le total d es salaires bruts des agents permanents s'élève à 1 007 031 et les charges patronales à 405 391 .

Le prévisionnel est de 1 500 000 et le réalisé pour le mois de juin de l'année N-1 de 1 390

042 .
• Masse salariale chargée en juin de l'année N = 1 412 422 • Pourcentage de réalisation = 94 % • Taux de croissance = 1,61 %

LE CALCUL

Salaire brut* + charges patronales**

*Le salaire brut • Traitement de base • Indemnité de résidence • Supplément familial de traitement • Nouvelle bonification indiciaire • Régime indemnitaire **Charges patronales • Variables selon le statut

INDICATEUR 2

MASSE SALARIALE BUDGÉTAIRE

LES OBJECTIFS

Connaître le montant

des dépenses de personnel.

Analyser les écarts entre

prévisionnel et réalisé.

Estimer un prévisionnel

pour N+1.

LES DÉCLINAISONS

• Permanents / non permanents

Pour l'analyse de cet indicateur, la comparaison entre le prévisionnel et le réalisé permet d'

évaluer

le pourcentage de réalisation.

Pour mesurer l'évolution de la MS

: taux de croissance (MS N - MS N-1) / MS N-1 x 100.

LA PÉRIODICITÉ

: annuelle > Exemple : pour l'année N, la masse salariale chargée de la commune C... s'élève à 14 718 658 € et les

périphériques à 916 000 . Le prévisionnel est de 15 850 500 et le réalisé pour l'année N-1 de 15 300 713 .

• Masse salariale budgétaire de l'année N = 15 634 658 • Pourcentage de réalisation = 98 % • Taux de croissance = 2,18 %

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

Masse salariale chargée + périphériques

À titre d'illustration, les périphériques peuvent être • assurance sur les risques statutaires • prestations d'action sociale • tickets restaurants • remboursement des frais de mission • allocations chômage • formation professionnelle • dotation vestimentaire

INDICATEUR 3

ENVELOPPES VARIABLES

LES OBJECTIFS

Connaître la structure des

éléments non permanents

de la masse salariale.

Identifier des leviers

d'action en matière de pilotage de la masse salariale.

LA PÉRIODICITÉ

: mensuelle > Exemple : pour le mois de juin de l'année N.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

Pour l'analyse de cet indicateur, la comparaison

entre le prévisionnel et le réalisé permet d'évaluer le pourcentage de réalisation.

Les types d'enveloppes :

• heures supplémentaires • remplacements besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier • vacations EnveloppesPrévisionnelRéalisé% de réalisation Heures supplémentaires78 675 €85 000 €108 %

Remplacements607 135 €572 979 €94 %

Accroissement temporaire

ou saisonnier

129 271 €99 627 €77 %

Vacations415 090 €387 422 €93 %

EnveloppesPrévisionnelRéalisé%tage de réalisation

Heures supplémentaires78 675 85 000 108 %

Remplacements607 135 572 979 94 %

Accroissement temporaire

ou saisonnier

129 271 99 627 77 %

Vacations415 090 387 422 93 %

INDICATEUR 4

PART DE LA MASSE SALARIALE

DANS LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

LES OBJECTIFS

Evaluer le poids

des dépenses de personnel dans le budget de fonctionnement de la collectivité.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

Masse salariale budgétaire

Total des dépenses

de fonctionnement X 100

Pour l'analyse de cet indicateur, le périmètre des activités prises en charge par la collectivi

té devra être précisé : y a-t-il des services transférés à un EPCI, des activités en régie, ou la présence d'un centre de santé ? Etc.

LA PÉRIODICITÉ

: annuelle > Exemple : la masse salariale budgétaire de la commune de C.... est de 980 000 €.

Son budget de fonctionnement atteint 2 178 000 . Le traitement des ordures ménagères a été

transféré à un syndicat intercommunal. • Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement : (980 000 / 2 178 000) x 100 = 44,9

INDICATEUR 5

GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITÉ

LES OBJECTIFS

Evaluer la masse salariale

liée au vieillissement et à l'avancement de carrière des agents. Selon la politique RH de la collectivité, il est possible d'inté grer le régime indemnitaire

à la base de calcul.

LES DÉCLINAISONS

• Par direction • Par statut Pour mesurer l'incidence globale sur la masse salariale : calcul du GVT solde, à savoir le GVT associé à l'effet de noria.

LA PÉRIODICITÉ

: annuelle > Exemple : le montant des gains indiciaires liés aux avancements et promotions p eut être calculé mensuellement et pondéré sur l'année pour obtenir un montant total à ajouter à la masse salariale chargée de l'année N-1. Pour la Commune C..., ce montant est équivalent à :

(12 x 1760) + (11 x 1169) + (10 x 2796) + (9 x 2730) + (8 x 1634) + (7 x 1564) + (6 x 1093) + (5 x 1069)

+ (4 x 2097) + (3 x 2105) + (2 x 1835) + 1870 = 142 675

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

Périmètre : emploi permanent

Coût des évolutions de la masse

indiciaire* liées : aux avancements de grade et promotions internes (glissement) aux avancements d'échelon (vieillesse) aux titularisations suite à réussite à concours ou

à examen professionnel (technicité)

*Traitement et indemnité de résidence

LES OBJECTIFS

Évaluer les écarts

de rémunération entre les entrants et les sortants.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

(Masse indiciaire des entrants - masse indiciaire des sortants)

Masse indiciaire de l'année N*

Périmètre : emploi permanent

En lien avec la méthode utilisée pour le GVT, il est possible d'intégrer le régime indemnitaire

à la base de calcul.

Les données peuvent être calculées à partir du tableau entré es / sorties de la collectivité.

LA PÉRIODICITÉ

: annuelle > Exemple : la commune de C... calcule pour l'année N : • Masse indiciaire des sortants = 1 981 850 • Masse indiciaire des entrants = 864 720 • Masse indiciaire année N = 23 286 396 Le différentiel entre les sortants et les entrants indique que la com mune de C... a réduit sa masse indiciaire de 1 117 130 euros, ce qui représente une baisse de 4,8 % de la masse indiciaire de l' année.

INDICATEUR 6

EFFET DE NORIA

X 100 *Traitement de base et indemnité de résidence

INDICATEUR 7

EFFET DE NIVEAU, DE MASSE ET DE REPORT

LES OBJECTIFS

Objectif général

: mesurer l'impact des effets structurels sur l'évolution de la masse salariale chargée.

Niveau : mesurer l'évolution

de la masse salariale entre 2 dates.

Masse : mesurer le coût réel

des évolutions pour l'année n.

Report : mesurer l'incidence

l'année suivante des mesures prises en cours d'année.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

Périmètre : permanent et non permanent

Schéma pour illustrer le périmètre des différents effets

Coût

Effet niveau

E ffet MasseEffet report Temps

Année NAnnée N+1

Niveau

(MS décembre N+1 - MS décembre N) X

100 / MS décembre N

Masse (MS N+1 - MS N) X 100 / MS N

Report

MS décembre N / MS moyenne mensuelle

LA PÉRIODICITÉ

: annuelle > Exemple : avancement d'échelon NN+1

Janvier1 400 5001 421 320

Février1 400 5001 421 320

Mars1 400 5001 421 320

Avril1 400 5001 426 500

Mai1 400 5001 426 500

Juin1 400 5001 426 500

Juillet1 400 5001 426 500

Août1 439 4321 426 500

Septembre1 439 4321 426 500

Octobre1 439 4321 426 500

Novembre1 439 4321 439 432

Décembre1 421 3201 439 432

Total16 982 54817 128 324

Moyenne1 415 2121 427 360

• Effet niveau = 1,27 % • Effet masse = 0,86 % • Effet report = 1,0043

LES OBJECTIFS

Mesurer l'impact de

la variation du nombre de postes sur l'évolution de la masse salariale.

Pour aller plus loin

: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles... Consulter la carte “CIG“

LE CALCUL

(Masse salariale des créations de postes - masse salariale des suppressions de postes)

Masse salariale chargée

Périmètre : emploi permanent

LES DÉCLINAISONS

• Par statut

LA PÉRIODICITÉ

: mensuelle > Exemple : au 31 décembre de l'année N, la masse salariale consacrée à l a création de poste

par la commune de C... est de 148 425 €. Le montant des suppressions de poste atteint quant à lui

165 795 €, pour une masse salariale chargée de 14 718 658 .

• Variation du nombre de postes = - 0,12 %

INDICATEUR 8

VARIATION DU NOMBRE DE POSTES

X 100

INDICATEUR 9

SALAIRE MINIMUM, MAXIMUM,

MOYEN ET MÉDIAN

LES OBJECTIFS

Appréhender l'étendue

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