[PDF] Dispense de lépreuve hydraulique à limportation dun appareil à

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Quelles sont les pièces demandées ?

- Une demande adressée à M. le Directeur du Contrôle et de la Prévention des Risques indiquant le ou les motifs

Te la TiVpenVe ;

- Des copies cerWifiéeV conformeV TeV VWaWuWV Te la VociéWé eW Te Von RegiVWre Te Commerce ;

- Les pouvoirs conférés au signataire de la demande ; - Un état descriptif 1 cerWifié par le conVWrucWeur ; - Un plan d'ensemble et des assemblages soudĠs certifiĠ par le constructeur ; - Une note de calcul détaillée ; - Une déclaration de conformité certifiée par le constructeur ; - Les PV d'homologation des modes opĠratoires de soudage (YMOS) ; - Les certificats de qualification des soudeurs ; - Les rapports des contrôles non destructifs ; - LeV rapporWV Te conWrôle TeV proTuiWV en uVine (CerWificaWV TeV maWériaux) ;

- Un rapport de visite et une aWWeVWaWion juVWifianW le moWif Te la TiVpenVe VolliciWéeH TélivréV par un organiVme Te

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie des Mines, et du DĠǀeloppement Durable.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Quelle est l'administration chargĠe de la procĠdure ͍ Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable. Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 9 kaada 1372 (22 juillet 1953) portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à Werre eW

leV WexWeV priV pour Von applicaWion. 1

Quelles sont les pièces demandées ?

- Une demande adressée à M. le Directeur du Contrôle et de la Prévention des Risques indiquant le ou leV moWifV

Te la TiVpenVe ;

- Des copies certifiées conformes des statuts de la société et de son Registre de Commerce ;

- Les pouvoirs conférés au signataire de la demande ; - Un état descriptif 2 cerWifié par le conVWrucWeur ; - Un plan d'ensemble certifiĠ par le constructeur ; - Un plan des assemblages soudés certifié par le constructeur ; - Une note de calcul détaillée ; - Une déclaration de conformité certifiée par le constructeur ; - Les PV d'homologation des modes opĠratoires de soudage ; - Les certificats de qualification TeV VouTeurV ; - Les rapports des contrôles non destructifs ; - Les rapports de contrôle des produits en usine (Certificats des matériaux) ;

- Une copie de la lettre portant dérogation pour l'utilisation d'un coefficient de joint de soudure supĠrieur ă 0,7

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Service Tu ConWrôle TeV GaY eW TeV AppareilV à PreVVion - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie des Mines, et du DĠǀeloppement Durable.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Yuelle est l'administration chargĠe de la procĠdure ͍ Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable. Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 9 kaaTa 1372 (22 juilleW 1953) porWanW règlemenW Vur lGemploi TeV appareilV à vapeur à Werre eW

leV WexWeV priV pour Von applicaWion. 2 Dérogations de l'utilisation d'un coefficient de joint de soudure supĠrieur ă 0,7 ͬ d'un

30 bars dans la construction d'un appareil ă pression de gaz (GPL y compris)

Quelles sont les pièces demandées ?

- Une demande adressée à M. le Directeur du Contrôle et de la Prévention des Risques ;

- Des copies certifiées conformes des statuts de la société et de son Registre de Commerce ;

- Les pouvoirs conférés au signataire de la demande ; - Un état descriptif 3 cerWifié par le conVWrucWeur ; - Un plan d'ensemble et des assemblages soudĠs certifiĠ par le constructeur ; - Une note de calcul détaillée ; - Une déclaration de conformité certifiée par le constructeur ; - Les PV d'homologation des modes opĠratoires de soudage (YMOS) ; - Les certificats de qualification des soudeurs ; - Les rapports des contrôles non destrucWifV ; - Les rapports de contrôle des produits en usine (Certificats des matériaux) ; agrĠĠ par le DĠpartement de l'Energie et des Mines. Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie des Mines, et du DĠǀeloppement Durable.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Yuelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable. Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) porWanW règlemenW Vur leV appareilV à preVVion Te gaY eW

leV WexWeV priV pour Von applicaWion

3 ConformémenW u Directeur de la Production Industrielle et des Mines du 14/01/1955 fixant

(GPL y compris)

Quelles sont les pièces demandées ?

- Une demande adressée à M. le Directeur du Contrôle et de la Prévention des Risques indiquant le ou les motifs

Te la TiVpenVe ;

- Des copies certifiées conformes des statuts de la société et de son Registre de Commerce ;

- Les pouvoirs conférés au signataire de la TemanTe ; - Un état descriptif 4 cerWifié par le conVWrucWeur ; - Un plan d'ensemble et des assemblages soudĠs certifiĠ par le constructeur ; - Une note de calcul détaillée ; - Une déclaration de conformité certifiée par le constructeur ; - Les PV d'homologation des modes opératoires de soudage (QMOS) ; - Les certificats de qualification des soudeurs ; - Les rapports des contrôles non destructifs ; - Les rapports de contrôle des produits en usine (Certificats des matériaux) ;

- Un rapport de visite et une aWWeVWaWion juVWifianW le moWif Te la TiVpenVe VolliciWéeH TélivréV par un organiVme Te

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie des Mines, et du DĠǀeloppement Durable.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du Développement Durable.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Service du Contrôle des Gaz et des Appareils à Pression - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Yuelle est l'administration chargĠe de la procĠdure ͍ Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable. Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz et

leV WexWeV priV pour Von applicaWion

4 ConformémenW et des Mines du 14/01/1955 fixant

Quelles sont les pièces demandées ?

- Une demande adressée à M. le Directeur du Contrôle et de la Prévention des Risques indiquant le ou les motifs

Te la TiVpenVe ;

- Des copies certifiées conformes des statuts de la société et de son Registre de Commerce ;

- Les pouvoirs conférés au signataire de la demande ; - Un état descriptif 5 cerWifié par le conVWrucWeur ; - Un plan d'ensemble certifiĠ par le constructeur ; - Un plan des assemblages soudés certifié par le constructeur ; - Une note de calcul détaillée ; - Une déclaration de conformité certifiée par le constructeur ; - Les PV d'homologation des modes opĠratoires de soudage ; - Les certificats de qualification des soudeurs ; - Les rapports des contrôles non destructifs ; - Les rapports de contrôle des produits en usine (CerWificaWV TeV maWériaux) ;

- Une copie de la lettre portant dĠrogation pour l'utilisation d'un coefficient de joint de soudure supĠrieur ă 0,7

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Service Tu ConWrôle TeV GaY eW TeV AppareilV à PreVVion - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie des Mines, et du DĠǀeloppement Durable.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?

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Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?

Service du ConWrôle TeV GaY eW TeV AppareilV à PreVVion - MiviVion Tu ConWrôle TecUnique eW Te la SécuriWé - MirecWion

Tu ConWrôle eW Te la PrévenWion TeV RiVqueV- Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable.

Yuelle est l'administration chargĠe de la procédure ? Ministğre de l'Energie, des Mines et du DĠǀeloppement Durable. Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz et

leV WexWeV priV pour Von applicaWion

5 ConformémenW

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