La discipline dans la fonction publique de lEtat
les sanctions du quatrième groupe: mise à la retraite d'office et les agents publics titulaires ou non
Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES
La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique
RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
II.4 Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). au Maroc en Tunisie
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux connaitre vos droits. portant statut général de la fonction publique.
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
Au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière (article exemple un agent qui part à la retraite le 1er septembre et a droit à 16
RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
20 janv. 2014 2016 aux fonctionnaires retraités (fonctions publiques de l'État territoriale et ... au Maroc
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
déplacements professionnels des agents publics dans le l'établissement public intéressé ou encore
Jaune Pensions 2014
Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PARTIE I : ENJEU POUR LES FINANCES PUBLIQUES. Partie I La retraite des agents publics en 2015
RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche de combat en Algérie au Maroc
Les fonctionnaires relevant de la catégorie active une population en
Direction des retraites et de la solidarité janvier 2018 - 21. Dans la fonction publique certains emplois relèvent de la catégorie dite « active ».
[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR
Marocaine des Retraites ce guide est conçu pour vous permettre de mieux connaitre vos droits portant statut général de la fonction publique
[PDF] Les garanties du gouvernement - CMR
La réforme touchera tous les nouveaux entrants à la fonction publique ainsi que le reste des années pour les fonctionnaires actuels entame de la ré- forme ne
Sortie de service -> Retraite anticipée (Titulaires)
Mise à la retraite anticipée avec droit à pension à la demande des fonctionnaires remplissant les conditions requises
[PDF] La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) - ACAPS
La Caisse marocaine des retraites (CMR) est un établissement public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par le Dahir du 1er
[PDF] Le système de retraite au Maroc
Les principales composantes portent sur : * La masse salariale de la Fonction Publique qui devrait atteindre 62 781 MDH en 2007 soit une hausse de 694
Retraite publique Caisse Marocaine des Retraites CMR
La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) gère le régime de pensions civiles le régime de pensions militaires le régime de retraite complémentaire Attakmili
[PDF] Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans les conditions fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;
Répertoire des procédures -> Prolongation de la limite dâge
statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété M001 Modèle d'arrêté de prolongation de l'âge limite de la retraite
Maintien en activité au-delà de lâge limite de retraite - MIEPEEC
Le chapitre VIII « Retraite » de la loi n° 65 99 relative au code du travail prévoit dans son article 526 que « Tout salarié qui atteint l'âge de soixante
[PDF] CMR DEVSJ SEVJ - du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971
Le montant de ces retenues et contributions est versé à la Caisse Marocaine des Retraites qui gère le régime des pensions civiles institué par la présente loi
Comment calculer la retraite d'un fonctionnaire au Maroc ?
Le montant annuel brut de la pension de retraite est calculé en multipliant le nombre d'années de service par : - 2.5% du salaire de référence pour la durée de service effectué avant le 01/01/2017 ; - 2% du salaire de référence pour la durée de service effectué après le 01/01/2017.Comment se calculé la retraite dans la fonction publique ?
Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut.
Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez.Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.Quelles années comptent pour la retraite des fonctionnaires ?
Le taux de pension est de 75 % dans la fonction publique. Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1er août 2015). À cette date, il doit justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres.
1 Guide du Pensionné
Régime des Pensions
Civiles
CAISSE
MAROCAINE DES
RETRAITES
2 3 {haa!Lw9 4I. LA PENSION DE RETRAITE
1. Services pris en considération dans le calcul de la pension
2. Conditions de bénéfice de la pension par motif de radiations des cadres
51 Si l'intéressé cesse sa fonction d'ambassadeur entre l'âge de 63 ans et 65 ans, la date de mise à la retraite est la date fin
de sa mission. 63. Le salaire de référence
4. Annuités liquidables
5. Calcul du montant de la pension
76. Pension minimale et plafond
▪ 0" ¥®£7. Date de jouissance de la pension de retraite
88. Situation de cumul
9. Circuit du dossier de retraite :
10. Révision de la pension
91. Conditions de bénéfice du remboursement des retenues
2. Circuit du dossier de remboursement des retenues
n'est opposée aux enfants qui sont incapables de travailler suite à une infirmité.L'allocation familiale est allouée à concurrence de 6 enfants sans considération de leur rang. Les
taux mensuels de cette allocation ğsont fixés à compter du 1er juillet 2008 comme suit : ğ200 dirhams par enfant, jusqu"à concurrence de trois enfants ; • 36 dirhams par enfant, au titre des autres enfants. 10 )6ȁ 0%.3)/. $Ȍ).6!,)$)4% 116ȁ ,%3 $2/)43 $%3 !9!.43ȃ#!53%
déchu de ses droits. 12 13 14quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] www.mmsp.gov.ma ministère de modernisation des secteurs publics au maroc
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