Plan daction 2018-2023 pour la réussite de la Politique
MRC de. Rouville MRC de la Vallée-du-. Richelieu et. DEV Vaudreuil- les démarrages d'entreprises par la formation
- 7719 - MRC Haute Yamaska
Apr 13 2016 6.1 Milette : entente à intervenir avec la MRC de Rouville relativement à la ... 10.1.1 Adoption d'une Politique de soutien aux entreprises.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
Politique d'aide au perfectionnement pour les entreprises d'économie sociale procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Rouville tenue ...
LA PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
Apr 13 2016 6.1 Milette : entente à intervenir avec la MRC de Rouville relativement à la ... 10.1.1 Adoption d'une Politique de soutien aux entreprises.
ANALYSE DES ALTERNATIVES DE COMMERCIALISATION
Les personnes en emploi du secteur agricole représentent 8 %. La répartition des entreprises de la MRC de Rouville selon la taille et le secteur d'activité
Liste des aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours
Jun 16 2021 Par ce programme
MRC en bref - 21 avril 2022
Apr 21 2022 Dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants ... Le conseil a appuyé la MRC de Rouville et demande au ministère des ...
Untitled
Personne entreprise responsable de la collecte
Portrait statistique - MRC Rouville
document. MRC Rouville (partie CMM). Rouville Nombre total d'entreprises. ? En % des entreprises de la CMM. Rouville.
Bilan des PDZA métropolitains
L'action 6 du PDZA de la MRC de Rouville : « Mettre en place ou soutenir les les entreprises et les institutions non agricoles à adopter des politiques ...
Direction des ressources financières
200, ch. Sainte-Foy, 8
eétage
Québec (Québec) G1R 4X6
Téléphone : (418) 380-2100 poste 3028
Télécopieur : (418) 380-2173
Charles.Genest@mapaq.gouv.qc.ca
Québec, le 16 juin 2021
Mme Caroline Pilon
Secrétariat du Conseil du Trésor
875, Grande Allée Est
Québec (Québec)
G1R 5R8
Madame,
Comme demandé à l'article 5 de la
directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers globaux concernant les aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours de l'année 2020-2021 pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du
Québec et les organismes qui lui sont rattachés. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.Charles Genest, CMA
Directeur
p.j.FORMULAIRE 1
PAGE FRONTISPICE
Ministère 080 Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec code nomMois/année
2020-2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)Date 16 juin 2021
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Charles Genest, Directeur des ressources financièresNombre de pages jointes 141
Nombre total d'engagements déclarés
2594Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUSMOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 2 DE 23
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de
commande, No d'écriture d uSAGIR ou No de référence du
ministère ou organismeNUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5) 1 33000(incluant CFD)
PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Partenariat pour l"innovation en agroalimentaireSUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les organismes et regroupements de recherche pour 2020-2021. Une aide
financière de 25000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 1.
Par ce programme, le ministère vise à contribuer à renforcer le secteur agroalimentaire québécois en
accélérant le développement de l'industrie axé sur le savoir. 2020-2021 :
25 963
832.88 $
(Prog. 01 -03)Liste : Annexe 1
2 33007PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Déplacement des travailleurs(euses) agricolesSUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à combler le besoin de déplacement des travailleurs agricoles pour 2020-2021. Une aide financière de 25
000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 2.
Ce programme a pour objectif de contribuer à
satisfaire le besoin de main d'uvre saisonnière des entrepriseshorticoles, lorsqu'elles doivent recourir à du personnel ne résidant pas à proximité de l'entreprise.
2020-2021 : 240
969.46 $
(Prog. 01 -06)Liste : Annexe 2
3 33011PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Appui à la formation
AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée à
AGRICARRIÈRES pour l'appui à la formation.
Par cette aide, le ministère
vise à financer les frais reliés à l'embauche de répondant(e)s en formation agricole pour 2020-2021. 2020-2021 : 165
000.00 $
(Prog. 01 -06)Liste : Annexe 3
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUSMOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 3 DE 23
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de
commande, No d'écriture d uSAGIR ou No de référence du
ministère ou organismeNUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5) 4 33014(incluant CFD)
PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Développement sectoriel
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière versée pour le développement sectoriel pour 2020-2021. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 4.
Par ce programme, le ministère vise à mieux appuyer les secteurs agroalimentaires dans l'élaboration et la
réalisation de projets et d'initiatives de partenariat qui bénéficieront à l'ensemble des secteurs. Le ministère
souhaite ainsi maintenir une aide aux secteurs en favorisant les projets qui présentent des retombées
sectorielles plus importantes. 2020-2021 : 4 168
680.00 $
(Prog. 01 -03)Liste : Annexe 4
5 33019PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Autres subventions - Politiques bioalimentairesAUTRES AIDES FINANCIÈRES
Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2020-2021 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25
000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de
l'annexe 5.Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu'il considère essentiel, mais dont le projet n'est
admissible à aucun programme d'aide financière. 2020-2021 :
22 504
053.86 $
(Prog. 01 -03)Liste : Annexe 5
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUSMOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 4 DE 23
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de
commande, No d'écriture d uSAGIR ou No de référence du
ministère ou organismeNUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5) 6 33022(incluant CFD)
PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Innov'action agroalimentaire
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir l'innovation en agroalimentaire pour 2020-2021. Une aide financière de 25 000
$ e t plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe 6.Par ce programme, le ministère vise à appuyer le développement et l'adaptation des secteurs d'activité
agroalimentaire à un contexte d'affaires compétitif et en constante mutatio n. Il vise à soutenir des actionsd'envergure sectorielle dont les retombées sont à la fois structurantes et rentables pour les entreprises
agricoles. 2020-2021 : 6 167
003.79 $
(Prog. 01 -03)Liste : Annexe 6
7 33031PROG : 01 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES
ALIMENTS
NOM : Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en régionSUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région pour
20202021
. Une aide financière de 25
000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l'annexe
7.Par ce programme, le ministère s'est doté d'orientations stratégiques afin de répondre spécifiquement à des
orientations qui visent à appuyer le développement économique de l'agriculture et de l'agroalimentaire en
partenariat avec l'industrie ainsi que les acteurs gouvernementaux et régionaux. 2020-2021 : 1 007
913.62 $
(Prog. 01 -02)Liste : Annexe 7
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUSMOIS/ANNÉE 2020-2021 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 5 DE 23
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de
commande, No d'écriture d uSAGIR ou No de référence du
ministère ou organismeNUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION
[PDF] Politique de voyages et de déplacements professionnels
[PDF] POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES
[PDF] Politique du financement, de la commandite et de l engagement communautaire 2010
[PDF] Politique du programme Soutien au travail autonome
[PDF] Politique du Vélo Communauté Urbaine de Strasbourg. Trophée vélo 2007
[PDF] Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre
[PDF] Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
[PDF] Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020
[PDF] POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
[PDF] Politique N 11 Formation complémentaire. 1. Introduction
[PDF] POLITIQUE NUMÉRO 28 de perfectionnement des enseignants
[PDF] POLITIQUE POUR UN ENVIRONNEMENT SANS DROGUE OU ALCOOL DANS NOS ÉCOLES ET AU CENTRE* (Révisée le 11 mai 2012)
[PDF] Politique relative aux accidents ou aux incidents