[PDF] GUIDE ACADEMIQUE DES SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES

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ACADEMIE DE TOULOUSE

2020 - 2021

GUIDE ACADEMIQUE DES

SECTIONS SPORTIVES

SCOLAIRES

Guide académique des SSS 2020-2021 1

LE GUIDE DES SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES

ACADEMIE DE TOULOUSE

Le guide des sections sportives scolaires (SSS) pédagogique régionale. Ce document a pour objectif de présenter :

A - Les textes en vigueur

B - La circulaire académique

C - Les ressources académiques

D - Les personnes res

E - Le calendrier annuel

F - Les incontournables

Annexes : circulaire académique, lettre de mission académique, modèle de convention partenariale,

circulaire ministérielle.

A LES TEXTES EN VIGUEUR

Circulaire du 10 avril 2020 publiée au bulletin officiel n°18 au 30 avril 2020 : sections sportives scolaires

(avec en annexe le cahier des charges national). Elle abroge la circulaire n°2011-099 du 29/09/2011 parue

au bulletin officiel n°38 du 20/10/2011.

Quelques points importants de cette circulaire :

9 elle modifie le suivi médical des élèves : " auf pour ces activités, les élèves inscrits dans

une SSS n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

pour suivre cet enseignement. » (Voir la partie F paragraphe 6 de ce guide).

9 il est recommandé que toute ouverture de SSS s'appuie sur un partenariat avec une fédération

sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement.

9 dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à

étudier. Dans tous les cas, l'accord du conseil d'administration est requis.

B LA CIRCULAIRE ACADEMIQUE

destination de tous les chefs modalités de fonctionnement SSS (cf annexe 1).

C LES RESSOURCES ACADEMIQUES

Sur le site académique EPS, vous trouverez une carte interactive ainsi que les diverses informations

relatives aux SSS. Nous vous invitons à le consulter à ante :

Guide académique des SSS 2020-2021 2

D

Au niveau départemental

CTD François CASSAN Tel : 05-67-76-52-09 06-89-99-10-95

Mail : cteps09@ac-toulouse.fr

CTD Christine BOISSONNADE Tel : 06-73-13-06-81

Mail : cteps12@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN du Gers Christophe CUQ Tel : 05-67-76-51-32 06-88-32-79-69

Mail : cteps32@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN du Lot Bruno AUSSET Tel : 05-65-35-29-10 06-51-64-01-58

Mail : cteps46@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN de la Haute

Garonne

Hélène DEVILARD Tel : 05-36-25-78-49 06-73-71-04-29

Mail : cteps31@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN des Hautes

Pyrénées

Philippe BOLZER Tel : 06-42-75-89-46

Mail : cteps65@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN du Tarn Hervé CLERC Tel : 06-76-54-84-42

Mail : cteps81@ac-toulouse.fr

CTD EPS DSDEN de Tarn et

Garonne

Daniel NEVERT Tel : 05-36-25-71-82 Tel : 06-76-63-64-77

Mail : cteps82@ac-toulouse.fr

E LE CALENDRIER ANNUEL

¾ Réunion du groupe de travail CTD EPS SSS : octobre janvier début juillet. ¾ Dossier à compléter : février SSS des établissements publics et privés. Enquête à compléter en ligne.

¾ Recueil des avis : mars, recueil des avis des différents partenaires (IA-DASEN, IA-IPR, UNSS).

¾ Commission des SSS : avril-mai : groupe de . Ce groupe est composé : du secrétaire général adjoint, des IA-DASEN ou de leurs représentants, des IA-de la DOS, des

CTD EPS, du directeur régional

¾ Décision de monsieur le recteur et notification aux établissements : après la commission.

Au niveau académique

IA-IPR EPS en charge du dossier Christine FIL

Mail : christine.fil@ac-toulouse.fr Tel : 06-09-49-16-60

Guide académique des SSS 2020-2021 3

F - SSS

Les éléments clés

1. CONTEXTE DU PROJET

¾ une SSS :

L SSS doit être réfléchie en fonction des possibilités et des pratiques projet " Génération 2024 soit labellisé ou en cours de demande

pour obtenir le label " Génération 2024 ». Il est impératif que implantation soit lisible et cohérente et

Les projets assurant une continuité

de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

La commission académique sera attentive aux demandes de créations de sections sportives à destination

lycées. Le développement

La valorisation, gard de

contextes particuliers comme la ruralité ou éducation prioritaire.

¾ Pour le suivi dune SSS :

Un projet pédagogique spécifique à la SSS est élaboré et intégré au projet . Il est

également constitué en complémentarité avec le projet disciplinaire et le projet

Nous vous conseillons de prendre en compte pour la construction de ce projet le cahier des charges

présenté en annexe de la

en place, définition des compétences à acquérir et des modalités de validation des acquis).

2. ENCADREMENT

Le coordonnateur responsable de la SSS est

L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à

défaut pour une partie des enseignements, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée.

proposées.

Le coordonnateur percevra en outre une indemnité pour mission particulière de la part de la division de

Il sera placé sous la respon

(cf. exemple en annexe 2). L au chef

. Il sera également en charge de la rédaction et de la réactualisation du projet pédagogique

de la SSS.

Il aura un rôle de liaison :

a :

ƒ le

ƒ Le professeur principal de la classe

ƒ la vie scolaire

ƒ les parents par un retour, lorsque nécessaire, sur les aspects sportifs et éducatifs, en sus

des appréciations portées sur les bulletins scolaires ƒ les élèves eux-mêmes dans la cadre de bilans réguliers formels ou informels

ƒ l

Guide académique des SSS 2020-2021 4

ƒ les personnels de santé

avec tout ƒ le médecin dans le pour les activités à contraintes particulières ƒ les intervenants diplômés (DE, CQP ou BPJEPS) venant réglementaires (exemple : Protocole Académique Scolaire de Sécurité en APPN)

ƒ les représentants des collectivités territoriales ou de la fédération sportive du sport

pratiqué, notamment dans le cadre du partenariat et/ou de conventions

3. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

La SSS ne peut pas concerner un seul

du cursus collège ou lycée.

Le temps de pratique dans le cadre de la SSS

se substituer aux AS.

Ce temps de pratique ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en deux

séquences si possibles. SSS

être une priorité

Le mercredi après-

4. EFFECTIFS

enseignement de qualité et garantir une dyna après ge académique. Lors de la prise de licence

5. RECRUTEMENT

Le recrutement des élèves se fait sur la base de critères sportifs mais également de critères scolaires et

fédérales partenaires du projet.

à la structure fédérale

conventionnée avec la SSS. " Tous les élèves désireux de pratiquer l'activité proposée dans la SSS de

leur choix peuvent faire acte de candidature auprès du chef d'établissement. »

Des tests de recrutement pourront être mis en place, toutefois il faudra veiller à appréci

bon niveau sportif mais également le potentiel des élèves. Dans le cas où la section sportive ne serait pas proposée dans dans peuvent être demandées par les familles au titre du motif " parcours particulier places disponibles.

6. APTITUDE A PRIORI

" Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-

41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157

Guide académique des SSS 2020-2021 5

du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du

sport.

Ainsi les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement

obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-

indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire

(UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières[1]. Sauf pour

ces activités, les élèves inscrits dans une SSS n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-

indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement. » [1] Article D231-1-5 du Code du sport

Article D231-1-5

Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont

énumérées ci-après :

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

a) L'alpinisme ; b) La plongée subaquatique ; c) La spéléologie ;

2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin,

notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un

état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à

moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;

5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;

6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

7.

ORIENTATION

Le responsable de la section sera très attentif au suivi scolaire de chaque élève. Son objectif sera la

réussite de tous. La pratique donnera lieu à une appréciation et éventuellement une note (bulletin

trimestriel, dossier scolaire). Un soutien scolaire peut-être éventuellement organisé. ire. Une charte de la section sportive est à envisager.

Au collège, la section sportive participe à l'évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de

compétences et de culture. Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire

de l'élève. Les acquisitions observées peuvent de même permettre l'obtention d'un diplôme de jeunes

officiels UNSS ou d'un diplôme fédéral.

Au lycée, l'élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement

associatif dans le cadre de la procédure Parcoursup.

8. LIENS AVEC UN/DES PARTENAIRES

partenariat avec une instance fédérale déconcentrée (clubs, comité départemental voire comité régional) est " recommandée » pour ouvrir une SSS. partenariat, une

convention pluriannuelle de 3 ans doit être signée entre les parties. Elle respecte le cahier des charges

annexé à la circulaire. (cf. annexe 3).

Guide académique des SSS 2020-2021 6

9. " à participer participent

compétitions UNSS ou UGSEL ». Dans ce cas, ils participent aux compétitions excellence ou élite dans

La liste officielle (extraction de la base SIECLE) des élèves appartenant à la section signée par le chef

u CTD EPS au plus tard mi-novembre. Ces dernières seront

possédant une section sportive scolaire seront considérées comme participant en excellence (cf règlement

fédéral) eignant

responsable. De plus, lors de la prise de licence tous les élèves inscrits en section sportive doivent être

cochés excellence (benjamins aussi). service régional en respectant la date proposée (début octobre). Pour les sections APPN, elles doivent si ation, VTT,

canoé kayak ou raid) auprès des directeurs départementaux UNSS au plus tard aux vacances de Toussaint

(coupon réponse dans le courrier adressé en début UNSS) qui impliquera donc leur engagement dans le championnat e participeront aux championnats excellence dans toutes les activités APPN.

10. BUDGET PREVISIONNEL

L'ouverture d'une SSS ne peut être demandée qu'après analyse des éléments concrets suivants : le choix

de l'activité sportive, les moyens disponibles dans la DHG, l'existence ou non de personnel qualifié pour

l'encadrement sportif, le nombre de professeurs pour enseigner dans ces classes, le partenariat fédéral

possible, les installations sportives proches et disponibles, les moyens de transport éventuels, etc.

Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins est à réaliser : moyens horaires

; crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs, etc.

a ou dans un BUDGET PREVISIONNEL )Le budget prévisionnel doit être équilibré pour être valide.

Charges Heures Montant Produits Heures Montant

Coût encadrement enseignant :

(IMP, heures DGH, HSE, autre)

Ligue participation :

(en euros ou en nombres d'heures d'entraîneur y compris médecin mis à disposition)

Coût encadrement entraîneur :

(l'exprimer en euros ou en nombre d'heures nécessaires)

Le comité départemental :

(en euros ou en nombres d'heures d'entraîneur y compris médecin mis à disposition)

Suivi médical :

(l'exprimer en euros ou en nombre d'heures nécessaires)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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