[PDF] Les risques liés au transport maritime: étude sur la sécurité et la

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UNIVERSITE DE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

ECOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVE-UFR05

THÈSE DE DOCTORAT DE DROIT

Pour l'obtention du grade de :

DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ PARIS 1

PANTHEON-SORBONNE

Discipline : DROIT MARITIME

Présentée et soutenue publiquement par

KOFFI ERIC KONAN

Le 1 er Décembre 2017

Titre :

LES RISQUES LIES AU TRANSPORT

MARITIME : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes.

Sous la Direction de M. DELEBECQUE PHILIPPE

JURY Monsieur DELEBECQUE PHILIPPE (Directeur de thèse), Professeur des Universités Monsieur PANCRACIO JEAN-PAUL, Professeur des Universités Monsieur TCHENDJOU MARIUS, Maître de Conférence à l'Université de Reims Monsieur BOISSON PHILIPPE, Directeur Bureau Veritas

Avertissement :

Paris 1 Panthéon-

improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions devront être considérées

comme propres à leurs auteurs.

A mon Père et à ma

Mère, partis trop tôt.

A Princesse et Divine,

vous aurez vos thèses

à vous.

Enfin à Coulibaly Ya

Marie Flore.

REMERCIEMENTS

de ma thèse et notamment mon Directeur, Monsieur le Professeur DELEBECQUE PHILIPPE, pour son intérêt et son soutien, sa grande disponibilité et ses nombreux conseils durant la rédaction de ma thèse. Merci Maître !

Sorbonne

recherches de me ignés Mme FRANÇOISE COULON, Administrative de Paris 1, Mme GAMMAITONI MARYSE, anciennement du personnel du Secrétariat des Thèses de Doctorale de Droit Privé-UFR05 ; Merci à Mme Riga et au personnel de la bibliothèque Cujas.

2012 ; Président BOIQUI KOUADIO, soyez remerciés pour le

soutien financier et vos conseils avertis ; M. VALLAT FRANCIS, ex-

Européenne de la Sécurité Maritime, Président du Cluster Maritime Français, à qui je voudrais

témoigner ma reconnaissance statistiques importantes mises à ma disposition pour la bonne conduite de ce travail. Ma gratitude infinie va également Président LOSSENI CISSE, Juge au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale, pour ses

GOUGLIN TRAZIÉ BI MARIUS, à qui je dis

merci Mme GALLHOUSSI et LATIFA également doctorants à Paris 1 avec qui j très fructueux pour ma thèse.

quelque peu délaissés ces derniers mois pour achever cette thèse. Leurs attentions et

tout au long de ces années. Je suis redevable à mes défunts parents, MADELEINE ALLUI et PASCAL KONAN pour leur soutien moral et matériel et leur confiance indéfectible . De là où ils se trouvent, je sais de ensée toute particulière pour mes pour mon jeune frère KONAN LOUKOU MARC ANSELME qui a pris parfois des ris

RESUME

Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche

De nos jours, on assiste à un accroissement

des capacités marqué par une tendance d des giga porte- conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de es à feu. Face à cette transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. S maritime (les risques classiques de la navigation) portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension.

SUMMARY

Every maritime expedition is a new adventure and that, the seafarers know something about it. This idea of a new adventure reflects the diversity of maritime risks that this research has proposed to deal with. Today, there is an increase in capacity marked by a trend of chartering of giga container ships, vessels and tankers. This increase in capacity is not without an increase in maritime risks. Thus, the persistence of maritime collisions, the failure of vessels and accidental pollution by ships have revealed, over the years, the shortcomings, but also the non-observance of the legal framework regulating maritime transport. These risks of shipping, with sometimes catastrophic consequences, the effective management of which is still beyond the reach of maritime actors and organizations, are exacerbated by threats of piracy, terrorism, smuggling of migrants, narcotics and firearms. Faced with this situation which does not facilitate the operation of ships, if not shipping, we have seized the framework of this research to classify these risks. Depending on whether they affect maritime safety (traditional shipping risks) or affect maritime security (maritime threats) in order to make their examination accessible, but also to remove the many confusions to which these two concepts lend themselves. This review proved to be an indispensable step in considering alternatives, essentially legal, for the effective handling of such maritime risks. If the vigilance of the maritime actors is essential for the effective management (prevention and control) of the risks linked to maritime transport, the law in this area must follow, in the face of constantly changing and widening risks.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.D.M.A : Annuaire de Droit Maritime et Aérien

ABS : American Bureau of Shipping

ACCP : Agence Européenne de Contrôle des Pêches ACDI : Anuario Colombiano de Derecho International

ADEME : Énergie

AED : Agence Européenne de Défense

AEM: État en Mer

AESM : Agence Européenne de Sécurité Maritime AFCAN: Association Française des Capitaines de Navires AFDI : Annuaire Français de Droit International

AFDM : Association Française de Droit Maritime

Aff : Affaire

AFSAT

AG : Assemblée Générale

AIDM : Association Internationale du Droit de la Mer

AIS : Automatic Identification System

ALPC : Armes Légères et de Petits Calibres

AMC : American Maritime Case

AMD : Arrêté de Mise en Demeure

AMISOM : African Union Mission in Somalia

AMS: Automated Manifest System

APS : African Partnership Station

ARPA : Automatic Radar Plotting Aid

ARSTM : Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer

ASC : Autonomous Surface Crafts

ASEAN : Association of Southeast Asian Nations

ASG : Abu Sayyaf Groupe

ASSURPOL : Assurance Pollution

AUTF : Association des Utilisateurs de Fret

AUVL : Automated Unmanned Vehicule Lab du MIT

ASV : Automatic Sea Vision

BBZ : Budget en Base Zéro

BCN : Bactériologiques Chimiques ou Nucléaires

BEA Mer :

BEA

BIMCO: Baltic and International Maritime Council

BLA : Béloutchistan Liberation Army

BMI: Bureau Maritime International

BMP: Best Management Practises (Bonnes Pratiques)

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

BV : Bureau Veritas

C. Ass: Code des assurances

C. Civil : Code Civil

C-TPAT : Customs Trade Partnership Against Terrorism CAMP : Chambre Arbitrale Maritime de Paris CAS : système

CASA: Coordinating Action on Smalls Arms

Cass.civ: Cassation civile

Cass.com: Cassation Commerciale

CAT : Convention Against Torture

CBP

CCI : Chambre de Commerce International

CCR : Caisse Centrale de Réassurance

CDH :

CDMO : Centre de Droit Maritime et Océanique

CDMT : Centre de Droit Maritime et des Transports

CDT : Code des transports

CeCLAD-M : Centre de Coordination de Lutte Anti Drogue-Méditerranée

CEEAC: Communauté Economique des

CEDH CELAD : Comité Européen de Lutte Anti Drogue CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

CEPOL : Collège Européen de Police

CERCLA: Comprehensive Environment Response, Compensation and Liability Act CESAM CGPCS: Groupe de Contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes

CHM: Convention sur la Haute Mer

CIA : Central Intelligence Agency

CICAD

CIF : Cost, Insurrance and Freight

CIJ : Cour Internationale de Justice

CIMER : Comité Interministériel de la Mer

CISE : Commun Information Sharing Environnement

CIT: Convention Internationale du Travail

CIVIPOL : Civilian Police

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLC : International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage

CMA CGM : -Compagnie Générale Maritime

CMB : Convention de Montégo Bay

CMF: Cluster Maritime Français

CMI : Comité Maritime Internationale

CMUE

CNES : Centre Nati

CNUCTO : Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transfrontalière Organisée CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

COLREG : Collision Regulation

COM : Centre des Opérations Maritimes

Com. EDH : Commission Européenne des DHomme

Conv. SUA : Convention on Suppression of Unlawfull Acts

Conv. EDH

COP 21: Conference Of Parties (21)

COPS : Comité Politique de Sécurité

COREPER : Comité des Représentants Permanents (Union Européenne) Cour

COV : Composés Organiques Volatils

CPI : Cour Pénale Internationale

CRM : Cockpit Resource Management

CRM : Crew Resource Management

CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage

CS : Commission des Stupéfiants

CSI : Container Security Initiative

CSN : Centre de Sécurité des Navires

CSO: Company Security Officer

CSUE

CTF: Combined Task Force

CTM : Convention de Travail Maritime

CWA: Cleaan Water Act

DDA : Department for Disarmament Affairs

DDG DDTM: Directions Départementales des Territoires et de la Mer DGAMP : Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires

DIRM: Direction Interrégionale de la Mer

DMF : Droit Maritime Français

DML : Délégation à la Mer et au Littoral

DMT : Défense Maritime du Territoire

DRE : Directive sur la Responsabilité Environnementale

DTS : Droits de Tirages Spéciaux

DNV: Det Nort Veritas

EAU: Emirat Arabe Uni

ECDIS : Electronic Chart Display and Information System ou carte maritime électronique ECRI ECSA : Association des armateurs de la communauté européenne EGMR(Clauses) : Extension de Garantie en Matière de Recours

EMM : Ecole de la Marine Marchande

ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marine

ENMM : Ecole Nationale de la Marine Marchande

ENSM : Ecole Nationale Supérieure Maritime

Envir. : Environnement

EPA : Etablissements Publics Administratifs

EPE: Equipe de Protection Embarquée

EPN : European Patrol Network

EPSCP : Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel EQUASIS : Electronic Quality Shipping Information System

ESPO : European Sea Ports Organisation

ETF : Fédération européenne des travailleurs des transports

ETP : Equivalent Temps Plein

EUCAP HoA : European Union CAP Horn of Africa

EUNAVFOR (Atalante) : European Union Naval Force

EUCAP NESTOR : European Union Capacity Nestor -Regional Maritime Security Capacity Building Mission in the Horn of Africa and the Western Indian Ocean

EUCO : European Union Council

EUNAVCO : European Naval Cordination

EUNAVFOR-MED : European Union Naval Force- Mediterranean (SOPHIA) EUROJUST : European Union's Judicial Cooperation Unit

EUROLAT : Euro-Latino American Parliamentary Assembly

EUROMARFOR: European Maritime Force

EUROPOL : European Police Office

EUROSTAT : European Statistics Office

EUROSUR : European Border Surveillance system

EUTM Somalia: European Union Training Mission

EVOLEX

EVP : Equivalent Vingt Pieds

FAA : Federal Aviation Administration

FFDj : Forces Françaises à Djibouti

FFSA: Fédération Française des

FIPOL :

hydrocarbures FIRV

FOB : Free on Bord

FPLP : Front Populaire de Libération de la Palestine FRONTEX : Agence Européenne pour la Gestion de la Coopération aux Frontières

Extérieures

FSA : Formal Safety Assessment

FSI : Flag State Implementation

FST

GAREAT

de terrorismes GAREX Gazette CAMP: Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

GCC : Gulf Cooperation Council

GEMA : Groupement des

GESAMP: Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environnemental

Protection

GGESS : Stratégie pour la Sécurité Energétique du Golfe de Guinée

GGGF : Garde Militaire du Golfe de Guinée

GICAN: Groupement des Industries de Construction et Activités Navales

GL: Germanischer Lloyd

GPS : Global Positioning System

GRECO : Programme Global de Régulation et de Coordination de la situation des étrangers et

HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés

HMSO : Her Majesty's Stationery Office

HNS : Hazardous and noxious Substances

HS : Hors-Série

IACS : International Association of Classification Societies IAGS : Institute for the Analysis of Global Security

ICC : International Chamber of Commerce

ICPE ICPVTR: International Centre for Political Violence and Terrorism Research IDIM : Institut de Droit International Maritime à Malte

IEGS: International Expert Group on Security

IFM : Institut Français de la Mer

IMHA : International Maritime Health Association

IMTM : Institut Méditerranéen des Transports Maritimes INDEMER : Institut de Droit Économique de la Mer INTERPOL : Organisation International de Police Criminelle

IRTC: International Recommended Transit Corridor

ISF : Importer Security Filing

ISFATS : Initiative Future Air Transport System

ISM code: International Safety Management Code

ISMI : Institut de Sécurité Maritime Interrégional

ISN : Inspection de la Sécurité des Navires

ISO : Organisation International de Normalisation ISPS code: International Ship and Port Facility Security code ITF : Fédération Internationale des Ouvriers du Transport

ITI: International Tracing Instrument

ITOPF: International Tanker Owners Pollution Federation

JAI : Justice et Affaires Intérieures

J-CL : Juris Classeur

JCP G : Juris-classeur Périodique édition Générale

JCP : Juris-classeur périodique

JI : Jemaah Islamyah

JIATF-SOUTH : Joint Inter Agency Task Force-South

JLD: Juge des Libertés et de la Détention

JMLC : Journal of Maritime Law and Commerce

JMM : Journal de la Marine Marchande

JO : Journal Officiel

JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes JORF : Journal Officiel de la République Française

JOT MARE : Joint Operational Team Mare

JOUE

Jurispr. Anvers :

K&R : Kidnap and Ransom

L. : Loi

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LRIT : Long-Range Identification and Tracking

Litec : Librairie Technique

LLR LMA/IUA: (LMA) and International Underwriting

Association(IUA)

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances

LPA : Les Petites Affiches

LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux

LPS : Libre Prestation de Service

LRE : Loi sur la Responsabilité Environnementale

LRS : Lloyd Register of Shipping

LTTE : Liberation Tigers of Tamil Eelam

M/T : Motor Tanker

M/V: Motor Vessel

m3 : Mètre cube MAOC-N: Maritime Analysis and Operations Centre Narcotics (MAOC (N)) MARPOL : Marine Pollution (Marpol est une convention internationale concernant la pollution de la mer, élaborée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale.)

MEND Émancipation du Delta du Niger

MEPC :

MERCOSUR : Mercado Comun del Sur

MILF: Moro Islamic Libération Front

MOU: Memorandum Of Understanding

MPLA: Mouvement Populaire pour la Libération de la Palestine MSC :

MSCHOA : Maritime Security Centre-Horn of Africa

MSIS : Marine Safety Information System

MSPA: Maritime Security and Police Area

MTRB: Maritime Transportation Research Board

NAS: National Academy of Sciences

NASA : National Aeronautics and Space Administration

NC : Nomenclature Combinée

NMSA : Nigeria Maritime Security Agency

NOAA : National Oceanic and Atmospheric Administration NOx

NRDA: Natural Resource Damage Assessment

NRDs : Natural Resource Damages

NSA : National Security Agency

NTSB : National Transportation Safety Board

OACI: Organisation Internationale

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OCRTIS : Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants

OEA ou OAS: Organisation des Etats américains

OEF: Opération Enduring Freedom

OHADA du Droit des Affaires

OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants OILPOL: (International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil)

OIT : Organisation Internationale du Travail

OMAOC

OMBO: One Man Bridge Operated

OMC: Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Organisation Mondiale des Douanes

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