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15 novembre 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours

et vacance de postes

Avis de concours

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°10 - 15 novembre 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 16 septembre 2011modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 modifié portant nomination des

représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé

d'assister le comité technique paritaire central du ministère char gé des affaires sociales1

Décision n

°N 2011-09 du 29 août 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang3

Décision n

°DS 2011-21 du 30 août 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang4

Décision DG n

° 2011

-201 du 31 août 2011portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé5

Décisionn

du sang6

Décisionn

du sang7

Décision n

°M 2011-07 du 6 septembre 2011portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang8

Décisionn

du sang9

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique10

Décision DG n

°2011

-195 du 12 septembre 2011modifiant la décision DG n°2011-08 du 24 mars 2011

portant nomination au groupe de travail " Antiagrégants plaquettaires », à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé11

Décision DG n

° 2011

-196 du 12 septembre 2011portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique12

Décision n

°DS 2011-25 du 14 septembre 2011portant delégation de signature à l'Établissement français du sang13

Décision n

°DS 2011-26 du 14 septembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang14

Décision DG n

° 2011

-158 du 16 septembre 2011modifiant la décision DG n° 2010-216 du 12 octobre

2010 portant nomination au groupe de travail référent de médecins généralistes à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé15

Décision DG n

° 2011

-215 du 16 septembre 2011portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé16

Décision DG n

° 2011

-216 du 22 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique17 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMTHE, Page 2.

Professions de santŽ

Décision DG n

° 2011

-217 du 22 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique18

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique19

Décision DG n

° 2011

-210 du 27 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique20

Décision DG n

° 2011

-214 du 27 septembre 2011modifiant la décision DG n° 2009-46 du 25 février épidémiologiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé21 Décision n°N 2011-10 du 29 septembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang22

Décision n

°N 2011-11 du 29 septembre 2011de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement franç ais du sang26

Décision n

°DS 2011-28 du 29 septembre 2011portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang30

Décision DG n

° 2011

-218 du 29 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique34

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique35

Décision du 30 septembre 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie

de la région Île-de-France36

Décision n

°DS 2011-29 du 3 octobre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang37

Décision n

° 2011

-135 du 20 octobre 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation fixant la composition du comité technique38

Délégation de signature

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié s40

Arrêté du 21 septembre 2011portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification

201141

Arrêté du 6 octobre 2011

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France65

Instruction DGOS/RH1 n

° 2011

-378 du 29 septembre 2011relative aux évolutions réglementaires du

dispositif du contrat d'engagement de service public et à la campagne de communication 2011-201266

Arrêté du 19 septembre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 201169

Circulaire DGOS/RH4 n

° 2011

-356 du 5 septembre 2011relative à la charte des aumôneries dans les

établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière71

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n

° 2011-373 du 8 septembre 2011complémentaire à l'instruction

DGOS/DGCS/RH3/4B n

° 2011

-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats

des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des

établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux76 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMTHE, Page 3.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

SantŽ environnementale

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

HandicapŽs

Décision du 29 septembre 2011désignant un administrateur provisoire du centre hospitalier de Lens82

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission des comptes de la santé83

Arrêté du 22 août 2011relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies

mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique85

Instruction DGS/MC1/DGOS/R4 n

° 2011

-206 du 29 août 2011relative à la réalisation d'un examen

bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la

réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires144

Instruction DGS/RI1 n

° 2011

-348 du 30 août 2011relative à la conduite à tenir lors de l'apparition d'un cas de diphtérie166 Circulaire interministerielle DGS/EA3/DGALN/DGPR/DEB/DGAL/DPMA/D n

° 2011

-370 du 7 juillet

2011relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre

du Plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)209 et l'intégration des malades d'Alzheimer229

Arrêté du 14 septembre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif249

Arrêté du 19 octobre 2011fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des

solidarités et de la cohésion sociale pour la création de struc tures médico-sociales265 Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux

relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du

représentant de l'État dans le département au titre de la prote ction des personnes266 Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n

° 2011

-362 du 19 septembre 2011relative à

la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan

Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012286

Circulaire DGCS/SD3A n 2011-365 du 20 septembre 2011relative à la mise en oeuvre de l'étude-

action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de

trouble cognitifs295

Instruction DGCS/MASSP/4C n

° 2011

-328 du 5 août 2011du Gouvernement relative au déploiement de l'expérimentation pour l'amélioration de l'attribution de l'all ocation adulte handicapé314 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMTHE, Page 4.

Droits des femmes

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Assurance vieillesse

Prestations familiales

Circulaire DGCS/B1 n

° 2011

-358 du 12 septembre 2011relative à la mise en place du plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les homm es320

Arrêté du 19 septembre 2011modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres

de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre

supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines324

Arrêté du 3 octobre 2011fixant la liste des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure

de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève325 Arrêté du 10 octobre 2011portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles327

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les

conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale329 Acte réglementaire du 29 septembre 2011portant décision de mise en oeuvre d'un traitement

automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention

et la détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisat ions et contributions sociales330

Circulaire DSS/2A n

° 2011

-351 du 8 septembre 2011relative à des points particuliers de la

réglementation de l'aide médicale de l'État, notamment la situation familiale et la composition du

foyer (statut des mineurs)332

Circulaire DSS/MCGR/DGS n

° 2011

-331 du 27 septembre 2011relative à la rationalisation des certificats médicaux336

Circulaire DSS/DACI n

° 2011

-363 du 16 septembre 2011relative aux droits à l'assurance vieillesse

des parents au foyer des personnes bénéficiant d'un montant différentiel de prestations familiales

sociale343

CirculaireDSS/DACIn

°2011

pour charge de famille servies en application de l'article 32 de la convention générale de sécurité

sociale entre la France et la Turquie346 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages __ _.

7 juillet 2011

12 juillet 2011

1er aožt 2011

5 aožt 2011

22 aožt 2011

29 aožt 2011

30 aožt 2011

Circulaire interministerielle DGS/EA3/DGALN/DGPR/DEB/DGAL/DPMA/D n

° 2011

-370 du 7 juillet

2011relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre

du Plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)209 Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux

relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du

représentant de l'État dans le département au titre de la prote ction des personnes266

CirculaireDSS/DACIn

°2011

pour charge de famille servies en application de l'article 32 de la convention générale de sécurité

sociale entre la France et la Turquie346

Instruction DGCS/MASSP/4C n

° 2011

-328 du 5 août 2011du Gouvernement relative au déploiement de l'expérimentation pour l'amélioration de l'attribution de l'all ocation adulte handicapé314

Arrêté du 22 août 2011relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies

mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique85

Décision n

°N 2011-09 du 29 août 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang3

Instruction DGS/MC1/DGOS/R4 n

° 2011

-206 du 29 août 2011relative à la réalisation d'un examen

bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la

réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires144

Décision n

°DS 2011-21 du 30 août 2011portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang4

Instruction DGS/RI1 n

° 2011

-348 du 30 août 2011relative à la conduite à tenir lors de l'apparition d'un cas de diphtérie166 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMCHR, Page 2.

31 aožt 2011

1er septembre 2011

2 septembre 2011

5 septembre 2011

6 septembre 2011

8 septembre 2011

12 septembre 2011

Décision DG n

° 2011

-201 du 31 août 2011portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé5

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission des comptes de la santé83

Décisionn

du sang6

Décisionn

du sang7

Circulaire DGOS/RH4 n

° 2011

-356 du 5 septembre 2011relative à la charte des aumôneries dans les

établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière71

Décision n

°M 2011-07 du 6 septembre 2011portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang8

Décisionn

du sang9

Circulaire DSS/2A n

° 2011

-351 du 8 septembre 2011relative à des points particuliers de la

réglementation de l'aide médicale de l'État, notamment la situation familiale et la composition du

foyer (statut des mineurs)332

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n

° 2011

-373 du 8 septembre 2011complémentaire à l'instruction

DGOS/DGCS/RH3/4B n

° 2011

-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats

des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des

établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux76

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique10

Décision DG n

°2011

-195 du 12 septembre 2011modifiant la décision DG n°2011-08 du 24 mars 2011

portant nomination au groupe de travail " Antiagrégants plaquettaires », à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé11

Décision DG n

° 2011

-196 du 12 septembre 2011portant nomination d'experts auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique12

Circulaire DGCS/B1 n

° 2011

-358 du 12 septembre 2011relative à la mise en place du plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les homm es320 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMCHR, Page 3.

14 septembre 2011

16 septembre 2011

19 septembre 2011

20 septembre 2011

21 septembre 2011

22 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif249

Décision n

°DS 2011-25 du 14 septembre 2011portant delégation de signature à l'Établissement français du sang13

Décision n

°DS 2011-26 du 14 septembre 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du sang14

Arrêté du 16 septembre 2011modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 modifié portant nomination des

représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé

d'assister le comité technique paritaire central du ministère char gé des affaires sociales1

Décision DG n

° 2011

-158 du 16 septembre 2011modifiant la décision DG n° 2010-216 du 12 octobre

2010 portant nomination au groupe de travail référent de médecins généralistes à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé15

Décision DG n

° 2011

-215 du 16 septembre 2011portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé16

Circulaire DSS/DACI n

° 2011

-363 du 16 septembre 2011relative aux droits à l'assurance vieillesse

des parents au foyer des personnes bénéficiant d'un montant différentiel de prestations familiales

sociale343

Arrêté du 19 septembre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 201169

Arrêté du 19 septembre 2011modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres

de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre

supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines324 Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n

° 2011

-362 du 19 septembre 2011relative à

la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan

Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012286

Circulaire DGCS/SD3A n 2011-365 du 20 septembre 2011relative à la mise en oeuvre de l'étude-

action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de

trouble cognitifs295

Arrêté du 21 septembre 2011portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification

201141

Décision DG n

° 2011

-216 du 22 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique17

Décision DG n

° 2011

-217 du 22 septembre 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique18 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

10/2011 SOMCHR, Page 4.

27 septembre 2011

29 septembre 2011

30 septembre 2011

3 octobre 2011

6 octobre 2011

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique19

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Préface de la première édition

[PDF] Préface. Les structures listées dans ce guide s adressent en particulier à des personnes sans couverture médicale.

[PDF] PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

[PDF] PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013. Jeudi 10 OCTOBRE 2013

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