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Dossier documentaire

sur la Rénovation énergétique des Bâtiments

Réalisé par Chantal COUPIGNY

Inset de Dunkerque

-Service C&RF

Janvier 2021

-15 La rénovation énergétique des bâtiments... et les évolutions liées à la crise sanitaire

Table des matières

ETAT DES LIEUX ..................................................................................................................3

REGLEMENTATION (decret tertiaire, RE 2020....) ..............................................................3

POLITIQUES PUBLIQUES DE RENOVATION......................................................................5

AIDES FINANCIERES /PROJETS/APPEL A PROJETS .......................................................8

RETOUR D'EXPERIENCES ................................................................................................ 13

INITIATIVES ........................................................................................................................ 15

OUTILS NUMERIQUES ET PLATEFORMES

...................................................................... 13

WEBINAIRES ......................................................................................................................

20

RENOVATION ENERGETIQUE ET COVID

- ETUDES D"IMPACT ..................................... 20

ETAT DES LIEUX

La rénovation énergétique des bâtiments

Alors que

le chauffage représente la première consommation d"énergie des Français, 15% des foyers

déclarent avoir froid chez eux et 3,8 millions de ménages ont des difficultés pour régler leur facture d"énergie. Face à ces chiffres, le gouvernement a décidé d"accélérer la rénovation énergétique des

immeubles d"habitation et des bâtiments tertiaires et d"en faire une priorité nationale avec une

mobilisation générale des acteurs. L"objectif : atteindre la neutralité carbone d"ici 2050 tout en luttant

contre la précarité énergétique. Mais comment entreprendre cet ambitieux chantier ? Décryptage.

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Dossier documentaire

sur la Rénovation énergétique des Bâtiments

Réalisé par Chantal COUPIGNY

Inset de Dunkerque

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Janvier 2021

-15 Plan de relance : la transition écologique se taille la part du lion / COSSARDEAUX Joël

Lesechos.fr, 03/09/2020

https://www.lesechos.fr/politique part-du-lion-1238889

Le " pilier vert » du plan de rela

nce, qui s'élève à plus de 30 milliards, doit faire entrer la France dans

l'ère de la décarbonation de ses activités. L'aide à la rénovation thermique des bâtiments et des

logements privés est sans précédent

Rénovation énergétique : " le nombre de passoires thermiques " fortement revu à la baisse /

COSSARDEAUX Joël

Lesechos.fr, 03/09/2020

La France compte 4,8 millions de logements très énergivores et non plus 7 millions, selon une étude

du Commissariat général au développement durable. Le parc privé est le plus concerné par la précarité

énergétique.

Logement

: près de 5 millions de "passoires thermiques" en France

France

bleu.fr, 02/09/2020 15

99052244

Selon une étude du ministère de la Transition écologique, la France compte 4,8 millions de logements très énergivores, qualifiés de "passoires thermiques". Principalement des maisons individuelles construites avant 1948. Comment accélérer la rénovation énergétique des logements ? / France STRATEGIE

Strategie.gouv.fr, 09/2020

Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des

logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme

aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de

la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement,

en contrepartie d"une rétrocession de 75% de l"économie réalisée sur leur facture d"énergie.

Rénovation : réactions contrastées sur les propositions de la convention climat

Batiactu.com, 22/06/2020

Les réactions n'ont pas tardé à pleuvoir après la présentation des propositions de la Convention

citoyenne pour le climat portant, notamment, sur la rénovation énergétique. Parmi les acteurs du secteur, plusieurs associations ont trouvé un écho à leurs demandes de longue date. Comment faire de la rénovation énergétique des bâtiments un levier de la relance

Lemonde.fr, 09/06/2020

Alors que la France affiche un retard important par rapport à ses objectifs climatiques, des acteurs

appellent à rendre les rénovations globales et performantes obligatoires. La rénovation énergétique : une priorité nationale / VALRANGES DIANE Actualités habitat, 15/05/2018, n° 1078, p. 22 -32

Avec 288 000 rénovations énergétiques par an, la France est encore loin de l'objectif de 500 000

qu'elle s'est fixé lors du dernier quinquennat. Pour accélérer le mouvement et tenir les objectifs du

plan climat, le gouvernement vient de présenter un plan de rénovation énergétique en 4 axes, 12

actions et 32 mesures, doté de 14 milliards d'euros sur cinq ans. Les bailleurs sociaux, à la pointe,

réalisent plus de 100 000 rénovations énergétiques par an. État des lieux. 3

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Janvier 2021

-15 Faut -il démolir les grands ensembles des années 1960 ? / KINDERMANS MARION

Echos (les), 21/06/2018, p. 24-25

https://www.lesechos.fr/pme ensembles-des-annees-1960-2185714.php

La polémique sur les tours Nuage, à Nanterre, relance le débat sur la rénovation des grands

ensembles et la préservation du patrimoine. Une liste dressée par le ministère de la Culture et

l'Agence de la rénovation urbaine (Anru) pointe les sites sensibles. Environnement. Stratégie nationale bas-carbone : les premiers (mauvais) indicateurs publiés /

POUTHIER ADRIEN

Lemoniteur.fr, 22/01/2018

publies-35271955

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a annoncé lundi 22 janvier la

première publication des 184 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone. Cette publication intervient en amont de la révision de la stratégie, qui fixera d"ici fin 2018 une nouvelle trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

REGLEMENTATION

Rénovation énergétique des bâtiments publics [Dossier]

Banquedesterritoires, consulté le 28/12

/2020

Réglementation, enjeux,

projet, financement

La règlementation (banquedesterritoires.fr)

L"efficacité énergétique des bâtiments publics est régie par la loi relative à la transitio

n énergétique

pour la croissance verte publiée en Août 2015, puis par le Plan Climat qui inscrit les actions dans le

temps long, jusqu"à 2050, et vise à éradiquer la précarité énergétique.

Décret n° 2020

-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 18/12/2020, n° 305 -1609/jo/texte

Ce décret revoit la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation cadrant les

diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité

de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet 2021. Il prévoit des dispositions relatives à

l'établissement des diagnostics, notamment dans les bâtiments d'habitation collectifs, et à leur

contenu. Il intègre les nouvelles obligations instituées par la loi n° 2019 -1147 du 8 novembre 2019

relative à l'énergie et au climat sur l'affichage dans les annonces immobilières de l'estimation des

dépenses énergétiques théoriques et des futures obligations liées aux logements à consommation

énergétique excessive.

RE2020

: d'une seule voix, le secteur critique la version proposée / DELACORNE BASILE

Batiactu.com, 18/12/2020

https://www.batiactu.com/edito/re2020

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'est réuni pour étudier les

projets de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale. A la suite de quoi le secteur rassemblé demande des "ajustements importants" et le retour de la "co-construction" de la norme. 4

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Janvier 2021

-15

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques

thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 10/12/2020

Le texte porte sur la prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des

bâtiments résidentiels collectifs. Il modifie l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences

énergétiques des constructions neuves. Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de

construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE

2020).

RE2020

: les nouveaux seuils vont-ils permettre une progression de l'effet joule ?

Batiactu.com, 09/12/2020

https://www.batiactu.com/edito/re2020 L'administration a assuré qu'elle souhaitait, par la fixation de seuils exigeants, éviter une

massification de l'effet joule dans le cadre de la RE2020. Batiactu a contacté plusieurs acteurs de

l'énergie qui partagent leur analyse sur ce point. Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Legifrance.gouv.fr, 04/12/2020

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Cette circulaire définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte

pour l"attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de

soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et

des départements.

RE2020

: le Bâtiment s'inquiète d'objectifs et de délais "irréalistes" / PATRIGEON CORENTIN, LACAS

FLORENT

Batiactu.com, 24/11/2020

https://www.batiactu.com/edito/re2020

Après les arbitrages sur la future Réglementation environnementale 2020, les réactions des acteurs

du bâtiment pleuvent : si l'Union française de l'électricité se félicite d'une "approche adaptée, flexible

et résiliente", la Fédération française du bâtiment s'alarme d'objectifs économiques et de délais

d'adaptation "irréalistes" pour les entreprises de la filière.

Déc

ret tertiaire : un projet d'arrêté "valeurs absolues" mis en consultation / LACAS FLORENT

Batiactu.com, 12/10/2020

Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre

2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, pour les bureaux-services

publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire et du secteur de la logistique du froid.

Décrypter la réglementation bâtiments. Fiche 1 :"Les obligations d'actions pour réduire les

consommations d'énergie dans les bâtiment s tertiaires : une démarche globale d'éco- responsabilité."/ CEREMA

Cerema.fr, 20/07/2020

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution

(décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc...). Cette série de fiches vise à éclairer la lecture

des nouveaux textes en explicitant leur "esprit » afin d"aider les acteurs du domaine du bâtiment à se

les approprier et à les appliquer. 5

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-15 Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1 er septembre prochain / LACAS FLORENT

Batiactu.com, 23/06/2020

Les textes réglementaires traitant de la réforme du label Reconn u garant de l'environnement (RGE) sont parus. Au programme : renforcement des contrôles, modification de la nomenclature des travaux, et audits "plus techniques et pédagogiques". Décret tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics / CEREMA

Cerema.fr, 27/04/2020

Suite à la publication du "décret tertiaire" en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage

tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur

consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur tertiaire entre ainsi dans une

nouvelle ère de l'éco -responsabilité en cohérence avec l'urgence climatique Énergie-climat : les collectivités presque oubliées.../ LANDOT ERIC Lettre du cadre territorial (la), 12/2019, n° 533, p.58 -59

La loi n°2019

-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat fixe des objectifs ambitieux,

avec des moyens limités, oubliant un peu trop les collectivités et contournant l'obligation d'une vraie

fiscalité verte, mise à mal par les Gilets jaunes après les Bonnets rouges. Bref, la terre et le climat en

voient de toutes les couleurs...

Circulaire [du 2 août 2019] relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition

écologique

Circulaires.legifrance.gouv.fr, 07/08/2019

La présente circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre

sur les que stions d"emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de

travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à l"accompagnement des

ménages en matière de rénovation énergétique des logements, mobilise les acteurs afin d"identifier

les logements vacants pour les demandeurs d"emploi en mobilité et les apprentis et fixe des directives

dans le cadre de la finalisation des plans d"actions régionaux.

POLITIQUES PUBLIQUES DE RENOVATION

Distribution bâtiment : la mutation s'accélère !, 10/01/2021 11 -37247#null

2020 a amplifié la mutation de la distribution bâtiment avec le développement des outils numériques.

Les points de vente restent pourtant au cœur des stratégies avec une complémentarité entre le digital

et le

physique dans une approche " phygital ». La rénovation énergétique va devenir le véritable

enjeu. Dans les coulisses de la rénovation énergétique

Demainlaville.com, 06/01/2021

Enjeu majeur des réductions d"émissions carbone, la rénovation énergétique des bâtiments est

débattue depuis une dizaine d"années en Europe sans parvenir à trouver de consensus. Alors qu"un

rapport allemand publié cet été pointait l"inefficacité des investissements allemands, une petite remise

au point s"impose. 6

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Janvier 2021

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Présentation de l Union

[PDF] Présentation de la bourse «Encouragement à la réussite»

[PDF] Présentation de la classe de 3 ème. Les points abordés pendant cette réunion :

[PDF] Présentation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. Echéance au 15 mai 2013

[PDF] Présentation de la démarche et des principales conclusions

[PDF] Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux. à l Agence Entreprises Grand-Est

[PDF] Présentation de la filière ES

[PDF] Présentation de la formation et guide aux candidats DAS Accompagnement individuel et collectif Coaching et Analyse de Pratiques Professionnelles

[PDF] PRESENTATION DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES. Réunion publique Chançay, Lundi 26 mai 2014

[PDF] PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

[PDF] Présentation des offres REACTIVPUB

[PDF] Présentation des PARTENARIATS possibles entre. L Education Nationale et le Monde Professionnel

[PDF] Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

[PDF] Présentation des premières. res conclusions de l enquête l Réseau Gens du Voyage «La gestion des conflits sur les aires d accueil.

[PDF] Présentation des résultats semestriels 2013/14. Réunion SFAF - 27 novembre 2013