[PDF] N° 3559 ASSEMBLÉE NATIONALE M. Jean-Claude CHARPENTIER directeur

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- 3 - N

° 3559 ______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002.

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA SÛRETE DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DES CENTRES DE RECHERCHE ET SUR LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE L'ENVIRONNEMENT EN CAS D'ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR (1)

Président

M. François LOOS,

Rapporteur

M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Députés.

TOME II

AUDITIONS

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. - 4 -

Sécurité publique.

- 3 -

La commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche

et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur est

composée de : M. François Loos, Président ; M. Claude Billard et Mme Michèle Rivasi, Vice-

Présidents ; MM. Paul Dhaille et Christian Estrosi, Secrétaires ; M. Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; M. Christian Bataille, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Jean-Yves Besselat, Mme Nicole Bricq, MM. Vincent Burroni, Pierre Carassus, Mme Odette Casanova, MM. Pierre Cohen, René Couanau, Lucien Degauchy, Albert Facon, Claude Gaillard, Claude Gatignol, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, MM. Didier Marie, Michel Meylan, Mme Hélène Mignon, MM. Jacques Pélissard, Pierre Petit, Jean Ueberschlag, André Vauchez, Michel Vaxès. - 3 -

TOME SECOND

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission

Pages ¾ Table ronde sur les aspects techniques de la sûreté industrielle, réunissant : M. René AMALBERTI, professeur à l'Institut de médecine aérospatiale du service de santé des Armées (IMASSA), Mme Mathilde BOURRIER, maître de conférences à l'Université de technologie de Compiègne, Mme Annick CARNINO, directrice de la sûreté des installations nucléaires à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), M. Claude GILBERT, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Directeur du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) " Risques collectifs et situations de crise », MM. Georges LABROYE et Jacques REPUSSARD, respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), M. Jean-Claude LAPRIE, directeur du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS) du CNRS, M. André PICOT, directeur de recherche au CNRS, et M. Jean-Claude CHARPENTIER, directeur de l'Ecole supérieure de chimie,

physique et électronique de Lyon.................................................................................................7

¾ Table ronde sur les aspects juridiques de la sûreté industrielle, réunissant : Me Jean-Pierre BOIVIN, avocat, Cabinet BOIVIN & Associés, Me Jean-Daniel CHETRIT, avocat au Barreau de Paris, Cabinet GAIA, Me Laurent DERUY, avocat au Barreau de Paris, Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, Me Christian HUGLO, avocat, Cabinet HUGLO-LEPAGE & Associés, Mme Caroline LONDON, avocate au Barreau de Paris, et Me Charles VIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ¾ Audition de M. Jean-Louis SCHILANSKY, Délégué général de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), accompagné de M. Gérard GARDES, Directeur

sécurité et logistique........................................................................................................................97

¾ Audition de M. René DELEUZE, Président de l'Union des industries chimiques (UIC), accompagné de M. Jean-Michel UYTTERHAEGEN, Directeur du

département technique....................................................................................................................106

¾ Audition de M. Bernard LEMOINE, Vice-président délégué du Syndicat national des industries pharmaceutiques (SNIP), accompagné de M. Jacques AUMONIER,

Président du groupe de travail " environnement et vigilance sanitaire »................................117

¾ Table ronde des organisations syndicales de salariés réunissant : M. Jean- François PERRAUD, secrétaire confédéral de la CGT, M. Jean MOULIN, conseiller confédéral CGT aux questions économiques, M. Christian VELLA, délégué central CGC du groupe SNPE, M. Jean-Claude JEZEQUEL, délégué fédéral à l'économie et à la santé de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, M. Michel DECAYEUX, secrétaire général de la fédération CGT-FO des industries chimiques, M. Robert PANTALONI, représentant des salariés au conseil d'administration d'EDF, parrainé par la CGT-FO, M. Dominique OLIVIER, secrétaire confédéral CFDT, responsable des questions liées aux risques industriels, M. Jacques KHELIFF, secrétaire général de la fédération CFDT chimie et énergie, M. Dominique GRANDJEAN, responsable de la sécurité de la fédération CFTC de la chimie, et M. Gérard GERENT, délégué syndical CFDT, Société européenne des

produits réfractaires (SEPR)............................................................................................................126

- 4 - ¾ Table ronde sur les assurances et la réassurance dans le domaine des risques industriels, réunissant :M. Alain ACERBIS, secrétaire général de la Compagnie des Experts agréés (CEA), M. Bernd OTTEN, délégué de Munich Ré France Services, M. Louis-Marie BOUCRAUT, vice-président de la compagnie des experts agréés, M. Philippe DETREZ, président de l'association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE), M. Pierre FLORIN, directeur-adjoint d'AXA corporate solutions, M. Raymond GUILLET, président de la Fédération des experts et président du syndicat national des experts d'assurés (SNEA), M. Denis KESSLER, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), M. Guy LALLOUR, directeur général d'AGF courtage pour les grands

comptes, M. Jean-Marc LAMERE, délégué général de la fédération française des

sociétés d'assurance, M. Jean-Marie NESSI, président-directeur général d'AXA corporate solutions, (responsable de la réassurance), et M. Renaud de PRESSIGNY,

directeur de SCOR Business solutions (branche risques industriels).....................................161

¾ Audition conjointe de M. Philippe VESSERON, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, et de M. André-Claude LACOSTE, directeur de la sûreté des installations nucléaires au Secrétariat d'Etat à

l'Industrie et au Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement...............208

¾ Audition conjointe de M. Michel SAPPIN, directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, et M. Michel CHAMPON, sous-directeur de la

défense civile et de la prévention des risques.............................................................................236

¾ Audition de M. Serge BIECHELIN, Directeur de l'usine Grande-Paroisse Toulouse............249 ¾ Audition conjointe de MM. Bernard FONTANA et Daniel SURROCA, respectivement directeur général adjoint du groupe SNPE et directeur industriel ¾ Audition conjointe de MM. Michel GAUBERT, Henri MONCASSIN, Jacques MIGNARD et Georges ARCIZET, Représentants des salariés de l'usine Grande- ¾ Audition conjointe de Mme Isabelle DELORME et de MM. Claude FRIQUART, Jean-Marc ESTEVES, Bernard GARCIA, Christian LAHAYE, Richard DELPRAT, Stéphane MIRAILLES et Hubert DANDINE, représentants des salariés de l'usine ¾ Audition conjointe de MM. François JUNCA et Jean-Louis CHAUZY, respectivement président de la CCI de Toulouse et président du Conseil

économique et social régional........................................................................................................287

¾ Audition de M. Martin MALVY, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées...................297

¾ Table ronde rassemblant des représentants d'associations : Mmes José CAMBOU et Bérangère CHAMBON, Union Midi-Pyrénées nature environnement, M. Frédéric ARROU, association des sinistrés du 21 septembre, M. Saïd BESSAIAH, association des sinistrés de Papus, M. Henri FARRENY, association Ramonville citoyenne, Mme Jeanne MEYNADIER, et MM. Marcel LEROUX et Jean-Pierre BATAILLE, collectif "Plus jamais ça ici ou ailleurs", MM. Alain CIEKANSKI et

Dominique GILBON, Amis de la terre Midi-Pyrénées.................................................................305

¾ Audition de M. Hubert FOURNIER, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de - 5 - ¾ Audition de M. Guy CAUMES, président du cabinet EQUAD, cabinet d'experts en assurances, agissant pour le compte des assureurs de TotalFinaElf pour gérer l'indemnisation du sinistre du 21 septembre, M. Jean-Claude MECHAIN, directeur technique de la MACIF du Sud-Ouest, et M. René BANTAA, représentant de la

MAIF et coordinateur du GEMA...................................................................................................338

¾ Audition de M. Pierre IZARD, président du Conseil général de Haute-Garonne..................350

¾ Table ronde réunissant des élus : Mme Françoise IMBERT, députée, M. Georges BEYNEY, Maire de l'Union, M. Christian BILLIERES, adjoint au Maire de Lespinasse, M. Gilles BROQUERE, Maire de Fenouillet, M. Jean-François CHANTELOSE, Premier adjoint au Maire de Balma, M. Philippe GUERIN, Maire de Cugnaux, M. Bernard KELLER, Maire de Blagnac, M. Henri MIGUEL, Maire de Saint-Jory, M. François PERALDI, Maire de Portet-sur-Garonne, M. Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille, M. Christian SEMPE, Maire de Saint-Orens, M. Bernard SICARD, Maire de Colomiers, et M. Bernard SOLERA, Maire de Quint-

Fonsegrives, et Mme Arlette SYLVESTRE, Maire de Launaguet.............................................360

¾ Audition de M. André SAVALL, Président du secrétariat permanent pour la

prévention des problèmes industriels de Toulouse (SPPPI).....................................................380

¾ Audition conjointe de M. Alain DORISON, directeur régional de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de la Région Midi-Pyrénées, et M. Alain BARAFORT, adjoint au chef du service de l'environnement industriel de la DRIRE ¾ Audition conjointe de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Député, maire de Toulouse, et M. Claude MOREAU, directeur général des services techniques de Toulouse....................412 ¾ Audition de M. Thierry DESMAREST, Président-directeur général de TOTALFINAELF, M. Bernard TRAMIER, directeur environnement et sécurité industrielle de TOTALFINAELF, et M. Yvan VEROT, directeur Hygiène, sécurité,

environnement d'ATOFINA..........................................................................................................428

¾ Audition de M. Pierre WOLTNER, président du Conseil supérieur des installations ¾ Audition conjointe de M. Yves-René NANOT, président du comité environnement, M. Bernard CARON, directeur de la protection sociale, M. Christian LACOTTE, directeur de l'environnement, et de MM. Christian GROSBOIS et Yves BERNHEIM, membres du comité environnement, du Mouvement des entreprises de France ¾ Table ronde sur les questions de qualité, certification et maintenance, réunissant : Mme Marie-Claude DELAVEAUD, Secrétaire générale de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE), M. Claude PICHOT, Président de l'Association française des ingénieurs et responsables de maintenance (AFIM), M. François ROBIN, Directeur du département management et entreprises de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), et M. Jean- Luc STRACZEK, Responsable de la Branche Environnement de l'Association

Française pour l'Assurance de la Qualité (AFAQ).....................................................................477

¾ Table ronde d'associations de protection de l'environnement, réunissant : Mme Liliane ELSEN, France nature environnement, M. Yannick VICAIRE, Greenpeace, M. Benoît PENEZ, Mitry Ecologie, M. Claude AURY, Mouvement national de lutte pour l'environnement, et M. Jacky BONNEMAINS, Robin des bois - 6 -

¾ Audition conjointe de M. Jean-Pierre LAURENT, Directeur Sûreté, Sécurité, Qualité

de la COGEMA, M. Michel LAVERIE, Directeur Qualité et Sûreté nucléaire au CEA- Saclay, M. Jean-Philippe MOSSE, Directeur Environnement du groupe AREVA, et

M. Laurent STRICKER, Directeur de la division Production nucléaire d'EDF.......................521

¾ Audition de M. Philippe ESSIG, chargé de l'organisation du débat national sur les risques industriels au Ministère de l'aménagement du territoire et de ¾ Audition de M. Pierre-Marie DUHAMEL, Président de l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM)...................542 ¾ Audition conjointe de M. Jürgen WETTIG, Responsable de la directive Seveso à la Commission européenne, M. Neil MITCHISON, Programme Manager au Bureau des risques majeurs de l'Institut des systèmes d'informatique et de la sécurité, M. Robert RUIGROK, DCRM, Milieudienst Rijnmond, (Agence de protection de l'environnement pour la région Rotterdam-Rijnmond) et M. Theo LOGTENBERG,

Senior consultant du TNO..............................................................................................................551

¾ Audition de M. Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et de

¾ Audition de M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'Industrie..........................................582

¾ Audition conjointe de représentants de la Fédération Nationale des Mines et de l'Energie - CGT (FNME-CGT) : M. Gérard RODRIGUEZ, membre du Bureau fédéral de la FNME-CGT, M. Jean GAY, collaborateur de la FNME-CGT sur les questions gazières, et M. Olivier BARRAULT, représentant élu des salariés au conseil

d'administration de Gaz de France, parrainé par la CGT.............................................................593

¾ Audition de M. Hubert GRALLET, Président de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT), M. Denis ROUGEAUX, directeur, et M. Jacques SALÉ, Directeur sécurité ¾ Audition conjointe de M. François COLPART, Secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines, M. Gilbert GUYARD et Olivier VEYRET, Secrétaires nationaux, et M. Yves LEMAIRE, conseiller technique.......................622 ¾ Audition conjointe de Mmes Anouk DEMEY et Laurence JUBIN, respectivement

Présidente et membre de l'Association VILLERME....................................................................640

¾ Audition de M. Philippe VESSERON, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, et M. Laurent MOCHE, chef du bureau des risques

technologiques et des industries chimiques et pétrolières .......................................................651

Malgré son souci de travailler dans la plus grande transparence et de rendre publics l'intégralité de ses

travaux, la Commission s'est heurtée à des délais trop brefs pour y parvenir.

Remerciant l'ensemble des personnalités rencontrées pour la qualité des informations qu'elles lui ont

communiquées, la Commission regrette de pas être en mesure, pour des raisons matérielles, de publier la totalité des procès

verbaux des auditions qu'elle a réalisées, notamment en raison de la lourdeur des opérations de validation des comptes rendus

sténographiques.

La Commission a tenu toutefois à présenter dans le tome II la totalité des procès verbaux des auditions réalisées

à l'Assemblée nationale, et, on le comprendra, en raison de leur importance toute particulière, les comptes rendus des auditions

effectuées à Toulouse. - 7 - Table ronde sur les aspects techniques de la sûreté industrielle, réunissant :

M. René AMALBERTI, professeur à l'Institut

de médecine aérospatiale du service de santé des Armées (IMASSA),

Mme Mathilde BOURRIER,

maître de conférences à l'Université de technologie de Compiègne, Mme Annick CARNINO, directrice de la sûreté des installations nucléaires à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA),

M. Claude GILBERT, directeur de recherche

au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Directeur du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) " Risques collectifs et situations de crise »,

MM. Georges LABROYE et Jacques REPUSSARD,

respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS),

M. Jean-Claude LAPRIE, directeur du Laboratoire

d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS) du CNRS, M. André PICOT, directeur de recherche au CNRS, et M. Jean-Claude CHARPENTIER, directeur de l'Ecole supérieure de chimie, physique et

électronique de Lyon,

(procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001) Présidence de M. François Loos, Président

Les témoins sont introduits.

M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions

d'enquête leur ont été communiquées. A l'invitation du Président, les témoins prêtent

serment. M. le Rapporteur : Votre mission est de nous éclairer sur les paramètres essentiels de la sûreté des installations industrielles aux plans technique et organisationnel. Je vous propose de scinder nos débats en trois parties pour évoquer

successivement, bien que ces questions soient liées, la sûreté de conception, la sûreté en

exploitation et le contrôle de la sûreté. Sur chacun de ces thèmes, je vous demanderai d'indiquer en préalable brièvement les notions qui vous paraissent fondamentales, les principales faiblesses des organisations actuellement en vigueur et les points sur lesquels vous jugez des évolutions souhaitables. Vous êtes des spécialistes et certaines des questions qui vous seront posées vous paraîtront peut-être naïves. Ne vous en étonnez pas : nous vous poserons les questions que se posent nos concitoyens. - 8 - Sur le premier thème - la sûreté de conception - nous demanderons tout

d'abord à M. Jean-Claude Charpentier, directeur de l'école supérieure de chimie, physique et

électronique de Lyon, ancien directeur de l'école nationale supérieure des industries chimiques de Nancy, de nous parler de la sûreté dans le génie des procédés. Ensuite, M. Georges Labroye, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) interviendra sur le cas particulier des matières explosives. Puis, M. Jean-Claude Laprie, directeur de recherche au CNRS, directeur du laboratoire d'analyse

et d'architecture des systèmes (LAAS) évoquera la sûreté des systèmes d'information dans

les processus industriels et la protection des systèmes d'information. Enfin, Mme Annick

Carnino, directrice de la sûreté des installations nucléaires à l'Agence internationale de

l'énergie atomique (AIEA) présentera les grands principes de la sûreté nucléaire et nous dira

en quoi la sûreté dans ce secteur se distingue ou ressemble à ce qui existe dans le secteur de

la chimie. Cette première partie sera suivie d'un débat à partir des questions de nos collègues parlementaires. La deuxième partie de notre réunion sera consacrée à la sûreté en exploitation. M. Jean-Claude Charpentier interviendra sur le contrôle de la sûreté et le fonctionnement des procédés. M. Claude Gilbert, directeur de recherches au CNRS, directeur du Groupement

d'intérêt scientifique " Risques collectifs en situations de crise », présentera les dispositifs

existants en matière de retour d'expérience et les pistes permettant de les améliorer et de

renforcer l'implication des différents acteurs concernés. Puis Mme Mathilde Bourrier, maître

de conférences à l'Université de technologie de Compiègne traitera de la conception

organisationnelle de la sûreté. M. le Professeur René Amalberti de l'Institut de médecine

aérospatiale du service de santé des armées nous parlera des procédures d'intervention en

situation incidentelle ou accidentelle et de la formation des personnels à la sûreté. Il

précisera le rôle du facteur humain, très important puisqu'il est responsable de la moitié des

accidents. Enfin, Mme Annick Carnino interviendra sur la culture de sûreté et un deuxième débat s'engagera. Enfin, la dernière partie sera consacrée au contrôle de la sûreté. M. Georges

Labroye, directeur général, et M. Jacques Repussard, directeur général adjoint de l'Institut

national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) interviendront successivement sur les études de danger. M. André Picot, directeur de recherche au CNRS interviendra sur la prévention du risque chimique, l'information et la formation des

contrôleurs. Après une présentation par Mme Annick Carnino des normes de sûreté et des

conventions internationales sur les revues de sûreté, un dernier débat s'engagera. M. Jean-Claude CHARPENTIER : Je suis professeur en génie des procédés. La résolution ayant créé cette commission d'enquête évoque les "conditions techniques de dimensionnement des installations". Cette notion est la base même du génie des procédés. Le génie des procédés concerne non seulement les procédés chimiques mais

aussi d'une façon plus générale tous les procédés de transformation physico-chimique ou

biologique de la matière première et de l'énergie en un produit dont la valeur d'usage est réclamée par le consommateur. Il s'agit donc d'un concept qui concerne aussi bien la chimie, la pharmacie et la verrerie que la cimenterie, l'alimentaire, la cosmétologie, la micro- électronique ou la biologie et notamment la bio-technologie. Le génie des procédés est une discipline qui progresse ; les Européens, et notamment les Néerlandais, sont en avance dans ce domaine. Elle permettra à terme de transformer profondément l'organisation des usines. - 9 - Le génie des procédés concerne l'ensemble des sciences et techniques permettant cette transformation physico-chimique de la matière première et de l'énergie en

un produit finement ciblé via des procédés autant que possible " zéro défaut », " zéro

pollution » - mais non " zéro déchet » - et " zéro accident », grâce à la sécurité des

procédés. Les industriels, dans le cadre de la mondialisation, sont confrontés à l'exigence,

très importante pour eux, d'être, pour un produit donné, les premiers sur le marché. Pour ce

faire, le contrôle des procédés est nécessaire. Cela fait intervenir la sécurité du produit mais

aussi celle de l'installation, donc celle des personnels. Toutes ces transformations se font avec des réacteurs. Cela concerne la distillation, l'absorption, l'extraction, le stockage - dont on a parlé à propos de la catastrophe de Toulouse -, et la cristallisation, qui met en oeuvre des produits pulvérulents c'est-à-dire des poudres, extrêmement dangereux. On ne peut pas jeter l'anathème sur la chimie : certains stocks de blé en poudre explosent. Je ne veux pas me faire le défenseur de la chimie mais le problème de la sûreté concerne toutes les industries de transformation physico-chimique et biologique de la matière et de l'énergie et non la seule chimie. Cela

signifie qu'aujourd'hui le génie des procédés doit désormais intégrer une multitude de

données. A partir du 1er janvier, je serai président de la Fédération européenne de génie des procédés. Dans le cadre de celle-ci, on constate une très large prise en compte de la

préoccupation de développement durable qui inclut les problèmes d'environnement liés à la

sécurité des procédés. Le dernier congrès européen de génie des procédés qui se tenait à

Nuremberg a montré que ces sujets étaient capables de mobiliser 2.000 enseignants et chercheurs, dont 700 ou 800 travaillant dans le secteur industriel, pendant 4 jours. Dans le contexte actuel, lorsqu'un industriel veut mettre de nouveaux produits sur le marché en utilisant des procédés innovants, il doit prendre en compte l'opinion publique. Pour ce faire, il lui faut travailler dans la transparence totale, depuis la molécule

jusqu'au produit que le consommateur utilise, et avec des procédés totalement sécurisés, en

faisant passer cette information aux responsables politiques et aux médias. L'industrie doit donc être totalement transparente, sinon l'industrie chimique et para-chimique des procédés au sens large du terme se trouve en danger. C'était le grand message repris par la suite par le

communiqué de Melbourne adopté à l'occasion du sixième Congrès mondial du génie des

procédés. Toutes les sociétés savantes du monde entier ont signé une charte de développement durable disant que la science du génie des procédés, notamment avec la

sécurité des procédés, était dorénavant au service du développement durable grâce à des

procédés totalement sécurisés et à l'utilisation des nanotechnologies, c'est à dire de très

petits équipements utilisables pour réaliser des réactions très dangereuses notamment à

partir du phosgène, du chlore ou du monochlorure d'éthylène, par exemple pour faire des polymères, en utilisant peu de matières premières et d'énergie. Enfin, nous avons dit que, compte tenu des développements actuels, notamment dans le domaine de l'informatique -la puissance des ordinateurs double tous les

ans- et du traitement de l'image, il était nécessaire, pour éviter les accidents tel que celui de

Toulouse, de multiplier les capteurs, et notamment les nanocapteurs, au sein des réacteurs dans lesquels ont lieu des transformations physico-chimiques et biologiques. Cela permet de pouvoir suivre l'évolution des réactions, qu'elles soient chimiques, catalytiques ou

biologiques. Traiter l'information et le signal pour automatiser les procédés et les sécuriser

nécessite des ordinateurs de plus en plus puissants. - 10 -

M. Georges LABROYE : Il faut reconnaître qu'aujourd'hui la législation française en matière

de substances explosives, qu'il faut bien distinguer des substances explosibles, est

actuellement très sûre. Depuis 1980, date à laquelle des arrêtés déterminant des zones de

risque plus nombreuses que pour les sites classés " Seveso » ont été pris, on n'a pas trouvé, heureusement, de faille dans l'application de cette législation. Il n'y a pas eu d'accidents pyrotechniques aussi importants que celui que nous avons constaté à Toulouse avec une substance qui, a priori, n'était pourtant ni explosive ni explosible. L'application de cette législation sur les explosifs est garantie par le contrôle de l'inspection pour les poudres et explosifs. Je rappelle que l'INERIS est un organisme comptant 475 personnes dont la moitié travaillent dans le risque accidentel et une partie dans la notification des substances explosives, dont l'usage civil concerne l'abattage dans les carrières ou les mines, l'aérospatiale et d'autres applications. L'INERIS trouve son origine dans le centre de recherche de Charbonnages de France. Il a donc une très grande expérience dans ces explosifs à usage civil que nous testons. Notre organisme est reconnu au niveau européen pour sa compétence en matière d'explosifs. En ce qui concerne les installations de fabrication d'explosifs à usage civil ou

militaire, il importe de limiter en permanence les quantités stockées. Il est également très

important d'avoir des distances significatives entre chacun des stockages, et d'assurer un confinement, notamment grâce à des merlons. On le sait depuis que les explosifs existent. La sûreté continue néanmoins de progresser en ce domaine. En limitant les quantités et en faisant attention à des distances suffisantes entre chacun des stockages, des événements comme ceux de Toulouse, qui ne concernaient pas des explosifs, ne se seraient peut-être pas produits ou auraient, en tout cas, eu des conséquences limitées. L'application de ces méthodes au secteur des explosifs a permis, depuis vingt ans, de limiter le nombre d'accidents mortels à un ou deux par an, ce qui reste toujours trop. On n'a pas connu de très grosses catastrophes. Il y a eu en revanche des accidents graves avec des artifices de divertissement qui représentent encore la moitié des accidents. Néanmoins, nous devons toujours rester vigilants. Toutes les substances explosives font partie des substances classées en application de la directive Seveso. Toutefois, dès la législation de 1980, cinq zones de danger ont été établies autour des fabrications et stockages d'explosifs contrairement aux sites Seveso où il n'y en a que deux. En effet, les risques thermiques ou de delta de pression

sont évalués de manière plus stricte dans les nouvelles directives Seveso qu'ils ne l'étaient

dans la législation pour les explosifs, ce qui est plutôt rassurant. L'INERIS est à votre disposition pour compléter votre information sur ces substances que nous connaissons depuis longtemps. M. Jean-Claude LAPRIE : Je vous donnerai tout d'abord l'état de l'art en sûreté informatique. On distingue deux grandes classes de cause de défaillance : l'accident et la malveillance. A l'origine des défaillances accidentelles, pour ce qui concerne le coeur informatique, on trouve d'abord les logiciels puis les problèmes d'interaction homme / machine et les problèmes physiques (défaillances du matériel et susceptibilité à - 11 -

l'environnement). En ce qui concerne le système contrôlé, la situation est différente. Les

fautes d'interaction du système dominent davantage mais les analyses révèlent souvent des fautes de conception ou des problèmes d'organisation sous-jacents dans les fautes d'interaction. En ce qui concerne les malveillances, outre les virus, on sait que tous les systèmes informatiques sont sujets à des fraudes. Il n'y a pas d'exemple d'accident grave qui soit arrivé à des systèmes

industriels en raison de l'informatique. Des défaillances liées à l'informatique ont reçu une

large publicité, comme le fait que les Etats-Unis restent sans téléphone durant 9 heures ou qu'une fusée Ariane 5 s'écrase lors de son premier vol du fait d'un bug logiciel. Il n'y a pas d'équivalent de ces événements dans les domaines des systèmes industriels. Il y a en revanche parfois des alertes où l'on se rapproche des problèmes. Dans un domaine connexe aux systèmes industriels que sont les transports, le pilotage informatique des métros et

trains aboutit souvent à des arrêts de rames inutiles. Cela met en jeu la disponibilité mais pas

la sécurité. Pourquoi l'informatique n'est-elle pas un facteur majeur de risques industriels ?

Tous les systèmes employés tolèrent les fautes d'origine matérielle. Pour les logiciels, nous

avons affaire à des processus de développement très contrôlés pour réduire au maximum le

nombre de fautes résiduelles. Le zéro défaut n'existe pas en matière de logiciel ; il faut donc

essayer de réduire le risque de défaillance au maximum. Quand l'application est critique, on fait appel à la tolérance aux fautes du logiciel. On fait donc des conceptions diversifiées en faisant réaliser des logiciels par des

équipes séparées.

De plus en plus, on voit apparaître dans les domaines critiques des approches mathématiquement formelles pour avoir la meilleure confiance. Toutefois, avoir prouvé mathématiquement la fiabilité d'un logiciel ne signifie pas qu'il est exempt de faute. Face à la complexité des fonctions attendues et sous la pression financière de

plus en plus à court terme, qu'il convient de ne jamais oublier, on ne recrée pas ex nihilo les

systèmes de commande et de contrôle informatique. On utilise des composants existants dans le commerce : des systèmes d'exploitation et des systèmes de gestion de base de

données disponibles dans le commerce qui n'ont pas été conçus pour la sûreté. On a donc

des incertitudes sur la validation. L'autre problème est l'ouverture. L'on avait jusqu'à présent surtout affaire à des systèmes fermés qui ne dialoguaient pas entre eux. On les connecte désormais par des réseaux, et dans le futur, on les connectera par Internet. Cela renforce les risques de défaillances et cela ouvre en outre la porte aux malveillances. Internet peut en effet être analysé comme un océan informatique qui ne fait pas preuve d'une parfaite fiabilité. On a beaucoup perdu sur ce plan par rapport au système transactionnel traditionnel. Les générations futures ne pourront pas répondre à toutes les contraintes, ne serait-ce que pour des raisons économiques. Lorsque l'on voudra faire un système critique - 12 -

qui utilisera les facilités d'Internet, il faudra constituer des îlots fortifiés et à partir de ceux-ci

établir des archipels fortifiés. Cela implique de résoudre de nombreuses questions : - assurer la sûreté des communications : ce n'est pas le problème fondamental, de nombreuses solutions existent, - éviter la propagation des erreurs dans les archipels fortifiés ainsi constitués est déjà plus sérieux, d'où la nécessité d'une barrière logique, - arrêter les erreurs ne suffit pas. Il faut pouvoir les tolérer et avoir donc des approches de tolérance, non seulement aux problèmes accidentels (défaillances des matériels et des logiciels), mais aussi, compte tenu de l'ouverture, aux malveillances. Il faut noter que les grandes infrastructures essentielles, qu'il s'agisse des télécommunications, du transport ou de la distribution d'énergie, comme les systèmes

industriels ne pourront pas être isolées. Toutes ces infrastructures essentielles qui étaient

auparavant indépendantes ne le sont plus et deviennent couplées par l'informatique. Les

questions de sûreté et de sécurité informatiques sont donc amenées à prendre une grande

importance dans la vie de la Nation. Mme Annick CARNINO : Je travaille à l'Agence internationale de l'énergie atomique. Depuis une quinzaine d'années, nous assistons à l'internationalisation de la sûreté nucléaire. C'est là un point très important et une différence fondamentale avec d'autres secteurs et notamment avec celui de la chimie. Notre objectif est la protection des travailleurs, de la population et des biens contre les effets des rayonnements ionisants. La prévention commence par le choix du site où doit être implantée l'installation qu'il s'agisse d'une centrale nucléaire ou d'un réacteur de recherche. Les caractéristiques du site, la nécessité par exemple de prendre en compte le

risque sismique ou le risque d'inondations, font que la préoccupation de sûreté influence la

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[PDF] Préface de la première édition

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