Livre des plans - de santé publique
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Grenelle de lenvironnement
8 avr. 2009 Les principaux facteurs de risques identifiés pour le cancer sont le tabac (27 % de l'incidence des cancers est liée au tabac et 33 % des décès ...
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER. DE LA POLLUTION DE L'AIR. • la directive 2008/50 du 21 mai 2008 sur la qualité de ...
Préambule
18 oct. 2012 d'accès au logement. ? Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. ? Circulaire du 13 janvier ...
LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LHEBERGEMENT DES
31 janv. 2011 l'hébergement et de l'accès au logement un « chantier national ... Tableau 1 : Hébergement des demandeurs d'asile sur le programme 303.
Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel
nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 sur un tableau de bord interministériel qui permet d'avoir une attention.
40rapport amiante
3 juin 2011 Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé pour quatre ans
RAPPORT DACTIVITE DES SERVICES DE LETAT EN SAONE-ET
Suite à une modification nationale de l'outil jusqu'alors utilisé pour suivre la La répartition des accidents par types d'axes se caractérise par une ...
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1 avr. 2019 RAPPORT NATIONAL D'INVENTAIRE / FORMAT SECTEN ... des émissions de GES sur la période 2008-2012 pour la France ... le tableau ci-après.
RAPPORT AU PARLEMENT SUIVI DE LOBJECTIF DE BAISSE D
Le tableau de bord annuel de suivi de l'engagement de réduction de est fixée par le décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté ...
RAPPORT DE LA COMMISSION Tableau de bord des aides d'État
matière d'environnement et d'énergie en adoptant de nouvelles lignes directrices dans le cadre du paquet de mesures relatives au changement climatique qu'elle a adopté en janvier 2008 Les États membres ont recours à une large palette de mesures environnementales nationales
Images
En janvier 2008 le Premier ministre s’était engagé à prendre des mesures importantes pour les personnes sans abri et mal logées dans le cadre d'un « Chantier national prioritaire » sur la période 2008-2012 Parallèlement et à partir de ses 13 axes d’engagements le Collectif des associations unies a proposé au
Rapport annuel 2008 - BOAD
dans le but de promouvoir des investissements dans le secteur privé de l’ union les prises de participation d’un montant de 5 milliards FCFa ont permis à la anque d’une part de renforcer le b capital d’institutions partenaires et d’autre part d’inté-grer un réseau de partenaires internationaux de premier
Livre des plans
de santé publiquePrévention et sécurité sanitaire
3 eEdition:Mai 2011
PRÉFACE.................................................................................. 4 I NTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE.................................................. 6 S ANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS................................................... 9 Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies ............10 La prise en charge et la prévention des addictions...........................................12Plan santé des jeunes 16-25 ans.......................................................................14
Deuxième programme national nutrition santé................................................16 Plan national de prévention bucco-dentaire ..................................................18 Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice.................20Plan autisme.....................................................................................................22
Plan d"actions national " accidents vasculaires cérébraux » 2010-2014..........26Plan Cancer......................................................................................................30
Plan national maladies rares 2..........................................................................32
Plan Alzheimer et maladies apparentées..........................................................34
Programme de développement des soins palliatifs...........................................36 Plan pour l"amélioration de la qualité de vie des personnes atteintesde maladies chroniques....................................................................................38
Plan d"amélioration de la prise en charge de la douleur..................................40Programme d"actions en faveur de
la broncho-pneumopathie chronique obstructive.............................................42 Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.............................46Plan stratégique national de prévention
des infections associées aux soins....................................................................48
Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013...48 Plan national de lutte contres les hépatites B et C...........................................52 Programme de lutte contre la tuberculose en France.......................................54 Plan d"élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France.......56Plan pour préserver l"efficacité des antibiotiques.............................................58
Plan national anti-dissémination chikungunya - dengue en métropole............60SOMMAIRE
3 4 Plan national santé environnement PNSE2.......................................................66Plan de santé au travail 2010/2014..................................................................70
Plan de prévention des accidents de la vie courante........................................74 Plan d"action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe...........................76Règlement sanitaire international.....................................................................80
Plan national de prévention et de lutte " pandémie grippale »........................82Plan blanc et Plan Blanc élargi.........................................................................84
Plan national canicule......................................................................................86
Plan grand froid - plan hiver............................................................................88
5 L "OBJECTIFdu Livre des plans est d"offrir un panorama de l"ensemble des plans nationaux desant. Il a t conu comme un outil d"information partager largement, l"usage des acteurs
de la politique de sant et en particulier des partenaires de l"tat - collectivits territoriales, assu-
rance maladie, agences de sant, associations de professionnels ou d"usagers... - pour qui il est sou-
vent difficile de conna"tre l"ensemble de la programmation nationale.Parmi l"ensemble des acteurs de la sant, il convient de distinguer les agences rgionales de sant
(ARS), oprationnelles depuis le 1er avril 2010. Celles-ci doivent, tout au long de l"anne 2011,
mener bien un processus de construction de leurs projets rgionaux de sant (PRS) qui englo-
beront tous les aspects de la sant (prvention, dpistage, veille sanitaire, soins aigus et post-aigus,
accompagnement mdico-social). Dans cette perspective, le livre des plans se veut tre un outil d"ap-
pui en fournissant aux ARS un inventaire de la programmation nationalecharge des personnes places sous main de justice, Plan de sant au travail, plan de lutte contre les
accidents vasculaires crbraux...) et en supprime certains lorsqu"ils sont arrivs chance (voir
encadr).Il est toutefois ncessaire de prciser que le prsent recueil n"englobe pas l"ensemble des plans
forme spcifique d"action qu"est la programmation, des politiques qui visent amliorer notre
sant. De multiples exemples peuvent tre cits, tels que les plans environnementaux conduits au
Solidarits et de la Cohsion sociale. Enfin, il existe un certain nombre de plans de scurit publique
face aux menaces de nature nuclaire, radiologique, bactriologique et chimique (NRBC) qui com-
portent des dispositions sanitaires.Ainsi, les plans prsents dans ce recueil n"existent pas isolment et ne recouvrent pas toute l"ac-
tion publique. Les plans et programmes existants, aussi bien au niveau national que rgional, doi-
vent tenir compte de ce dispositif d"ensemble.En ce qui concerne le livre des plans, l"activit de programmation est si constante qu"une actuali-
sation anne par anne ne permet pas un suivi assez troit. L"objectif de cet ouvrage, uniquement
distribu par voie lectronique, sera dsormais d"tre constamment ractualis - au fur et mesure
N"hsitez pas nous faire part de vos commentaires, demandes et propositions l"adresse sui-
vante : livredesplans@sante.gouv.frPRÉFACE
7INTRODUCTIONMÉTHODOLOGIQUE
L ont t compltes par chaque responsable de programme. Si la rubrique n"appara"t pas,l"information correspondante n"tait pas disponible. L"ensemble des fiches a t actualis
au 1 er novembre 2009 et ne figurent dans ce recueil que les plans ÇactifsÈ, c"est--dire mis ense poursuive, bien que la date de validit initialement annonce soit parvenue chance.
seront annoncs. C"est en particulier le cas pour des plans arrivs chance qui feront l"ob-
jet en 2010 d"une nouvelle programmation tenant compte des conclusions des valuations dont ils font l"objet.Présentation du plan
le plan. ¥S"il y a lieu, les plans antrieurs au plan actif sont cits sous le cartouche.Pourquoi un plan?
dmiologiques conna"tre pour comprendre l"origine et la raison d"tre du plan. Un plan de Ë la fin de cette rubrique, appara"t l"objectif, ou les objectifs, correspondant au plan dans laloi n¡2004-806 du 9 aot 2004 qui avait dfini 100 objectifs de sant publique chiffrs.
Objectifs du plan
Les objectifs du plan correspondent la plupart du temps aux axes stratgiques dfinis par les personnes ayant labor le plan.Principales mesures
Le but de ce recueil n"est ni de prsenter de faon exhaustive les plans de sant publique tels qu"ils
sent les actions emblmatiques du plan, que les rfrents ont jug bon de mettre en exergue.
Principaux partenaires
vent l"INPES, InVS, HAS), mais aussi des reprsentants des tablissements de sant, des fd-
rations professionnelles, des socits savantes, des associations d"usagers.Financements
Coût estimé du plan:le cot estim du plan est celui qui a t annonc au dpart, partir
des estimations de cot, il ne s"agit pas des crdits ouverts chaque anne qui sont retracs en
loi de finance. Financeurs: le plus souvent, l"assurance maladie et l"tat (directement ou au travers de ses agences) financent le plan.Modalités de suivi
Instances:souvent il existe un comit national de suivi du plan, regroupant les directions d"administration centrale, les reprsentants des professionnels et des usagers.t institues par la loi relative la politique de sant publique: la Confrence nationale de
sant (CNS) qui rassemble tous les acteurs de sant, reprsentants des professionnels de sant,
associations d"usagers, socits savantes et reprsentants des confrences rgionales de sant,
le Comit national de sant publique (CNSP) qui rassemble les directeurs d"administration centrale, les oprateurs de l"tat et l"UNCAM. Ces deux instances assurent le suivi de l"en- semble des plans. Elles ne sont pas mentionnes dans chaque fiche.Évaluation
Cette rubrique dcrit, s"il y a lieu, le type d"valuation prvue et les organismes dsigns pour
la mener bien. La loi n¡2004-806 du 9 aot 2004 (LPSP) confie au Haut Conseil de la sant publique (HCSP)la mission d"valuer l"atteinte des objectifs quantifis figurant dans le rapport annex la loi.
Ë ce titre, le HCSP est amen valuer la contribution des plans de sant publique l"atteinte
de ces objectifs.Textes
du plan.Voir aussi
Les plans de sant ont frquemment des thmatiques communes avec d"autres plans. Cette rubrique renvoie donc aux autres plans de sant dont des mesures sont reprises.LIVREDESPLANSDESANTPUBLIQUE
Introduction méthodologique
8SANTÉGÉNÉRALEDESPOPULATIONS
9 10 Livre des plans de santé publique - 3e éditionSANTGNRALEDESPOPULATIONS
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011Plan gouvernemental piloté par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT)
Pourquoi un plan?
Succdant au plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l"alcool 2004-2008, le nou- veau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies a t adopt le 8 juillet 2008 par le pre- mier ministre. Il s"est fix l"horizon 2011 pour baisser le nombre d"usagers de produits illicites et de personnes ayant une consommation excessive d"alcool en France. Bien que le volet sanitaire soit une composante importante de la lutte contre les drogues illicites et les abus d"alcool, les problmatiques lies ces usages sont plus larges et ncessitent une approche transversale qui prenne gale- ment en compte les questions du maintien de l"ordre public et de la cohsion sociale ainsi que du respect de la lgalit. Ainsi, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies associe une dizaine de minis- luttant contre les trafics, et celui de rduire la demande en prvenant les entres en consommation et de prendre en charge les personnes dpendantes. En effet, la France se trouve aujourd"hui confronte de nouveaux dfis : le maintien un niveau lev de la consommation de cannabis, le dveloppement rapide de la consommation de cocaïne mais aussi d"ecstasy, les cons- quences sanitaires et d"ordre public de la monte en puis- sance chez les jeunes de comportements d"alcoolisation aiguë, ou l"enracinement d"une conomie souterraine lie au trafic de substances illicites et de tabac. Ces phno- finir les priorits d"action pour les annes venir dans le cadre de ce nouveau plan gouvernemental. Ainsi, ce dernier fixe le cadre pour la ralisation d"une un double impact pour la sant publique et pour l"ordre public, en agissant simultanment sur la prvention, les soins, l"application de la loi et la lutte contre les trafics. Il concerns afin de rpondre la volont du prsident de la Rpublique de ne pas seulement endiguer la hausse des consommations mais bien de les faire reculer.Objectifs du plan
Les 193 mesures du plan se répartissent
en cinq grands axes • Prévention, communication, information:prvenir les entres en consommation, les usages des produits illi- cites et les abus d"alcool. • Application de la loi:conduire une action rsolue pour cative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte. • Soins, insertion sociale, réduction des risques:inten-sifier et diversifier la prise en charge sanitaire et socialedes usagers de drogues, en ciblant les populations expo-
ses et vulnrables. • Formation, observation, recherche:amliorer l"action publique et favoriser l"adoption par les diffrents acteurs de constats partags en leur apportant des lments de mesure, de comprhension et d"intervention. • International:renforcer la coopration multilatrale, europenne bilatrale et mditerranenne.Principales mesures
En matière de prévention
• Clarifier le discours public par des campagnes de com- munication comprhensibles et ne plus banaliser l"usage de stup- fiants et l"abus d"alcool. • Des états généraux de la parentalitéseront organiss et des dispositifs de soutien aux parents seront mis en jeunes. • Enfin, des actions de repérage et de prise en charge sur le milieu du travail seront menes. Ces actions permet- tront galement de sensibiliser les adultes.En matière de lutte contre les trafics
• laboration de plans départementaux de lutte contre les trafics de rue , notamment aux abords des tablisse- ments scolaires. • Renforcement de la coopration internationale: création d"une plate-forme de coopération policière et de formation en Afrique de l"Ouest.En matière de soins et de prévention
des risques Poursuivre l"action conduite dans le cadre du Plan de prise en charge et de prévention des addictions2007-2011 et le compléter:
en formant l"ensemble des professionnels de sant, y compris non mdicaux, au repérage précoce des addic- tions,renforant les capacits d"hbergement des per- sonnes concernes, • en augmentant les capacits d"accueil des consultations jeunes consommateurs, notamment en milieu rural, • et en crant au sein de structures sociales et mdicoso- ciales existantes des programmes d"accueil et des places spcifiques pour les sortants de prison, les femmes avec enfants, les personnes en situation prcaire et les per- sonnes consommant de la cocaïne.Principaux partenaires
de l"Agriculture, de la Ville, de l"ducation nationale, de l"Enseignement suprieur et de la Recherche, du Travail, 11 de l"Intrieur, de la Justice, de la Dfense, des Affaires tran- OFDT.Financements
Le budget prévu au titre du plan s"élève à 87,5millions d"euros pour 2008-2011 dont: ¥ 3,5millions d"euros la charge de la MILDT pour 2009- 2011,¥ 36,4millions d"euros la charge des diffrents minis- ¥ 8,7millions d"euros au titre de la loi de financement de la Scurit sociale pour 2008-2011.
Modalités de suivi
Les objectifs oprationnels du plan sont assortis d"indica- par un tableau de bord inform en continu par la MILDT. L"Observatoire Franais des drogues et des toxicomanies (OFDT) est charg du recueil d"informations ncessaires la mesure de l"atteinte des principaux objectifs.Voir aussi
La prise en charge et la prvention des addictions 2007- 2011Plan sant des jeunes 16-25 ans 2008-2010
Plan prinatalit: humanit, proximit, scurit, qualit2005-2007
Plan national de lutte contre les hpatites B et C 2009- 2012Plan national de lutte contre le cancer 2009-2013
Lien Internet vers le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pro/03_plan_gouv/01_plan_gouv_2008- Livre des plans de santé publique - 3e éditionSANTGNRALEDESPOPULATIONS
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011Plan gouvernemental piloté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies
12Pourquoi un plan?
publique majeur, dont les impacts sanitaires, mdicaux et sociaux sont multiples. On estime que 28,9% des jeunes de17 ans fument quotidiennement, que 35% d"entre eux ont
dj consomm de l"alcool et du cannabis simultanment et, toujours 17 ans, qu"un adolescent sur 5 consomme du cannabis plus de 10 fois dans l"anne. Toutes les addictions sont prendre en compte : tabac, alcool, drogues illicites, mdicaments, mais aussi les addictions dites sans substance (jeu...). Elles peuvent mettre en difficult toute personne qui les consomme, mais aussi son entourage. Il n"y a pas de rponses simples face aux addictions. Un travail considra- ble a dj t et est toujours ralis par les professionnels de sant et les associations pour apporter chaque type de population et en chaque lieu une rponse adapte. Pourtant, aujourd"hui on constate encore d"immenses besoins. C"est chaque personne concerne par une addiction et qui en ressent le besoin, de savoir o, quand et comment elle peut trouver un accompagnement adapt. Les points d"entre doi- vent tre visibles de tous, accessibles de faon simple, sans stigmatisation, et capable d"offrir, dans la proximit, la meilleure prise en charge.Objectifs de la LPSP
n° 1: "diminuer la consommation annuelle moyenne d"alcool par habitant de 20%», n° 2 : " réduire la prévalence de l"usage à risque ou nocif de l"alcool et prévenir l"installation de la dépendance » n° 3: " abaisser la prévalence du tabagisme de 33 à25% chez les hommes et de 26 à 20% chez les femmes
d"ici à 2008».Objectifs du plan
Le plan se décline en 6 priorités, qui
comprennent 14 objectifs de la manière suivante : Priorité 1: mieux prendre en charge les addictions dans les établissements de santé Objectif 1:amliorer l"organisation de la prise en charge des addictions dans les tablissements de sant. Objectif 2:valoriser la prise en charge sanitaire des addic- tions. Priorité 2: Mieux prendre en charge les addictions dans les centres médico-sociaux Objectif 3:crer des structures pouvant offrir des soins et un accompagnement tous les patients souffrant d"addic-tion, quelle que soit cette addiction. Objectif 4:poursuivre la politique de rduction des risques. Priorité 3: Articuler davantage l"offre de soins en ville avec les secteurs sanitaire et médico-social Objectif 5:mieux impliquer la mdecine de ville dans la prise en charge des addictions. Objectif 6 : coordonner le parcours de soins du patient consommateur. Objectif 7: dvelopper une meilleure articulation justice- sant.Priorité 4: développer la prévention
Objectif 8 : favoriser le reprage prcoce et les interven- d"addictions. Objectif 10:renforcer le rle des associations. Priorité 5: renforcer la formation des professionnels en addictologie gnement en addictologie. Objectif 12: intgrer l"addictologie la formation conti- nue. Priorité 6: coordonner davantage la recherche en addic- tologieObjectif 13: renforcer la recherche clinique.
Objectif 14: mieux coordonner la recherche fondamen- tale.Principales mesures
Réorganisation du dispositif hospitalier de
prise en charge en addictologie en trois niveaux ¥ Niveau de proximit : consultations spcialises et quipes de liaison dans tous les hpitaux dots de ser- vices d"urgence. ¥ Niveau de recours : identifier au moins un service d"ad- dictologie de recours pour 500000 habitants. ¥ Niveau de recours 2 et niveau rgional de rfrence, de formation et de recherche : ple d"addictologie dans chaque CHU. Créer des tarifs différenciés entre le séjour pour sevrage simple et le séjour pour sevrage complexe Le sevrage complexe est ralis dans des units ddies. Il dure au moins deux semaines et fait appel une organi- Livre des plans de santé publique - 3e éditionSANTGNRALEDESPOPULATIONS
La prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011DGS, bureau des pratiques addictives "MC2»
13 sation plus complexe des soins comprenant des ateliers thrapeutiques.Créer des centres de soins d"accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) Ces nouvelles structures regroupent les centres de cure ambulatoire en alcoologie et les centres spcialiss de soins aux toxicomanes.Renforcer le dispositif médico-social
En augmentant les capacits d"accueil dans les commu- nauts thrapeutiques, CSAPA, appartements de coordi- nation thrapeutique (ACT), centres d"accueil et d"accom- pagnement la rduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Amélioration de l"accessibilité aux traitements de substitution aux opiacés de primo-prescription des traitements de substitution par les mdecins gnralistes (tude mtha-ville).Création d"une commission Addictions
Une instance d"expertise et de propositions qui runit des reprsentants des associations de patients et des profes- des mesures du plan et peut tre sollicite pour donner son avis sur la mise en oeuvre de certaines mesures. Créer et organiser les réseaux de santé à thématique addictologique Mise en rseaux des mdecins de ville, des tablissements mdico-sociaux et des tablissements de sant.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Become. Business Provider for Matheo Software
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