[PDF] REGLEMENT FINANCIER 2013/2014

Quand est-ce que le règlement financier est applicable ?

Les versions actuelles du règlement financier sont applicables depuis le 2 août 2018. Le règlement financier est révisé chaque fois que cela s’avère nécessaire, et dans tous les cas au moins deux ans avant l’échéance de chaque cadre financier pluriannuel.

Quelle résolution pour la révision du règlement financier ?

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2021 sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ( 2021/2162 (INI))

Quels sont les règlements du Fonds social européen ?

Ainsi que sa version modifié : règlement (UE) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2019 à partir de l’article 272 pour la partie concernant les FESI. Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006

Comment s’appliquent les règles en vigueur en matière d’audits et de procédure de décharge ?

43. rappelle que les trois institutions reconnaissent que les règles en vigueur en matière d’audits et de procédure de décharge s’appliquent aux recettes affectées et demande que cet aspect soit correctement reflété dans le règlement financier;