[PDF] Zones de circulation apaisée Désormais la définition





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Zone 30

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LA ZONE 30

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I. Pourquoi une zone 30 ? Pour commencer il y a l'argument sécuritaire. Une étude de VIAS (Insti- tut belge pour la sécurité routière – anciennement IBSR) 

Zones de circulation apaisée rencontre

Miseenconformité

desairespiétonneset zones30existantes dansunesériede fichessynthétiquessur lestroiszonesdecir- culationapaisée:aire piétonne,zonederen- con-tre,zone30.Ces fichesontvocationà répondreauxinterroga- tionsquesoulèvela miseenoeuvredeces outilsréglementaires chezlesaménageurs etlesgestionnairesde voirie.Lathématique "maitrised"ouvrage» traiteplusparticulière- mentdelaplanifica- tion,delaprogramma- tionetdelagestionde ceszones.

CertuCertu2009/48

Avantledécretdu30juillet2008,

lemaireavaittoutelatitudepour airespiétonnesdesrèglesdecircula- tionparticulières,pouvantdéroger auCodedelaroute.Cettedisposi- tionavaitpourbutd"instituerpour lesespacespiétonsuneréglementa- tioncorrespondanttrèsexactement auxconditionsd"usageetdecircula- tionquelesmairessouhaitaient tiond"espacesauxmodesdefonc- tionnementsensiblementdifférents, allantdelarueexclusivementpié- tonneàdesespacesmixtesouvertsà quasimenttouslesvéhicules.La contrepartiedecettesouplesserési- daitdanslemanquedelisibilitédu statutdel"airepiétonneetladifficul- tédeporterlesrèglesdecirculation

àlaconnaissancedesusagers

contre,leCodedelarouteprécise désormaiscertainesprescriptionsas- tiond"uneairepiétonne.Les changementsapportésàl"airepié- tonneparledécretdu30juillet2008 concernentlestationnementetla signalisation.

Lestationnementdesvéhiculesmo-

torisésyestdésormaisinterdit:il n"estdoncpluspossibledeproposer desplacesdestationnementsur l"espacepublic.Parcontre,l"arrêt desvéhiculesrestepossiblepourles véhiculesnécessairesàladesserte internedelazoneetautorisésàycir- culer.

Lasignalisationestsimplifiée?:si

leursignificationsurleplanrégle- mentaireachangé.Eneffet,lesan- cienspanneaux-C109etC110- nefaisaientqu"indiquerl"entréeetla sortiedel"airepiétonne,sans informerl"usagerquantauxrègles decirculationfixéesparl"arrêté municipal.Désormais,lesnouveaux panneaux-B54etB55-sontdes panneauxzonaux,c"est-à-direqu"ils intègrentdesprescriptionsquis"ap- pliquentàl"ensembledelazonesi- gnalée,àsavoir?:

•laprioritéaccordéeaupiéton

surl"ensembledesvéhiculesauto- risésàcirculerdansl"airepié- tonne

•lalimitationdelavitessede

circulationàl"alluredupas (6km/h)pourtouslesvéhicules

•l"interdictiondestationner

pourlesvéhiculesmotorisés

•l"autorisationpourlesvélosde

circulerdansl"airepiétonne,sauf indicationcontraire

•l"interdictiondecirculerpour

lesvéhiculesquineseraientpas liésàladessertedelazone

Lanouvellesignificationdespan-

neauxd"entréeetdesortied"airepié- tonnerenddoncsuperfluslamise enplaced"unesignalisationspéci- fique-panneauxoupanonceaux- pourindiquercesprescriptions. >Cequichange réglementairementpourles airespiétonnes

Lasignificationréglementairedes

panneauxd"entréeetdesortied"aire piétonneachangé.

Iln"estplusnécessairedecompléterla

despanneauxdelimitationdevitesse, d"interdictiondestationnementou d"interdictiondecirculerpourles véhicules.

Lestationnementest

règlesdecirculation

Art.R.417-10

"[...]estégalementconsidéré commegênantlacirculation publiquelestationnementde véhicule:[...]danslesaires piétonnes.[...]» "[...]Tout[...]stationnement gênantprévuparleprésentarticle estpunid"uneamendedela deuxièmeclasse[...]»

CertuCertu

>Cequichange réglementairementpourles zones30 tairesconcernantlazone30portent surlagénéralisationdesdouble-sens cyclablesetl"obligationdecohérence desaménagementsaveclalimitation devitesseapplicable.

Lazone30peutparfaitementêtre

considéréecommeunmaillond"un desvitessespratiquées-moinsde

30km/hpourtouslesusagers-

permeteneffet,danslecasgénéral, auxcyclistesetauxmodesmotorisés decohabitersurlachausséesans

Désormais,ladéfinitionréglemen-

tairedelazone30amélioreencore leniveaudeserviceoffertauxcy- clistesengénéralisantledouble-sens cyclable.

Ledouble-senscyclablen"estpas

unemesurenouvelle:lestravauxde démontrélesavantages,tantsurle planduconfortquedelasécurité.

C"estaussiunemesurefavorableau

piéton?:l"expériencemontreeneffet quelescyclistesfontrarementlesdé- toursengendrésparlaprésencede voirieàsensunique,parcequel"itiné- raireimposéestpluslongetsouvent ressenticommeplusdangereux.Ils circulentalorsillégalementsurles trottoirs.Ledouble-senscyclable permetd"évitercela.

Sécuritéetconfortdesdéplace-

mentssontdonclesraisonsquiont juillet2010,touslessensuniques dansceszones,àderaresexceptions prèspourdescontraintespropresà lavoirieetàsonusage,serontou- vertsauxcyclistesdanslesdeux sens.Lescollectivitésdevrontdonc d"icilàmettreenplacelasignalisa- tionadaptée,etaubesoinrecourir auxaménagementsnécessaires,pour satisfaireàlaréglementation.

LeCodedelarouteprécisedésor-

maisquel"aménagementdeszones

30doitêtrecohérentaveclalimite

devitesseapplicable(làoùl"an- cienneréglementationn"obligeaitex-

Cettenouvellerédactionmetl"accent

surlelienquidoitexisterentrelali- mitedevitessefixéesurlavoieet sonaménagement:lasimplesignali- sationréglementairen"estpasensoi suffisantepourassurerlacrédibilité etl"efficacitédelazone30.En d"autrestermes,l"aménagementdoit

êtresuffisammentexplicitepoursi-

gnifierauxusagersqu"ilscirculent dansunespaceaufonctionnement spécifique,etainsileurfaireadopter lavitesseetlecomportementappro- nérauxpeuventêtreénoncés.

L"obligationdecohérencedes

aménagementsaveclalimitationde vitessen"impliquepasnécessairement desinterventionslourdes:dansbiendes cas,lescaractéristiquespropresdelarue rouleràmoinsde30km/h.Ils"agiraalors surtoutd"enmarquerlesentréesen limitantlerecoursàdesdispositifs complémentairesaustrictnécessaire.

ArticleR.110-2:

"[...]Toutesleschausséessontà doublesenspourlescyclistes, saufdispositionsdifférentes prisesparl"autoritéinvestiedu pouvoirdepolice[...]»

Décret2008-754du30juillet2008:

"Lesdispositionsdu16ealinéade l"articleR.110-2ducodedela route,relativesàlacirculationdes cyclistessurleschausséesà doublesensdeszones30,sont renduesapplicables,encequi concerneleszones30existantes, pararrêtédel"autoritéinvestiedu pouvoirdepolicedelacirculation quidevraintervenirauplustardle

1erjuillet2010.»

ArticleR.110-2:

"[...]l"ensembledelazoneest aménagédefaçoncohérenteavec lalimitationdevitesseapplicable.»

CetedeLyon

Concernantlesairespiétonnes,la

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