[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale





Previous PDF Next PDF



Organigramme des Directeurs & chefs de service Conseil d

1 lug 2021 Vice-Présidents : Pierre ANJOLRAS François GAGNERAUD



Concertation Grand âge et autonomie

la prise de décision dans le champ du grand âge c. Accroître l'effort financier en assurant un financement juste de la perte d'autonomie.



Létat du mal-logement en France 2021

1 gen 2021 L'équipement du logement en matériel informatique et la qualité du réseau ... n'ont pas pu être prises en compte durant la crise sanitaire ...



DURABILITE DE LA PRODUCTION MARAICHERE AU SUD-BENIN

environnementale est désormais prise en compte dans toute stratégie de Les données collectées ont été traitées par l'outil informatique à l'aide des ...



De la physique à la pratique physique: la promotion du sport chez

23 nov 2020 sa main tendue vers ce nouveau départ accompagné de patience et d'un ... La prise en charge du handicap est avant tout un reflet profond de ...



Connaissance des associations

22 dic 2010 l'amélioration des outils d'observation du secteur associatif en France. ... aspect soit pris en compte et qu'un service soit responsable de.



Projet de diagnostic en vue du futur Plan Stratégique National de la

5 feb 2020 le démantèlement des outils de régulation des marchés agricoles désormais plus ... Le secteur agricole a pris conscience de la nécessité de.



Journal officiel de la République française

15 nov 2005 Responsable service d'hémato- logie biologie. Service d'hématologie biologie. Hôpital Armand-Trousseau Paris. Marcault (Jean-Baptiste).



La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun

18 mar 2020 L'Etat du Cameroun a pris un certain nombre d'engagements au plan ... responsable de la qualité de son offre en soins de santé.



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

31 dic 2018 Meur ; 31565 Christophe Blanchet ; 31566 Mme Annie Chapelier ; 31698 ... Prise en considération des nuisances agricoles causées par le ...

JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

ASSEMBLÉE

NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2020. - no 40 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 6 octobre 2020 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6724 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 6726 2. Liste des questions écrites signalées 6729 3. Questions écrites (du no 32666 au no 32856 inclus) 6730 Index alphabétique des auteurs de questions 6730 Index analytique des questions posées 6735

Premier ministre 6744

Affaires européennes 6744

Agriculture et alimentation 6744

Armées 6754

Autonomie 6755

Biodiversité 6755

Citoyenneté 6755

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 6756

Comptes publics 6757

Culture 6758

Économie, finances et relance 6759

Éducation nationale, jeunesse et sports 6770

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 6774

Enfance et familles 6775

Enseignement supérieur, recherche et innovation 6776

Europe et affaires étrangères 6777

Intérieur 6781

Justice 6786

Logement 6788

Mer 6789

Personnes handicapées 6790

Retraites et santé au travail 6790

Solidarités et santé 6790

Sports 6800

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6725 -T2ae(6MYBia.Sh.e(BsMB3dEba.SgMaBMbB0a.SmT5ÈTSeMBP"ÉLB

-a.S(ebeTSBEmT3TgeG2MBP"ÉVB -a.S(5Tab(BP"É"B -a.X.e3YBM653TeBMbBeS(MabeTSBP"ÉxB

ve33MBP"cLB4. Réponses des ministres aux questions écrites 6813 Liste des réponses aux questions écrites signalées 6813 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 6814 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 6819

Premier ministre 6827

Agriculture et alimentation 6828

Armées 6833

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 6847

Culture 6855

Économie, finances et relance 6857

Éducation nationale, jeunesse et sports 6867

Enseignement supérieur, recherche et innovation 6876

Europe et affaires étrangères 6889

Intérieur 6891

Justice 6899

Outre-mer 6909

Petites et moyennes entreprises 6912

Retraites et santé au travail 6913

Solidarités et santé 6918

Transformation et fonction publiques 6938

Transition écologique 6940

Transition numérique et communications électroniques 6943

Transports 6946

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6726 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 32 A.N. (Q.) du mardi 4 août 2020 (nos 31536 à 31746)

auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. AFFAIRES EUROPÉENNES

No 31672 Frédéric Reiss.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Nos 31540 Mme Sylvie Tolmont ; 31541 Fabien Gouttefarde ; 31549 Boris Vallaud ; 31577 Philippe Gosselin ;

31688 Alain Bruneel ; 31718 Dino Cinieri.

ARMÉES

No 31572 Christophe Blanchet.

AUTONOMIE

No 31716 Nicolas Forissier.

BIODIVERSITÉ

No 31546 Mme Florence Granjus.

COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Nos 31558 André Chassaigne ; 31559 Stéphane Travert ; 31561 Mme Typhanie Degois ; 31563 Mme Annaïg Le

Meur ; 31565 Christophe Blanchet ; 31566 Mme Annie Chapelier ; 31698 Christophe Naegelen ; 31721 Jean-

Pierre Vigier ; 31745 Christophe Blanchet ; 31746 Pierre Morel-À-L"Huissier.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET ATTRACTIVITÉ

No 31564 Mme Catherine Osson.

COMPTES PUBLICS

No 31613 Meyer Habib.

CULTURE

Nos 31551 Fabien Di Filippo ; 31554 Mme Séverine Gipson ; 31568 Fabien Lainé ; 31659 Mme Emmanuelle

Ménard ; 31665 Mme Marie-France Lorho ; 31689 François Cormier-Bouligeon ; 31690 Jean-Michel Jacques ;

31717 Jean-Paul Dufrègne.

ÉCONOMIE, FINANCES ET RELANCE

Nos 31555 Mme Laurence Trastour-Isnart ; 31567 Christophe Naegelen ; 31586 Nicolas Dupont-Aignan ; 31596

Dominique Potier ; 31627 Alain Ramadier ; 31628 Xavier Breton ; 31629 Mme Séverine Gipson ; 31656 Mme

Jacqueline Maquet ; 31687 Jean-Luc Warsmann ; 31739 Sylvain Maillard ; 31743 Fabien Lainé. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6727 ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE

No 31575 Sébastien Cazenove.

ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS

Nos 31589 Michel Castellani ; 31590 Régis Juanico ; 31599 Mme Corinne Vignon ; 31600 Mme Marie-George

Buffet ; 31630 François Cormier-Bouligeon ; 31633 Jean-Marc Zulesi ; 31736 Régis Juanico. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION

Nos 31547 Pierre-Yves Bournazel ; 31591 Dominique Potier ; 31592 Dino Cinieri ; 31593 Pierre Cordier ; 31594

Guy Teissier ; 31595 Mme Jacqueline Maquet.

EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nos 31612 Didier Quentin ; 31678 Sébastien Nadot ; 31679 Sébastien Nadot ; 31680 Sébastien Nadot ; 31681

Jean Lassalle ; 31684 Sébastien Nadot ; 31737 Guy Teissier.

INDUSTRIE

Nos 31579 Mme Jacqueline Maquet ; 31580 Mme Mathilde Panot.

INTÉRIEUR

Nos 31536 Philippe Michel-Kleisbauer ; 31543 Jean-Michel Mis ; 31571 Pierre Cordier ; 31576 Éric Girardin ;

31598 Mme Agnès Thill ; 31660 Belkhir Belhaddad ; 31661 Mme Michèle Victory ; 31662 Mme Agnès Thill ;

31666 Bruno Bilde ; 31667 Sébastien Chenu ; 31676 Christophe Naegelen ; 31677 Nicolas Meizonnet ; 31726

Éric Diard ; 31727 Nicolas Meizonnet ; 31728 David Lorion ; 31730 Mme Fiona Lazaar ; 31731 Jean-François

Portarrieu ; 31733 Damien Pichereau ; 31734 François Jolivet.

JUSTICE

Nos 31569 Didier Le Gac ; 31631 Mme Cécile Untermaier ; 31632 Pierre-Henri Dumont ; 31732 Jean-Pierre

Vigier.

LOGEMENT

Nos 31557 Dominique Potier ; 31634 Michel Vialay ; 31635 Emmanuel Maquet ; 31636 Guy Teissier ; 31637

Stéphane Mazars ; 31638 Régis Juanico ; 31639 Bernard Perrut ; 31642 Dino Cinieri.

MÉMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS

No 31615 Dino Cinieri.

PERSONNES HANDICAPÉES

Nos 31622 Hervé Berville ; 31669 Mme Marie-Pierre Rixain ; 31671 Jean-Marc Zulesi ; 31673 Frédéric Reiss ;

31674 Mme Séverine Gipson.

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

No 31556 Jean-Michel Mis. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6728 SOLIDARITÉS ET SANTÉ

Nos 31542 Mme Marie-Pierre Rixain ; 31552 Mme Aurore Bergé ; 31553 Mme Émilie Bonnivard ; 31562

Philippe Gosselin ; 31573 François Jolivet ; 31597 Xavier Paluszkiewicz ; 31601 Mme Bérangère Couillard ;

31602 Mme Sabine Thillaye ; 31603 Dino Cinieri ; 31604 Dino Cinieri ; 31605 Sébastien Nadot ; 31606

Bernard Brochand ; 31607 Bruno Joncour ; 31608 Mme Marie-France Lorho ; 31643 Jean-Yves Bony ; 31644 Mme Maud Petit ; 31645 Mme Marie-Christine Dalloz ; 31646 Jacques Marilossian ; 31647 Dino Cinieri ;

31648 Bernard Perrut ; 31649 Martial Saddier ; 31650 Mme Anne Brugnera ; 31652 Mme Jeanine Dubié ;

31655 Frédéric Reiss ; 31668 Mme Corinne Vignon ; 31675 Jean-Louis Thiériot ; 31691 Mme Marguerite

Deprez-Audebert ; 31692 Mme Béatrice Descamps ; 31693 Mme Bérangère Couillard ; 31694 Fabien Lainé ;

31695 Loïc Prud"homme ; 31696 Mme Jacqueline Maquet ; 31697 Mme Jeanine Dubié ; 31699 Mme Stéphanie

Do ; 31700 Bruno Bilde ; 31701 Dino Cinieri ; 31702 Mme Jacqueline Maquet ; 31703 Pascal Brindeau ; 31704

Benoit Potterie ; 31705 Pierre Cordier ; 31706 Nicolas Dupont-Aignan ; 31707 Mme Anne-France Brunet ;

31708 Richard Ramos ; 31709 Mme Valérie Beauvais ; 31710 Paul Molac ; 31712 Hervé Saulignac ; 31713

Martial Saddier ; 31714 Fabien Di Filippo ; 31715 Alain Ramadier ; 31722 Fabien Gouttefarde ; 31723 Mme

Marie-Pierre Rixain ; 31724 Damien Pichereau ; 31725 Fabien Gouttefarde ; 31744 Mme Marie-Pierre Rixain.

TOURISME, FRANÇAIS DE L"ÉTRANGER ET FRANCOPHONIE Nos 31738 Mme Pascale Boyer ; 31740 Jean-François Portarrieu.

TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES

Nos 31560 Mme Émilie Bonnivard ; 31609 Gaël Le Bohec.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Nos 31544 Bertrand Sorre ; 31545 Mme Corinne Vignon ; 31548 Mme Corinne Vignon ; 31574 Mme Sabine

Thillaye ; 31581 Mme Nathalie Sarles ; 31582 Mme Bérengère Poletti ; 31583 Ludovic Pajot ; 31584 Paul-André

Colombani ; 31585 François-Michel Lambert ; 31587 Paul Molac ; 31616 Jean-Yves Bony ; 31617 Mme Émilie

Bonnivard ; 31619 Dino Cinieri ; 31620 Paul Molac ; 31621 Hervé Pellois ; 31640 Stéphane Testé ; 31641 Alain

Ramadier ; 31683 François Jolivet ; 31686 Sébastien Chenu.

TRANSPORTS

Nos 31729 Jean-Philippe Ardouin ; 31735 Patrick Hetzel ; 31741 Patrick Hetzel ; 31742 Mme Marie-Pierre

Rixain.

TRAVAIL, EMPLOI ET INSERTION

Nos 31578 Stéphane Peu ; 31610 Damien Adam ; 31611 Bertrand Pancher ; 31614 Mme Marie-Pierre Rixain ;

31624 Mme Valérie Six ; 31625 Mme Stéphanie Do ; 31626 Mme Séverine Gipson ; 31657 Mme Émilie

Bonnivard ; 31670 Nicolas Dupont-Aignan. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6729 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard

le jeudi 15 octobre 2020 Nos 10470 de M. Régis Juanico ; 22183 de M. Jean-Paul Dufrègne ; 23910 de M. Jean-Philippe Nilor ; 30057 de

Mme Frédérique Dumas ; 30099 de Mme Frédérique Dumas ; 30219 de Mme Gisèle Biémouret ; 30593 de

M. Meyer Habib ; 31173 de M. Pierre Morel-À-L"Huissier ; 31340 de M. Jean-Marie Sermier ; 31395 de

Mme Caroline Fiat ; 31439 de M. Jean-Paul Mattei ; 31580 de Mme Mathilde Panot ; 31643 de M. Jean-Yves

Bony ; 31702 de Mme Jacqueline Maquet ; 31707 de Mme Anne-France Brunet ; 31725 de M. Fabien

Gouttefarde ; 31730 de Mme Fiona Lazaar ; 31732 de M. Jean-Pierre Vigier ; 31738 de Mme Pascale Boyer ;

31739 de M. Sylvain Maillard ; 31740 de M. Jean-François Portarrieu ; 31744 de Mme Marie-Pierre Rixain. 2. Liste des questions

écrites signalées

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6730 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A Adam (Damien) : 32709, Intérieur (p. 6782).

Alauzet (Éric) : 32852, Agriculture et alimentation (p. 6753). Anthoine (Emmanuelle) Mme : 32690, Économie, finances et relance (p. 6760).

Aviragnet (Joël) : 32725, Économie, finances et relance (p. 6763). B Barbier (Frédéric) : 32767, Intérieur (p. 6783).

Barrot (Jean-Noël) : 32837, Transition numérique et communications électroniques (p. 6808).

Batut (Xavier) : 32786, Ville (p. 6812).

Bazin (Thibault) : 32757, Solidarités et santé (p. 6793) ; 32825, Solidarités et santé (p. 6799).

Beaudouin-Hubiere (Sophie) Mme : 32702, Biodiversité (p. 6755). Bilde (Bruno) : 32846, Travail, emploi et insertion (p. 6811). Blanchet (Christophe) : 32777, Justice (p. 6786) ; 32779, Justice (p. 6787). Boëlle (Sandra) Mme : 32735, Intérieur (p. 6782). Bono-Vandorme (Aude) Mme : 32785, Comptes publics (p. 6758). Bony (Jean-Yves) : 32761, Solidarités et santé (p. 6794) ; 32830, Intérieur (p. 6786). Boucard (Ian) : 32668, Agriculture et alimentation (p. 6745). Bouchet Bellecourt (Sylvie) Mme : 32795, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 6773).

Bourgeaux (Jean-Luc) : 32787, Mer (p. 6789).

Breton (Xavier) : 32850, Transports (p. 6808).

Brindeau (Pascal) : 32672, Agriculture et alimentation (p. 6746) ; 32694, Économie, finances et

relance (p. 6760) ; 32699, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 6756) ;

32816, Solidarités et santé (p. 6797) ; 32819, Solidarités et santé (p. 6798) ; 32834, Solidarités et santé (p. 6799). C Cattelot (Anne-Laure) Mme : 32832, Sports (p. 6800).

Cattin (Jacques) : 32844, Économie, finances et relance (p. 6770).

Causse (Lionel) : 32753, Europe et affaires étrangères (p. 6778) ; 32772, Économie, finances et

relance (p. 6766) ; 32835, Économie, finances et relance (p. 6768). Cazeneuve (Jean-René) : 32680, Armées (p. 6754). Cazenove (Sébastien) : 32801, Solidarités et santé (p. 6795). Ciotti (Éric) : 32810, Europe et affaires étrangères (p. 6779). Coquerel (Éric) : 32770, Économie, finances et relance (p. 6765). Corbière (Alexis) : 32755, Europe et affaires étrangères (p. 6778). Cubertafon (Jean-Pierre) : 32667, Agriculture et alimentation (p. 6745) ; 32676, Agriculture et

alimentation (p. 6747) ; 32705, Transition écologique (p. 6804) ; 32815, Solidarités et santé (p. 6796). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6731 D Delatte (Marc) : 32730, Transition écologique (p. 6805).

Démoulin (Nicolas) : 32776, Justice (p. 6786).

Descoeur (Vincent) : 32814, Transformation et fonction publiques (p. 6803) ; 32817, Solidarités et

santé (p. 6797). Diard (Éric) : 32721, Économie, finances et relance (p. 6763) ; 32780, Justice (p. 6787).

Dubois (Jacqueline) Mme : 32731, Transition écologique (p. 6805) ; 32756, Intérieur (p. 6783) ;

32763, Solidarités et santé (p. 6794) ; 32845, Tourisme, Français de l"étranger et francophonie (p. 6802).

Dupont-Aignan (Nicolas) : 32686, Économie, finances et relance (p. 6759) ; 32822, Économie, finances et

relance (p. 6767). E Essayan (Nadia) Mme : 32727, Logement (p. 6788). F Falorni (Olivier) : 32745, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 6773) ; 32771, Comptes publics (p. 6757).

Faure (Olivier) : 32749, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 6777). G Garcia (Laurent) : 32720, Travail, emploi et insertion (p. 6810).

Gauvain (Raphaël) : 32700, Économie, finances et relance (p. 6760) ; 32747, Enseignement supérieur, recherche

et innovation (p. 6776) ; 32820, Solidarités et santé (p. 6798). Gipson (Séverine) Mme : 32797, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 6774). Goulet (Perrine) Mme : 32808, Europe et affaires étrangères (p. 6779).

Gouttefarde (Fabien) : 32708, Solidarités et santé (p. 6792) ; 32781, Premier ministre (p. 6744) ;

32783, Logement (p. 6788).

Grandjean (Carole) Mme : 32853, Agriculture et alimentation (p. 6753). Granjus (Florence) Mme : 32696, Biodiversité (p. 6755).

Grelier (Jean-Carles) : 32813, Europe et affaires étrangères (p. 6780). H Habib (David) : 32673, Agriculture et alimentation (p. 6747) ; 32750, Économie, finances et relance (p. 6764).

Henriet (Pierre) : 32701, Économie, finances et relance (p. 6761) ; 32821, Solidarités et santé (p. 6798).

Herth (Antoine) : 32773, Économie, finances et relance (p. 6766).

Houbron (Dimitri) : 32695, Mer (p. 6789).

Houlié (Sacha) : 32679, Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (p. 6775).

Hutin (Christian) : 32762, Solidarités et santé (p. 6794). h homme (Loïc d") : 32742, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 6771). J Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 32803, Solidarités et santé (p. 6796). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6732 Jerretie (Christophe) : 32804, Intérieur (p. 6784). K Kamardine (Mansour) : 32791, Travail, emploi et insertion (p. 6811).

Kamowski (Catherine) Mme : 32666, Travail, emploi et insertion (p. 6809).

Kéclard-Mondésir (Manuéla) Mme : 32854, Affaires européennes (p. 6744). L Lachaud (Bastien) : 32798, Personnes handicapées (p. 6790).

Laqhila (Mohamed) : 32849, Transition écologique (p. 6807).

Larive (Michel) : 32684, Agriculture et alimentation (p. 6750) ; 32704, Travail, emploi et insertion (p. 6810) ;

32743, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 6772) ; 32744, Éducation nationale, jeunesse et

sports (p. 6773) ; 32766, Économie, finances et relance (p. 6765) ; 32768, Économie, finances et

relance (p. 6765) ; 32793, Culture (p. 6758) ; 32811, Europe et affaires étrangères (p. 6779) ; 32848, Transition

écologique (p. 6807).

Le Pen (Marine) Mme : 32784, Logement (p. 6789).

Loiseau (Patrick) : 32788, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 6756).

Louwagie (Véronique) Mme : 32828, Intérieur (p. 6785). M Maquet (Jacqueline) Mme : 32760, Économie, finances et relance (p. 6764) ; 32824, Intérieur (p. 6785).

Meizonnet (Nicolas) : 32711, Économie, finances et relance (p. 6761).

Mesnier (Thomas) : 32794, Culture (p. 6759).

Michel (Monica) Mme : 32807, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 6757).

Mirallès (Patricia) Mme : 32805, Intérieur (p. 6784). Mis (Jean-Michel) : 32746, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 6776).

Morel-À-L"Huissier (Pierre) : 32738, Justice (p. 6786). N Naegelen (Christophe) : 32758, Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances (p. 6775) ;

32841, Économie, finances et relance (p. 6769) ; 32851, Solidarités et santé (p. 6800). O O"Petit (Claire) Mme : 32688, Solidarités et santé (p. 6791) ; 32698, Cohésion des territoires et relations avec les

collectivités territoriales (p. 6756) ; 32765, Solidarités et santé (p. 6795) ; 32829, Intérieur (p. 6785).

Oppelt (Valérie) Mme : 32806, Intérieur (p. 6784). P Pajot (Ludovic) : 32670, Agriculture et alimentation (p. 6746) ; 32831, Économie, finances et relance (p. 6768).

Pancher (Bertrand) : 32809, Europe et affaires étrangères (p. 6779). Parigi (Jean-François) : 32736, Intérieur (p. 6782). Pauget (Éric) : 32685, Transition écologique (p. 6803). Peltier (Guillaume) : 32833, Sports (p. 6801). 3. Questions écrites ASSEMBLÉE NATIONALE 6 OCTOBRE 2020 6733 Perrut (Bernard) : 32759, Citoyenneté (p. 6755).

Petit (Maud) Mme : 32726, Économie, finances et relance (p. 6764) ; 32826, Solidarités et santé (p. 6799).

Peu (Stéphane) : 32818, Solidarités et santé (p. 6797).

Poletti (Bérengère) Mme : 32733, Transition écologique (p. 6806) ; 32748, Enseignement supérieur, recherche

et innovation (p. 6777). Potier (Dominique) : 32796, Enfance et familles (p. 6775).

Potterie (Benoit) : 32669, Agriculture et alimentation (p. 6745) ; 32693, Travail, emploi et insertion (p. 6809).

Provendier (Florence) Mme : 32737, Intérieur (p. 6783). Q Quentin (Didier) : 32706, Armées (p. 6754). R Reda (Robin) : 32754, Tourisme, Français de l"étranger et francophonie (p. 6802).

Rixain (Marie-Pierre) Mme : 32697, Intérieur (p. 6781) ; 32717, Agriculture et alimentation (p. 6753).

Rolland (Vincent) : 32774, Comptes publics (p. 6757).

Rudigoz (Thomas) : 32691, Solidarités et santé (p. 6792) ; 32692, Solidarités et santé (p. 6792) ;

32827, Intérieur (p. 6785).

Ruffin (François) : 32718, Économie, finances et relance (p. 6761) ; 32719, Économie, finances et

relance (p. 6762) ; 32775, Économie, finances et relance (p. 6766). S Saddier (Martial) : 32724, Travail, emploi et insertion (p. 6811) ; 32741, Éducation nationale, jeunesse et

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] PRIX AÉRONAUTIQUE ET ESPACE AQUITAINE Concours Collégiens Règlement 2017

[PDF] PRIX «Jeune professionnel créatif» 2015 - Règlement et modalités -

[PDF] PROCÉDURE D AIDE AU PARAMÉTRAGE

[PDF] Procédure d installation :

[PDF] PROCEDURE DE TELECHARGEMENT DE L ESPACE FACTORIELLES Sur Serveur TSE

[PDF] Procédure de traitement des mises sous tension pour essai (MSTPE) des Installations de Consommation des segments C1 à C4

[PDF] PROCEDURE EUROPEENNE DE REGLEMENT DES PETITS LITIGES

[PDF] Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

[PDF] Procédure pour emprunter ou réserver un livre numérique

[PDF] PROCÉDURE POUR LE PRÊT REER 2007-2008

[PDF] PROCEDURES MATIGNON FINANCES OPERATIONS

[PDF] Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

[PDF] PROCES-VERBAL N 4 DU BUREAU EXECUTIF 07 OCTOBRE 2008

[PDF] PRODIGE. R Plateforme Régionale pour Organiser et Diffuser de I Information Géographique de l Etat. PRODIGE Rhône-Alpes s ouvre sur Internet

[PDF] PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite