[PDF] Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune

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Rapport au Premier Ministre

Repenser les minima sociaux

Vers une couverture socle commune

Mission confiée à M. Christophe Sirugue, député de

Saône-et-Loire

Rapporteurs :

Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales

Sébastien Grobon, administrateur INSEE

- Avril 2016 - 3

SYNTHESE

Depuis 2012, le gouvernement et la majorité se sont vigoureusement engagés dans la plan le gouvernement a ainsi Les minima sociaux sont un des piliers de notre système social. Non contributifs, ils ont solidarité ambitieux. dix minima sociaux dont bénéficient quatre

de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-

2015.

Minima

sociaux RSA ASPA PTS RSO AV AAH ASI ADA ATA ASS

Handicap invalidité

Fin de droits au

chômage

Revenu de solidarité active

Revenu de solidarité

Outre-mer

Allocation veuvage

Allocation de solidarité

aux personnes âgées

Prime transitoire de

solidarité

Allocation pour les

demandeurs d'asile

Allocation transitoire

d'attente

Allocation

supplémentaire d'inǀaliditĠ

Allocation pour

adultes handicapés

Allocation de solidarité

spécifique l'ąge lĠgal de départ en retraite

Minimum

vieillesse Particulièrement sollicités, les dix minima sociaux existants se caractérisent en effet par

la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires. Cette complexité est double

pour sa

en compte, montants servis, etc. les dix minima sociaux existant fonctionnent selon des règles bien

différentes, au risque parfois de rendre le système inéquitable. 4 -recours auxquelles il a droit, elle nuit à

Face à ce constat, i

règles en vigueur. qui minent notre cohésion sociale.

réforme. Les trois scénarios de réforme ici élaborés ont toutefois été évalués selon des principes

communs, dégagés au cours des discussions menées dans le cadre du groupe de t successivement examinés au regard de six principes lutte contre le non-recours aux droits, les

caractère opérationnel ainsi que leur soutenabilité financière. Sur ce dernier point toutefois, il est

bien des dépenses publiques que nous devons pouvoir assumer fièrement ; celles consacrées aux

minima sociaux en font incontestablement partie.

Une autre question dépasse également le cadre strict des trois scénarios ici envisagés et

devra trouver une r majorité des jeunes uvreté ne me paraît en

voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus

jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappanteux minima sociaux doit donc anticipés, notamment au regard de notre système socio-

telle réforme ainsi que de la nécessité de proposer un accompagnement plus fort à ceux qui

nombreuses initiatives. Trois scénarios de réforme sont présentés dans ce rapport. Le premier scénario proposé er janvier 2017, douze . Ces propositions permettent usagers à leurs droits, par exemple en en rendant plus prévisible les montants versés aux allocataires du RSA principe dit de " quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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