Politique du Comité paritaire de formation et de perfectionnement du
2.2 Commission : désigne la Commission scolaire de la Baie-James. 2.3 Syndicat : désigne le syndicat du personnel de soutien (SCFP 1365). 2.4 Activités de
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D
Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 INTERVENUE ENTRE D
services scolaires des commissions scolaires et des collèges . Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
TYPE DOUTIL 20XX-20XX
31 déc. 2015 Le 13 février 2015 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2015-2016 pour le perfectionnement (en conformité avec.
DES FORMATIONS SANS PAREIL
Expliquer les effets de la Convention de la Baie-James sur la négociation des conditions de travail dans les commissions scolaires visées. Présenter l'
Règles budgétaires des commissions scolaires pour lannée
30 jui. 2017 Le 15 février 2017 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2017-2018 pour le perfectionnement (en conformité avec.
CONVENTION COLLECTIVE
1 avr. 2022 Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail ... services scolaires et des commissions scolaires et des collèges.
STIPULATIONS NATIONALES ET LOCALES
1 avr. 2022 2.9 faire des recommandations au comité de perfectionnement quant aux demandes déposées par le personnel enseignant;.
Laccès à légalité en emploi - Rapport sectoriel sur les commissions
LE CONTEXTE ET LES PARTICULARITÉS DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU QUÉBEC . le personnel enseignant et de recherche dans les institutions d'enseignement.
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Représentation au comité paritaire au niveau de la commission et au comité La commission scolaire liée par la présente convention. ... Baie-James.
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