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20 mars 2009 Egalité entre hommes et femmes et Agenda du travail décent . ... est exposée à la violence à la maison et non dans la sphère publique ou au ...
Conférence internationale du Travail, 98
e session, 2009Rapport VI
L'égalité entre hommes et femmes
au coeur du travail décentSixième question à l'ordre du jour
Bureau international du Travail Genève
ISBN 978-92-220654-4
ISSN 0251-3218
Première édition 2009
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise
de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de
ses frontières.La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial
n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.
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1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns
Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC98-VI-2009-03-0007-38-Fr.doc Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iiiTable des matières
PageRésumé analytique .............................................................................................................. vii
Abréviations ......................................................................................................................... xi
Introduction .......................................................................................................................... 1
Chapitre 1. Egalité entre hommes et femmes et Agenda du travail décent ...................... 9
1.1. Accès à l'emploi .............................................................................................. 9
1.2. Accès à la protection sociale .......................................................................... 12
1.3. Accès au dialogue social ................................................................................ 14
1.4. Accès aux principes et aux droits ................................................................... 16
1.5. L'égalité entre hommes et femmes, l'OIT et les Nations Unies ...................... 20
1.5.1. Les instruments de l'OIT dans le cadre de la collaboration
avec les Nations Unies ....................................................................... 201.5.2. L'OIT et le système interinstitutions .................................................... 22
1.5.3. L'OIT et les programmes pour l'"Union dans l'action» ....................... 24
1.5.4. Commissions techniques et organes conventionnels ......................... 25
Chapitre 2. Egalité et tensions entre hommes et femmesdans une société mondialisée ........................................................................ 27
2.1. Femmes et hommes face à la pauvreté ......................................................... 27
2.2. L'égalité entre hommes et femmes dans le contexte
de la crise financière et économique actuelle ................................................. 29
2.3. Le changement climatique .............................................................................. 31
2.4. Différences entre hommes et femmes et situation démographique ............... 32
2.5. Le travail décent dans le cycle de vie ............................................................. 35
2.6. Les hommes et les relations entre hommes et femmes ................................. 37
2.7. Thèmes communs aux différentes phases du cycle de vie ............................ 38
2.7.1. La violence contre les femmes et les filles .......................................... 38
2.7.2. Travail domestique .............................................................................. 41
2.7.3. VIH et sida .......................................................................................... 43
Chapitre 3. Maternité, santé des enfants et travail des parents ........................................ 45
3.1. Action de l'OIT ................................................................................................ 50
3.1.1. Emploi ................................................................................................. 50
3.1.2. Protection sociale ................................................................................ 52
L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent iv Page3.1.3. Le dialogue social ............................................................................... 58
3.1.4. Principes et droits ............................................................................... 60
3.2. Liens avec l'ONU et les institutions internationales ........................................ 62
3.3. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 63
Chapitre 4. Une scolarité décente aussi bien pour les filles que pour les garçons ........... 65
4.1. Education et égalité entre hommes et femmes .............................................. 65
4.2. Filles, garçons et tâches ménagères .............................................................. 67
4.3. Inégalités entre les sexes et travail des enfants ............................................. 68
4.3.1. Pires formes de travail des enfants ..................................................... 72
4.4. Action de l'OIT ................................................................................................ 76
4.4.1. Promouvoir l'emploi des adultes pour lutter
contre le travail des enfants ................................................................ 764.4.2. Protection sociale ................................................................................ 77
4.4.3. Le dialogue social au service des enfants et de leurs droits ............... 79
4.4.4. Principes et droits ............................................................................... 81
4.5. Liens avec les Nations Unies et les organismes internationaux ..................... 84
4.6. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 86
Chapitre 5. Egalité hommes-femmes, jeunes et emploi .................................................... 87
5.1. Questions d'égalité entre les sexes ................................................................ 89
5.1.1. Egalité hommes-femmes, jeunes et stabilité sociale .......................... 92
5.1.2. Rôles assumés par les hommes et les femmes
et taux d'activité des femmes .............................................................. 935.1.3. Discrimination professionnelle et stéréotypes ..................................... 94
5.1.4. Zones franches d'exportation .............................................................. 95
5.2. Action de l'OIT ................................................................................................ 97
5.2.1.
Emploi ................................................................................................. 97
5.2.2. Protection sociale ................................................................................ 100
5.2.3. Dialogue social .................................................................................... 105
5.2.4. Principes et droits ............................................................................... 107
5.3. Liens avec l'Organisation des Nations Unies
et les institutions internationales ..................................................................... 110
5.4. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 111
Chapitre 6. Travailleuses et travailleurs adultes ............................................................... 115
6.1. Chaînes d'approvisionnement mondiales ....................................................... 120
6.2. Emploi vulnérable ........................................................................................... 121
6.3. Formes de travail atypiques ........................................................................... 124
6.3.1. Emploi à temps partiel ........................................................................ 125
6.3.2. Economie informelle ........................................................................... 126
6.3.3. Travail à domicile ................................................................................ 128
Table des matières
v Page6.4. Entrepreneuriat ............................................................................................... 129
6.5. Egalité de rémunération ................................................................................. 130
6.6. Migrations ....................................................................................................... 133
6.7. L'économie de soins ....................................................................................... 134
6.8. Action de l'OIT ................................................................................................ 140
6.8.1. Emploi ................................................................................................. 140
6.8.2. Protection sociale ................................................................................ 142
6.8.3. Dialogue social .................................................................................... 145
6.8.4. Principes et droits ............................................................................... 148
6.9. Travailler avec les Nations Unies et les institutions internationales ............... 155
6.10. Pistes pour l'avenir ......................................................................................... 156
Chapitre 7. Travailleurs âgés et années "seniors»: droits, emploiset sécurité sociale ........................................................................................... 158
7.1. Action de l'OIT ................................................................................................ 165
7.1.1. Emploi ................................................................................................. 165
7.1.2. Protection sociale ................................................................................ 166
7.1.3. Dialogue social .................................................................................... 169
7.1.4. Principes et droits ............................................................................... 171
7.2. Liens avec l'ONU et les institutions internationales .......................................... 172
7.3. Pistes pour l'avenir ........................................................................................... 173
Chapitre 8. Grandes orientations pour l'action nationale et internationale ........................ 175
8.1. Le dialogue social au service de l'égalité entre les sexes .............................. 175
8.2. Hommes et femmes aux postes de direction ................................................. 177
8.3. L'égalité des sexes au service d'une meilleure gouvernance ........................ 178
8.4. Ce qui a marché et ce qui serait à revoir ........................................................ 182
8.5. Futures activités ............................................................................................. 185
Points suggérés pour la discussion ..................................................................................... 191
Annexe ................................................................................................................................ 193
viiRésumé analytique
Le présent rapport poursuit un triple objectif: passer en revue les progrès accomplis dans l'aide apportée par l'OIT à ses mandants pour faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité dans le monde du travail; faire ressortir l'action du BIT pour assurer l'application des résolutions de la Conférence internationale du Travail et des décisions du Conseil d'administration qui visent à promouvoir le principe d'égalité entre les sexeset à l'intégrer dans l'Agenda du travail décent; et fournir aux mandants des éléments qui
leur permettent de définir une orientation stratégique pour les activités futures. Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, il est particulièrement important d'analyser les initiatives couronnées de succès. Trouver et conserver un travail décent sera beaucoup plus difficile pour les hommes comme pour les femmes, la crise pouvant aussi annihiler les progrès accomplis par les mandants de l'OIT dans le monde entier. Les plans de redressement élaborés à la hâte, sans concertation suffisante avec les partenaires sociaux, peuvent incidemment aggraver la discrimination fondée sur le sexe sur le marché du travail. Le présent rapport préconise le renforcement des mesures visant à éliminer ce type de discrimination dans le monde du travail et met en évidence les interventions du BIT dans l'ensemble des régions. L'approche de l'Organisation se fonde sur l'argument de ladéfense des droits et sur une logique d'efficacité économique: l'égalité entre hommes et
femmes dans le monde du travail est non seulement une question de droits humains et dejustice pour les travailleurs, mais elle présente également un intérêt commercial pour les
employeurs et contribue à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté au
niveau national. Si, malgré la crise, l'égalité de chances et de traitement pour les femmes et les hommes devient réalité, la détermination des Etats Membres à assurer une plus grande cohérence des politiques économiques et sociales sera avérée. L'égalité des droits s'applique tout au long de la vie. Dès leurs premières années etjusqu'à leur vieillesse, les hommes et les femmes peuvent être confrontés à différentes
formes de discrimination fondée sur le sexe. Celle-ci a manifestement une dimension qui est liée aux phases de la vie. Un nombre croissant de gouvernements - et de partenaires sociaux - reconnaissent que, si rien n'est fait pour y remédier, les désavantages tendent à s'accumuler et à s'aggraver au fil du temps et des générations, et ont une incidence négative sur les femmes, les familles et les sociétés. Une maternité sans risque ainsi que l'accès aux soins de santé nécessaires à la survie de la mère et de son nourrisson sont au coeur même de la vie, celle des mères, des nourrissons, des communautés et des nations. Ils sont également essentiels pour assurer un travail décent aux femmes et leur permettre d'être productives. Il est reconnu dans toutes les régions que la protection de la maternité doit faire partie intégrante des politiques sociales et économiques. La protection de la maternité vise deux objectifs:premièrement, elle préserve la santé de la mère et du nouveau-né ainsi que la relation
spéciale qui les lie; deuxièmement, elle assure une certaine sécurité de l'emploi, mesure
capitale pour la protection des travailleuses enceintes et des mères. Ni la grossesse ni la L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent viiimaternité ne doivent constituer un motif de discrimination dans l'accès à la formation, à
l'amélioration des compétences et à l'emploi. L'obligation de travailler, pour un enfant, est un obstacle majeur à une enfancedécente. Le travail des enfants a tendance à prévaloir là où prévalent la pauvreté et la
discrimination. C'est par l'éducation que les enfants peuvent s'affranchir de la pauvreté et de la marginalisation économique et sociale. Les données disponibles dans divers pays indiquent que l'éducation des filles est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la pauvreté. Une fois adultes, les filles qui ont reçu une instruction ont tendance àpercevoir des revenus plus élevés et à mieux contrôler leurs ressources, à se marier plus
tard, à avoir moins d'enfants, mais ceux-ci sont en meilleure santé, et à disposer d'un pouvoir de décision accru au sein de leur foyer. Qui plus est, elles sont également plus susceptibles de veiller à ce que leurs propres enfants reçoivent une instruction, ce qui augmentera leurs revenus, leur évitera d'avoir recours à l'avenir au travail des enfants et brisera ainsi le cercle de la pauvreté. Il y a beaucoup à faire pour empêcher l'aggravation du chômage des jeunes et l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres, deux phénomènes qui vont déjà croissant et risquent de s'accentuer encore avec la crise financière et économique actuelle. Le sexe n'est pas un indicateur de compétence et la décision de recruter, de former ou de promouvoir des jeunes, hommes et femmes, doit toujours être fondée sur des motifs tels que les compétences et les exigences inhérentes à l'emploi offert. Il est aujourd'hui largement admis que l'investissement à long terme dans le capital humain joue un rôle clé dans le renforcement de la productivité et de la croissance. Il est essentiel de veiller à ce que les adolescentes et les jeunes filles aient accès à des programmes d'éducation formelle et informelle de qualité. Les jeunes, hommes et femmes, doivent être informés de leurs droits, y compris en ce qui concerne la liberté d'association et la négociation collective en tant que moyens de parvenir au travail décent. Pour les adultes, hommes ou femmes, la tâche est difficile car ils doivent s'efforcer d'obtenir un travail décent, pourvoir aux besoins et prendre soin des membres de leur famille tout en s'acquittant de leurs obligations envers leur entreprise, leur communauté et la société. D'une façon générale, les femmes se heurtent à des obstacles dans pratiquement tous les aspects du travail - qu'il s'agisse de parvenir à occuper un emploirémunéré (à plein temps ou à temps partiel); du type d'emploi qu'elles peuvent occuper
ou dont elles sont exclues; de la disponibilité de structures d'appui comme des services de garde d'enfants; de leurs salaires, prestations et conditions de travail; de la possibilitéd'accéder à des postes dits "masculins», mieux rémunérés; de l'insécurité de leur emploi
ou de leur entreprise; de l'absence de droits à pension ou de prestations; et du manque de temps, de ressources ou d'informations nécessaires pour faire valoir leurs droits. Unpartage plus équitable des tâches ménagères entre les sexes et un investissement dans des
technologies économisant la main-d'oeuvre peuvent avoir une incidence significative sur la productivité. Les ménages biactifs avantagent les hommes qui y trouvent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, resserrent les liens avec leurs enfants et accroissent leur participation à la vie familiale; ces ménages sont également moins vulnérables aux chocs économiques. L'allongement de la durée de vie est l'un des phénomènes démographiques les plus remarquables et positifs de ces dernières décennies, et la construction d'une société capable de répondre aux besoins de toutes les tranches d'âge est un objectif politique essentiel. Le vieillissement de la population et les nouvelles relations intergénérationnelles transforment en profondeur le paysage humain et le travail décent. L'OIT insiste sur le fait qu'il est indispensable d'adapter les politiques de l'emploi, leRésumé analytique
ix développement des ressources humaines et l'apprentissage tout au long de la vie pour tirer le meilleur parti du potentiel des travailleuses et des travailleurs âgés. La dimensionsexospécifique du taux d'activité des travailleurs âgés a constitué un aspect important
des politiques de l'emploi ciblées sur cette tranche d'âge. Le déficit d'activitééconomique et de revenus des femmes révèlent que, l'âge venu, elles sont inévitablement
désavantagées sur le plan économique. Lorsque des femmes plus instruites entreront en plus grand nombre dans la population active et percevront un revenu égal à celui des hommes pour un travail de valeur égale, elles seront alors à même de subvenir à leurs propres besoins. S'agissant des résultats obtenus depuis la dernière discussion de la Conférence internationale du Travail consacrée à ce sujet en 1985, il est reconnu, d'une manièregénérale, que des améliorations ont été apportées aux cadres réglementaires et législatifs
visant à promouvoir l'égalité entre les sexes dans le monde du travail et que l'application de la législation a été renforcée. Que ce soit par le biais d'une révision du Code du travail, de lois sur l'égalité ou les droits humains ou par l'adoption d'une loi autonomesur l'égalité de rémunération, les législateurs ont inclus non seulement une interdiction
explicite de la discrimination fondée sur le sexe, mais également des dispositions à prendre en amont pour garantir l'égalité de chances et de traitement dans le monde du travail. Tant les organes de l'Etat (tels que les systèmes d'administration du travail, notamment l'inspection du travail et les tribunaux du travail) que certaines initiatives du secteur privé (responsabilité sociale des entreprises, accords-cadres, etc.) assurent un meilleur suivi de l'application de la législation et des principes reconnus. Dans toutes les régions, on est plus attentif aux droits des travailleurs pour ce qui est de l'égalité de chances et de traitement. Des campagnes d'information et des cours de formation destinés aux mandants ont donné aux travailleurs et aux travailleuses - ainsi qu'à leurs organisations - les moyens de défendre leurs droits. En outre, de nombreux gouvernements ont adopté des politiques actives du marché du travail qui intègrent la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes dans les objectifs généraux de croissance riche en emplois et de promotion des entreprises durables. Les compétences techniques du BIT ont contribué à faire progresser l'autonomisation économique des femmes, grâce à ses recherches, ses services et sesactivités de sensibilisation à l'apprentissage tout au long de la vie et à l'amélioration des
compétences, à la formation de chefs d'entreprise et à l'accès au microcrédit et au crédit.
Le présent rapport donne un aperçu des efforts déployés par le BIT pour renforcer la protection des travailleurs et promouvoir la mise en place d'un système de sécurité sociale de base protégeant les femmes comme les hommes. Si l'on trouve des moyens matériellement possibles et financièrement viables d'étendre la couverture de santé de base, les prestations familiales, la garantie de ressources ciblée sur les pauvres et les chômeurs et les pensions de vieillesse et d'invalidité, un filet de sécurité minimum pourra être mis en place. La pauvreté ayant une dimension féminine manifeste et la croissance économique n'ayant pas eu de retombées pour les plus pauvres, les politiques publiques qui favorisent une distribution équitable des ressources nationales par la miseen place de systèmes de sécurité sociale contribueront de manière importante à soustraire
toute une catégorie de population à l'extrême pauvreté. L'action de l'OIT au cours des dernières décennies avait également pour objectif de faire entendre la voix des femmes, quel que soit leur âge, et de leur donner plus de visibilité dans le monde du travail. Le tripartisme et le dialogue social sont indispensables pour réaliser des progrès tangibles dans la promotion de l'égalité des sexes. Un renforcement de la capacité institutionnelle des Etats Membres et des L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent x organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, favorisant un dialoguesocial constructif et cohérent sur la question de l'égalité des sexes, sera nécessaire à une
évolution notable des pratiques actuelles. Il ne s'agit pas uniquement d'accroître la sensibilisation des organismes nationaux de promotion de l'égalité entre les sexes aux problématiques du monde du travail. Il est également primordial de féminiser davantage les institutions nationales de dialogue social qui doivent accorder toute son importance, dans leurs politiques et programmes, à la question de l'égalité entre hommes et femmes. Des obstacles restent à surmonter avant de parvenir à l'égalité des sexes, par exemple le fait que les politiques nationales sont mal appliquées et insuffisamment observées. On constate de tels obstacles à différents niveaux; s'il est de plus en plus largement reconnu que la collecte et l'utilisation de données ventilées par sexe est la seule base solide pour analyser correctement la situation, pour planifier en tenant compte des préoccupations et des besoins des femmes et pour assurer le suivi et l'évaluation, les capacités nationales en la matière restent faibles. Les politiques et les programmes dedéveloppement doivent remettre en cause les stéréotypes concernant le rôle dévolu à
chaque sexe qui sont devenus systémiques. Des mesures préventives doivent être prises sous la forme de programmes d'accès à l'égalité, de sensibilisation aux droits des travailleurs, d'amélioration des compétences tout au long de la vie et d'autonomisation économique des femmes. Il faudrait réformer les systèmes obsolètes qui perturbent l'évaluation non sexiste du travail censée permettre l'égalité de rémunération. Là encore, c'est en utilisant le dialogue social au profit de l'égalité entre hommes et femmes qu'il sera possible d'influer sur la direction politique. En premier lieu, il est nécessaire qu'un plus grand nombre de femmes participent au dialogue et que leur rôle à cet égard soit renforcé. Deuxièmement, il faut relever le défi de l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les questions à l'ordre du jour du dialogue social,de manière à refléter le caractère évolutif des marchés du travail et les tendances dans le
monde du travail. Dans une perspective de développement plus générale, l'OIT collabore activement avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées sur la question de l'égalité des sexes, dans le cadre de l'initiative "Unis dans l'action» et du processus de réforme du système des Nations Unies. Le présent rapport dresse la liste des priorités en conclusion de chacun des chapitres consacrés aux différents âges de la vie, de même que dans le dernier chapitre qui porte sur les principales orientations des politiques aux niveaux national et international. Ces priorités pourront guider les mandants tripartites dans la mise en oeuvre de mesures destinées à faire progresser l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail, tout en dessinant une orientation stratégique pour l'action future de l'OIT à la veille de son centième anniversaire. xiAbréviations
ACT/EMP Bureau des activités pour les employeurs (BIT) ACTRAV Bureau des activités pour les travailleurs (BIT)APG Audit participatif de genre (BIT)
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CEACR Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (OIT)CEI Communauté des Etats indépendants
CEPALC Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ONU) CES Confédération européenne des syndicats CISL Confédération internationale des syndicats libres (aujourd'hui CSI)CIT Conférence internationale du Travail
CSI Confédération syndicale internationale
DAES Département des affaires économiques et sociales (ONU) DIALOGUE Service du dialogue social, de la législation du travail et de l'administration du travail (BIT) DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéECOSOC Conseil économique et social (ONU)
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FIDA Fonds international de développement agricoleFNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
GENDER Bureau de l'égalité entre hommes et femmes (BIT)GERME Gérez mieux votre entreprise
IE Internationale de l'éducation
IIES Institut international d'études sociales
IPEC Programme international pour l'abolition du travail des enfants (BIT)ISP Internationale des services publics
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOIE Organisation internationale des employeurs
OMD Objectif du Millénaire pour le développementOMS Organisation mondiale de la santé
L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent xiiONG Organisation non gouvernementale
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sidaPIB Produit intérieur brut
PME Petite et moyenne entreprise
PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement SRP Stratégie pour la réduction de la pauvretéSST Sécurité et santé au travail
TIC Technologies de l'information et de la communication TRAVAIL Programme des conditions de travail et d'emploi (BIT)UE Union européenne
UIP Union interparlementaire
UITA Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureUNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme UNRISD Institut de recherche des Nations Unies pour le développement socialVIH Virus de l'immunodéficience humaine
WEDGE Développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes et égalité des sexesZFE Zone franche d'exportation
1Introduction
1. Le travail décent est la clé d'un avenir prometteur pour les hommes et les femmes,
leurs familles et leurs communautés. Et le développement durable n'est possible qu'avec la contribution des deux sexes. Par conséquent, les rôles sociaux et les différences biologiques des femmes et des hommes ainsi que leur mode d'interaction dans le monde du travail sont au coeur de la notion de travail décent 1 . L'OIT avait inscrit dans saConstitution la nécessité d'instaurer l'égalité sur le lieu de travail. Elle reste aujourd'hui
attachée à cet objectif, dont la validité a été réaffirmée avec force dans la Déclaration sur
la justice sociale pour une mondialisation équitable (la Déclaration de 2008) adoptée lors de la 97 e session de la Conférence internationale du Travail. Par une heureuse coïncidence, la question intitulée "l'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent» 2 a été choisie comme thème d'une discussion générale de la Conférence en2009, année du 90
e anniversaire de l'OIT. Les mandants trouveront dans le présent rapport les éléments d'un dialogue sur cette question intersectorielle qui recoupe les quatre objectifs stratégiques de l'OIT (emploi, protection sociale, dialogue social ettripartisme, principes et droits). L'idée de départ est que les questions d'égalité entre
hommes et femmes sont omniprésentes dans le monde du travail et se posent à tous les stades de l'existence. Cette idée, qui repose sur des travaux de recherche et d'analyse, a pour base juridique les quatre conventions internationales sur le travail qui sont considérées comme les instruments fondamentaux de l'égalité: la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; la convention (nº 100) surl'égalité de rémunération, 1951; la convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des
responsabilités familiales, 1981; et la convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000.2. Le dernier examen en date de la question de l'égalité hommes-femmes dans le
cadre d'une discussion générale de la Conférence remonte à 1985 - il y a plus de vingt ans. Le débat avait alors porté sur "l'égalité de chances et de traitement entre les 1Les rôles sociaux des hommes et des femmes sont définis par les groupes sociaux et les traditions culturelles.
Ils ont de grandes répercussions sur le monde du travail et conditionnent la répartition des activités, des tâches et
des responsabilités selon que celles-ci sont considérées comme convenant à l'un ou l'autre sexe. Cette répartition
se fait en fonction de l'âge, de la race, de l'appartenance ethnique, de la religion et de la culture mais elle dépend
aussi de la classe socio-économique et du contexte politique. Elle change avec le temps. Les différences
biologiques sont régies par les attributs physiologiques respectifs de l'homme et de la femme, comme la
constitution physique et les fonctions reproductrices. Elles ont une incidence certaine sur le monde du travail.
BIT: ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes, deuxième édition (Genève, 2007),
pp. 83 et suiv. 2 Cette question a été proposée dans le document intitulé "Ordre du jour de la 98 e session (2009) de laConférence internationale du Travail» (document GB.298/2, point 6, paragr. 75), à la session de mars 2007 du
Conseil d'administration du BIT, lequel a alors décidé de l'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence (voir les
procès-verbaux de la 298 e session dans le document GB.298/PV, paragr. 57 ii)). L'égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent 2 hommes et les femmes en matière d'emploi» 3 . Bien des progrès ont été réalisés depuis dans le monde (voir tableau 1) mais les mesures prises n'ont pas toujours été suffisantes et d'importantes causes d'inégalité signalées dans le rapport de 1985 subsistent dans toutes les régions. Or, en période de crise, comme celle qui est provoquée aujourd'hui par la récession financière et économique, des acquis encore fragiles pourraient être remis en cause. Après des décennies d'efforts réalisés aux niveaux national et international pour obtenir l'égalité des sexes, force est de reconnaître que, malheureusement, la discrimination est encore monnaie courante. Tableau 1. L'égalité hommes-femmes dans le monde du travail: quelques dates à retenir1919 Constitution de l'OIT
Convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 19191944 Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail
(Déclaration de Philadelphie)1948 Déclaration universelle des droits de l'homme
Convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée)1951 Convention (nº 100) sur l'égalité de rémunération
1952 Convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée) et recommandation (nº 95)
sur la protection de la maternité, 19521958 Convention (nº 111) et recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi
et profession)1964 Convention (nº 122) et recommandation (nº 122) sur la politique de l'emploi
1974 Convention (nº 140) sur le congé-éducation payé
1975 Première Conférence mondiale sur les femmes (Mexico)
Déclaration sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses Convention (nº 142) et recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines1976 Création du bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant
les travailleuses (FEMMES)1979 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
(en vigueur depuis 1981)1980 Deuxième Conférence mondiale sur les femmes (Copenhague)
1981 Convention (nº 156) et recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant
des responsabilités familiales1982 La question du travail des femmes est incluse dans les six thèmes globaux du Plan
de l'OIT à moyen terme (1982-1987)1984 Recommandation (nº 169) concernant la politique de l'emploi
(dispositions complémentaires)1985 Troisième Conférence mondiale sur les femmes (Nairobi)
Résolution sur l'égalité de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d'emploi, adoptée par la CIT à sa 71 e session1986 Le Conseil d'administration évalue les programmes de coopération technique
spécialement destinés aux femmes et recommande l'approche Intégration des femmes dans le développement (IFD) 3BIT: L'égalité de chances et de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, rapport VII,
Conférence internationale du Travail, 71
e session, Genève, 1985, dénommé ci-après "rapport de 1985».Introduction
31987 Le Conseil d'administration adopte le Plan d'action sur l'égalité de chances
et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d'emploi1988 Directives sur l'intégration des intérêts des femmes dans les projets de coopération
technique1990 Convention (nº 171) et recommandation (nº 178) sur le travail de nuit
1991 Résolution concernant l'action de l'OIT en faveur des travailleuses, adoptée par la CIT
à sa 78
e session1993 Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne) et Programme d'action
1994 Convention (nº 175) et recommandation (nº 182) sur le travail à temps partiel
1995 Sommet mondial pour le développement social (Copenhague)
Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing) Plan d'action de l'OIT pour une politique intégrée de promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans les activités du BITCirculaire n
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