[PDF] note dinformation total Maroc 1 apr 2015 Période





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Recueil des textes législatifs et réglementaires

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NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_

1 gen 2013 mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.



PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE

janvier 2013 au 31 décembre 2016. • Institution d'une contribution sociale de solidarité sur le bénéfice net comptable sur la base des taux présentés dans le 



Santé Protection sociale Solidarité

15 giu 2013 BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2013/5 SOMCHR Page 1 ... pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés.



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Performance et gouvernance de lentreprise

6 giu 2013 LES AVIS. DU CONSEIL. ÉCONOMIQUE. SOCIAL ET. ENVIRONNEMENTAL. Performance et gouvernance de l'entreprise. Amélie Rafael. Mai 2013 ...



REVUE AL MALIYA

Financement du Fonds d'appui à la cohésion sociale : des contributions sociales Le Royaume du Maroc a abrité du 27 au 31 mai 2013 à Marrakech ...



Brochure fiscalité française

CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS entreprises qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre de l'année précédente ont jusqu'au 15 mai pour.



NOTE CIRCULAIRE N° 726

1 gen 2016 L'article 8 de la loi de finances (L.F.) n° 70-15 pour l'année ... Mesure spécifique à la contribution sociale de solidarité sur les ...



Code Général des Impôts

de solidarité sur les bénéfices et les revenus la contribution sociale de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ;.

note dinformation total Maroc

TOTAL MAROC

INTRODUCTION EN BOURSE PAR VOIE DE CESSION DACTIONS

OFFRE A PRIX OUVERT

Prix par action Entre 455 et 535 MAD (coupon 2014 attaché)

Valeur nominale 50 MAD

à céder 1 344 000 actions

Entre 611 520 000 MAD et 719 040 000 MAD

Période de souscription - Du 11 au 15 mai 2015 inclus Période de souscription - Du 11 au 13 mai 2015 inclus Possibilité de clôture anticipée Le 12 mai 2015 à 15h30

ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL

CO-CHEFS DE FILE DU SYNDICAT DE PLACEMENT

MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT

VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de ahir portant loi n° 1-93-

212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées

, la présente note a été visé par le CDVM le 30 avril 2015, sous la référence N° VI/EM/007/2015

CFG Marchés

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