Rapport annuel CDVM 2010
1. Missions et pouvoirs du CDVM. 8. 2. Gouvernance. 9. 3. Organisation interne. 10. 4. Projets relatifs aux ressources humaines. 11. 5. Situation financière.
NOTE DINFORMATION
11 mar. 2015 Note d'information – Augmentation du capital de Auto Hall. 1 ... En cas de succès il est envisagé d'assembler les produits au Maroc afin de ...
Rapport annuel 2019
10. 13. 18. 19. 22. 24. 25. 26. 28. 30. 30. 32. 34. 35. 36. 1. 2. GOUVERNANCE &. ORGANISATION. 3. TRANSFORMATION. DIGITALE EN MARCHE. 4. RÉALISATIONS 2019.
Conjoncture N 1034 mars avril 21 XG.indd
15 mar. 2021 10 Interview de Youssef Chraibi Président de la Fédération. Marocaine ... publiée le 2 mars dernier
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2018 UNE ANNÉE DE LEADERSHIP ENGAGÉ
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RAPPORT ESG 2019
31 déc. 2019 10 ans d'ancienneté. Une preuve forte d'appartenance à Société Générale Maroc. FIDÉLISER. ET VALORISER. LE CAPITAL.
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RCI FINANCE MAROC
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Document de référence relatif à lexercice 2018 et au S1 2019
23 nov. 2019 marocain et la loi N° 17-95 telle que modifiée et complétée;. De par son activité BMCE BANK OF AFRICA est régie par Dahir n° 1-14-193 du.
RAPPORT ANNUEL2010
LETTRE DU MINISTRE5
PRESENTATION DU CDVM
71. Missions et pouvoirs du CDVM
82. Gouvernance
93. Organisation interne
104. Projets relatifs aux ressources humaines
115. Situation ?nancière
126. Système de management de la qualité
137. Systèmes d'information
15CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER EN 201017
I. Le marché boursier
181. Evolution des indices
182. Evolution de la capitalisation boursière
193. Evolution des volumes des transactions
204. Typologie des investisseurs
215. Investisseurs étrangers à la Bourse de Casablanca
23II. L'évolution du ?nancement direct par les marchés24
III. Les opérations sur titres de capital25
1. Les introductions en Bourse
252. Les augmentations de capital
253. Les opérations d'appel public à l'épargne réalisées accessoirement au Maroc27
4. Les o?res publiques
27IV. Les émissions des titres de créances
281. Les émissions obligataires
282. Les émissions de titres de créances négociables
32CHAPITRE II : REGULATION ET CONTROLE
DE L'INFORMATION FINANCIERE37
I. La régulation de l'information ?nancière
381. Circulaire relative au placement privé
382. Proposition de modi?cation du Titre III du Dahir portant loi n° 1-93-21238
3. Proposition d'amendement de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
384. Etude sur les pratiques de communication des sociétés cotées
385. Guide de la communication ?nancière
39SOMMAIRE
6. Pratiques de bonne gouvernance au sein des sociétés cotées39
7. Guide de l'actionnaire
39II. Le contrôle de l'information ?nancière39
1. Le contrôle de l'information périodique
392. Le contrôle de l'information importante
413. Le contrôle du respect des règles déontologiques
414. Les déclarations de franchissement de seuils
425. Les déclarations de rachat
42CHAPITRE III : LES INTERVENANTS ET LES PRODUITS DE
GESTION COLLECTIVE45
I. La régulation46
1. La régulation du marché boursier
462. La régulation de la gestion d'actifs
47II.Les chi?res clés et les bilans des intervenants et entreprises de marché48
1. Les sociétés de Bourse
482. Les teneurs de comptes
503. Le Dépositaire central
524. Les sociétés de gestion
54III. Les chi?res clés et le bilan des produits de gestion collective57
1. Les OPCVM
572. Les FPCT
623. Les OPCR
63CHAPITRE IV : LE CONTROLE ET LA DISCIPLINE DU MARCHE65
I. Le contrôle des intervenants 66
1. Le contrôle des sociétés de Bourse
662. Le contrôle des teneurs de comptes
673. Le contrôle de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs
684. Le contrôle du Dépositaire central Maroclear
695. Le contrôle des sociétés de gestion d'OPCVM
70II. Le contrôle des OPCVM71
1. L'agrément des OPCVM et le visa des notes d'information
712. Le suivi des OPCVM
72III. La discipline du marché 73
1. La surveillance des transactions boursières
732. Les enquêtes
733. Les sanctions
734. Le traitement des plaintes
74CHAPITRE V : LE CDVM ET SON ENVIRONNEMENT 77
I. La coopération internationale et nationale781. La coopération internationale
782. La concertation et la coopération avec les professionnels du marché
79II. Les relations avec le public81
1. Le traitement des requêtes
812. L'éducation du public
82III. Autres actions de développement 82
1. L'habilitation des intervenants
822. Les études et statistiques
83ANNEXES85
Annexe 1 : Etats ?nanciers du CDVM au 31/12/2010
86Annexe 2 : Liste des sociétés de Bourse agréées au 31/12/2010 90
Annexe 3 : Evolution des indices boursiers par secteur en 2010 91
Annexe 4 :
Répartition du chi?re d'a?aires des sociétés de Bourse par activité en 201092Annexe 5 :
Evolution des résultats des sociétés de Bourse (2009-2010)93 Annexe 6 : Liste des OPCVM opérationels au 31/12/201094Annexe 7 :
Déclarations de franchissement de seuil de participation en 2010102Annexe
8 : Récapitulatif des programmes de rachats en 2010105
5En 2010, la croissance
économique du pays a été
tirée par la bonne campagne agricole, le bon comportement des activités non agricoles ainsi que par l'incidence positive de la reprise de la demande extérieure destinée au Maroc.Dans ce contexte, le marché
des capitaux marocain a?che en 2010 une amélioration signi?cative de ses principaux indicateurs de performance, lui permettant de se comparer favorablement aux autres marchés émergents de la région MENA. Ainsi, les fonds levés sur le marché primaire se sont élevés à plus de71 milliards de dirhams, soit une hausse de 73,1% par
rapport à l'année précédente. Cette augmentation est due principalement à la hausse des émissions des obligations et des certi?cats de dépôts. Contrairement à l'année 2009, qui n'a enregistré aucune admission à la cote, deux introductions en Bourse ont été réalisées en 2010 par cession d'actions d'un montant total de 837,3 millions de dirhams. Les sociétés introduites sont la compagnie d'assurance CNIA SAADA et la société tunisienne ENNAKL. Cette dernière introduction constitue la première cotation d'une entreprise maghrébine sur le marché boursier marocain. Les augmentations de capital réalisées en 2010 ont, de leur côté, presque triplé pour atteindre 7,3 milliards de dirhams contre 2,5 milliards de dirhams l'année précédente. Le CDVM a visé 51 documents d'information contre42 en 2009, dont 31 portant sur des titres donnant accès
au capital (28 en 2009) et 20 portant sur des titres de créances (14 en 2009). L'année 2010 a été marquée aussi par la reprise des principaux indicateurs boursiers de la place casablancaise. En e?et, les indices MASI et MADEX ont clôturé l'année avec une performance annuelle respective de +21,17% et + 22,10%. S'agissant du volume des transactions, il a a?ché une hausse de 65% par rapport à l'année 2009 et a été réalisé à hauteur de 86% par les investisseurs marocains, en particulier les investisseurs institutionnels qui sont, à eux seuls, intervenus à hauteur de 70% du volume global en 2010. Concernant l'activité de gestion d'actifs, elle a poursuivi son rythme de progression ascendant. A cet égard, le CDVM a accordé l'agrément à 85 OPCVM, dont 20 correspondent à de nouvelles créations et a procédé au visa de 93 notes d'informations dont 24 sont relatives à de nouveaux fonds. A ?n 2010, l'industrie des OPCVM compte 320 OPCVM totalisant un actif net de 225 milliards de dirhams, en hausse de 16% par rapport à 2009. S'agissant de l'exercice de l'activité d'encadrement et de contrôle des marchés par le CDVM, il y a lieu de mentionner que ce dernier a poursuivi ses e?orts de suivi rapproché des risques des di?érents intervenants du marché à travers l'analyse des informations périodiques transmises par ces derniers et l'organisation de missions de contrôle sur place. Le nombre de missions d'inspection menées en 2010 s'est établi à 25. Toujours dans le cadre de ses prérogatives, le CDVM a prononcé 3 sanctions à l'égard d'opérateurs n'ayant pas respecté des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Sur le plan international, le CDVM a été très actif au niveau des instances internationales et a participé à plusieurs événements tant mondiaux que régionaux a?n de promouvoir la place ?nancière marocaine, de hisser les normes de fonctionnement du marché de capitaux aux meilleurs standards internationaux et de réitérer son engagement en faveur de la coopération internationale. Sur un tout autre plan, l'année 2010 a été caractérisée par la réalisation du premier audit de suivi du système de management de la qualité du CDVM par un bureau de véri?cation externe et ce, une année après l'obtention de la certi?cation ISO 9001. Tout au long de l'année, le CDVM a oeuvré à l'amélioration de son système, outil qui contribue à renforcer davantage la rigueur dans l'accomplissement de ses missions. Dans le domaine des systèmes d'information, deux projets structurants ont été menés. Il s'agit de l'élaboration d'un plan stratégique du système d'information du CDVM et la consolidation de l'infrastructure et de la sécurité informatique du CDVM. En?n, et toujours sur le plan interne, l'e?ectif du CDVM a été éto?é par de nouvelles recrues à fort potentiel et une politique de formation soutenue a été suivie et ce, non seulement dans le but d'accompagner la dynamique du marché mais aussi d'en anticiper les évolutions futures pour les encadrer de manière optimale.Salaheddine MEZOUAR
Ministre de l'Economie et des Finances
Président du conseil d'administration du CDVM
LETTRE DU MINISTRE
PRÉSENTATION DU CDVM
81. Missions et pouvoirs du CDVM
Créé par le Dahir portant loi n° 1-93-212, le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie ?nancière. En tant qu'autorité de régulation des marchés de capitaux marocains, il est chargé de s'assurer de la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour réaliser sa mission, le CDVM contrôle l'information devant être fournie par les personnes morales faisant appel public à l'épargne aux porteurs de valeurs mobilières et au public, veille au bon fonctionnement des marchés et assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés.Le CDVM est doté des pouvoirs suivants :
A travers les circulaires, le CDVM ?xe les règles de pratique professionnelle, les règles déontologiques et les modalités techniques ou pratiques d'application des lois et règlements. L' élaboration des circulaires est menée en concertation avec les professionnels et s'appuie sur les pratiques et les normes internationales en matière de réglementation. Les circulaires complètent les lois, décrets et arrêtés en ?xant des règles claires et détaillées. Elles permettentquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] diplôme approfondi de langue française dalf c1 - DELF - DALF
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