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Cent-cinquième année - N° 6526 ROYAUME DU MAROC 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016) ISSN 0851 - 1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE



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Résumé : Dans ce travail nous explorons l'impact des revalorisations du SMIG sur un ensemble de variables macroéconomiques d'intérêt pour le décideur

  • Quel est le maximum d'heures supplémentaires par an au Maroc ?

    Nul ne peut être admis à effectuer des travaux supplémentaires s'il n'a pas accompli ses vacations réglementaires. La durée des travaux supplémentaires donnant droit à rétribution conformément au présent décret ne peut excéder 52 heures par mois pour chaque agent.
  • Comment calculer les heures supplémentaires au Maroc ?

    Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base ; Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base. 50% si les heures supplémentaires sont entre 20h et 5h.
  • Comment calculer 1 heure supplémentaire ?

    Le calcul des heures supplémentaires

    1Le taux horaire étant de 15 €, le salaire hebdomadaire est : 15 € x 35 heures = 525 € ;2Il est rémunéré à +25 % du taux horaire : 15 € + (15 € x 25/100) ou 15 € x 1,25 = 18,75 € pour chaque heure supplémentaire réalisée ;3Gaston a réalisé 8 heures supplémentaires x 22,5 € = 150 €.
  • Calculateur des heures supplémentaires
    Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
etait-ce le bon choix ? cmvRevue de la Société vaudoiSe de MédecineoctobRe www.svmed.ch courrier du médecin vaudois

IntervIew

P.-Y. Maillard

répond à nos questions

FormatIon contInue

et médecIne d'urgence

Programme

loi sur le travail dans les hôpitaux etait-ce le bon choix ?

Votre succession en faveur

de la vie www.msf.ch

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3cmv

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Comité de rédaction du CMV

dr louis-alphonse Crespo dr Philippe Eggimann dr Henri-Kim de Heller dr Jean-Pierre randin dr adrien tempia

Conception et mise en page

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le CMV sur votre iPad sommaire

4 Dix ans après

6 Implication de l'ASMAV

9 Me Novier se souvient...

10 Interview de M. Maillard

11 Les chirgurgiens s'expriment

13 Ce qu'en pense le Prof. Leyvraz

15 Enquête CHUV-SVM

17 Reflets de la soirée musicale

Rendez-vouS

18 Formation continue et médecine

d'urgence: programmes 2016-2017

Le Dr Abderrahim Zouhair, directeur

médical du Service de radio-oncologie de la Clinique La Source, raconte son parcours entre le Maroc et la Suisse, et son engagement indéfectible pour l'essor scientifique de son pays natal. I l y a un peu plus de dix ans, le paysage médical vaudois vivait une révolution de l'organisation de la formation des médecins. Allant même jusqu'à une grève administrative - la "grève des crayons» - accompagnée de tensions impor- tantes et possiblement de conflits générationnels. Quel en étaient les enjeux? Pourquoi cette révolution? Mais sur- tout, avec du recul, quel bilan en tirer? Les objectifs souhaités ont-ils été atteints? Les craintes des opposants se sont-elles avérées fondées? Telles sont les questions que nous nous posons dans ce numéro. Quoi qu'il en soit, l'environnement social a changé, les méde- cins ne jouissent plus de la notoriété et du respect dont bénéfi- ciaient les générations précédentes. Les tâches administratives n'ont été que grandissantes et accapa- rantes, et les souhaits en termes de prio- rité de vie ont évolué. Une adaptation

était nécessaire, même inévitable.

Beaucoup de changements ont eu lieu,

d'autres sont encore en cours. Il semble qu'il y ait de grandes disparités d'un ser- vice à l'autre, d'un hôpital à un autre.

Malheureusement, hormis les moyens

variés mis à disposition, la motivation ou le frein au change- ment des responsables de service sont déterminants. Certes, selon les spécialistes de formation, certains apprentissages nécessitent plus de présence ou de réalisation d'actes que d'autres, plus de gestes techniques, notamment lors de l'appren- tissage de ces gestes techniques ou d'opérations. Mais ce n'est pas une excuse pour ne pas changer l'organisation parfois archaïque et ne pas évoluer. Dans tous les cas, un point semble émerger et devrait donner à réfléchir aux co-administrateurs, politiciens et chefs de service: les tâches administratives chro- nophages et non médicalement justifiées, voire inutiles, sur- chargent les médecins et doivent être déléguées à d'autres, afin que les médecins en formation puissent enfin utiliser leur temps à ce que doit être leur fonction: leur formation de médecin!

L'avenir de nos médecins en dépend!

les tâches administratives chronophages et non médicalement justifiées, voire utiles, surchargent les médecins.

La formation des médecins

Dr Henri-Kim De HeLLer

MEMbrE du CoMitÉ

dE rÉdaCtion du CMV 4cmv

La Loi sur le travail

des médecins-assistants

Dix ans après

Chef de file de la "grève des crayons» en décembre 2002, le professeur Oscar matzinger se souvient...

Quelle est l'origine du problème avec

l'introduction de cette Loi sur le travail?

Oscar Matzinger: A l'époque, il n'était

pas rare que les médecins-assistants tra- vaillent bien au-delà de l'horaire stan- dard, à savoir huitante heures par semaine et ceci trente-six semaines par an! Le SECO a donc décidé d'appliquer la

Loi sur le travail (LTr) aux médecins-

assistants et chefs de clinique. Celle-ci prévoit un nombre maximal d'heures par semaine qu'il n'était pas permis de dépas- ser sauf situation exceptionnelle et dans tous les cas, pas planifiable à l'avance.

L'introduction de la clause du besoin a

mis le feu aux poudres. En effet, la plupart des médecins étaient tout à fait d'accord de travailler de nombreuses heures, dans le but de se former et d'avoir un but de carrière. A partir du moment où la clause les empêchait de s'installer avant trois ans, ils ont considéré que leur métier devenait comme un autre et qu'il fallait mettre une limite aux heures de travail pour leur permettre d'avoir une vie privée.

Qu'est-ce qui a mené à la grève

dans le canton de Vaud?

O.M.: Un enchaînement d'événements

qui a débuté avec l'introduction de la

clause du besoin, puis par un manque de reconnaissance par les autorités de l'époque de la situation réelle de nom-

breux collègues. Personne n'avait initia- lement imaginé une grève des crayons.

Nous étions tous en formation et parti-

culièrement vulnérables de par cette position précaire! Nous souhaitions ren- contrer les autorités afin de discuter de notre situation, tout en étant prêts à négocier. Mais le Conseiller d'Etat soute- nait qu'il n'existait plus de situations de ce type au CHUV et s'ensuivirent, un dia- logue de sourds et une escalade dont on ne pouvait plus se sortir.

Quelles étaient les raisons du refus

de l'introduction de la LTr?

O.M.: Il y avait probablement un mélange

entre "ça a toujours été comme ça» et une crainte légitime des ressources néces- saires pour organiser un service avec des prestations 24h/24, 7j/7. Cette crainte a également été relayée par les spécialités chirurgicales qui nécessitent un certain nombre d'actes pour se former.

Malheureusement, nous n'avons jamais

réussi à profiter de la nouvelle situation pour complètement revoir l'organisation des services, notamment ce qui touche à la formation et au travail administratif à

charge des médecins en formation qui ne cesse (encore aujourd'hui) d'augmenter au détriment du temps consacré à la clinique!

Quel est votre pire souvenir à ce sujet?

O.M.: Probablement le coup de fil per-

sonnel et intimidant de Monsieur le

Conseiller d'Etat. Je me souviens avoir

été devant une mappemonde et m'être

dit: "C'est pas grave, le monde est grand, il y a d'autres services de radio-oncolo- gie!» Un autre mauvais souvenir, c'est bien entendu les propos de certains chefs de service à mon égard, alors même que je les respectais dans leur fonction. et le meilleur?

O.M.: Nous avons tous d'inoubliables

souvenirs de nuits passées à négocier et / ou à préparer notre position avec notre avocate, M e Mercedes Novier! Plus globa- lement, le meilleur souvenir est incontes- tablement l'énorme solidarité et le front commun entre tous les collègues, quelle que soit la spécialité ou le niveau de for- mation. Je souhaiterais pouvoir retrou- ver un peu de cette union dans la période actuelle où le corps médical est la cible d'attaques multiples. l'introduction de la clause du besoin a mis le feu aux poudres. ""

Grève des crayons: en décembre 2002 l'ASMAV avait déclenché une grève administrative consistant à bloquer la facturation des prestations dispensées par les hôpitaux vaudois.

5cmv

Check-up

humour 6 U n sondage effectué auprès des membres de l'ASMAV fin 2012 a montré que les horaires planifiés semblaient fréquemment correspondre aux exi- gences de la Convention collective de tra- vail (CCT), mais que la moitié des méde- cins environ travaillait, effectivement, encore plus de 50 heures par semaine. Ce chiffre était probablement sous-évalué, car plus d'un tiers des médecins indi- quait ne pas déclarer leurs heures supplé- mentaires et les médecins des spécialités interventionnelles, connus pour effec- tuer beaucoup d'heures, étaient sous- représentés dans ce sondage. Cette étude indiquait également que beaucoup d'heures supplémentaires n'étaient pas compensées.Depuis 2005, les médecins-assistant(e)s (mA) et les chef(fe)s de clinique (CDC) sont soumis à la loi fédérale sur le travail (LTr) qui, bien qu'elle ne se résume pas à cela, est communément appelée dans le milieu

médical la loi des 50 heures. regard de l'association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASmAV)

La dure réalité des médecins vaudois en formation cmv 7 une nécessité de diminuer le travail admi- nistratif "non médical» qui augmente d'année en année et qui est pourvoyeur de nombreuses heures supplémentaires.

Ces services ont ensuite engagé des assis-

tantes médicales, dont le cahier des charges était de soulager les MA des tâches administratives. Ces démarches ont porté leurs fruits en diminuant les heures supplémentaires et en permettant aux médecins de ne pas travailler plus de

50 heures par semaine (et des fois même

moins!). L'application de la LTr n'est donc pas encore gagnée pour les médecins- assistant(e)s et les chef(fe)s de clinique, mais contrairement à ce que certains s'entêtent à dire, depuis plus de dix ans, il ne s'agit pas d'un problème d'applicabilité, mais bien d'un problème de volonté d'ap- plication. L'ASMAV regrette qu'il n'y ait pas plus de contrôles effectués de la part des instances étatiques telles que le SECO.

Mais la situation ne cesse d'évoluer. Des

discussions sont actuellement en cours avec les différents intervenants du can- ton de Vaud afin de mettre en place l'étape suivante, à savoir l'introduction d'un horaire fixe. En effet, la situation actuelle (les heures entre 41 heures 30 et

50 heures sont des heures supplémen-

taires non compensées) n'est pas très

équitable (même salaire pour un nombre

d'heures différent) et les heures de tra- vail supplémentaire (>50) sont difficiles

à récupérer en temps (il faut faire une

semaine de 39 heures 30 pour compen- ser une semaine de 52 heures). Les négo- ciations sont en cours, espérons qu'elles aboutiront rapidement et surtout que moins de dix ans seront nécessaires à leur application!

Dre LAure JATOn

Une comparaison avec un sondage de

2006 avait cependant montré que la ten-

dance était tout de même "relativement positive», car les dépassements à la limite légale se situaient, en 2012, le plus sou- vent dans la catégorie 50-55 heures, alors que précédemment, ils étaient plus présents dans la catégorie 55-60 heures.

Ce que nous observons dans la pratique

quotidienne est une situation très dispa- rate d'un établissement ou d'un service à l'autre. En effet, certains MA entendent encore et toujours les mêmes vieilles ren- gaines comme: "C'est impossible de se former en travaillant 50 heures», "Nous avons travaillé 80 heures par semaine, pourquoi pas vous?». Dans ces services, les heures supplémentaires sont toujours "interdites» ou, par principe, invalidées et le "chantage» pour les places de forma- tion est toujours pratiqué. Les médecins

étant captifs de leur formation n'osent

souvent rien dire, ils serrent les dents, boivent du café et... travaillent. (E)

Cependant, la situation est très différente

dans certains services, notamment ceux avec un(e) chef(fe) de service ou des médecins-cadres attentifs et soucieux du bien-être de leur relève et qui souhaitent allier des soins de qualité à de bonnes conditions de travail et de formation. Et, n'en déplaise à certains, c'est possible!

Dans ce sens, nous avons vu apparaître

des groupes de travail dont le but était d'augmenter l'effi- cience du travail des

MA. Suite à cela, cer-

tains services ont réorganisé leur fonc- tionnement afin de faciliter le travail des

MA (réflexion sur les

différents horaires, modification des visites médicales, col- loques déplacés, supervisions optimisées, etc.). De plus, certains chefs de service se rendent compte que la gestion des heures de travail des médecins passe souvent par contrairement à ce que certains s'entêtent à dire... il ne s'agit pas d'un problème d'applicabilité mais bien d'un problème de volonté d'application."" cmv 9cmv tenir compte d'autres paramètres. Il ne fallait ainsi pas négliger l'opinion publique, qui soutenait l'action des médecins et tra- vailler avec un conseiller en communication. Il fallait aussi régulièrement exposer la situation aux membres de l'associa- tion et obtenir leur accord lors d'assemblées générales. C'est finalement une CCT novatrice pour l'époque en Suisse romande qui a été adoptée dans le canton de Vaud en 2003, reprenant les exigences de la LTr (pas encore applicable aux médecins-assistants), englobant les chefs de clinique, géné- ralisant les contrats de durée indéterminée, introduisant un 13 e salaire, traitant de la formation, etc. Au vu de ces améliora- tions concrètes pour autant d'employés, ce fut une grande source de satisfaction. L'expérience fut aussi enrichissante humaine- ment. C'était une chance de gérer ce mandat aux côtés d'un tel comité, dont les membres comprenaient les enjeux et les risques, mené par le Dr Matzinger, qui a permis au dialogue de reprendre et de finaliser un accord. Vu les réactions hostiles de l'époque, il était prévisible que l'ap- plication de ces avancées serait lente et difficile. Les médecins ayant mené ce combat sont aujourd'hui passés "de l'autre côté». Peut-être pourront-ils contribuer à poursuivre l'amélioration des conditions de travail de leurs cadets? le sentiment d'injustice

était d'autant plus saillant chez

les médecins-assistants vaudois, qui étaient les moins bien payés de Suisse... E n mars 2002 a été adoptée l'initiative parlementaire Suter "des conditions de travail humaines pour les médecins-assistants», tendant à intégrer dans la Loi sur le travail (LTr) tous les médecins-assistants, jusqu'ici exclus du champ d'application de cette loi, laquelle contient d'im- portantes règles protectrices des travailleurs. Ces nouvelles dis- positions ne devaient toutefois entrer en vigueur qu'en 2005. De plus, en juin 2002, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt recon- naissant le droit - même pour ceux exclus du champ de la LTr - de se prévaloir des dispositions sur la protection de la santé afin de se plaindre de durées de travail manifestement abusives. Dans ce contexte déjà tendu, en juillet 2002, la clause du besoin a attisé la colère des médecins-assistants. Corvéables à merci, ils voyaient soudain leurs perspectives bloquées au terme d'une longue et difficile formation. Le sentiment d'injustice était d'au- tant plus saillant chez les médecins-assistants vaudois, quiquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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