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Un outil pour améliorer vos pratiques

UN GUIDE POUR L'ADOPTION DE

BONNES PRATIQUES

EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT

Table

Contexte

5 Critères

Obligations légales

Évaluation annuelleȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦȦ10

Relation amoureuse entre employés

Rupture amoureuse entre employés

3

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail contre le harcèlement psychologique et sexuel au

C'est en ce sens que nous souhaitons encourager

par son

Programme d"aide au respect des normes

touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Contexte

Milieux de travail sain et

exempt de harcèlement

Mieux positionner votre

le harcèlement

Vous soutenir et vous informer

vous démarquer contre le harcèlement

Partage des initiatives,

programmes et services de la

CNESST

4

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail 1 situations, cinq critères ont été mis en place pour critères ne soit pas rempli pour que la plainte (ou le

Qu'est-ce que le harcèlement

" Beaucoup de plaintes de harcèlement n"en sont pas, même si dans les faits, des personnes souffrent. 2

Lisa-Valérie Caron,

1

Art. 81.18 LNT.

2 5

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail humiliants, offensants ou abusifs, qui la blessent les gestes, les paroles ou les comportements

Sachez toutefois qu"une seule conduite grave

peut constituer du harcèlement si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur la personne qui le subit.

5 Critères

1.

Une conduite

vexatoire 2. qui se manifeste de façon répétitive 3. de manière hostile et non désirée 4. qui porte atteinte

à la dignité ou à

l'intégrité du salarié 5. qui entraine un milieu de travail néfaste. 6

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail er

L"encadrement légal

La LNT

3 psychologique lorsqu'elle est portée à sa incluant entre autres un volet concernant les Dès qu'un employeur est informé qu'il y a une situation

Obligations

légales 3

Art. 81.19 LNT.

7

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail avec la victime 4

Les mesures à prendre par l"employeur

non seulement réactive 5 6 4 5 6

CLÉS POUR PRÉVENIR

LE HARCÈLEMENT

1.

Respecter chacune des personnes

dans l'entreprise. 2.

Communiquer ouvertement entre

la direction et les employés. 3.

Établir formellement les attentes

et dissiper les malentendus rapidement. 4.

S'assurer que les exigences

de l'emploi correspondent aux compétences des personnes. 5. tâches. 6.

Encourager la collaboration.

7.

Distribuer équitablement les

charges de travail. 7 8

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail harcèlement psychologique et que l'employeur a fait 9

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Mise en application d"une

politique interne ses employés sans que la politique, à elle seule,

Droit de gérance

de l"employeur prennent pour acquis que ces comportements

FAÇON UNIFORME

AMÉLIORER VOS

10

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Évaluation

annuelle éviter la confusion, voici quelques bonnes pratiques

Enregistrements

clandestins peuvent s'imposer selon les circonstances, c'est

Enregistrements

clandestins envers ses employés ne sont pas tolérées

Relation amoureuse

entre employés clairement établi que tout employé en 11

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Rupture amoureuse

entre employés clairement établi que tout employé en position pour éviter notamment que le gestionnaire se

Sensibilisez vos employés aux comportements

N'hésitez pas à intervenir pour faire cesser tout

Message

courriel Le harcèlement psychologique peut se manifester une mention à l'effet que le harcèlement peut se 12

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Phénomène du mobbing :

harcèlement psychologique de groupe Quelles sont les mesures appropriées auxquelles rencontrant ou en réunissant les employés pour comportements au plan professionnel que rappeler que l'employeur a l'obligation légale pas s'en remettre aveuglément au rapport

Lésion professionnelle

en raison d"intimidation et de racisme au travail Diffusez l'information relative à ces politiques et surveillance proactive continue est nécessaire prennent pour acquis que ces comportements

VS harcèlement

psychologique 13

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail travaillent ensemble et faire une réorganisation 14

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Accommodement raisonnable

et de comportements sexuels contrainte excessive au cas par cas en tenant

Rapport

d"enquête 15

Un guide pour l"adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail

Médiation

16

Un guide pour l'adoption de

bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail pour mieux vous soutenir

Un guide pour l'adoption de bonnes pratiques

en matière de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel au travailquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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